Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 26 janvier 2004


le procès-verbal du Bureau délibératif du 15 décembre 2003 est adopté.



DECISIONS

n° B-2004-2004

lyon 7° - Cession, à la société AAT, d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 22, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2005

lyon 7° - Acquisition de diverses parcelles de terrain dépendant de la ZAC de la Guillotière et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2006

mission d'assistance technique pour le jalonnement de l'agglomération - Approbation et autorisation de signer un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence avec le CETE - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2007

villeurbanne - Cession, à la société Cirmad grand sud, de deux parcelles de terrain communautaire situées 4 et 8, avenue Marc Sangnier - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2008

développement des modes de déplacements doux - Poursuite des études opérationnelles - Programme 2004 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2009

vaulx en Velin - Grolières - 4° tranche - Répartition entre les budgets eau et assainissement de l'autorisation de programme votée en octobre 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2010

vénissieux - Grand projet de ville - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en urbanisme - Marché à bon de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2011

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Conventions relatives à la création de servitudes d'usage public et d'autorisations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2012

saint Fons - Acquisition d'une parcelle située avenue Ramboz et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2013

vénissieux - Quartier Monmousseau-Edouard Herriot - Place Rouge - Etude d'aménagement - Participation financière versée à la société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2014

collonges au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2015

couzon au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2016

comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2017

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Moulin Carron et appartenant aux consorts Cibert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2018

la Tour de Salvagny - Rue de Fontbonne - Réfection de chaussée, création d'une plate-forme de retournement et construction de trottoirs - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2019

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, impasse Moulin Carron et appartenant aux consorts Chalamel - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2020

bron - Voillot-Barbusse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2021

présentation des programmes 2004 pour les actions de proximité, la gestion des trafics routiers et la maintenance des ouvrages d'art - Décision - Annexe

n° B-2004-2022

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 35, chemin de la Raude et appartenant aux époux Plasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2023

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves Pâques - Réalisation d'espaces publics - Marchés de travaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2024

saint Priest - Rues du Grisard et du Puits Vieux - Construction d'un égout circulaire - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2025

saint Priest - Saint Priest centre - Opération de renouvellement urbain - Communication-concertation - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2026

vénissieux, Lyon 3°, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2027

saint Priest - Copropriétés types Beauséjour et Ermitage - Elaboration de projets de requalification architecturale - Autorisation de signer un marché pour une mission d'assistance - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2028

vaulx en Velin - Quartier Cervelières-Sauveteurs - Modification de la décision n° B-2003-1619 en date du 15 septembre 2003 - Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde - Signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2029

maintenance et renouvellement du parc des hydrants pour la défense et la lutte contre l'incendie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2030

epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2031

fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2032

chassieu - Boulevard du Raquin - Aménagement d'espace public - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2033

neuville sur Saône - Cession d'une parcelle de terrain située 46, chemin de Parenty au profit des époux Damade - Abrogation de la délibération n° 88-5521 en date du 19 décembre 1988 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2034

rillieux la Pape - Zone d'activités de Sermenaz - Travaux de voiries et réseaux divers - Maîtrise d'oeuvre - Procédure de concours - Composition du jury et indemnisation des candidats - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2035

villeurbanne - Cession, à la société Diagonale investissement, d'une parcelle de terrain communautaire située 2, rue de la Fraternité - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2036

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Aménagement du parc des Berges du Rhône - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2037

prestations de maintenance et d'assistance du progiciel de calcul thermique Clima Win - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2038

décines Charpieu - Station de relèvement de Montaberlet - Travaux de rénovation électricité et dégrillage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2039

caluire et Cuire - Réaménagement de la voie sur berge, du quai et de la place Bellevue - Travaux de plantations - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2040

conception, réalisation, montage et démontage du stand de la Communauté urbaine pour le Mipim prévu à Cannes du 9 au 12 mars 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2041

feyzin - Requalification de la RN 7 - Construction d'une canalisation - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2042

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon pour le compactage de divers prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2043

subvention à la région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2044

refinancement de deux emprunts auprès de Dexia crédit local - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2045

garanties d'emprunts accordées à Immobilière Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2046

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Pierre-Alain Muet pour une mission à Dakar (Sénégal) - Décision - (sans annexe)




n° B-2004-2004

lyon 7° - Cession, à la société AAT, d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 22, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2005

lyon 7° - Acquisition de diverses parcelles de terrain dépendant de la ZAC de la Guillotière et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2006

mission d'assistance technique pour le jalonnement de l'agglomération - Approbation et autorisation de signer un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence avec le CETE - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2007

villeurbanne - Cession, à la société Cirmad grand sud, de deux parcelles de terrain communautaire situées 4 et 8, avenue Marc Sangnier - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2008

développement des modes de déplacements doux - Poursuite des études opérationnelles - Programme 2004 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2009

vaulx en Velin - Grolières - 4° tranche - Répartition entre les budgets eau et assainissement de l'autorisation de programme votée en octobre 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2010

vénissieux - Grand projet de ville - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en urbanisme - Marché à bon de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2011

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Conventions relatives à la création de servitudes d'usage public et d'autorisations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2012

saint Fons - Acquisition d'une parcelle située avenue Ramboz et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2013

vénissieux - Quartier Monmousseau-Edouard Herriot - Place Rouge - Etude d'aménagement - Participation financière versée à la société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2014

collonges au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2015

couzon au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2016

comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2017

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Moulin Carron et appartenant aux consorts Cibert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2018

la Tour de Salvagny - Rue de Fontbonne - Réfection de chaussée, création d'une plate-forme de retournement et construction de trottoirs - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2019

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, impasse Moulin Carron et appartenant aux consorts Chalamel - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2020

bron - Voillot-Barbusse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2021

présentation des programmes 2004 pour les actions de proximité, la gestion des trafics routiers et la maintenance des ouvrages d'art - Décision - Annexe

n° B-2004-2022

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 35, chemin de la Raude et appartenant aux époux Plasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2023

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves Pâques - Réalisation d'espaces publics - Marchés de travaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2024

saint Priest - Rues du Grisard et du Puits Vieux - Construction d'un égout circulaire - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2025

saint Priest - Saint Priest centre - Opération de renouvellement urbain - Communication-concertation - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2026

vénissieux, Lyon 3°, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2027

saint Priest - Copropriétés types Beauséjour et Ermitage - Elaboration de projets de requalification architecturale - Autorisation de signer un marché pour une mission d'assistance - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2028

vaulx en Velin - Quartier Cervelières-Sauveteurs - Modification de la décision n° B-2003-1619 en date du 15 septembre 2003 - Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde - Signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2029

maintenance et renouvellement du parc des hydrants pour la défense et la lutte contre l'incendie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2030

epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2031

fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2032

chassieu - Boulevard du Raquin - Aménagement d'espace public - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2033

neuville sur Saône - Cession d'une parcelle de terrain située 46, chemin de Parenty au profit des époux Damade - Abrogation de la délibération n° 88-5521 en date du 19 décembre 1988 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2034

rillieux la Pape - Zone d'activités de Sermenaz - Travaux de voiries et réseaux divers - Maîtrise d'oeuvre - Procédure de concours - Composition du jury et indemnisation des candidats - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2035

villeurbanne - Cession, à la société Diagonale investissement, d'une parcelle de terrain communautaire située 2, rue de la Fraternité - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2036

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Aménagement du parc des Berges du Rhône - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2037

prestations de maintenance et d'assistance du progiciel de calcul thermique Clima Win - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2038

décines Charpieu - Station de relèvement de Montaberlet - Travaux de rénovation électricité et dégrillage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2039

caluire et Cuire - Réaménagement de la voie sur berge, du quai et de la place Bellevue - Travaux de plantations - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2040

conception, réalisation, montage et démontage du stand de la Communauté urbaine pour le Mipim prévu à Cannes du 9 au 12 mars 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2041

feyzin - Requalification de la RN 7 - Construction d'une canalisation - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2042

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon pour le compactage de divers prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2043

subvention à la région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2044

refinancement de deux emprunts auprès de Dexia crédit local - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2045

garanties d'emprunts accordées à Immobilière Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2046

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Pierre-Alain Muet pour une mission à Dakar (Sénégal) - Décision - (sans annexe)