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Pour "délégation de service public" : 456 résultats ont été trouvés.

05/07/2019 - Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin Villeurbanne (111 Ko)

Villeurbanne en 2021. Ce nouveau contrat de délégation de service public d’une durée de 15 ans et demi prévoit [...] 05/07/2019 - Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin [...] Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin

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La Commission consultative des services publics locaux de la Métropole de Lyon

des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public [...] consultée pour avis, avant tout projet de : délégation de service public , avant que l’assemblée délibérante [...] dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur

/metropole/la-commission-consultative-des-services-publics-locaux.html

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Formulaire de demande de diagnostic en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation - Mise à jour août 2019 (41 Ko)

au réseau public d’assainissement public - n’est pas raccordée partiellement au réseau public d’assainissement [...] nt public - n’est pas raccordée en trop-plein de fosse au réseau public d’assainissement public. Nous [...] Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Formulaire de demande de diagnostic en vue de

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