Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 30 mars 2009

 



les procès-verbaux des Bureaux des 3, 9 et 23 février 2009 ont été adoptés.

les décisions n° B-2009-0696 à B-2009-0720, B-2009-0722 à B-2009-0734 et B-2009-0736 à B-2009-0769 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 31 mars 2009.

les décisions n° B-2009-0721 et B-2009-0735 sont retirées.




DECISIONS

 



N° B-2009-0696

Corbas - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'allée des Alpes - Cession à la société Institut de soudure industrie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0697

Vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située rue Maguy France, place Roger Laurent attenant à la parcelle BC 269 - Cession à M. Béraïs Salah  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0698

Avenant collectif de transfert de la société Prosign en faveur de la société Aximum - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0699

Avenant collectif de transfert de la société Sopac en faveur de la société Aximum - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0700

Avenant collectif de transfert de la société EL-SI au profit de la société Aximum - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0701

Mions - Indemnisation de M. Clément Berliet pour la libération de la parcelle de terrain qu'il exploite rue Mangetemps - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0702

Mions - Mise à bail emphytéotique, au profit de la Commune, d'un tènement situé 7, rue de la Liberté - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0703

Bron - Acquisition des lots n° 760 et 860 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon située 22, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Sinanian - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0704

Bron - Acquisition des lots n° 1045, 1029 et 848 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Aouadi - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0705

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Contentin et appartenant aux consorts Platz-Poupon-Clerc-Cornet-Gauffrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0706

Corbas - Acquisition, en vue du classement dans le domaine public de voirie, d'une parcelle de terrain nu située 71, chemin de Grange Blanche et appartenant aux époux Durand - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0707

Corbas - Acquisition, en vue du classement dans le domaine public de voirie, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue de l'Aviation et du chemin de Grange Blanche et appartenant à M. Robert Alpanes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0708

Fontaines sur Saône - Acquisition de parcelles de terrain situées rue Rigot-Vitton et appartenant à la SCI de la Cerdagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0709

Francheville - Acquisition d'un terrain situé chemin de Cachenoix et appartenant aux consorts Salmon-Ferlay - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique évacuant les eaux usées et pluviales - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0710

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Lac et appartenant aux consorts Bernard-Boureau - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0711

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 11, rue Roussy et appartenant à la copropriété du 11, rue Roussy - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0712

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 13, rue Bély et appartenant à la copropriété du 13, rue Bély - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0713

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 107, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant à M. Pierre Tauty et Mme Françoise Jourdan - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0714

Lyon 8° - Acquisition d'un immeuble situé 6 bis, rue Jules Valensault et appartenant à M. Lagha - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0715

Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin rural n° 16 au débouché de la rue Marcel Mérieux et appartenant à la commune de Sainte Consorce - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0716

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 25, rue Joseph Desbois et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0717

Mions - Acquisition d'un immeuble situé 1, place de la République et appartenant à Mme et M Jean-Claude Ramet - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0718

Rochetaillée sur Saône - Acquisition de treize parcelles de terrain situées allées des Aubépines et des Ecureuils et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de Rochetaillée - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0719

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 70, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la société financière Rascle - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0720

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Duclos et appartenant à la Mutualité française du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0721

Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 182, avenue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Lehmil - Dossier retiré

N° B-2009-0722

Vénissieux - Acquisition de trois parcelles de terrain situées chemins du Charbonnier et de la Perrière et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0723

Vénissieux - Acquisition de diverses parcelles situées ZAC de Parilly et appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0724

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 148, rue de la Poudrette et appartenant à M. Pierre Peyratout - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0725

Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées à l'angle du 314, cours Emile Zola et du 1, rue Victor Subit et appartenant à la société Vinci immobilier résidences services - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0726

Villeurbanne - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Bernard Lecache et rue du Cimetière et appartenant à la SCI Les Portes de la soie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0727

Villeurbanne - Acquisition dun immeuble situé 297, rue Léon Blum et appartenant aux époux Godivier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0728

Chassieu - Cession, à la SERL, de la parcelle cadastrée BY 143 - Modification de l'acte notarié en date du 27 mai 1999  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0729

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 9, rue de Crimée et appartenant à la copropriété du 9, rue de Crimée - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0730

Lyon 3° - Cession, à la Ville, d'un lot de copropriété à usage de logement dépendant de l'immeuble situé 66, rue Etienne Richerand - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0731

Lyon 8° - Cession, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 334, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0732

Lyon 8° - Cession, à la Ville, du tènement immobilier situé 19, rue Paul Cazeneuve - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0733

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, des lots de copropriété n° 3, 12 et 20 d'un ensemble immobilier situé 57, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0734

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, des lots de copropriété n° 4, 6, 8, 9, 15 et 21 d'un ensemble immobilier situé 57, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0735

Vénissieux - Cession, à l'Association foncière logement, d'un terrain situé 2, avenue d'Oschatz - Dossier retiré

N° B-2009-0736

Saint Cyr au Mont d'Or - Echange, avec M. Alain Germain, de deux parcelles de terrain  situées rue Pierre Termier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0737

Oullins - Rue Lionel Terray - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux pluviales dans la propriété appartenant à ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0738

Mions - Réduction de l'emprise du bail emphytéotique de la Commune pour extension de la mise à disposition du Conseil général du Rhône, d'un tènement situé 39, rue des Tilleuls - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0739

Vénissieux - Réduction du terrain d'assiette du bail emphytéotique avec la Ville à l'angle de l'avenue d'Oschatz et de la rue Montmousseau - Avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0740

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 11, rue des Pierres Plantées et appartenant à la copropriété du 11, rue des Pierres Plantées - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0741

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 15, rue Mottet de Gérando et appartenant à la copropriété du 15, rue Mottet de Gérando - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0742

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 10, rue des Pierres Plantées et appartenant au Centre hospitalier du Vinatier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0743

Lyon 8° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 6 bis, rue Jules Valensault  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0744

Vaulx en Velin, Givors, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0745

Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0746

Jons - Construction d'une station d'alerte - Travaux - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0747

Lyon 2° - 34-36, rue Casimir Perier - Déconstruction sélective - Démolition des bâtiments du marché d'intérêt national (MIN) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0748

Villeurbanne - Travaux d'extension de l'IUT B - Lots n° 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 18 et maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer des avenants aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0749

Vaulx en Velin - Quartier l'Ecoin sous la Combe - Réaménagement des espaces extérieurs - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0750

Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Marché public de travaux du lot n° 1 : voirie et terrassement - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0751

Lyon 6° - Protocole transactionnel avec la société Paralu - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0752

Lyon 7° - ZAC Parc de Gerland - Travaux d'aménagement du parc des Berges du Rhône - Travaux de serrurerie et de fournitures de pierre - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0753

Villeurbanne - Quartier des Gratte-Ciel - Etudes, expertises et conseils pour l'extension du centre-ville au nord de quartier - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0754

Neuville sur Saône - Résidence L'Aventurière - Aménagement des espaces extérieurs - Marché de travaux du lot n° 2 : éclairage public - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0755

Saint Priest - ZAC du Triangle - Travaux primaires - Mandat - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0756

Projets d'aménagement de la Communauté urbaine - Réalisation des études d'impact et/ou dossiers d'enquêtes publiques - Autorisation de signer des accords-cadre - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0757

Meyzieu - Immeubles Bourgogne, Berlioz et Plantées - Aménagement des abords - Marchés de travaux des lots n° 2 : plantations, espaces verts et n° 3 : clôtures-serrurerie - Autorisation de signer des avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0758

Stations d'épuration et de relèvement - Maintenance préventive, réparation et amélioration des matériels de chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'eau, et installations annexes spécifiques - Avenant portant modification d'indice de révision de prix prévus au marché souscrit avec l'entreprise Hervé Thermique - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0759

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires, de produits et d'outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs Rivard - Lancement de la procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0760

Travaux de reproduction de documents d'urbanisme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0761

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0762

Contrat d'agglomération 2003-2008 - Convention avec le conseil régional Rhône-Alpes - Subvention - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0763

Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes pluriannuelles des OPH communautaires au titre de l'année 2008 - Situation arrêtée au 31 décembre 2008  - Décision - Annexe

N° B-2009-0764

Modification des quotités de garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0765

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0766

Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : subdivision ouest (Net 5) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0767

Fourniture de pièces détachées et outillages spécifiques captifs ainsi que la maintenance et la formation liées aux équipements de nettoiement (balayeuses-laveuses de voirie) de marque Scarab du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0768

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance de la chaudronnerie, tuyauterie, le calorifuge, les pièces mécano-soudées - Lot n° 4 : prestations de calorifuge, traçage antigel - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0769

Vénissieux - Centre commercial de la Rotonde - Réaménagement des abords - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)