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- la Commission permanente de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015)
- le Conseil de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015) et de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
- le Bureau de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
- les arrêtés réglementaires