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Pour "délégation de service public" : 1028 résultats ont été trouvés.

La Commission consultative des services publics locaux de la Métropole de Lyon

des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public [...] consultée pour avis, avant tout projet de : délégation de service public , avant que l’assemblée délibérante [...] dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur

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Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux 2017 (2 Mo)

le projet de délégation de service public d’une durée de 9 ans pour le service public d’exploitation [...] s de services publics ; - les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau [...] des services publics locaux à la demande d'une majorité de ses membres. Les services publics concernés

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Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux 2015-2016 (3 Mo)

es des services publics ; • les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable [...] des services publics locaux à la demande d'une majorité de ses membres. Les services publics concernés [...] commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un

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09/07/2018 - Magma Cultura France, délégataire de service public pour l’exploitation de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon (99 Ko)

mai 2017 de lancer une procédure de délégation de service public (DSP) afin de mettre en concurrence [...] eu égard au cahier des charges de la délégation de service public. C’est-à-dire une offre muséale et [...] 09/07/2018 - Magma Cultura France, délégataire de service public pour l’exploitation de la Cité internationale

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Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (17 Mo)

janvier intégrée au contrat de délégation de service public. Les parts délégant font l’objet d’une délibération [...] QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT84 85 Le service public d’assainissement [...] de l’eau potable ...............20 Délégation de Service Public (DSP)..............................

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Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (7 Mo)

procédure de délégation de service public afin de confier à une entreprise la gestion du service public de [...] de la délégation de service public Trois sociétés étaient candidates pour obtenir la délégation de service [...] deS SeRviceS publicS de l’eau potable et de l’aSSainiSSement Le suivi des délégations de service public

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Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Examen préalable de la conception d'une installation (112 Ko)

Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Examen préalable de la conception d'une installation [...] s demandés dans ce document permettront au Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) de [...] Monsieur le président de la Métropole de Lyon Délégation Développement Urbain et cadre de vie / Direction

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Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Cahiers des charges SATAA (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) (248 Ko)

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Cahiers des charges SATAA (Service d'Assistance [...] autonome (SATAA) - chargé d’accompagner les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) à mettre [...] transmise pour contrôle de conception au service public d’assainissement non collectif (SPANC)3.

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