Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 29 septembre 2003




DECISIONS

n° B-2003-1697

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Pierre Alain Muet pour une mission à Curitiba (Brésil) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1698

francheville, Villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 9° - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1699

lyon 8° - Cession à la Ville d'un terrain situé dans le parc d'activités Santy-Sarrazin en vue de la construction d'un gymnase - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1700

dardilly - Autorisation donnée à la société Lazard Construction ou toute société du groupe substituée pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1701

craponne - Institution d'une servitude de transit pour rejeter les effluents du réseau public impasse du Nord sur le réseau privé du lotissement le Beausite - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1702

tassin la Demi Lune - Echange entre la Communauté urbaine et la société Sofra de deux terrains situés 160, rue Joliot Curie - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1703

genay - Cession, à la société Univar France, d'un terrain nu situé rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1704

tassin la Demi Lune - Porte de Valvert - Autorisation donnée à la société Leroy Merlin ou toute société du groupe substituée pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1705

saint Priest - Rues Racine, Robespierre et Beauséjour - Requalification - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite dune procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1706

vénissieux - Quartier des Minguettes - Centre commercial Monmousseau - Requalification des espaces extérieurs - Modification d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1707

vaulx en Velin - Quartier des Noirettes - Réalisation de petits travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1708

saint Fons - Quartier des Clochettes - Place des Palabres - Requalification - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1709

vénissieux - ZAC de Vénissy - Mission d'études et d'urbanisme - Autorisation de signer un marché d'études - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1710

vénissieux - Avenue Maurice Thorez - Requalification du secteur situé le long de la contre-allée - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1711

quartiers du contrat de ville - Gestion sociale de proximité - Participation aux actions Présence Tranquillité et Propreté mises en oeuvre par l'association régionale Rhône-Alpes de développement des emplois de proximité (Arradep) dans le logement social - Convention financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1712

pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 195-197 rue des Martyrs de la Libération et appartenant à M. Laurent Roger - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1713

saint Fons - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de la création de la voie nouvelle 10, entre la rue Dussurgey et la rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1714

chassieu - Acquisition d'une parcelle située rue Georges Claude et appartenant à madame Andrivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1715

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit le Grand Montout et appartenant aux consorts Vorgeat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1716

marcy l'Etoile - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située chemin de la Madone et appartenant à la SCI de la Madone - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1717

dardilly - ZAC du Parc du Paisy - Acquisition de cinq parcelles cadastrales situées lieu-dit les Vignes "est" - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1718

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, chemin de la Grande Vie et appartenant aux époux Misiaszek - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1719

neuville sur Saône - Acquisition d'un ensemble de parcelles situées secteur en Champagne au sein de la zone industrielle de Neuville sur Saône et appartenant à la société Neuville Industries - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1720

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 309) appartenant à la succession Morel dans l'immeuble en copropriété situé 104, rue Maurice Flandin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1721

craponne, Chassieu, Décines Charpieu, Francheville - Projets nature vallée de l'Yzeron et branche nord du V Vert - Fonds de concours pour leur mise en oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1722

décines Charpieu - Opération 10 000 enfants pour une forêt - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1723

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon nord - Contrôle de l'exploitation - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1724

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1725

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Modification de la décision de bureau n° B-2003-1222 pour les dispositions relatives à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1726

garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1727

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du grand Lyon et à Porte des Alpes Habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1728

oullins - Classement dans le domaine public de voirie communautaire du passage de la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1729

couzon au Mont d'Or - Rue Reverchon - Etudes de faisabilité - Individualisation de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1730

fleurieu sur Saône - Aménagement du site de l'ancienne gare - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1731

couzon au Mont d'Or - Travaux de réaménagement de la place de la Liberté - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1732

albigny sur Saône - Aménagement de l'avenue Gabriel Péri - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1733

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'ingénierie des projets de coopération décentralisée de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1734

vénissieux - Rue Eugène Maréchal - Réhabilitation du radier et reprise des fissures d'un collecteur - Autorisation de signer un marché - Dossier retiré

n° B-2003-1735

fourniture de préleveurs et de pièces détachées, réparation et location de préleveurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1736

bron - Quartier Lacouture - Rues Hector Berlioz et des Glycines - Travaux de restructuration du réseau d'égouts - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1737

feyzin - Requalification de la RN 7 - Construction d'un réseau d'égouts - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1738

lyon 4° - Station de relèvement Serin - Rénovation des vannes d'entrée et du dégrilleur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1739

réalisation de prestations de maintenance et d'assistance des logiciels NS-DK - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec l'entreprise Nat System - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1740

irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Zone industrielle de la Mouche - Requalification - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant au marché n° 001078X - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1741

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir un tènement à usage industriel situé 50, quai Paul Sédaillan et appartenant à la société Univar - Dossier retiré




n° B-2003-1697

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Pierre Alain Muet pour une mission à Curitiba (Brésil) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1698

francheville, Villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 9° - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1699

lyon 8° - Cession à la Ville d'un terrain situé dans le parc d'activités Santy-Sarrazin en vue de la construction d'un gymnase - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1700

dardilly - Autorisation donnée à la société Lazard Construction ou toute société du groupe substituée pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1701

craponne - Institution d'une servitude de transit pour rejeter les effluents du réseau public impasse du Nord sur le réseau privé du lotissement le Beausite - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1702

tassin la Demi Lune - Echange entre la Communauté urbaine et la société Sofra de deux terrains situés 160, rue Joliot Curie - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1703

genay - Cession, à la société Univar France, d'un terrain nu situé rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1704

tassin la Demi Lune - Porte de Valvert - Autorisation donnée à la société Leroy Merlin ou toute société du groupe substituée pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1705

saint Priest - Rues Racine, Robespierre et Beauséjour - Requalification - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite dune procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1706

vénissieux - Quartier des Minguettes - Centre commercial Monmousseau - Requalification des espaces extérieurs - Modification d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1707

vaulx en Velin - Quartier des Noirettes - Réalisation de petits travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1708

saint Fons - Quartier des Clochettes - Place des Palabres - Requalification - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1709

vénissieux - ZAC de Vénissy - Mission d'études et d'urbanisme - Autorisation de signer un marché d'études - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1710

vénissieux - Avenue Maurice Thorez - Requalification du secteur situé le long de la contre-allée - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1711

quartiers du contrat de ville - Gestion sociale de proximité - Participation aux actions Présence Tranquillité et Propreté mises en oeuvre par l'association régionale Rhône-Alpes de développement des emplois de proximité (Arradep) dans le logement social - Convention financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1712

pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 195-197 rue des Martyrs de la Libération et appartenant à M. Laurent Roger - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1713

saint Fons - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de la création de la voie nouvelle 10, entre la rue Dussurgey et la rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1714

chassieu - Acquisition d'une parcelle située rue Georges Claude et appartenant à madame Andrivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1715

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit le Grand Montout et appartenant aux consorts Vorgeat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1716

marcy l'Etoile - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située chemin de la Madone et appartenant à la SCI de la Madone - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1717

dardilly - ZAC du Parc du Paisy - Acquisition de cinq parcelles cadastrales situées lieu-dit les Vignes "est" - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1718

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, chemin de la Grande Vie et appartenant aux époux Misiaszek - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1719

neuville sur Saône - Acquisition d'un ensemble de parcelles situées secteur en Champagne au sein de la zone industrielle de Neuville sur Saône et appartenant à la société Neuville Industries - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1720

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 309) appartenant à la succession Morel dans l'immeuble en copropriété situé 104, rue Maurice Flandin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1721

craponne, Chassieu, Décines Charpieu, Francheville - Projets nature vallée de l'Yzeron et branche nord du V Vert - Fonds de concours pour leur mise en oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1722

décines Charpieu - Opération 10 000 enfants pour une forêt - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1723

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon nord - Contrôle de l'exploitation - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1724

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1725

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Modification de la décision de bureau n° B-2003-1222 pour les dispositions relatives à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1726

garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1727

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du grand Lyon et à Porte des Alpes Habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1728

oullins - Classement dans le domaine public de voirie communautaire du passage de la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1729

couzon au Mont d'Or - Rue Reverchon - Etudes de faisabilité - Individualisation de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1730

fleurieu sur Saône - Aménagement du site de l'ancienne gare - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1731

couzon au Mont d'Or - Travaux de réaménagement de la place de la Liberté - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1732

albigny sur Saône - Aménagement de l'avenue Gabriel Péri - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1733

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'ingénierie des projets de coopération décentralisée de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1734

vénissieux - Rue Eugène Maréchal - Réhabilitation du radier et reprise des fissures d'un collecteur - Autorisation de signer un marché - Dossier retiré

n° B-2003-1735

fourniture de préleveurs et de pièces détachées, réparation et location de préleveurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1736

bron - Quartier Lacouture - Rues Hector Berlioz et des Glycines - Travaux de restructuration du réseau d'égouts - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1737

feyzin - Requalification de la RN 7 - Construction d'un réseau d'égouts - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1738

lyon 4° - Station de relèvement Serin - Rénovation des vannes d'entrée et du dégrilleur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1739

réalisation de prestations de maintenance et d'assistance des logiciels NS-DK - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec l'entreprise Nat System - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1740

irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Zone industrielle de la Mouche - Requalification - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant au marché n° 001078X - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1741

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir un tènement à usage industriel situé 50, quai Paul Sédaillan et appartenant à la société Univar - Dossier retiré