Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 27 avril 2009

 



les procès-verbaux des Bureaux des 2 et 30 mars 2009 ont été adoptés.

les décisions n° B-2009-0770 à B-2009-0802, B-2009-0804 à B-2009-0838 et B-2009-0840 à B-2009-0859 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 28 avril 2009.

les décisions n° B-2009-0803 et B-2009-0839 ont été reçues au contrôle de légalité le jeudi 30 avril 2009.




DECISIONS

 



N° B-2009-0770

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Bruno Charles pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0771

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Hubert Julien-Laferrière pour une mission en Ethiopie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0772

Distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0773

Bron - Acquisition des lots n° 1251, 1161 et 1441 de la copropriété Le Terraillon située 5, rue Jules Védrines et appartenant aux consorts Kalkert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0774

Bron - Acquisition du lot n° 68 dépendant du bâtiment E de la copropriété Le Terraillon située 2, rue Guynemer et appartenant à M. Camel Zemma - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0775

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Tracol et appartenant aux consorts Bertrand - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0776

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Flachères et appartenant aux consorts Durieux-Trouilleton - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0777

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 538, rue de Ponterle et appartenant aux époux Mahot - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0778

Dardilly - ZAC des Noyeraies - Acquisition de quatorze parcelles cadastrales situées allées de l'Aqueduc, du Levant et de l'Aurore et appartenant à l'OPH du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0779

Feyzin - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue des Géraniums et appartenant à Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0780

Feyzin - Acquisition d'un terrain situé 3, chemin Champ Perrier et appartenant aux époux Maurice - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0781

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Fontaines et appartenant aux consorts Huguenin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0782

Genay - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées lieu-dit Le Village et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0783

Genay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit En Proulieu et appartenant à la société SNC d'Alsace - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0784

La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Gare, lieu-dit Chôme et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0785

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition de trois volumes de tréfonds dépendant de la parcelle située 77, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant à la copropriété du 77, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0786

Lyon 6° - Acquisition de trois parcelles de terrain nu situées rue Antoine Barbier et appartenant à la SNC Novel Genève-Lyon 6 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0787

Marcy l'Etoile - Acquisition de deux parcelles situées chemin de la Brosse et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0788

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2052 de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Vermorel - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0789

Saint Priest - Acquisition des lots n° 2050 et 2051 de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ducret - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0790

Saint Priest - Acquisition du lot n° 9 de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Maghrebi - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0791

Saint Priest - Acquisition des lots n° 351 et 341 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Berlioz - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0792

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2013 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes dans un immeuble situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Cugno - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0793

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2103 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Gonzalez - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0794

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Franklin Roosevelt et appartenant à M. Lucien Bichon - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0795

Vénissieux - Acquisition d'un terrain nu situé 24, rue Francis de Pressensé et appartenant à la SCI Villa Carmina - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0796

Vénissieux - Acquisition d'un terrain situé 1, chemin de la Côte et appartenant aux époux Robin - Déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0797

Vénissieux - Mise en demeure d'acquérir une maison d'habitation située 7, avenue de la République et appartenant à la SCI des Deux Frères - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0798

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 49, rue de la Soie et appartenant aux époux Bredaut - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0799

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble appartenant aux consorts Biegalski et situé 13, rue de la Soie - Permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0800

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 6 et 8 de la copropriété située 59, cours de la République et appartenant aux époux Lachaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0801

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 7, 15 et 20 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas et appartenant à M. Gilbert Collet - Abrogation de la décision n° B-2007-5699 en date du 19 novembre 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0802

Bron - Revente, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 93, avenue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0803

Genay - Cession, à la société SCI JPPF, d'une parcelle de terrain située rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0804

Lyon 8° - Revente, à la Société d'aménagement et de construction de la ville de Lyon (SACVL), d'un immeuble situé 2, passage Comtois - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0805

Meyzieu - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0806

Neuville sur Saône - Cession, au département du Rhône, des emprises du collège Jean Renoir et de ses annexes situées avenue de l'Europe - Modification du bail emphytéotique conclu avec la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0807

Tassin la Demi Lune - Cession gratuite, par les propriétaires de l'allée des Conifères à la Communauté urbaine, des installations d'eau potable installées dans leur parcelle située allée des Conifères - Institution d'une servitude de passage - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0808

Vénissieux - Cession, à la SERL, de tous les lots appartenant à la Communauté urbaine dans la copropriété du centre commercial Vénissy - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0809

Vénissieux - Cession, à l'Association foncière logement, d'un terrain situé 2, avenue d'Oschatz - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0810

Villeurbanne - Cession, à la Société lyonnaise pour la construction, d'une parcelle de terrain communautaire située 106, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0811

Lyon 4° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle de l'avenue de Birmingham et de la rue André Bonin - Cession à la Compagnie nationale du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0812

Lyon 9° - Echange, avec la Ville, de diverses parcelles de terrain nu situées dans la ZAC de la Duchère et l'îlot Roquette - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0813

Meyzieu - Echange, avec la Ville, d'une parcelle de terrain située rue Hector Berlioz - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0814

Genay - Libération de la parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et exploitée par la SARL Laforest - Convention d'indemnisation agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0815

Saint Fons - Libération du local commercial situé 10, rue Robert et Reynier exploité par M. Ebubekir Tosun - Convention de résiliation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0816

Vaulx en Velin - Résiliation anticipée du bail commercial conclu avec la Banque alimentaire pour le local qu'elle occupe 63, rue de la Poudrette - Convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0817

Lyon 3° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 4, rue Camille - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0818

Ecully - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire portant sur une parcelle communautaire située rue du Stade - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0819

Vénissieux, Cailloux sur Fontaines, Montanay, Villeurbanne, Lyon 2° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0820

Garantie d'emprunt accordée à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0821

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0822

Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Communauté urbaine dans divers domaines informatiques et télécommunications - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0823

Prestations de maintenance des postes de travail X 86, Unix, périphériques et logiciels associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert- Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0824

Saint Fons, Saint Priest - Instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA) - Analyse de la demande et animation de chaque instance - Consolidation des données de la demande de logement social au niveau de l'agglomération et observatoire des flux dans dix sites relevant de la politique de la ville - Choix des prestataires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0825

Fourniture de produits chimiques industriels spécifiques pour le traitement des fumées destinés aux usines de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Métaux et chimie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0826

Travaux de réalisation et réparation de matériels spécifiques pour le traitement des eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0827

Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière d'électromécanique et d'automatisme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0828

Réseau de veille prospective - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0829

Caluire et Cuire - Place Jules Ferry - Réaménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0830

Lyon 9° - Avenue sergent Michel Berthet - Requalification - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0831

Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Axe est-ouest - Travaux de voirie et réseaux divers - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0832

Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Axe est-ouest - Travaux de génie civil-réseaux secs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0833

Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Axe est-ouest - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0834

Prestations d'infogérance du système d'information de la Communauté urbaine - Lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 5 - Autorisation de signer des avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0835

Saint Priest - Forêt de Feuilly - Prestations d'entretien - Lancement de la procédure de marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0836

Sage de l'est lyonnais - Convention d'application relative aux actions à mener au cours de l'année 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0837

Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière de génie civil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0838

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque Endress Hauser installée sur diverses usines de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0839

Annulation du sommet Union européenne-Chine - Protocoles transactionnels avec les sociétés GL Events et Amplus - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0840

Lyon 5° - Rue de la 1ère Division Française Libre - Protocole transactionnel avec Veolia eau-Compagnie générale des eaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0841

Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Travaux primaires - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0842

Saint Priest - ZAC Les Hauts de Feuilly - Travaux primaires - Lot n° 13 : voirie tronçon 2 - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0843

Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Mission d'architecte en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0844

Réalisation d'approches environnementales sur l'urbanisme (AEU®) - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0845

Bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Décision - Annexe

N° B-2009-0846

Décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0847

Lyon 1er - Zone urbaine sensible (ZUS) Pentes de la Croix-Rousse - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0848

Lyon 5° - Quartiers Ménival, Jeunet et Janin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Convention - Décision - Annexe

N° B-2009-0849

Lyon 7° - Quartiers de la Guillotière et de Gerland cités sociales - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Convention - Décision - Annexe

N° B-2009-0850

Lyon 9° - Quartier du Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Convention - Décision - Annexe

N° B-2009-0851

Lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0852

Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0853

Pierre Bénite - Quartier Haute Roche - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0854

Rillieux la Pape - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0855

Saint Genis Laval - Quartiers des Collonges et des Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0856

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0857

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-0858

Vaulx en Velin - Aménagement des voiries du PAE Tase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0859

Lyon 1er - Rue des Tables Claudiennes - Parc de stationnement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)