Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 27 février 2006


le procès-verbal du Bureau du 30 janvier 2006 a été adopté.

les décisions n° B-2006-3970 à B-2006-4011 et B-2006-4013 à B-2006-4054 ont été adressées en préfecture le jeudi 2 mars 2006.



DECISIONS

n° B-2006-3970

tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Place Hippolyte Péragut - Agrandissement et requalification - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3971

villeurbanne - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rues Francis de Pressensé et Gérard Maire appartenant à la SNC République Les jardins d'Hermès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3972

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38-40, rue des Sources et appartenant à Mme Gallet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3973

mions - Acquisition d'un immeuble situé 1, route de Corbas, à l'angle de la rue du 23 août 1944 et appartenant au conseil général du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3974

villeurbanne - Acquisition du lot n° 9 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux époux Champion - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3975

villeurbanne - Acquisition du lot n° 5, dans un bâtiment en copropriété, situé 79, route de Genas et appartenant à la SCI BSD - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3976

villeurbanne - Acquisition du lot n° 19 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à monsieur Stéphane Cessin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3977

bron - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3978

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Neuville sur Saône et appartenant aux époux Guedes Rosado - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3979

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 30, rue du Viard et appartenant aux époux Devirieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3980

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Vosne et appartenant aux époux Guglielmetto - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3981

irigny - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées dans une propriété située chemin de Presles et appartenant aux époux Molle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3982

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue de la Vosne et appartenant aux époux Coudry - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3983

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 157, avenue Roger Salengro et appartenant aux consorts Fraysse-Roibet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3984

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du 24 avril 1915 et appartenant à la société Décines immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3985

mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux Autoroutes du sud de la France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3986

chassieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du Dauphiné et appartenant aux époux Andrivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3987

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication lors du Marathon de Lyon - Autorisation de signer deux marchés négociés sans mise en concurrence avec la société Occade sport  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3988

achat de prestations de communication dans la cadre de la manifestation Les arbres de la solidarité - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Notre Dame des sans-abri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3989

achat d'espaces publicitaires dans le supplément des Petites Affiches Lyonnaises - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3990

abonnement à Service-public local - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société CDC Mercure - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3991

achat de prestations de communication lors de la biennale Musiques en scène - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Grame - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3992

achat d'espaces publicitaires lors de la Fête du livre de Bron - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Lire à Bron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3993

achat d'espaces publicitaires lors du meeting national d'athlétisme de Bron 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'ASU Bron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3994

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3995

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3996

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3997

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3998

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Huitième série de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3999

lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Construction - Autorisation de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4000

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Neuvième série de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4001

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition du mobilier et du matériel de manutention - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4002

parc-nature de Miribel-Jonage - Financement du poste de chargé de mission politique de la ville - Convention - Fonds de concours à la Segapal - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4003

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes-Max Barel - Quartier Division Leclerc - Aménagement d'espaces extérieurs à proximité de la tour n° 10 - Subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4004

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Mission d'études de montage de programmes opérationnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Retrait de la décision n° B 2005-3828 en date du 12 décembre 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4005

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Travaux de requalification - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4006

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Vesco pour une mission au Cap (Afrique du Sud) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4007

convention de mise à disposition du site Localtis à la Communauté urbaine par la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4008

diffusion d'un outil logiciel de cartographie du bruit dénommé GIpSyNoise au profit de la Communauté urbaine et des villes partenaires - Dépôt de la marque auprès de l'Office d'harmonisation du marché intérieur - Dépôt des codes sources auprès de l'Agence de protection des programmes (APP) - Adhésion à l'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres par l'administration et les collectivités (Adullact) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4009

acquisition d'équipements et réalisation de prestations complémentaires pour l'infrastructure réseaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature du marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4010

villeurbanne - IUTB - Assurances construction-chantier - Lancement d'une procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4011

mandat spécial accordé à messieurs Gérard Collomb, Maurice Charrier, Jean-Michel Daclin, Pierre-Alain Muet, Gilles Vesco, Michel Brochier et Hubert Guimet pour une mission à Alger (Algérie) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4012

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Mexico (Mexique) - Dossier retiré

n° B-2006-4013

prestations de formations pour les agents de la Communauté urbaine dans divers domaines informatiques et télécommunications - Lot n° 1 : stratégie des systèmes d'information, outils techniques en informatique et télécommunications - Lancement de la procédure prévue en application de l'article 30 du code des marchés publics - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4014

prestations de formations pour les agents de la Communauté urbaine dans divers domaines informatiques et télécommunications - Lot n° 2 : bureautique communicante PAO et CAO-DAO - Lancement de la procédure prévue en application de l'article 30 du code des marchés publics - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4015

reproduction de documents d'urbanisme concernant tout le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4016

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance du système numérique de contrôle commande (gamme S5 et Teleperm M) - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4017

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Assistance technique et entretien des deux groupes turboalternateurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4018

centre de valorisation thermique des déchets urbanis de Lyon-sud - Marché public de mise en place d'un système de détection de la radioactivité des déchets - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4019

villeurbanne - Revente, à la Ville, des lots n° 1, 2 et 3 dans un bâtiment en copropriété situé 27, rue Valentin Hauy  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4020

dardilly - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de 34 appartements dans un immeuble en copropriété situé lieu-dit Néronde, secteur porte de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4021

fourniture et maintenance de composants hydrauliques des véhicules poids lourds et équipements spéciaux du parc de la communauté urbaine de Lyon - Lots techniques n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4022

villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 8°, Lyon 9°, Lyon 2°, Corbas, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et des déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4023

lyon 1er - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), d'un quart indivis en pleine propriété d'un immeuble situé 1, rue Brazier, 1, rue Marceau et 9, rue d'Alsace Lorraine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4024

saint Priest - ZAC Mozart - Cession, à la SERL, d'un immeuble communautaire situé 40-44, rue Henri Maréchal - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4025

vénissieux - Cession, à l'union du groupe Caravelles, de deux parcelles de terrain nu sises à l'angle de l'avenue de la division Leclerc et de la rue Aristide Bruant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4026

oullins - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 11, rue Tupin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4027

lyon 8°, Saint Priest - Cession, à la société HPL ou à toute société susceptible de lui être substituée, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Portes des Alpes à Saint Priest - Abrogation de la décision n° B-2005-3387 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4028

centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de remplacement des deux ascenseurs couplés H 7304 et H 7305 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4029

centre d'échanges de Lyon-Perrache - Eclairage de sécurité - Travaux de rénovation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4030

saint Priest - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par Porte des Alpes habitat, sur un terrain communautaire situé place de l'Eglise à Manissieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4031

marché public pour travaux sur biens immobiliers - Lot n° 16 : carrelage - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4032

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Prestations de maintenance des installations de climatisation et de chauffage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4033

prestations de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, reproduction et pliage de plan, mise en forme et reproduction de CD, DVD pour les services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4034

lyon 2° - Lyon-Confluence - Quai Rambaud - Travaux de réalisation de l'ouvrage de rejet des eaux pluviales dans la Saône - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4035

fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4036

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4037

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4038

subvention au centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CRDSU) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4039

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour le refinancement d'un prêt auprès de Dexia crédit local - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4040

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour l'acquisition-amélioration d'une résidence sociale - Prêt PEEC - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4041

garanties accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4042

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4043

charly, Vernaison - Chemin de la Rossignole - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4044

fournitures de supports de signalisation lumineuse - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4045

tunnels et bornes - Prestations de nettoyage des équipements de contrôle d'accès, de signalisation dynamique et fixe, des luminaires, des niches techniques et de sécurité, enlèvement de tags et affiches - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4046

tunnels sous Fourvière, de la Croix-Rousse, Vivier-Merle et Brotteaux-Servient - Entretien des équipements mécaniques de ventilation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4047

vaulx en Velin - Classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Jean Cagne et de la rue Maguy France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4048

lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la place de Saint Rambert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4049

tunnel sous Fourvière - Réalisation d'itinéraires de substitution lors des coupures programmées - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4050

saint Genis Laval - Rond-point de la Mouche - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4051

la Mulatière - Protections acoustiques de la mairie - Convention de contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4052

chassieu - Boulevard de l'Europe - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4053

meyzieu - Aménagement d'une voie nouvelle VN 33 - Prolongement Mendès France - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4054

saint Priest - Cité Berliet - Programme d'intérêt général (PIG) - Convention d'opération - Participations financières - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-3970

tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Place Hippolyte Péragut - Agrandissement et requalification - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3971

villeurbanne - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rues Francis de Pressensé et Gérard Maire appartenant à la SNC République Les jardins d'Hermès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3972

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38-40, rue des Sources et appartenant à Mme Gallet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3973

mions - Acquisition d'un immeuble situé 1, route de Corbas, à l'angle de la rue du 23 août 1944 et appartenant au conseil général du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3974

villeurbanne - Acquisition du lot n° 9 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux époux Champion - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3975

villeurbanne - Acquisition du lot n° 5, dans un bâtiment en copropriété, situé 79, route de Genas et appartenant à la SCI BSD - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3976

villeurbanne - Acquisition du lot n° 19 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à monsieur Stéphane Cessin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3977

bron - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3978

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Neuville sur Saône et appartenant aux époux Guedes Rosado - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3979

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 30, rue du Viard et appartenant aux époux Devirieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3980

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Vosne et appartenant aux époux Guglielmetto - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3981

irigny - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées dans une propriété située chemin de Presles et appartenant aux époux Molle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3982

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue de la Vosne et appartenant aux époux Coudry - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3983

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 157, avenue Roger Salengro et appartenant aux consorts Fraysse-Roibet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3984

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du 24 avril 1915 et appartenant à la société Décines immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3985

mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux Autoroutes du sud de la France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3986

chassieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du Dauphiné et appartenant aux époux Andrivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3987

achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication lors du Marathon de Lyon - Autorisation de signer deux marchés négociés sans mise en concurrence avec la société Occade sport  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3988

achat de prestations de communication dans la cadre de la manifestation Les arbres de la solidarité - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Notre Dame des sans-abri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3989

achat d'espaces publicitaires dans le supplément des Petites Affiches Lyonnaises - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3990

abonnement à Service-public local - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société CDC Mercure - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3991

achat de prestations de communication lors de la biennale Musiques en scène - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Grame - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3992

achat d'espaces publicitaires lors de la Fête du livre de Bron - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Lire à Bron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3993

achat d'espaces publicitaires lors du meeting national d'athlétisme de Bron 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'ASU Bron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3994

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3995

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3996

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3997

marché de prestations de traiteurs - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3998

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Huitième série de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-3999

lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Construction - Autorisation de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4000

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Neuvième série de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4001

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition du mobilier et du matériel de manutention - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4002

parc-nature de Miribel-Jonage - Financement du poste de chargé de mission politique de la ville - Convention - Fonds de concours à la Segapal - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4003

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes-Max Barel - Quartier Division Leclerc - Aménagement d'espaces extérieurs à proximité de la tour n° 10 - Subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4004

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Mission d'études de montage de programmes opérationnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Retrait de la décision n° B 2005-3828 en date du 12 décembre 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4005

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Travaux de requalification - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4006

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Vesco pour une mission au Cap (Afrique du Sud) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4007

convention de mise à disposition du site Localtis à la Communauté urbaine par la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4008

diffusion d'un outil logiciel de cartographie du bruit dénommé GIpSyNoise au profit de la Communauté urbaine et des villes partenaires - Dépôt de la marque auprès de l'Office d'harmonisation du marché intérieur - Dépôt des codes sources auprès de l'Agence de protection des programmes (APP) - Adhésion à l'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres par l'administration et les collectivités (Adullact) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4009

acquisition d'équipements et réalisation de prestations complémentaires pour l'infrastructure réseaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature du marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4010

villeurbanne - IUTB - Assurances construction-chantier - Lancement d'une procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4011

mandat spécial accordé à messieurs Gérard Collomb, Maurice Charrier, Jean-Michel Daclin, Pierre-Alain Muet, Gilles Vesco, Michel Brochier et Hubert Guimet pour une mission à Alger (Algérie) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4012

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Mexico (Mexique) - Dossier retiré

n° B-2006-4013

prestations de formations pour les agents de la Communauté urbaine dans divers domaines informatiques et télécommunications - Lot n° 1 : stratégie des systèmes d'information, outils techniques en informatique et télécommunications - Lancement de la procédure prévue en application de l'article 30 du code des marchés publics - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4014

prestations de formations pour les agents de la Communauté urbaine dans divers domaines informatiques et télécommunications - Lot n° 2 : bureautique communicante PAO et CAO-DAO - Lancement de la procédure prévue en application de l'article 30 du code des marchés publics - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4015

reproduction de documents d'urbanisme concernant tout le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4016

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance du système numérique de contrôle commande (gamme S5 et Teleperm M) - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4017

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Assistance technique et entretien des deux groupes turboalternateurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4018

centre de valorisation thermique des déchets urbanis de Lyon-sud - Marché public de mise en place d'un système de détection de la radioactivité des déchets - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4019

villeurbanne - Revente, à la Ville, des lots n° 1, 2 et 3 dans un bâtiment en copropriété situé 27, rue Valentin Hauy  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4020

dardilly - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de 34 appartements dans un immeuble en copropriété situé lieu-dit Néronde, secteur porte de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4021

fourniture et maintenance de composants hydrauliques des véhicules poids lourds et équipements spéciaux du parc de la communauté urbaine de Lyon - Lots techniques n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4022

villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 8°, Lyon 9°, Lyon 2°, Corbas, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et des déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4023

lyon 1er - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), d'un quart indivis en pleine propriété d'un immeuble situé 1, rue Brazier, 1, rue Marceau et 9, rue d'Alsace Lorraine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4024

saint Priest - ZAC Mozart - Cession, à la SERL, d'un immeuble communautaire situé 40-44, rue Henri Maréchal - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4025

vénissieux - Cession, à l'union du groupe Caravelles, de deux parcelles de terrain nu sises à l'angle de l'avenue de la division Leclerc et de la rue Aristide Bruant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4026

oullins - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 11, rue Tupin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4027

lyon 8°, Saint Priest - Cession, à la société HPL ou à toute société susceptible de lui être substituée, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Portes des Alpes à Saint Priest - Abrogation de la décision n° B-2005-3387 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4028

centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de remplacement des deux ascenseurs couplés H 7304 et H 7305 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4029

centre d'échanges de Lyon-Perrache - Eclairage de sécurité - Travaux de rénovation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4030

saint Priest - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par Porte des Alpes habitat, sur un terrain communautaire situé place de l'Eglise à Manissieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4031

marché public pour travaux sur biens immobiliers - Lot n° 16 : carrelage - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4032

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Prestations de maintenance des installations de climatisation et de chauffage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4033

prestations de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, reproduction et pliage de plan, mise en forme et reproduction de CD, DVD pour les services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4034

lyon 2° - Lyon-Confluence - Quai Rambaud - Travaux de réalisation de l'ouvrage de rejet des eaux pluviales dans la Saône - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4035

fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4036

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4037

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4038

subvention au centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CRDSU) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4039

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour le refinancement d'un prêt auprès de Dexia crédit local - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4040

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour l'acquisition-amélioration d'une résidence sociale - Prêt PEEC - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4041

garanties accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4042

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4043

charly, Vernaison - Chemin de la Rossignole - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4044

fournitures de supports de signalisation lumineuse - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4045

tunnels et bornes - Prestations de nettoyage des équipements de contrôle d'accès, de signalisation dynamique et fixe, des luminaires, des niches techniques et de sécurité, enlèvement de tags et affiches - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4046

tunnels sous Fourvière, de la Croix-Rousse, Vivier-Merle et Brotteaux-Servient - Entretien des équipements mécaniques de ventilation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4047

vaulx en Velin - Classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Jean Cagne et de la rue Maguy France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4048

lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la place de Saint Rambert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4049

tunnel sous Fourvière - Réalisation d'itinéraires de substitution lors des coupures programmées - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4050

saint Genis Laval - Rond-point de la Mouche - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4051

la Mulatière - Protections acoustiques de la mairie - Convention de contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4052

chassieu - Boulevard de l'Europe - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4053

meyzieu - Aménagement d'une voie nouvelle VN 33 - Prolongement Mendès France - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4054

saint Priest - Cité Berliet - Programme d'intérêt général (PIG) - Convention d'opération - Participations financières - Décision - (sans annexe)