Commission

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  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 26 mars 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 6 février 2012 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3057 à B-2012-3099 et B-2012-3101 à B-2012-3168 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 27 mars 2012.

·                     La décision n° B-2012-3100 a été retirée.




DECISIONS

 



N° B-2012-3057

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition des parcelles cadastrées CD 9 et CD 45 situées au lieu-dit Les Panettes et appartenant à la SCI de Sodep, représentée par M. Serge Peinetti - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3058

Meyzieu - Cession à la SCI De Sodep représentée par M. Serge Peinetti, d'un terrain d'une superficie approximative de 350 mètres carrés à détacher de la parcelle CD 15 située lieudit Les Panettes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3059

Meyzieu - Cession à la SCI Les Panettes représentée par M. Serge Peinetti, d'un terrain d'une superficie de 2 580 mètres carrés à détacher de la parcelle CD 15 située au lieudit Les Panettes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3060

Décines Charpieu, Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées à Chassignole sur la Commune de Décines Charpieu et d'une parcelle de terrain situées aux Ripes sur la Commune de Chassieu, le tout appartenant aux consorts Perrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3061

Décines Charpieu, Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées BP 5 et BP 6 situées à Chassignole sur la Commune de Décines Charpieu et la parcelle cadastrée CH 18 située aux Ripes sur la Commune de Chassieu et exploitées par M. Louis Perrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3062

Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre Elisée Reclus - Acquisition des parcelles cadastrées CH 20 à Chassieu et BO 22 et BP 29 à Décines Charpieu appartenant à M. Jean-Louis Rabilloud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3063

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 223 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BN 45 située 31, rue Michel Servet à Décines Charpieu et appartenant à M. Philippe Baille - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3064

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rues Michel Servet et Pierre Gay - Acquisition de 2 parcelles d'une surface totale de 303 mètres carrés cadastrées BN 272 et BN 276 et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Verger - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3065

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - rue Elisée Reclus - Acquisition de 2 terrains d'une superficie globale approximative de 1 950 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BT 27 et 28 situés au lieu-dit Les Vernyères Est et appartenant à Mme Renée Deculty, née Liandier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3066

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 1 439 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BO 25 au lieu-dit Les Landrières et appartenant aux consorts Valentine Foussal et Marie-Lise Couble - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3067

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Marceau - Acquisition de 3 terrains agricoles d'une surface totale de 19 841 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BO 12, BO 15 et BO 27 situées au lieu-dit Les Landières et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3068

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Michel Servet - Acquisition d'un terrain nu d'une surface de 789 mètres carrés, issu de la parcelle cadastrée BT 111 et appartenant à l'Association des propriétaires du lotissement Le Biézin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3069

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition d'un terrain de 22 438 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée CD 37 située au lieu-dit Les Panettes et appartenant à la SCI Locamon représentée par M. Serge Peinetti - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3070

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 897 mètres carrés entre la Communauté urbaine de Lyon et les consorts Christophe Mounier, Christiane Maï et Georgette Meng à détacher respectivement des parcelles cadastrées CH 54 et CH 51 rue Elisée Reclus - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3071

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 919 m² entre la Communauté urbaine de Lyon et les consorts Denise et Bernard Deymonnaz, respectivement à détacher des parcelles cadastrées CH 29 et CH 30, rue Elisé Reclus - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3072

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 914 mètres carrés entre la Communauté urbaine de Lyon et les consorts Anne-Marie Malik, épouse Delphin et Serge Malik, respectivement à détacher des parcelles cadastrées CH 14 et CH 33 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3073

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Marceau - Echange d'un terrain agricole à détacher de la parcelle cadastrée BO 14 appartenant aux consorts Christian, Céline, Claude, Josiane, Karine Payet et Clémence Mariat et d'un terrain à détacher de la parcelle cadastrée BY 24 appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3074

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Marceau - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant une partie des parcelles BO 12, BO 15 et BO 27 pour une surface de 19 841 mètres carrés situées rue Marceau et exploitées par M. Georges Girardet - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3075

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CD 12, CD 53, CD 58, CE 57 et CE 72 pour une surface de 71 560 m² situées aux Panettes et exploitées par l'EARL La Seiglerière représentée par M. Fabrice Masson - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3076

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 690 et 790, situés 38, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Yasar et Fehiba Ocak - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3077

Bron - Acquisition de lots de terrains issus des parcelles cadastrées E 489, E 492, E 514, E 515, E 516, E 656, E 999, E 1001, E 1004 et E 1009, situés rue Jean Voillot et rue Emile Bender, appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3078

Bron - Acquisition des lots n° 176 et 360 de la copropriété le Terraillon, située 11, rue Guynemer et appartenant à M. Makrani - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3079

Bron - Acquisition de lots de terrain issus des parcelles cadastrées E 998, E 1000, E 1003, E 1008, E 1010 situés rue Jean Voillot et rue Emile Bender, appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3080

Craponne - Acquisition d'un terrain de 248 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée AT 10 située 7, rue de la Galoche et appartenant à Mme Mathilde Achilli (née Bonet) pour la réalisation du futur mail piéton reliant la rue Centrale à la rue de Verdun - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3081

Givors - Acquisition, à titre gratuit, de la déchèterie située lieu-dit île de Bans et appartenant au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3082

Lyon 3° - Acquisition d'un local commercial et d'une cave formant les lots n° 3 et 46 de la copropriété située à l'angle des rues Mortier et Montebello et appartenant à la SCI Montebello - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3083

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8-12, rue Montbrillant et appartenant à la société Immobilière Rhône-Alpes (IRA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3084

Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Acquisition des lots n° 42 et 56 de l'ensemble immobilier situé 14, rue Crépet et appartenant à la SCI Attias - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3085

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 29 et 31, rue de l'Egalité et appartenant à Mme Hélène Cuilleret - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3086

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 29, allée du Château et appartenant aux époux Marchal - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3087

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition d'une place de parking correspondant au lot n° 1857 située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Hakim Mouhoubi et Sonia Tahri - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3088

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition d'un garage correspondant au lot n° 2019 situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Jean-Paul Freguin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3089

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Acquisition d'une parcelle, dénommée Ilot S issue de la parcelle AV 252, située entre la rue Jean Moulin et l'avenue du 8 mai 1945, et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3090

Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 202, rue du 4 août 1789 angle 4, rue Faillebin et appartenant à la SCI Carloun - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3091

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 16 et 6 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Nizar Nefikha - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3092

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Bourrelier et appartenant à la Commune de Saint Fons - Décision - Annexe

N° B-2012-3093

Meyzieu - Cession, aux époux Bardesono, d'une parcelle de terrain située 2, rue Arago - Abrogation de la décision n° B-2011-2569 du Bureau du 7 septembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3094

Oullins - Revente, à la Commune, de 2 parcelles de terrain situées rue de Merlo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3095

Givors - Transfert, à l'euro symbolique, dans le domaine public de voirie communautaire des parkings communaux cadastrés sous les numéros 446 et 448 de la section AR - Décision - Annexe

N° B-2012-3096

Lyon 7°, Lyon 9° - Déclassement et cession de 2 parties du domaine public communautaire situées rues des Docteurs Cordier et Pierre Termier - Acquisition, à titre gratuit, de 2 emprises de terrain situées rues Crépet et Pré Gaudry appartenant à la société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Décision - Annexe

N° B-2012-3097

Vénissieux - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue du Moulin à Vent - Décision - Annexe

N° B-2012-3098

Lyon 7° - Autorisation donnée à la société UTEI de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 24, rue de Gerland et cadastré sous le numéro 98 de la section BN - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3099

Oullins - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir d'un bien situé 50 bis, rue Pierre Sémard - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3100

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône de déposer des demandes de permis de démolir pour les bâtiments à usage de garage situés rue Juliette Récamier - Dossier retiré

N° B-2012-3101

Saint Priest - Autorisation donnée à la société Nexity Entreprises de déposer des demandes de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées rue du Dauphiné et cadastrées sous les numéros 65 de la section EH et 45 de la section AD - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3102

Vaulx en Velin - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sur 3 terrains appartenant à la Commune et situés chemin de Balmont et rue Baumer - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3103

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'Habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3104

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'Habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3105

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3106

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Société foncière d'habitation économique (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3107

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3 F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3108

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3 F Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3109

Fournitures de produits d'entretien et de maintenance respectueux de l'environnement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3110

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel d'aide à la conception des carrefours à feux pour la direction de la voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3111

Fourniture de pièces détachées, de détecteurs de gaz et prestations de réparation et maintenance pour les matériels de marque General Monitors -  Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3112

Travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3113

Prestations de télésurveillance et interventions sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3114

Fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3115

Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3116

Lyon 3°, Lyon 6° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Lot n° 1 : travaux préparatoires, signalisation - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3117

Mions - Construction d'un réseau d'eaux pluviales A 210, A 180, diamètres 1 000 et 800 mm rue Albert Ferrus, rue des Tilleuls, rue Buzy et rue Pasteur - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3118

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et maintenance des matériels de marque NETZSCH installés sur la station d'épuration - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence avec l'entreprise NETZSCH - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3119

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est - Création de réseaux d'assainissement eaux usées et d'eau potable - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3120

Vénissieux - Travaux de construction d'un réseau d'assainissement de diamètre 1 000 mm et 800 mm route de Corbas et rue Jean Duclos - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3121

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Marché public de mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et d'un équipement petite enfance - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3122

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles - Lot n° 3 : gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3123

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles - Lot n° 5 : structure métallique - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3124

Lyon 2° - Zone d'aménagement  concerté Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Lot n° 11 : menuiserie intérieure bois - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3125

Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Restructuration - Mise à disposition du foncier et autorisation de travaux avec l'Association syndicale des propriétaires de Vaulx La Grande Ile - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3126

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de juillet 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3127

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat entre Espace extension groupe Unibail-Rodamco et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3128

Chassieu, Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Sud du Grand stade - Lot n° 3 : espaces verts voie Nord - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3129

Chassieu, Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Sud du Grand stade - Lot n° 5 : éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3130

Prestations d'assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 - Assistance technique pour structures béton, maçonnées, bois, métalliques - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3131

Etude des potentialités en eau potable des secteurs de la Sarrandière à Ambérieux d'Azergues et des Hautes-Combes à Quincieux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3132

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassements - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3133

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 2 : revêtements de sols en béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3134

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 4 : ouvrages d'art et maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3135

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 5 : métallerie serrurerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3136

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 6 : plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3137

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas port du quai Gillet - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD)/terrassement - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3138

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Lot n° 2 : revêtements de sols béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3139

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Lot n° 3 : ouvrages d'art/maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3140

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Lot n° 4 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3141

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Lot n° 5 : éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3142

Lyon 1er, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du bas port du quai Gillet - Lot n° 6 : plantations génie végétal - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3143

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3144

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 2 : ouvrage d'art - Estacade et réfection maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3145

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 4 : ouvrage fluvial escalier double et accès au ponton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3146

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 5 : aménagements paysagers - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3147

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 6 : génie végétal - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3148

Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassements - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3149

Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Lot n° 3 : revêtements de sols et bassins en pierre naturelle calcaire - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3150

Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Lot n° 4 : serrurerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3151

Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Lot n° 5 : éclairage public  - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3152

Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3153

Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Lot n° 2 : revêtements de sols béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3154

Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Lot n° 3 : espaces verts et plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3155

Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Lot n° 4 : génie végétal et confortement de berges - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3156

Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes -  Lot n° 6 : Ouvrages d'art - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3157

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 1 : revêtements/voirie et réseaux divers (VRD)/ terrassements généraux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3158

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 2 : maçonnerie/génie civil/ouvrages d'art - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3159

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux et structures métalliques - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3160

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 4 : éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3161

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 5 : génie végétal/confortement de berges - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3162

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Lot n° 6 : serrurerie/mobilier - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3163

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassement - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3164

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Lot n° 2 : revêtements de sols béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3165

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse -  Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3166

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse -  Lot n° 4 : ouvrages d'art et de maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3167

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Lot n° 6 : plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3168

Entretien et maintenance des stations de mesure sur le réseau d'assainissement - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)