Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 29 juin 2009

 



les décisions n° B-2009-0958 à B-2009-0967, B-2009-0969, B-2009-0970 et B-2009-0972 à B-2009-1032 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 30 juin 2009.

les décisions n° B-2009-0968 et B-2009-0971 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 1er juillet 2009.




DECISIONS

 



N° B-2009-0958

Sainte Foy lès Lyon - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue Maréchal Foch   - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0959

Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Conventions de réalisation 2009 - Subventions à la chambre d'agriculture du Rhône et à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0960

Bron - Acquisition du lot n° 1303 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. André Larrivé - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0961

Décines Charpieu - Chemin du Machet - Versement d'une indemnité agricole à Mme Isabelle Chevarin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0962

Ecully - Acquisition d'un immeuble situé 25 à 29, avenue de Veyssière et appartenant à la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0963

La Tour de Salvagny - Acquisition par voie d'adjudication de trois parcelles situées chemin de la Poterie au lieu-dit Les Planchettes et appartenant aux consorts Servandon - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0964

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 24, rue des Pierres Plantée et appartenant à la copropriété du 24, rue des Pierres Plantées - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0965

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue des Augustins et appartenant à Mmes Dinant et Monneret - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0966

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à HMF, de l'immeuble situé 1, rue des Augustins - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0967

Lyon 2° - Acquisition de 2 immeubles situés 5 et 19, rue Gentil et appartenant à ANF Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0968

Lyon 3° - Mise en demeure d'acquérir une maison d'habitation située 7 bis, rue Saint Maximin et appartenant à M. Jean-Claude Vallet - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0969

Lyon 3° - Acquisition de l'immeuble situé 48, rue Antoine Charial et appartenant à M. Pierre Prévot - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0970

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Bons Enfants, à l'angle des 10-14, rue Galland et appartenant à la société Nexity-Georges V - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0971

Lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 26, rue Maryse Bastié et appartenant au syndicat de l'ensemble immobilier Esprit Lumière - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0972

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à la SCI construction vente Le Pré Nicolas - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0973

Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé 10, allée Zéphir et appartenant à l'OPH de Saône et Loire - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0974

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 10, allée Zéphir - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0975

Saint Priest - Acquisition des lots n° 207 et 197 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Nasri - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0976

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2024 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes dans un immeuble situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Levet - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0977

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Lamartine et appartenant aux consorts Laval - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0978

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Bail et avenue du Bataillon Carmagnole Liberté et appartenant à la société Bouwfonds-Marignan - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0979

Vénissieux - Acquisition d'un terrain nu situé 1 à 13, boulevard Lénine et appartenant à la copropriété du centre commercial Montchaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0980

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle situé 135-137, route de Genas et appartenant à la SLC Pitance - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0981

Lyon 8° - Cession, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'une parcelle de terrain nu située 84, rue Commandant Charcot - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0982

Mions - Indemnisation de M. Patrick Danon pour la libération de la parcelle de terrain exploitée rue Mangetemps - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0983

Corbas - Instauration d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire située rue de la Chartreuse - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0984

Mions - Rue Mangetemps - Indemnisation de M. Hervé Garin pour la libération de la parcelle de terrain qu'il exploite - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0985

Ecully - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 25 à 29, avenue de Veyssière - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0986

Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade Habitat, de deux immeubles situés 5 et 19, rue Gentil - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0987

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 18, rue Elie Rochette - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0988

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 6, place Maréchal Joffre - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0989

Mions - Indemnisation de M. Vincent Garbit pour la libération de la parcelle de terrain exploitée rue Mangetemps - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0990

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Travaux de rénovation de la production d'eau glacée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0991

Lyon 2° - 34-36, rue Casimir Périer - Marché d'intérêt national - Déconstruction sélective - Démolition des bâtiments - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0992

Lyon 9° - 84, avenue Sidoine Apolinaire - Construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0993

Lyon 3° - Autorisation donnée à la société Progédim de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 54-56, cours du Docteur Long - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0994

Lyon 8°, Meyzieu, Bron, Lyon 7°, Lyon 2°, Lyon 3°, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0995

Vénissieux - Autorisation donnée à la SERL de déposer une demande de permis de construire portant sur un tènement communautaire situé rue Georges Lyvet  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0996

Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0997

Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fournitures pour éclairage et équipements - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0998

Diagnostics et repérages réglementaires sur les bâtiments de la Communauté urbaine ou sur les bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0999

Enlèvement des déchets autres que ménagers des bâtiments de la Communauté urbaine ou des bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1000

Equipements de protection individuelle (EPI) divers et vêtements annexes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1001

Location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté, de la voirie et de la logistique et des bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1002

Marché public pour la maintenance des climatiseurs individuels de l'hôtel de Communauté et de ses annexes - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1003

Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe -  Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 5 : éclairage, réseaux secs - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1004

Marché public pour l'aménagement intérieur de 17 véhicules type fourgons de la direction de la voirie - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1005

Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 2 : espaces verts, mobilier - Autorisation de signer un avenant au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1006

Ecully - Modification statutaire du preneur du bail emphytéotique consenti à la Socemie sur un tènement situé 58-60, chemin des Mouilles - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1007

Bron - Boulevard des Droits de l'Homme-avenue Franklin Roosevelt - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Lot n° 3 : bâtiments - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1008

Lyon 2° - Places Jacobins et Bellecour - Aménagement - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1009

Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Square de Barcelone - Attribution des marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1010

Rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Réaménagement du parking du Bottet - Mandat confié à l'office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1011

Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Aménagement et requalification des espaces extérieurs - Attribution du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1012

Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-1013

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires de montage, de reconditionnement, et de consommables destinés à la maintenance d'un parc existant de matériel d'instrumentation de marque Siemens installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure de marché négocié sans publicité - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2009-0616 en date du 6 février 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1014

Maintenance et développement des systèmes Rosalye et Napely - Autorisation de signer un marché à procédure adaptée sans mise en concurrence avec la société Burgeap - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1015

Inspections télévisées et prestations associées (curage, isolation, etc.) des réseaux d'assainissement non visitables, de type unitaire ou séparatif, de la responsabilité de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1016

Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône - Rénovation et extension de la station d'épuration - Mission de contrôle technique - Autorisation de signer le marché    - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1017

Oullins - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Rue Francisco Ferrer - Boulevard de l'Yzeron - Tronçon 1.2 - Construction d'un collecteur T180 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1018

Bron, Saint Priest - Boulevard de Parilly et avenue Pierre Mendes France - EPSE Bron Saint Priest - Marché relatif aux travaux de construction d'un collecteur visitable - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1019

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : Infogérance du parc postes de travail et périphériques - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1020

Protocole d'accord Transactionnel avec M. Orihuel  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1021

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement FIVVAX (virus de l'immunodéficience féline) - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'Université Claude Bernard Lyon I (UCBL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1022

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1023

Lyon 9° - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 1 : travaux de terrassement, soutènement et voirie et  lot n° 3 : bâtiment - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1024

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Faun et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1025

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Renault Trucks et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1026

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Mercedes Benz et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché    - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1027

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 6 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Epoque et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1028

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 7 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Dennis Eagle et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1029

Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 8 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Eurovoirie et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1030

Application d'un produit antiverglas sur les ponts et passerelles situées sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1031

Vénissieux - Projets connexes T4 - Réaménagement des abords du centre commercial de La Rotonde - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1032

Décines Charpieu - Cité des Marais - Travaux de réalisation d'une unité de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)