Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 26 février 2007

 



le procès-verbal du Bureau du 22 janvier 2007 a été adopté.

les décisions n° B-2007-4940 à B-2007-5045 ont été adressées en préfecture le jeudi 1er mars 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-4940

Bron - Acquisition des lots n° 1293, 1247 et 831 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant aux époux Lietard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4941

Bron - Acquisition des lots n° 894 et 958 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 23, rue Guynemer et appartenant à madame Habiba Es Sattaty - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4942

Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues de Margnolles et de l'Oratoire et appartenant à la SCI Caluire-Margnolles - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4943

Dardilly - Acquisition de trois parcelles de terrain situées route d'Ecully, avenue de Verdun et chemin de Parsonge et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4944

Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Luizet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4945

Jonage - Acquisition d'un terrain situé rue du Bugey et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4946

La Tour de Salvagny - Acquisition de deux parcelles de terrain situées avenue de l'Hippodrome et rues de l'Eglise et de Lyon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4947

Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 353, rue Paul Bert et appartenant à MM. Berlioz et Giraudon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4948

Lyon 5° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 5, rue de la Favorite et appartenant à la SCI 5, rue de la Favorite - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4949

Lyon 7° - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées 267, rue Marcel Mérieux et appartenant à la société Ninkasi immobilière Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4950

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située impasse Prosper Chappet et appartenant à la société ING Lease France SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4951

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 55, rue Sébastien Gryphe et 2-4, rue de la Thibaudière et appartenant à Mme Sabine Merlin d'Estreux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4952

Meyzieu - Acquisition d'une propriété située 37, rue du 8 mai 1945 et appartenant à M. et Mme Gerinte - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4953

Mions - Acquisition d'un immeuble situé 17, route de Corbas et appartenant à la SCI Des Mourines - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4954

Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Vosne et appartenant à la SCI Vosne-Vissel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4955

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Culattes et appartenant à M. Bernard Drevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4956

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Culattes et appartenant aux consorts Escoffier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4957

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Creux de Sathonay et appartenant à Mme Nicole Poitou - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4958

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Mercier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4959

Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située rocade des Monts d'Or à l'angle du chemin de la Haute Jardinière et appartenant aux consorts Badin-Gay - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4960

Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Gerbier et appartenant à la copropriété Les Cottages de Saint Fons  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4961

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Mérieux et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4962

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située 10, rue Monseigneur Ancel et appartenant à la SCI D'Arbois

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4963

Saint Priest - Acquisition de parcelles de terrain nu situées rue du Grisard et appartenant à la SNC France construction Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4964

Saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin du Charbonnier et appartenant à la SCI Les Courbaisses - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4965

Saint Priest - Acquisition du lot n° 17 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Braichet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4966

Saint Priest - Acquisition du lot n° 963 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Courtial - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4967

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2046 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Panhaleux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4968

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé chemin du Lortaret et appartenant aux consorts Payet-Taille - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4969

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 115, chemin de Montray et appartenant à M. Jaadi M'Barek et Mlle Monjon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4970

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 117, chemin de Montray et appartenant à M. et Mme Quesson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4971

Villeurbanne - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées au carrefour des rues Général Leclerc et Antoine Primat et appartenant à la SCI Villeurbanne Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4972

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues Montaland et Damidot et appartenant à la SCI Le Montaland - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4973

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 4 et 16 appartenant aux consorts Di Rollo dans un bâtiment en copropriété situé 24, rue Léon Chomel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4974

Villeurbanne - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Arago et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Clos Arago - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4975

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 56, rue Gabriel Péri appartenant à la SCI 56, Grande rue des Charpennes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4976

Villeurbanne - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 207-209, avenue Roger Salengro et appartenant à la SCI Le Calypso - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4977

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1, 5, 6, 11 et 14 appartenant à la SCI Vent divers dans un bâtiment en copropriété situé 19, rue Léon Chomel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4978

Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour 18 marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4979

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagements des voiries de desserte - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) (maîtrise d'oeuvre) - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4980

Villeurbanne - Extension du centre - Prestations d'architecte-urbaniste en chef - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4981

Lyon 5° - Quartier Saint Georges - Place Benoît Crépu - Rénovation d'espaces publics - Marché de travaux - Lot n° 4 : serrurerie - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4982

Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Rue Jonas Salk et ses transversales - Réalisation des travaux de voiries secondaires - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4983

Bron - Bron Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Secteur Caravelle - Étude chauffage, diagnostic, scénarii, étude de faisabilité et démolitions - Autorisation de signer les marchés d’études - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4984

Lyon 9° - La Duchère - Mission d'animation du programme d'intérêt général (PIG) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) des copropriétés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4985

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Mission d’architecte-urbaniste référent et étude de faisabilité de la déclinaison pré-opérationnelle du projet prospectif Saint Jean - Lancement de deux procédures d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché pour la mission d'architecte-urbaniste référent - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4986

La Mulatière - Résidence de L'Ecluse - Réaménagement des espaces extérieurs - Convention - Participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4987

Mandat spécial accordé à M. le président Collomb, Mme la vice-présidente Elmalan et MM. les vice-présidents Bret, Malaval, Vesco et Daclin pour une mission en Palestine et en Israël - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4988

Mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Beyrouth (Liban) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4989

Réseau informatique des services de la Communauté urbaine - Fourniture d'accès à Internet, interconnexion de réseaux locaux par Internet et services associés - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4990

Marché d'impression des documents d'information - Autorisation de signer l'avenant de transfert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4991

Prestations de communication dans le cadre de la démarche Lyon Vision Mode - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4992

Fourniture d'épicerie - Lot n° 3 : fourniture de café et thé issus de la production du commerce équitable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4993

Collecte et reprise des batteries d'accumulateurs au plomb collectées dans les déchèteries de la Communauté urbaine - Lots techniques n° 1 et 2 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4994

Usine d’incinération de Lyon-sud - Stations d’épuration - Fourniture de chaux - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4995

Genay - Autorisation donnée à la société E. Leclerc ou à toute société du groupe en son nom substituée de déposer un permis de construire sur des terrains communautaires situés au lieu-dit Aigues Passées et chemin du Grand Rieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4996

Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la SA d'HLM Batigère Centre-Est, d'un immeuble situé 120, Montée de la Grande Côte, 9, rue Terme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4997

Caluire et Cuire - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la société Cité nouvelle, d'un immeuble situé 34-36, route de Strasbourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4998

La Tour de Salvagny - Cession, à la Commune, d'une parcelle communautaire située 49, route de Paris  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4999

Lyon 3° - Cession, à Cité nouvelle, de l'immeuble situé 4, rue Etienne Richerand - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5000

Lyon 7° - Cession, à Cité nouvelle, de l'immeuble situé 287, rue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5001

Lyon 7° - Cession, à M. Thierry Monteil, de deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 5, rue Chalopin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5002

Lyon 9° - Mise à disposition à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, d'un immeuble situé 37, rue des Docks - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5003

Saint Genis Laval - Vente, à la société MCP Promotion, de deux parcelles de terrain situées lieu-dit les Collonges - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5004

Vaulx en Velin - Revente, à l'Opac du Rhône, des lots n° 37, 39 et 78 dans un ensemble immobilier situé 22 à 26, rue Georges Dimitrov - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5005

Villeurbanne - Cession, à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes, de trois parcelles de terrain communautaire situées 22 à 26, rue Colin  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5006

Lyon 9° - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de plusieurs parcelles dans la ZAC de la Duchère, rue Victor Schoelcher, avenue de Champagne, rue Marcel Cerdan, avenue Andreï Sakharov, boulevard de Balmont et avenue du Plateau, en vue de leur cession à la SERL - Autorisation, à la SIAL et à la SLCI Promotion, de déposer des demandes de permis de construire - Modification de la décision n° B-2006-4788 en date du 20 novembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5007

Caluire et Cuire - Libération de la parcelle de terrain située chemin des Bruyères et exploitée par Mme Anne-Marie Fournand - Convention d'indemnisation agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5008

Oullins - Autorisation de dépôt d'un permis de construire à la Commune concernant trois terrains communautaires cadastrés AL 238, 239 et 240 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5009

Saint Priest - Boulevard de la Porte des Alpes - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par le promoteur SCCV Osiris sur un terrain communautaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5010

Solaize, Lyon 3° - Autorisation de déposer une déclaration de travaux - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5011

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Communauté urbaine - Lot n° 2 : essence et GPL - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5012

Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la Communauté urbaine - Travaux d'aménagement des carrés et clairières - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5013

Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Mise aux normes des blocs sanitaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5014

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Installation d'un mur végétalisé sur une paroi verticale - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5015

Saint Cyr au Mont d'Or - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de trois bâtiments situés dans l'ensemble immobilier Les Angelières : Les Cerisiers, Les Erables et Les Saules, au 34, route de Saint Romain - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5016

Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Levée de la condition résolutoire de la vente de l'hippodrome, par la SSR, à la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5017

Pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de pièces détachées pour pompes à boues, à graisses et dilacérateurs - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Netzsch - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5018

Meyzieu - Rue Jean Jaurès - Construction d’un collecteur d’assainissement eaux usées de diamètre 500 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5019

Saint Fons - Station d’épuration - Elimination des boues - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5020

Saint Priest - Avenue de la Gare - Réhabilitation - Construction d’un égout circulaire de diamètres 300 et 600 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5021

Garanties d'emprunts accordées à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5022

Association sportive de la communauté urbaine de Lyon (Ascul) - Subvention - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5023

Dardilly - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin des Monts d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5024

Décines Charpieu - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées rue Emile Zola et appartenant à la Commune - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parking du centre nautique - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5025

Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand -  Réaménagement  - Travaux d’assainissement pluvial - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5026

Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand - Réaménagement  - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5027

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Fourniture de bordures en granit - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5028

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement  - Travaux de murs de soutènement - Autorisation de signer le marché   - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5029

Dardilly - Place du complexe sportif - Travaux de voirie - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5030

Dardilly - Place du complexe sportif - Travaux d'enrobés classiques et d'enrobés à liant translucide - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5031

Lyon 1er, Lyon 4° - Espace Gros Caillou - Réaménagement - Espaces verts - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5032

Lyon 1er, Lyon 4° - Espace Gros Caillou - Réaménagement - Eclairage public - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5033

Lyon 1er, Lyon 2° - Axe Terreaux-Perrache - Liaison modes doux - Travaux d'asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5034

Lyon 1er, Lyon 4° - Espace Gros Caillou - Réaménagement - Mobilier urbain - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5035

Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Marché public pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5036

Saint Priest -  Prolongement du mail central entre le boulevard urbain "est" et la station du tramway - Travaux d'asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5037

Saint Priest - Porte des Alpes - Aménagement du mail central - Fourniture de bordures en granit - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5038

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Signalisation lumineuse tricolore - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5039

Lyon - Marché public pour le système d’information exploitant du tunnel sous Fourvière - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5040

Décines Charpieu - Passerelle modes doux - Désignation du maître d'oeuvre - Procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5041

Meyzieu - Zone industrielle Meyzieu-Jonage - Requalification des voies - Choix du  maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Abrogation de la décision n° B-2006-4796 en date du 20 novembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5042

Lyon - Tunnel Brotteaux-Servient - Adaptation de l’ouvrage - Désignation du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5043

Fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : Fourniture de sacs en polyéthylène vert, gris et translucide - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5044

Etudes liées au stationnement et à la faisabilité technique de parcs de stationnement et de parcs relais - Lot n° 1 : études de stationnement - Lot n° 2 : études de faisabilité technique et économique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5045

Meyzieu, Jonage - Zone industrielle - Création d'une voie nouvelle pour l'accès au  parc relais - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)