2 JURISTES APPUI STATUTAIRE H/F)

Type d'offre :
Emploi
Cadre(s) d'emplois :
ATTACHES TERRITORIAUX
Référence :
2024-11981
Service :
Délégation ressources humaines et moyens généraux, Direction des ressources humaines, direction adjointe administration des ressoucres humaines, service appui statutaire et juridique RH
Date de fin de candidature :
12/08/2024

Date de publication : 11/07/2024

Forte de ses 9600 collaborateurs, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire dans de nombreux domaines : environnement, aménagement urbain, habitat, solidarités, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, numérique...

La Délégation Ressources humaines et moyens généraux (DRHMG), composée de 900 agents, a pour objectif de participer activement aux enjeux de modernisation et d'exemplarité de la collectivité de la collectivité en posant la responsabilité sociétale et environnementale au cœur.

Au sein de la Direction adjointe en charge de l'administration des ressources humaines rattachée à la DRH, le service Appui statutaire et juridique RH assure une mission de veille, de conseil et d'expertise juridique ainsi que de pilotage des dossiers complexes, du précontentieux et du contentieux en matière de ressources humaines, dans un objectif de sécurisation des actes et des procédures afférents à cette matière. Il a, en lien avec les services et directions concernés, vocation à identifier et prévenir les risques juridiques inhérents à ces thématiques et d'y apporter une solution pertinente, prenant en compte tant les enjeux juridiques qu'opérationnels. Il est également chargé de sensibiliser les agents et des différents publics concernés sur les enjeux juridiques afférents aux ressources humaines.

Dans le cadre de vos fonctions de juriste et sous la coordination du responsable du service appui statutaire et juridique RH, vous assurez une veille et une information dans le cadre de la sécurité juridique auprès des services opérationnels. Vous êtes également amené à piloter le contentieux ainsi que l'instruction de dossiers liés à la déontologie.

Vos missions

Vous assurez une veille et une information juridique auprès des services et autres directions opérationnelles grâce à votre rôle d'alerte sur les nouvelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. A ce titre, vous analysez et élaborez une information synthétique des textes, vous rédigez des études juridiques, et assurez la formation et l'acculturation de publics cibles (services et directions opérationnelles, organisations syndicales notamment) en matière de droit public et droit de la fonction publique.

En tant qu'expert, vous garantissez la sécurité juridique des actes et des procédures en identifiant et appréciant les risques juridiques inhérents et en apportant une solution opérationnelle. Vous assurez le pilotage et le montage des dossiers identifiés comme complexes ainsi que la sécurisation juridique des rapports et projets de délibérations soumis aux instances.

En lien avec la direction des affaires juridiques et les directions opérationnelles, vous pilotez le pré-contentieux par l'instruction des recours ainsi que les dossiers de médiation préalable obligatoire. En complément, vous préparez et suivez l'instruction des mémoires contentieux et assurez le pilotage et la coordination de certains projets complexes notamment en matière de déontologie et de droit à la protection des données personnelles.

Enfin, vous assurez le lien avec les représentants du personnel et de l'administration des instances de dialogue social et assurer la coordination avec les commissions administratives (CAP) et consultatives paritaires (CCP) et le pilotage de l'instruction de certains dossiers y afférents.

Votre profil

Issu d'une formation de juriste (bac +5), vous bénéficiez d'une expérience en droit public et plus particulièrement en droit administratif, du contentieux administratif et de la fonction publique. Une connaissance approfondie en expertise juridique est indispensable.

Vous maitrisez l'utilisation des outils multimédia, informatiques, bureautiques. Une expérience en conduite de projet(s) et en management transversal du risque juridique est appréciée. Vous maitrisez les techniques d'animation (groupes de travail notamment) et de formation.

Votre capacité à travailler en équipe, votre fort sens relationnel associés à votre adaptabilité sont vos atouts afin d'exercer votre fonction de juriste à dimension opérationnelle. Vous serez également attendu sur vos qualités rédactionnelles, votre esprit de synthèse et votre capacité à faire preuve d'autonomie. Vous pourrez également vous appuyer sur votre rigueur, votre méthode et votre sens de l'organisation.

Pourquoi rejoindre la Métropole ?

- prise en charge à 75% de l'abonnement de transport domicile-travail,
- télétravail possible en accord avec le manager,
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel, aides à la mobilité et aux déplacements, accès, à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie à proximité (Hôtel de Métropole),
- charte du droit à la déconnexion.

Conditions de travail

Lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sont proposés avec accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).

Déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions

Conditions d'exercice :
pas de conditions spécifiques

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.
Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Candidater

Si ce poste vous intéresse, vous pouvez candidater en ligne.

Attention, vous devez pour cela disposer d'une adresse mail personnelle. Cette adresse mail sera l'identifiant permettant de traiter vos candidatures, elle ne doit donc pas être utilisée par un autre can didat que vous.
Merci d'indiquer la référence du poste en haut de votre CV et de votre lettre de motivation pour faciliter le traitement de votre candidature.

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