Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 30 janvier 2006


le procès-verbal du Bureau du 9 janvier 2006 a été adopté.

les décisions n° B-2006-3930 à B-2006-3944 et B-2006-3946 à B-2006-3968 ont été adressées en préfecture le jeudi 2 février 2006.

la décision n° B-2006-3969 a été adressée en préfecture le jeudi 9 mars 2006.



DECISIONS

n° B-2006-3930

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin de Villeneuve et appartenant à Mme Muzelle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3931

bron - Acquisition des lots n° 677 et 777 dépendant de la copropriété Terraillon située 40, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Kamel Benchaar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3932

lyon 3° - Acquisition de divers locaux (lots n° 4, 74, 75 et 85) appartenant à la SARL L'immobilière des Canuts dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue Marignan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3933

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 68 à 70 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Octavie 68, rue du 8 mai 1945  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3934

craponne - Acquisition de trois parcelles de terrain nu situées rue du Viard et appartenant aux époux Laporte - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3935

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 68, rue François Mermet à l'angle de la rue professeur Depéret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3936

saint Priest - Acquisition des lots n° 309 et 301 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Chambas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3937

chassieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue Marius Berliet, lieu-dit les Particelles et appartenant aux consorts Parisot Lacroix - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3938

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 11, rue Saint Maximin, à l'angle du 11, rue des Tuiliers et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 et 11, rue des Tuiliers - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3939

bron - Constitution, au profit de la Communauté urbaine, d'une servitude de passage ainsi que d'une servitude de passage de canalisations sur un terrain situé rue de Rebufer et appartenant à la société Cyber - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3940

chassieu - Acquisition de trois tènements immobiliers situés 92 et 93 à 97, avenue du Progrès et appartenant aux sociétés Province Publicité n° 1 et Delaroche SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3941

vaulx en Velin - Coût des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) et de la communication - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3942

vaulx en Velin - Secteur de l'hôtel de ville - Opération d'aménagement - Mandat d'études de faisabilité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3943

vaulx en Velin - Opérations du grand projet de ville (GPV) - Mission d'assistance au pilotage et à la coordination - Demande de subvention - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3944

mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission au Japon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3945

prestations relatives à l'utilisation et à la maintenance des logiciels utilisés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés négociés - Dossier retiré

n° B-2006-3946

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission au Liban - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3947

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Nomada  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3948

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société CDO  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3949

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture des pièces détachées de marque Masoneilan des organes de régulation - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3950

prestations de nettoyage de l'ensemble porte arrière/lèves conteneurs, des châssis et de l'intérieur des bennes à ordures ménagères - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3951

décines Charpieu - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un terrain situé 325, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3952

fourniture, rechapage et reprise de pneumatiques pour véhicules et engins divers du parc de la Communauté urbaine - Prestations annexes, accessoires et outillages associés - Lot n° 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3953

lyon 9° - Autorisation donnée à la Ville de déposer un permis de démolir pour l'immeuble communautaire situé grande rue de Saint Rambert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3954

lyon 3° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SARL Gis dans un volume communautaire dépendant de l'immeuble situé place Charles Béraudier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3955

fourniture, rechapage et reprise de pneumatiques pour véhicules et engins divers du parc de la Communauté urbaine - Prestations annexes, accessoires et outillages associés - Lot n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3956

fournitures d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3957

feyzin - Travaux de réaménagement des abords de la gare - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3958

lyon 9° - Cession, à la SACVL, d'une parcelle communautaire située 21, rue de la Corderie et 5, rue Roquette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3959

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3960

sepal - Convention de mise à disposition en date du 15 juin 2005 - Ajustement de la valorisation des mises à disposition - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3961

saint Priest - Déclassement, d'une partie du domaine public de voirie communautaire, place de l'Eglise Manissieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3962

lyon 1er - Aménagement de l'axe rue Saint Polycarpe-place du Forez-rue Abbé Rozier - Approbation de deux détails estimatifs et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3963

lyon 9° - Classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue des docks et d'une partie de la rue Bourget - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3964

tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3965

lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire entre les rues Roquette et de la Corderie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3966

tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3967

prestations de nettoiement divers des espaces publics et d'enlèvement de déchets situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivisions centre-ouest (NET 1), nord (NET 4) et ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3968

prestations de nettoiement divers des espaces publics et d'enlèvement de déchets situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivisions centre-est (NET 2), nord-est (NET 3) et sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3969

promotion des modes doux - Convention annuelle de participation avec l'association Pignon sur rue - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-3930

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin de Villeneuve et appartenant à Mme Muzelle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3931

bron - Acquisition des lots n° 677 et 777 dépendant de la copropriété Terraillon située 40, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Kamel Benchaar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3932

lyon 3° - Acquisition de divers locaux (lots n° 4, 74, 75 et 85) appartenant à la SARL L'immobilière des Canuts dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue Marignan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3933

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 68 à 70 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Octavie 68, rue du 8 mai 1945  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3934

craponne - Acquisition de trois parcelles de terrain nu situées rue du Viard et appartenant aux époux Laporte - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3935

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 68, rue François Mermet à l'angle de la rue professeur Depéret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3936

saint Priest - Acquisition des lots n° 309 et 301 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Chambas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3937

chassieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue Marius Berliet, lieu-dit les Particelles et appartenant aux consorts Parisot Lacroix - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3938

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 11, rue Saint Maximin, à l'angle du 11, rue des Tuiliers et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 et 11, rue des Tuiliers - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3939

bron - Constitution, au profit de la Communauté urbaine, d'une servitude de passage ainsi que d'une servitude de passage de canalisations sur un terrain situé rue de Rebufer et appartenant à la société Cyber - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3940

chassieu - Acquisition de trois tènements immobiliers situés 92 et 93 à 97, avenue du Progrès et appartenant aux sociétés Province Publicité n° 1 et Delaroche SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3941

vaulx en Velin - Coût des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) et de la communication - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3942

vaulx en Velin - Secteur de l'hôtel de ville - Opération d'aménagement - Mandat d'études de faisabilité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3943

vaulx en Velin - Opérations du grand projet de ville (GPV) - Mission d'assistance au pilotage et à la coordination - Demande de subvention - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3944

mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission au Japon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3945

prestations relatives à l'utilisation et à la maintenance des logiciels utilisés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés négociés - Dossier retiré

n° B-2006-3946

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission au Liban - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3947

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Nomada  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3948

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société CDO  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3949

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture des pièces détachées de marque Masoneilan des organes de régulation - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3950

prestations de nettoyage de l'ensemble porte arrière/lèves conteneurs, des châssis et de l'intérieur des bennes à ordures ménagères - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3951

décines Charpieu - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un terrain situé 325, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3952

fourniture, rechapage et reprise de pneumatiques pour véhicules et engins divers du parc de la Communauté urbaine - Prestations annexes, accessoires et outillages associés - Lot n° 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3953

lyon 9° - Autorisation donnée à la Ville de déposer un permis de démolir pour l'immeuble communautaire situé grande rue de Saint Rambert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3954

lyon 3° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SARL Gis dans un volume communautaire dépendant de l'immeuble situé place Charles Béraudier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3955

fourniture, rechapage et reprise de pneumatiques pour véhicules et engins divers du parc de la Communauté urbaine - Prestations annexes, accessoires et outillages associés - Lot n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3956

fournitures d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3957

feyzin - Travaux de réaménagement des abords de la gare - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3958

lyon 9° - Cession, à la SACVL, d'une parcelle communautaire située 21, rue de la Corderie et 5, rue Roquette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3959

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3960

sepal - Convention de mise à disposition en date du 15 juin 2005 - Ajustement de la valorisation des mises à disposition - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3961

saint Priest - Déclassement, d'une partie du domaine public de voirie communautaire, place de l'Eglise Manissieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3962

lyon 1er - Aménagement de l'axe rue Saint Polycarpe-place du Forez-rue Abbé Rozier - Approbation de deux détails estimatifs et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3963

lyon 9° - Classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue des docks et d'une partie de la rue Bourget - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3964

tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3965

lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire entre les rues Roquette et de la Corderie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3966

tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3967

prestations de nettoiement divers des espaces publics et d'enlèvement de déchets situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivisions centre-ouest (NET 1), nord (NET 4) et ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3968

prestations de nettoiement divers des espaces publics et d'enlèvement de déchets situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivisions centre-est (NET 2), nord-est (NET 3) et sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3969

promotion des modes doux - Convention annuelle de participation avec l'association Pignon sur rue - Décision - (sans annexe)