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Sont accessibles par le moteur de recherche les actes suivants :

  • la Commission permanente de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015)
  • le Conseil de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015) et de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
  • le Bureau de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
  • les arrêtés réglementaires

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