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Pour "délégation de service public" : 729 résultats ont été trouvés.

La Commission consultative des services publics locaux de la Métropole de Lyon

des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public [...] consultée pour avis, avant tout projet de : délégation de service public , avant que l’assemblée délibérante [...] dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur

/metropole/la-commission-consultative-des-services-publics-locaux.html

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (5 Mo)

Contrat de Délégation de Service Public avec Eau du Grand Lyon L’exploitation du service public de production [...] janvier intégrée au contrat de délégation de service public. Les parts délégant font l’objet d’une délibération [...] mise en service 2004 : extension (maître d’ouvrage : le SYSEG) Délégation de service public SUEZ JONAGE

Référencé à : Publications sur l'eau

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (7 Mo)

procédure de délégation de service public afin de confier à une entreprise la gestion du service public de [...] de la délégation de service public Trois sociétés étaient candidates pour obtenir la délégation de service [...] deS SeRviceS publicS de l’eau potable et de l’aSSainiSSement Le suivi des délégations de service public

Référencé à : Publications sur l'eau