Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 26 avril 2004


- le procès-verbal du Bureau délibératif du 15 mars 2004 a été adopté

- les décisions n° B-2004-2168 à B-2004-2190, B-2004-2192 à B-2004-2203, B-2004-2205 à B-2004-2209 et B-2004-2211 à B-2004-2225 ont été déposées en préfecture le 29 avril 2004

- les décisions n° B-2004-2191, B-2004-2204 et B-2004-2210 sont retirées.



DECISIONS

n° B-2004-2168

feyzin - Classement, dans le domaine public communautaire, des rues Jacques Monod, Alfred Nobel et Henri Becquerel - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à l'association syndicale libre dénommée Association syndicale du château de l'Ile - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2169

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 188-190, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la Sier - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2170

lyon 9° - Acquisition d'un local commercial (lot n° 20) situé dans le centre commercial du Plateau à la Duchère et appartenant aux époux Michaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2171

vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9, rue Ernest Renan et appartenant à la SIER - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2172

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard du Raquin et appartenant à la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2173

dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit la Beffe et appartenant à Mme Guillarme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2174

poleymieux au Mont d'Or - Institution d'une servitude de passage dans le sol des parcelles 26 et 27 appartenant à Mme Thevenard et située 142, chemin de Robiat - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2175

vénissieux - Acquisition de 4 lots en copropriété situés 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Jean-Claude Julien - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2176

conception, réalisation et hébergement du portail économique de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer le marché pour des prestations de service - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2177

réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et le milieu naturel - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2178

dardilly - Quartier de la Beffe et de Montcourant - Construction d'une installation de rétention et de traitement des eaux - Engagement d'une procédure d'autorisation de défrichement - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2179

régularisation de la quotité garantie pour le prêt n° 0223160 contracté par la société Sofilogis auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2180

garanties d'emprunts accordées à Cicra  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2181

marchés communautaires attribués à la société Cete Apave Lyonnaise - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Cete Apave Sudeurope - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2182

marchés communautaires attribués à la société Collet Jean et Cie - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Petavit - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2183

villeurbanne - Avenue Paul Krüger - Construction d'une déchetterie - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2184

réalisation de prestations de contrôles techniques sur véhicules légers - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2185

saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux de Simao Rossas, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Bessée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2186

saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux Perrodon, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Bessée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2187

réalisation de prestations de contrôles techniques sur véhicules légers - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2188

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2189

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2190

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2191

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré

n° B-2004-2192

lyon 9° - Déconstruction de bâtiments industriels 30, quai Paul Sédaillan - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2193

lyon 3° - Opération de mise aux normes des blocs sanitaires de l'hôtel de Communauté - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2194

lyon 3° - Opération rénovation de l'installation des éjecto-convecteurs de l'hôtel de Communauté - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2195

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 323, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2196

craponne - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une propriété située 14, avenue Jean Bergeron - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2197

neuville sur Saône - Cession, au syndicat intercommunal du val de Saône, d'un ensemble de parcelles de terrain nu situées lieu-dit La Blanchisserie - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2198

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 8°, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2199

lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SCI EFF2 sur le terrain communautaire situé 132, avenue du 25° RTS - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2200

irigny - Mise à disposition d'EDF d'une parcelle de terrain située route d'Yvours pour l'installation d'un poste de transformation - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2201

lyon 7° - Cession, à la société PGT, d'un local brut de béton au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 26, avenue Tony Garnier - Modification de la décision n° B-2004-2114 en date du 15 mars 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2202

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Maintenance et renouvellement - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2203

lyon 7° - Place Antonin Perrin - Réhabilitation - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2204

corbas - ZAC Pôle alimentaire - Travaux d'infrastructures - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre par la SERL, mandataire - Dossier retiré

n° B-2004-2205

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2206

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Marché conclu avec le groupement d'entreprises Etde-Erec - Avenant de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Etde-Rémélec Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2207

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 42 - Fourniture et mise en oeuvre des revêtements en pierres agrafées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2208

bron - Quartier de Parilly - Aménagement du secteur Jean Jaurès-Claude Delaigue - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2209

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville - Mission de diagnostic, veille et appui aux copropriétés - Autorisation de signer le marché d'études - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2210

vénissieux - ZAC de Vénissy - Mission d'études techniques voirie réseaux divers - Autorisation donnée à la SERL de signer le marché d'études - Dossier retiré

n° B-2004-2211

lyon 3° - Passage Roger Bréchan - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2212

rochetaillée sur Saône - Travaux d'aménagement des abords de l'école - Lot plantations - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2213

irigny - Chemin des Hauts de Selette - Réaménagement - Troisième tranche - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2214

oullins - Rue du Merlo et ses deux impasses - Aménagement - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2215

etude de gestion du trafic, faisabilité, création, modification et conception des aménagements des carrefours à feux - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2216

contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et des caméras et stations de comptage - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2217

fourniture de supports nécessaires à la signalisation lumineuse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2218

enquêtes de circulation par comptages manuels directionnels, poses de compteurs temporaires de trafic et observations des différents modes de circulation de déplacements - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2219

etudes de sécurité, de jalonnement et de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - Approbation de dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2220

travaux de peinture et de protection anticorrosion sur les ouvrages d'art de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2221

travaux d'entretien et de remplacement des joints de chaussée sur les ouvrages d'art de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2222

travaux de mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art de la communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2223

oullins, La Mulatière - Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Protections acoustiques - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2224

dardilly - Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Protections acoustiques - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2225

interventions et travaux urgents de voirie - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)




n° B-2004-2168

feyzin - Classement, dans le domaine public communautaire, des rues Jacques Monod, Alfred Nobel et Henri Becquerel - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à l'association syndicale libre dénommée Association syndicale du château de l'Ile - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2169

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 188-190, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la Sier - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2170

lyon 9° - Acquisition d'un local commercial (lot n° 20) situé dans le centre commercial du Plateau à la Duchère et appartenant aux époux Michaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2171

vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9, rue Ernest Renan et appartenant à la SIER - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2172

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard du Raquin et appartenant à la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2173

dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit la Beffe et appartenant à Mme Guillarme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2174

poleymieux au Mont d'Or - Institution d'une servitude de passage dans le sol des parcelles 26 et 27 appartenant à Mme Thevenard et située 142, chemin de Robiat - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2175

vénissieux - Acquisition de 4 lots en copropriété situés 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Jean-Claude Julien - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2176

conception, réalisation et hébergement du portail économique de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer le marché pour des prestations de service - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2177

réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et le milieu naturel - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2178

dardilly - Quartier de la Beffe et de Montcourant - Construction d'une installation de rétention et de traitement des eaux - Engagement d'une procédure d'autorisation de défrichement - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2179

régularisation de la quotité garantie pour le prêt n° 0223160 contracté par la société Sofilogis auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2180

garanties d'emprunts accordées à Cicra  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2181

marchés communautaires attribués à la société Cete Apave Lyonnaise - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Cete Apave Sudeurope - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2182

marchés communautaires attribués à la société Collet Jean et Cie - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Petavit - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2183

villeurbanne - Avenue Paul Krüger - Construction d'une déchetterie - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2184

réalisation de prestations de contrôles techniques sur véhicules légers - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2185

saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux de Simao Rossas, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Bessée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2186

saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux Perrodon, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Bessée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2187

réalisation de prestations de contrôles techniques sur véhicules légers - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2188

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2189

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2190

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2191

travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré

n° B-2004-2192

lyon 9° - Déconstruction de bâtiments industriels 30, quai Paul Sédaillan - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2193

lyon 3° - Opération de mise aux normes des blocs sanitaires de l'hôtel de Communauté - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2194

lyon 3° - Opération rénovation de l'installation des éjecto-convecteurs de l'hôtel de Communauté - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2195

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 323, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2196

craponne - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une propriété située 14, avenue Jean Bergeron - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2197

neuville sur Saône - Cession, au syndicat intercommunal du val de Saône, d'un ensemble de parcelles de terrain nu situées lieu-dit La Blanchisserie - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2198

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 8°, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2199

lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SCI EFF2 sur le terrain communautaire situé 132, avenue du 25° RTS - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2200

irigny - Mise à disposition d'EDF d'une parcelle de terrain située route d'Yvours pour l'installation d'un poste de transformation - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2201

lyon 7° - Cession, à la société PGT, d'un local brut de béton au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 26, avenue Tony Garnier - Modification de la décision n° B-2004-2114 en date du 15 mars 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2202

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Maintenance et renouvellement - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2203

lyon 7° - Place Antonin Perrin - Réhabilitation - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2204

corbas - ZAC Pôle alimentaire - Travaux d'infrastructures - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre par la SERL, mandataire - Dossier retiré

n° B-2004-2205

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2206

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Marché conclu avec le groupement d'entreprises Etde-Erec - Avenant de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Etde-Rémélec Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2207

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 42 - Fourniture et mise en oeuvre des revêtements en pierres agrafées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2208

bron - Quartier de Parilly - Aménagement du secteur Jean Jaurès-Claude Delaigue - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2209

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville - Mission de diagnostic, veille et appui aux copropriétés - Autorisation de signer le marché d'études - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2210

vénissieux - ZAC de Vénissy - Mission d'études techniques voirie réseaux divers - Autorisation donnée à la SERL de signer le marché d'études - Dossier retiré

n° B-2004-2211

lyon 3° - Passage Roger Bréchan - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2212

rochetaillée sur Saône - Travaux d'aménagement des abords de l'école - Lot plantations - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2213

irigny - Chemin des Hauts de Selette - Réaménagement - Troisième tranche - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2214

oullins - Rue du Merlo et ses deux impasses - Aménagement - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2215

etude de gestion du trafic, faisabilité, création, modification et conception des aménagements des carrefours à feux - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2216

contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et des caméras et stations de comptage - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2217

fourniture de supports nécessaires à la signalisation lumineuse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2218

enquêtes de circulation par comptages manuels directionnels, poses de compteurs temporaires de trafic et observations des différents modes de circulation de déplacements - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2219

etudes de sécurité, de jalonnement et de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - Approbation de dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2220

travaux de peinture et de protection anticorrosion sur les ouvrages d'art de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2221

travaux d'entretien et de remplacement des joints de chaussée sur les ouvrages d'art de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2222

travaux de mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art de la communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2223

oullins, La Mulatière - Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Protections acoustiques - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2224

dardilly - Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Protections acoustiques - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2225

interventions et travaux urgents de voirie - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)