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Délibérations et décisions de la Communauté urbaine de Lyon

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Conseil de Communauté du 7 juillet 2003


DELIBERATIONS

n° 2003-1248

compte-rendu de la décision prise par monsieur le président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1249

compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 5 mai 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1250

compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 2 juin 2003, en vertu de la délégation de principe, accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et urbanisme

n° 2003-1251

bron - Quartier du Terraillon - Copropriété Terraillon - Acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1252

villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 77 bis à 81, rue Jean Jaurès et appartenant à la SCI Le Clos des Antonins - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1253

villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 87 bis, cours Tolstoï et 8, rue Baudelaire et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1254

lyon 7° - Ilot Bon Lait - Acquisitions foncières - Echange de terrain avec le Sytral - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1255

pôle de compétence en urbanisme - Soutien de son action - Convention de financement - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1256

lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1257

lyon 2° - Lyon-Confluence - Première phase - Convention entre Réseau ferré de France (RFF), la SEM Lyon-Confluence et la Communauté urbaine relative au financement d'ouvrages d'art ferrés prévus dans le cadre de l'opération - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1258

saint Priest - Protocole pour le financement anticipé en PLUS construction-démolition d'opérations de reconstruction-démolition en centre-ville liées à la mise en oeuvre du volet relogement de l'opération de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1259

marché de mise à disposition d'abris pour voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un service de gestion d'un parc de vélos - Lancement de la consultation par voie d'appel d'offres sur performances - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1260

convention portant sur la présence, la qualité des services et la participation au renouvellement urbain d'Electricité de France et Gaz de France dans les quartiers relevant du contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1261

irigny - Centre-ville - Rue de l'Eglise - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1262

mions - Rue Colière - Aménagement et viabilisation d'un terrain communal - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1263

rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Troisième tranche - Modification de l'autorisation de programme - Avenant au mandat donné à la SERL - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1264

saint Priest - Aménagement de la place Ferdinand Buisson et du mail de la rue Henri Maréchal (nord) - Concours d'architecture et d'ingénierie - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1265

lyon 3°, Lyon 7° - Espace Jutard - Secteur de la fosse aux Ours - Aménagement - Lancement d'une procédure de concours d'architecture et d'ingenierie - Composition du jury et indemnisation des lauréats - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1266

vénissieux - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Aire d'accueil des gens du voyage  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1267

villeurbanne, Vaulx en Velin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre et "est" - Opération du Carré de Soie - Réalisation d'un pôle de loisirs - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe

n° 2003-1268

villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Restructuration et extension du théâtre national populaire (TNP) - Relocalisation de la halte-garderie des Gratte-Ciel  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1269

saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Saint Priest centre - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1270

sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1271

lyon 2° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1272

lyon 6° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Revalorisation du parc de la Tête d'Or  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1273

lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Requalification de l'îlot Bon Lait - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1274

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1275

vaulx en Velin - Grand projet de ville de Vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés des Cervelières-Sauveteurs - Délibération - Annexe

n° 2003-1276

opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) habitat indigne et très inconfortable- Convention d'opération - Subvention - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1277

lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - Mise à disposition du projet de convention et lancement de l'opération  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1278

caluire et Cuire - ZAC du Centre - Ouverture de la concertation préalable - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1279

caluire et Cuire - ZAC de Saint Clair - Prorogation de la concession à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1280

tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Approbation du dossier de création - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1281

décines Charpieu - ZAC Fraternité - Bilan de la concertation et création de la ZAC - Délibération - Annexe

n° 2003-1282

lyon 8° - ZAC Espace Transvaal - Suppression - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1283

lyon 8° - Ex-ZAC Berthelot - Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1284

lyon 9° - ZAC Michel Berthet - Suppression - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1285

lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Rue Joannès Carret - Réaménagement - Convention fixant les modalités d'intervention et d'échange foncier avec le conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1286

etudes géotechniques, fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle -Travaux de maintenance d'ouvrages d'art et de construction de petits ouvrages - Travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages en maçonnerie - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1287

ecully - Avenue Guy de Collongue - Réaménagement - Bilan de la concertation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1288

fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Lancement d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1289

pierre Bénite - Carrefour RD 15-Salengro - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1290

pierre Bénite - Rue Henri Barbusse - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1291

chassieu - Boulevard du Raquin - Requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1292

décines Charpieu - Rue Emile Zola - Requalification au droit de divers établissements scolaires - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1293

feyzin - Gare des Razes - Accès - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe

n° 2003-1294

meyzieu - Aménagement de la voie nouvelle 15 - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1295

lyon 1er, Lyon 4° - Espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Réaménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1296

lyon 8° - Rue du Puisard - Elargissement - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant cessibilité du 10 décembre 1998 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1297

lyon 8° - Avenue du Général Frère - Elargissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1298

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Rue Louis Blanc - Prolongement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1299

jonage - Aménagement d'un parc de stationnement rue du Lavoir - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1300

fourniture, pose et entretien de métallerie et de mobilier urbain - Fourniture de plaques de rue en tôle émaillée avec chanfrein, sérigraphie des textes et des armoiries - Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente temporaire et tous accessoires - Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1301

travaux électriques et de génie civil, maintenance de sources lumineuses, travaux de peinture de supports et accessoires de signalisation lumineuse, travaux de raccordements des contrôleurs de feux, de caméras et de panneaux à message variable sur le système de régulation Criter, maintenance et évolutions des systèmes centraux et des équipements de réseaux du PC régulation, PC tunnels et bornes - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1341

plan de développement des modes de déplacements doux de la Communauté urbaine  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1342

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation et de désenfumage - Lot n° 31 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise Axima - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1343

individualisation complémentaire de l'autorisation de programme de voirie de proximité - Délibération - Annexe

n° 2003-1344

lyon 6° - Extension du Palais des congrès à la Cité internationale - Autorisation de signer un avenant au marché public souscrit avec le groupement d'entreprises Mazza-Perrier - Travaux de terrassement - lot n° 2 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1345

fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés - Travaux d'entretien et de petits investissements - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique

n° 2003-1302

développement de la création d'entreprises innovantes - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1303

développement de la création d'entreprises innovantes au sein des milieux scientifiques et des grandes entreprises - Subvention à l'association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1304

protocole d'accord avec l'institut Aspen - Dossier retiré

n° 2003-1305

convention de partenariat avec le Syndicat de l'ennoblissement textile de Lyon et de sa région pour le concours : La mode s'exprime, elle s'imprime - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1306

convention de partenariat avec l'institut français du textile et de l'habillement pour les rencontres internationales sciences-industrie des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1307

favoriser le développement de l'entreprenariat au féminin - Etablissement de conventions de partenariat avec l'association Action'elles et le centre départemental d'information et de documentation des femmes et des familles - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1308

convention de partenariat avec l'Institut textile et chimique de Lyon pour le concours Challenge Itech - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1309

avenant à la convention avec l'association Lyon Infocité-Lyon Game - Soutien au projet de l'université des loisirs numériques et à des actions sur le plan international - Subvention - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1310

office du tourisme et des congrès du Grand Lyon - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1311

convention de coopération décentralisée avec la communauté urbaine de Rabat - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1312

développement de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry - Convention de financement passée avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1346

mise en place d'un comité de pilotage du contrat d'agglomération - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon  - Délibération - (sans annexe)


commission finances et institutions

n° 2003-1313

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Opération de réhabilitation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1314

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Avenant aux lots n° 8, 11 et 21 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1315

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Lots n° 14, 23 et 25 - Autorisation de signer des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1316

budget supplémentaire 2003 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1317

budget supplémentaire 2003 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1318

budget supplémentaire 2003 du budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1319

budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2002 au budget supplémentaire 2003 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1320

budget annexe du restaurant communautaire - Budget supplémentaire 2003. - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1321

modification des statuts du Sytral - Dossier retiré

n° 2003-1322

ouverture du système d'information - Dispositif conventionnel avec les Communes et les partenaires de la communauté urbaine de Lyon - Annulation et remplacement de la délibération n° 1999-3738 en date du 1er mars 1999  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1323

lyon 7° - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Individualisation de l'autorisation de programme - Opérations contrat de plan (enseignement supérieur) - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1347

lyon 1er - Abandon d'une servitude de passage grevant l'immeuble communautaire situé 1, rue de la Vieille au profit de l'immeuble situé 1, rue Saint Benoît - Abrogation de la délibération n° 2000-5658 en date du 25 septembre 2000 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1348

budget supplémentaire 2003 - Budget Principal  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1349

exercice 2003 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, ressources humaines et environnement

n° 2003-1324

avenant n° 2 à la convention pour le transit et le traitement des effluents en provenance de la commune de Saint Laurent de Mure, dans les installations communautaires - Désignation du fermier du service communal d'assainissement comme redevable de la rémunération due à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe

n° 2003-1325

demande d'autorisation de programme complémentaire 0123 - Travaux à réaliser pour compte de tiers et branchements - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1326

jonage - Construction d'une station d'épuration - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'un concours - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1327

environnement et développement durable - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires - Convention-type - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1328

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 1 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1329

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 2  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1330

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 3 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1331

aménagement de véhicules - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1332

travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1333

transport et valorisation des mâchefers issus du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1334

réseau de chaud et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Décision de principe de déléguer - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1335

formations diplômantes dans le cadre de décharges partielles de service  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1336

créations, transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1337

convention avec Rhône-Alpes Energie concernant la mise à disposition de M. Aurélien Boutaud pendant les trois ans de travaux de synthèse - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1338

remise gracieuse - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1339

prestations de fauchage et d'entretien des fossés et accotements sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1340

réalisation de prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1350

budget annexe de l'assainissement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée - Réseaux d'assainissement 0122 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1351

budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0439 - Sécurité de la distribution  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1352

budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0137 - Réseaux d'eau potable - Délibération - (sans annexe)





n° 2003-1248

compte-rendu de la décision prise par monsieur le président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1249

compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 5 mai 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1250

compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 2 juin 2003, en vertu de la délégation de principe, accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et urbanisme

n° 2003-1251

bron - Quartier du Terraillon - Copropriété Terraillon - Acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1252

villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 77 bis à 81, rue Jean Jaurès et appartenant à la SCI Le Clos des Antonins - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1253

villeurbanne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 87 bis, cours Tolstoï et 8, rue Baudelaire et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1254

lyon 7° - Ilot Bon Lait - Acquisitions foncières - Echange de terrain avec le Sytral - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1255

pôle de compétence en urbanisme - Soutien de son action - Convention de financement - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1256

lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1257

lyon 2° - Lyon-Confluence - Première phase - Convention entre Réseau ferré de France (RFF), la SEM Lyon-Confluence et la Communauté urbaine relative au financement d'ouvrages d'art ferrés prévus dans le cadre de l'opération - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1258

saint Priest - Protocole pour le financement anticipé en PLUS construction-démolition d'opérations de reconstruction-démolition en centre-ville liées à la mise en oeuvre du volet relogement de l'opération de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1259

marché de mise à disposition d'abris pour voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un service de gestion d'un parc de vélos - Lancement de la consultation par voie d'appel d'offres sur performances - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1260

convention portant sur la présence, la qualité des services et la participation au renouvellement urbain d'Electricité de France et Gaz de France dans les quartiers relevant du contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1261

irigny - Centre-ville - Rue de l'Eglise - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1262

mions - Rue Colière - Aménagement et viabilisation d'un terrain communal - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1263

rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Troisième tranche - Modification de l'autorisation de programme - Avenant au mandat donné à la SERL - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1264

saint Priest - Aménagement de la place Ferdinand Buisson et du mail de la rue Henri Maréchal (nord) - Concours d'architecture et d'ingénierie - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1265

lyon 3°, Lyon 7° - Espace Jutard - Secteur de la fosse aux Ours - Aménagement - Lancement d'une procédure de concours d'architecture et d'ingenierie - Composition du jury et indemnisation des lauréats - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1266

vénissieux - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Aire d'accueil des gens du voyage  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1267

villeurbanne, Vaulx en Velin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre et "est" - Opération du Carré de Soie - Réalisation d'un pôle de loisirs - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe

n° 2003-1268

villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Restructuration et extension du théâtre national populaire (TNP) - Relocalisation de la halte-garderie des Gratte-Ciel  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1269

saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Saint Priest centre - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1270

sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1271

lyon 2° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1272

lyon 6° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Revalorisation du parc de la Tête d'Or  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1273

lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Arrêt du projet - Révision d'urgence - Requalification de l'îlot Bon Lait - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1274

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1275

vaulx en Velin - Grand projet de ville de Vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés des Cervelières-Sauveteurs - Délibération - Annexe

n° 2003-1276

opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) habitat indigne et très inconfortable- Convention d'opération - Subvention - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1277

lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - Mise à disposition du projet de convention et lancement de l'opération  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1278

caluire et Cuire - ZAC du Centre - Ouverture de la concertation préalable - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1279

caluire et Cuire - ZAC de Saint Clair - Prorogation de la concession à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1280

tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Approbation du dossier de création - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1281

décines Charpieu - ZAC Fraternité - Bilan de la concertation et création de la ZAC - Délibération - Annexe

n° 2003-1282

lyon 8° - ZAC Espace Transvaal - Suppression - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1283

lyon 8° - Ex-ZAC Berthelot - Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1284

lyon 9° - ZAC Michel Berthet - Suppression - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1285

lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Rue Joannès Carret - Réaménagement - Convention fixant les modalités d'intervention et d'échange foncier avec le conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1286

etudes géotechniques, fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle -Travaux de maintenance d'ouvrages d'art et de construction de petits ouvrages - Travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages en maçonnerie - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1287

ecully - Avenue Guy de Collongue - Réaménagement - Bilan de la concertation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1288

fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Lancement d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1289

pierre Bénite - Carrefour RD 15-Salengro - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1290

pierre Bénite - Rue Henri Barbusse - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1291

chassieu - Boulevard du Raquin - Requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1292

décines Charpieu - Rue Emile Zola - Requalification au droit de divers établissements scolaires - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1293

feyzin - Gare des Razes - Accès - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe

n° 2003-1294

meyzieu - Aménagement de la voie nouvelle 15 - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1295

lyon 1er, Lyon 4° - Espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Réaménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1296

lyon 8° - Rue du Puisard - Elargissement - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant cessibilité du 10 décembre 1998 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1297

lyon 8° - Avenue du Général Frère - Elargissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1298

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Rue Louis Blanc - Prolongement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1299

jonage - Aménagement d'un parc de stationnement rue du Lavoir - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1300

fourniture, pose et entretien de métallerie et de mobilier urbain - Fourniture de plaques de rue en tôle émaillée avec chanfrein, sérigraphie des textes et des armoiries - Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente temporaire et tous accessoires - Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1301

travaux électriques et de génie civil, maintenance de sources lumineuses, travaux de peinture de supports et accessoires de signalisation lumineuse, travaux de raccordements des contrôleurs de feux, de caméras et de panneaux à message variable sur le système de régulation Criter, maintenance et évolutions des systèmes centraux et des équipements de réseaux du PC régulation, PC tunnels et bornes - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1341

plan de développement des modes de déplacements doux de la Communauté urbaine  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1342

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation et de désenfumage - Lot n° 31 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise Axima - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1343

individualisation complémentaire de l'autorisation de programme de voirie de proximité - Délibération - Annexe

n° 2003-1344

lyon 6° - Extension du Palais des congrès à la Cité internationale - Autorisation de signer un avenant au marché public souscrit avec le groupement d'entreprises Mazza-Perrier - Travaux de terrassement - lot n° 2 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1345

fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés - Travaux d'entretien et de petits investissements - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique

n° 2003-1302

développement de la création d'entreprises innovantes - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1303

développement de la création d'entreprises innovantes au sein des milieux scientifiques et des grandes entreprises - Subvention à l'association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1304

protocole d'accord avec l'institut Aspen - Dossier retiré

n° 2003-1305

convention de partenariat avec le Syndicat de l'ennoblissement textile de Lyon et de sa région pour le concours : La mode s'exprime, elle s'imprime - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1306

convention de partenariat avec l'institut français du textile et de l'habillement pour les rencontres internationales sciences-industrie des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1307

favoriser le développement de l'entreprenariat au féminin - Etablissement de conventions de partenariat avec l'association Action'elles et le centre départemental d'information et de documentation des femmes et des familles - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1308

convention de partenariat avec l'Institut textile et chimique de Lyon pour le concours Challenge Itech - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1309

avenant à la convention avec l'association Lyon Infocité-Lyon Game - Soutien au projet de l'université des loisirs numériques et à des actions sur le plan international - Subvention - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1310

office du tourisme et des congrès du Grand Lyon - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1311

convention de coopération décentralisée avec la communauté urbaine de Rabat - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1312

développement de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry - Convention de financement passée avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1346

mise en place d'un comité de pilotage du contrat d'agglomération - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon  - Délibération - (sans annexe)


commission finances et institutions

n° 2003-1313

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Opération de réhabilitation - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1314

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Avenant aux lots n° 8, 11 et 21 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1315

lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Lots n° 14, 23 et 25 - Autorisation de signer des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1316

budget supplémentaire 2003 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1317

budget supplémentaire 2003 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1318

budget supplémentaire 2003 du budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1319

budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2002 au budget supplémentaire 2003 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1320

budget annexe du restaurant communautaire - Budget supplémentaire 2003. - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1321

modification des statuts du Sytral - Dossier retiré

n° 2003-1322

ouverture du système d'information - Dispositif conventionnel avec les Communes et les partenaires de la communauté urbaine de Lyon - Annulation et remplacement de la délibération n° 1999-3738 en date du 1er mars 1999  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1323

lyon 7° - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Individualisation de l'autorisation de programme - Opérations contrat de plan (enseignement supérieur) - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1347

lyon 1er - Abandon d'une servitude de passage grevant l'immeuble communautaire situé 1, rue de la Vieille au profit de l'immeuble situé 1, rue Saint Benoît - Abrogation de la délibération n° 2000-5658 en date du 25 septembre 2000 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1348

budget supplémentaire 2003 - Budget Principal  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1349

exercice 2003 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, ressources humaines et environnement

n° 2003-1324

avenant n° 2 à la convention pour le transit et le traitement des effluents en provenance de la commune de Saint Laurent de Mure, dans les installations communautaires - Désignation du fermier du service communal d'assainissement comme redevable de la rémunération due à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe

n° 2003-1325

demande d'autorisation de programme complémentaire 0123 - Travaux à réaliser pour compte de tiers et branchements - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1326

jonage - Construction d'une station d'épuration - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'un concours - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1327

environnement et développement durable - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires - Convention-type - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1328

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 1 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1329

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 2  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1330

fourniture de balayeuses de grande capacité - Autorisation de signer le marché - Lot n° 3 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1331

aménagement de véhicules - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1332

travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1333

transport et valorisation des mâchefers issus du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1334

réseau de chaud et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Décision de principe de déléguer - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1335

formations diplômantes dans le cadre de décharges partielles de service  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1336

créations, transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1337

convention avec Rhône-Alpes Energie concernant la mise à disposition de M. Aurélien Boutaud pendant les trois ans de travaux de synthèse - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1338

remise gracieuse - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1339

prestations de fauchage et d'entretien des fossés et accotements sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1340

réalisation de prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1350

budget annexe de l'assainissement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée - Réseaux d'assainissement 0122 - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1351

budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0439 - Sécurité de la distribution  - Délibération - (sans annexe)

n° 2003-1352

budget annexe des Eaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globalisée 0137 - Réseaux d'eau potable - Délibération - (sans annexe)