Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 29 mars 2010

 



les décisions n° B-2010-1464 à n° B-2010-1511 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 30 mars 2010.




DECISIONS

 



N° B-2010-1464

Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située rue d'Alsace - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1465

Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Travaux de signalisation tricolore - Autorisation de signer le marché n° 5 suite à une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1466

Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1467

Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Attribution de subventions à la Chambre d'agriculture du Rhône et à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) - Conventions de réalisation 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1468

Bron - Acquisition du lot n° 23 dépendant de la copropriété le Terraillon située 2, rue Guynemer et appartenant aux époux Contim - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1469

Bron - Acquisition des lots n° 97 et 88 dépendant du bâtiment A de la copropriété la Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Cécile Monin, épouse Kizardjian - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1470

Bron - Acquisition des lots n° 175 et 162 dépendant du bâtiment A de la copropriété la Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Gilbert Monin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1471

Bron - Dissolution de la copropriété située 12, rue Marcel Bramet - Echange sans soulte avec M. Roger Terrier de parcelles de terrain situées à la même adresse - Décision - Annexe

N° B-2010-1472

Caluire et Cuire - Acquisition de trois parcelles de terrain situées 24-26, chemin de Crépieux et appartenant à la SNC Kaufman et Broad Promotion 5 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1473

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 6, rue Ozanam et appartenant à la copropriété du 6, rue Ozanam - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1474

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 2, rue Ozanam et appartenant à la copropriété du 2, rue Ozanam - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1475

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 13, rue Raymond et appartenant à la copropriété du 13, rue Raymond - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1476

Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition de divers volumes de tréfonds dépendant de parcelles appartenant à la ville de Lyon - Complément à la décision du Bureau n° B-2009-1092 du 31 août 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1477

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 4, rue Denfert Rochereau et appartenant à la copropriété du 4, rue Denfert Rochereau - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1478

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Echange sans soulte de parcelles situées 2, rue André Bonin angle avenue de Birmingham et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1479

Lyon 7° - Transfert, à la Communauté urbaine de Lyon et à la ville de Lyon, par la société Cali, des voies, des espaces et des équipements communs de l'opération d'ensemble située dans l'îlot rue Garibaldi, avenue Berthelot et route de Vienne - Convention prévoyant leur classement ultérieur au domaine public après réalisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1480

Mions - Acquisition d'un tènement immobilier situé chemin de Feyzin et appartenant aux consorts Peillet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1481

Vénissieux - Acquisition du lot n° 135 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux consorts Gauci - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1482

Feyzin - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 2, place Claudius Béry - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1483

Lyon 7° - Cession, à la SA Cali ou à toute autre société se substituant, d'une parcelle de terrain située 387, rue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1484

Lyon 9° - Cession, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'une parcelle de terrain nu située sur la voie nouvelle reliant la rue du Souvenir à la rue Marietton - Modification de la décision du Bureau n° B-2008-6060 du 25 février 2008 - Décision - Annexe

N° B-2010-1485

Meyzieu - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 73, rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1486

Marché subséquent - Travaux de cloisons, revêtement, peintures sur les ouvrages et les installations des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et leurs bâtiments annexes - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1487

Décines Charpieu - Mise à disposition, à la région Rhône-Alpes, de deux parcelles communautaires situées avenue Jean Jaurès et nécessaires à la restructuration du lycée Charlie Chaplin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1488

Genay - Autorisation donnée à la société Univar de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien  communautaire situé rue Jacquard et cadastré sous le n° 227 de la section AN, n° 745 (en partie), n° 746 (en partie) de la section AM - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1489

Lyon 7° - Autorisation donnée à Habitat et Humanisme Rhône de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 9, rue Mathieu Varille et cadastré sous le numéro 101 de la section BY - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1490

Rillieux la Pape - Autorisation donnée à la société MCG de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 110, rue du Companet et cadastré sous le numéro 80 de la section CH - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1491

Marché subséquent aux travaux de cloisons et peinture (petits travaux courants de maintenance et interventions pour travaux urgents) suite à l'accord-cadre de travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : cloisons et peinture - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1492

Fourniture de vêtements annexes - Transfert du marché de la société Regain Serb SAS à la société Multifatex - Autorisation de signer l'avenant n° 1 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1493

Lyon 2° - Marché public pour des prestations d'entretien sur les équipements et de maintenance des installations de chauffage et de climatisation du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer l'avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1494

Sathonay Camp - Travaux d'aménagement du secteur primaire de l'axe vert - Lots n° 1 : travaux de voiries et réseaux divers (VRD) et n° 2 : travaux de plantations et mobiliers - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1495

Saint Priest - ZAC du Triangle - Résiliation du marché pour la désignation d'un mandataire pour la conduite des études de maîtrise d'œuvre et des travaux de la ZAC - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1496

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque Krohne installée sur diverses usines de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1497

Décines Charpieu - Cité des Marais - Travaux de réalisation d'une unité de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1498

Décines Charpieu - Berges du Grand Large - Phase n° 2 - Construction d'un collecteur d'eaux usées de diamètre 400 mm - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1499

Francheville - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Tronçon 4 (4.1, 4.2 et 4.3) - Construction d'un collecteur d'un diamètre de 800 millimètres et d'un diamètre de 300 millimètres - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1500

Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration vis-à-vis de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) - Maîtrise d'oeuvre des travaux - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1501

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KOCH installés sur la station d'épuration - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise FL Smidth-Koch  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1502

Marché de réalisation d'enquêtes et de sondages d'opinion liés à l'évaluation des actions de communication et au marketing de projets et de services - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1503

Marchés de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1504

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Carré de Soie - Etude de faisabilité pour la future ZAC Tase - Etude de composition urbaine - Résiliation du marché n° 083192B - Signature d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1505

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Carré de Soie - Etude de faisabilité pour la future ZAC Yoplait - Etude de composition urbaine - Résiliation du marché n° 083185 T - Signature d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1506

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique commune de gestion des demandes de logement social pour le département du Rhône - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1507

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement Thymo 2010 - Convention d'application financière avec Genzyme Polyclonals - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1508

Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes pluriannuelles des OPH communautaires (OPH Grand Lyon Habitat, OPH Villeurbanne Est Habitat, OPH de Saint Priest) au titre de l'année 2009 - Situation arrêtée au 31 décembre 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1509

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM  - Décision - Annexe

N° B-2010-1510

Approbation du contrat de licence non exclusive et gratuite de la marque Vélo'v pour exploitation commerciale avec la Manufacture française des pneumatiques Michelin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1511

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Chicago (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)