Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 26 avril 2010

 



les procès-verbaux des Bureaux des 8 et 29 mars 2010 ont été adoptés.

les décisions n° B-2010-1512, B-2010-1513 et B-2010-1515 à B-2010-1553 ont été reçues au contrôle de légalité le jeudi 29 avril 2010.

la décision n° B-2010-1514 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2010-1512

Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1513

Fourniture et livraison de gaz industriel sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1514

Fourniture et livraison de gaz propane butane sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré

N° B-2010-1515

Maintenance d'éclairage programmée préventive des équipements de signalisation lumineuse - Opération de relamping et de nettoyage des optiques sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1516

Travaux de peinture de support de signalisation sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1517

Enquêtes de circulation et comptage trafic sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1518

Fourniture des contrôleurs de feux pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1519

Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est" (BUE) entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Autorisation de signer un marché de travaux voirie suite à une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1520

Bron - Acquisition des lots n° 887 et 344 dépendant du bâtiment C de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux consorts Bouchkara - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1521

Bron - Acquisition des lots n° 1214, 1124 et 1404 de la copropriété le Terraillon située 11, rue Jules Védrines et appartenant aux époux Bialek - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1522

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 161, route de Paris appartenant à la SCI de la montée des Pères et d'une canalisation d'eaux pluviales appartenant à la SAS Patru dans la propriété Perrier mitoyenne - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1523

Ecully - Acquisition d'une propriété située 50-52, chemin Jean-Marie Vianney, angle chemin des Cuers et appartenant aux consorts Vergnieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1524

Francheville - Acquisition d'un immeuble situé 71, Grande-Rue et appartenant à Mlle Danielle Huguet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1525

Lyon 3° - Acquisition des lots n° 12 et 13 dans un immeuble situé 10, rue Marignan et appartenant à M. Cédric Poirier et à Mme Laurence Marlot - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1526

Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Bois et appartenant aux consorts Lancelin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1527

Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 73, rue de la République et appartenant aux époux Hueso - Abrogation de la décision n° B-2010-1429 du Bureau du 8 mars 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1528

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété des consorts Strappazzon située rue des Monts d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1529

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété de M. Maurice Chabanis située 12, rue du Château d'eau - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1530

Vaulx en Velin - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 148, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à l'association dénommée "Ateliers d'apprentissage de l'Industrie" - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1531

Décines Charpieu - Revente, au Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage, d'un terrain situé chemin du Pontet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1532

Lyon 1er - Cession, à la ville de Lyon, de deux lots de copropriété à usage de stationnements couverts dépendant de l'immeuble situé 148, boulevard de la Croix-Rousse,  angle 33, rue de Crimée - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1533

Lyon 1er - Cession, à la ville de Lyon, d'un lot de copropriété à usage de stationnement couvert dépendant de l'immeuble stué 148, boulevard de la Croix-Rousse, angle 33, rue de Crimée - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1534

Lyon 4° - Revente, à l'OPH du Rhône, de l'immeuble situé 26-28, rue de Cuire - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1535

Saint Genis Laval - Cession, à monsieur René Charry, d'une parcelle de terrain nu situé avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1536

Saint Priest - Cession, à la société Pax Immobilier, de deux parcelles de terrain situées chemin de Pierre Blanche - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1537

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 51, quai Saint-Vincent - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1538

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 327, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1539

Lyon 4° - Nouveau montage - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 61, Grande rue de la Croix-Rousse - Abrogration de la décision du Bureau n° B-2010-1442 du 8 mars 2010  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1540

Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Réalisation du boulevard urbain "est" (BUE) - Section La Soie - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1541

Lyon 3°, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir portant sur des tènements situés 194, rue Paul Bert à Lyon 3° et 148, rue de la Poudrette et 9, rue Léon Chomel à Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1542

Marché communautaire attribué à la société Ma Studio - Avenant de transfert du marché de la société Ma Studio au profit de la société Marc Aurel Design-Urbain - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1543

Lyon 7° - Château Lamotte et parc Blandan - Etude patrimoniale et architecturale - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1544

Saint Fons - Travaux de remise en état de l'unité de traitement n° 3 de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1545

Travaux de maintenance du réseau d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1546

Limonest - Restructuration du système d'assainissement - Travaux de suppression de la station d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1547

Marchés pour l'auscultation et le diagnostic structurel des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Diagnostic structurel par ausculations géophysiques par réflexométrie d'impulsions radar n° 083630 C - Lot n° 2 - Diagnostic structurel par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier n° 083631 D - Autorisation de signer l'avenant de transfert n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1548

Saint Fons - Travaux de remise en état du four n° 1 d'incinération des boues de la station d'épuration à Saint Fons - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1549

Prestations de traiteur - Autorisation de signer un avenant n° 1 aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1550

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Décision - Annexe

N° B-2010-1551

Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'Habitat et Humanisme  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1552

Garanties d'emprunts accordées au COFIL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1553

Lyon 9° - ZAC de l'Industrie - Groupe scolaire Antonin Laborde - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)