Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 28 février 2005


les décisions n° B-2005-2952 à B-2005-3001 ont été adressées en préfecture le jeudi 3 mars 2005.



DECISIONS

n° B-2005-2952

sathonay Camp - Reconversion du site de l'ancien camp militaire - Etude de composition urbaine et technique - Autorisation de signer un marché complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2953

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue de la Chaux et appartenant à M. Jean-Louis Gouby - Dossier retiré

n° B-2005-2954

neuville sur Saône - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue Pollet et appartenant aux consorts Roussel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2955

lyon 3° - Acquisition d'une partie de bâtiment dépendant d'un tènement immobilier situé 3, rue Jeanne d'Arc et appartenant aux époux Canard - Autorisation accordée au Sytral ou à toute société susceptible de lui être substituée pour recueillir les autorisations administratives nécessaires à la démolition de la fraction de bâtiment concernée et au rescindement de la partie restante - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2956

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 1, impasse Amblard et appartenant aux époux Ascensio  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2957

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2958

association acoucité - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2959

lyon 8° - Mission Lyon 8°-Moncey-Voltaire - Mission d'assistance opérationnelle - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2960

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la cité internationale - Lot n° 43 : équipements de cuisine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2961

vénissieux - Quartier Pyramides - Grand projet de ville des Minguettes - Résidence Le Couloud - Construction de garages - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2962

lyon 9° - Tour panoramique - Plan de Sauvegarde - Subventions pour travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2963

coût des chefs de projet - Rémunération des chargés de développement et de communication - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Convention de participation financière  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2964

vénissieux - Ilot du Cerisier - Marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet l'Acte Lumière JY. Soetinck - Avenant de substitution au bénéfice de la SARL l'Acte Lumière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2965

prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine - Lot n° 4  : bureautique communicante, logiciels métiers et accompagnement des utilisateurs - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2966

prestations de maintenance du progiciel Apic, acquisition de licences d'utilisation du progiciel Apic et prestations complémentaires - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2967

prestations de reproduction de documents d'urbanisme réglementaires pour tout le territoire de la Communauté urbaine - Marché n° 030466Q - Bordereau de prix complémentaires - Avenant n° 1  - Décision - Annexe

n° B-2005-2968

extension de la collecte sélective - Prestations de tri - Lot n° 3 - Avenant de substitution n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2969

saint Fons - Cession, à la Commune, d'une maison individuelle sur son terrain située 44, rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2970

lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 68, avenue Jean Jaurès  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2971

décines Charpieu - Echange foncier d'une parcelle de terrain communautaire située rue de la République avec une parcelle située rue Cuvier appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2972

lyon 8° - Cession, à la SA Schneider Electric, d'un terrain situé rue Stéphane Coignet et avenue Paul Santy - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2973

lyon 9° - Echange, avec M. Serge Greco, de divers lots de copropriété situés 67, rue Marietton et 3, rue Roquette  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2974

lyon 5° - Revente, à l'entreprise Aralis, des lots de copropriétés n° 13 et 42 situés 13, rue de la Bombarde - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2975

lyon 5° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 9, rue des Trois Maries - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2976

nettoyage de biens immobiliers - Secteur Centre - Lot n° 3 - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2977

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée  - Lot n° 1 : menuiserie métallique, vitrerie - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2978

fournitures d'équipements de protection individuelle - Lot n° 4 : équipements de protection individuelle divers - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2979

acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien des canalisations de petits diamètres et des décantations de faible volume existant sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2980

prestations d'auscultation et diagnostic structurel des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2981

fourniture de pièces détachées et réparation des compresseurs - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2004-2779 en date du 20 décembre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2982

rochetaillée sur Saône - Place Peytel - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2983

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2984

dardilly - Chemin du bois de Serres - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Approbation du mode de dévolution de marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2985

bron - Avenue du Doyen Jean Lépine - Rabattement - Accès hôpitaux "est" - Marché n° 1 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2986

lyon 9° - Rue de la Claire - Réaménagement - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2987

genay - Désenclavement de la ZI Lyon Nord - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2988

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Carrefour Antonin Perrin - Aménagements - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2989

tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2990

tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2991

lyon 9° - La Duchère - Rénovation de parkings - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2992

lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2993

saint Genis Laval - Route d'Irigny - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2994

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2995

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2996

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2997

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2998

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2999

aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2005 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3000

lyon 1er - Rue des Tables Claudiennes - Construction d'un parc de stationnement - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3001

réalisation d'une exposition itinérante dénommée Maison économe témoin - Autorisation de signer le marché négocié - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-2952

sathonay Camp - Reconversion du site de l'ancien camp militaire - Etude de composition urbaine et technique - Autorisation de signer un marché complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2953

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue de la Chaux et appartenant à M. Jean-Louis Gouby - Dossier retiré

n° B-2005-2954

neuville sur Saône - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue Pollet et appartenant aux consorts Roussel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2955

lyon 3° - Acquisition d'une partie de bâtiment dépendant d'un tènement immobilier situé 3, rue Jeanne d'Arc et appartenant aux époux Canard - Autorisation accordée au Sytral ou à toute société susceptible de lui être substituée pour recueillir les autorisations administratives nécessaires à la démolition de la fraction de bâtiment concernée et au rescindement de la partie restante - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2956

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 1, impasse Amblard et appartenant aux époux Ascensio  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2957

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2958

association acoucité - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2959

lyon 8° - Mission Lyon 8°-Moncey-Voltaire - Mission d'assistance opérationnelle - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2960

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la cité internationale - Lot n° 43 : équipements de cuisine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2961

vénissieux - Quartier Pyramides - Grand projet de ville des Minguettes - Résidence Le Couloud - Construction de garages - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2962

lyon 9° - Tour panoramique - Plan de Sauvegarde - Subventions pour travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2963

coût des chefs de projet - Rémunération des chargés de développement et de communication - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Convention de participation financière  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2964

vénissieux - Ilot du Cerisier - Marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet l'Acte Lumière JY. Soetinck - Avenant de substitution au bénéfice de la SARL l'Acte Lumière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2965

prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine - Lot n° 4  : bureautique communicante, logiciels métiers et accompagnement des utilisateurs - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2966

prestations de maintenance du progiciel Apic, acquisition de licences d'utilisation du progiciel Apic et prestations complémentaires - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2967

prestations de reproduction de documents d'urbanisme réglementaires pour tout le territoire de la Communauté urbaine - Marché n° 030466Q - Bordereau de prix complémentaires - Avenant n° 1  - Décision - Annexe

n° B-2005-2968

extension de la collecte sélective - Prestations de tri - Lot n° 3 - Avenant de substitution n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2969

saint Fons - Cession, à la Commune, d'une maison individuelle sur son terrain située 44, rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2970

lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 68, avenue Jean Jaurès  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2971

décines Charpieu - Echange foncier d'une parcelle de terrain communautaire située rue de la République avec une parcelle située rue Cuvier appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2972

lyon 8° - Cession, à la SA Schneider Electric, d'un terrain situé rue Stéphane Coignet et avenue Paul Santy - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2973

lyon 9° - Echange, avec M. Serge Greco, de divers lots de copropriété situés 67, rue Marietton et 3, rue Roquette  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2974

lyon 5° - Revente, à l'entreprise Aralis, des lots de copropriétés n° 13 et 42 situés 13, rue de la Bombarde - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2975

lyon 5° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 9, rue des Trois Maries - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2976

nettoyage de biens immobiliers - Secteur Centre - Lot n° 3 - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2977

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée  - Lot n° 1 : menuiserie métallique, vitrerie - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2978

fournitures d'équipements de protection individuelle - Lot n° 4 : équipements de protection individuelle divers - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2979

acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien des canalisations de petits diamètres et des décantations de faible volume existant sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2980

prestations d'auscultation et diagnostic structurel des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2981

fourniture de pièces détachées et réparation des compresseurs - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2004-2779 en date du 20 décembre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2982

rochetaillée sur Saône - Place Peytel - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2983

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2984

dardilly - Chemin du bois de Serres - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Approbation du mode de dévolution de marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2985

bron - Avenue du Doyen Jean Lépine - Rabattement - Accès hôpitaux "est" - Marché n° 1 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2986

lyon 9° - Rue de la Claire - Réaménagement - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2987

genay - Désenclavement de la ZI Lyon Nord - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2988

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Carrefour Antonin Perrin - Aménagements - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2989

tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2990

tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2991

lyon 9° - La Duchère - Rénovation de parkings - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2992

lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2993

saint Genis Laval - Route d'Irigny - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2994

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2995

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2996

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2997

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2998

prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2999

aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2005 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3000

lyon 1er - Rue des Tables Claudiennes - Construction d'un parc de stationnement - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3001

réalisation d'une exposition itinérante dénommée Maison économe témoin - Autorisation de signer le marché négocié - Décision - (sans annexe)