Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 24 octobre 2005


le procès-verbal du Bureau du 12 septembre 2005 a été adopté.

les décisions n° B-2005-3638 à B-2005-3716 ont été adressées en préfecture le jeudi 27 octobre 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3638

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la coordination générale du projet Porte des Alpes - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3639

charly - Place de la Mairie - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3640

lyon 1er - Acquisition des lots n° 3, 4, 7, 9 et 14 dans un immeuble en copropriété situé 4, rue René Leynaud et appartenant à la SCI Pierrissimo LY 9002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3641

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Denise Dutour, M. Michel Dutour et Mme Françoise Dutour - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3642

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 13 à 17, route de Corbas et appartenant à la Sacoviv  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3643

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 10 et 12, rue de la Solidarité et appartenant au syndicat des copropriétaires Faubourg place Ronde II - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3644

saint Priest - ZAC Mozart - Promesse d'achat de divers biens situés dans ladite ZAC et appartenant à la SCI Mozart 69, en cas d'annulation, par la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat, de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la société Champion par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3645

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 208) dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant à Mme Vuillermet dit Davignon, née Mollex - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3646

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue de l'Haye et appartenant aux époux Baur - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3647

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement situé 15, avenue Clémenceau et appartenant aux Hospices Civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3648

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 88, avenue Maréchal Foch et appartenant aux consorts Rivet-Chapuis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3649

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 70, avenue Clemenceau et appartenant à la SARL Defoulounoux et à la SARL RH Immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3650

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Mouche et appartenant au groupe Distriborg - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3651

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, avenue Marcel Mérieux et appartenant aux consorts Dard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3652

saint Priest - ZAC Feuilly et Les Hauts de Feuilly - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3653

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées place Louis Lebret - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3654

bron - Acquisition des lots n° 1 et 185 dépendant de la copropriété Terraillon située 15, rue Guynemer et appartenant aux époux Tshibuabua - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3655

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de trois terrains situés rues Paul Sisley et Saint Maximin et appartenant à la SCI Carnot ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3656

bron - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par l'Opac du Rhône, sur un terrain communautaire situé rue d'Annonay - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3657

saint Priest - Cité Berliet - Acquisition d'un ensemble immobilier dit La Ferme situé avenue C et appartenant à la société Investim - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3658

observatoire de l'habitat transitoire - Convention de participation financière avec l'association Observatoire associatif de Grenoble - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3659

animation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3660

lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Consultation en vue de la désignation d'un architecte-urbaniste - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3661

lyon 1er - Mission d'assistance opérationnelle auprès de la mission pentes Croix-Rousse - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3662

lyon 5° - Parc des Hauteurs - Chemin de la Visitation - Aménagement - Lot n° 2 : plantation - arrosage - mobilier - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3663

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Parc des Berges du Rhône - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3664

oullins - Quartier la Saulaie - Secteur Yzeron-Semard - Étude relative à la remise sur le marché des locaux des rez-de-chaussée d'activité - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3665

rillieux la Pape - Mise en place d'une stratégie urbaine - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3666

saint Fons - Quartier des Clochettes - Aménagement de locaux pour les services de proximité : point multiservices et local DSU - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3667

coût des chefs de projet 2005 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3668

vaulx en Velin - Quartier d'Ecoin sous la Combe - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Attribution des prestations de correspondant de chantier - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3669

architectes conseils du secteur du Grand Lyon - Mission de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3670

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Travaux de requalification - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3671

services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3672

marché de fournitures d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Communauté urbaine - Dénomination de l'opération - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3673

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Erevan (Arménie) - Dossier retiré

n° B-2005-3674

achat de prestations de communication auprès du Parlementaire de France Magazine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3675

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture pour renouvellement et maintenance des pompes process - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3676

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 5 : maintenance des électrofiltres - Autorisation de signer un marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3677

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des moteurs, transformateurs et alternateurs du réseau électrique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3678

ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 4, chemin du Juge de Paix et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3679

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 913 et 895) dépendant de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3680

feyzin - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé lieu-dit La Garenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3681

tassin la Demi Lune - Cession, à la société foncière Habitat et humanisme, des lots n° 2 et 6 dans un immeuble en copropriété situé 86, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3682

lyon 3° - Libération de locaux communautaires (lots n° 118 et 119) au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin - Indemnisation de M. Bernard Masson, locataire commerçant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3683

lyon 3° - Cession, à la ville de Lyon, de terrains communautaires compris dans le périmètre délimité par l'avenue Félix Faure, les rues Jeanne Hachette et Mouton-Duvernet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3684

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 2, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Ferrante, gérant de la SARL FDX Métaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3685

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble préempté par la Communauté urbaine et situé 100, cours du Docteur Long - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3686

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Moreau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3687

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. André Namani, artisan - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3688

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 10, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de Mme Alexandra Ferrante, gérante de la SARL Garage Millon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3689

lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir, par la SEM Lyon Confluence, pour un immeuble sur cour en copropriété dont la Communauté urbaine possède des lots, situé 3, cours Charlemagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3690

ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 44, chemin du Juge de Paix et appartenant aux consorts Minassian - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3691

décines Charpieu - ZAC de la Fraternité - Cession, à la SERL, de deux tènements situés 9 à 11, rue Boileau et 207 à 209, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3692

ecully, Oullins - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi qu'une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3693

vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la combe - Requalification des espaces extérieurs - Travaux d'infrastructure - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3694

lyon 7° - Garage Clément Marot - Extension et réaménagement - Fourniture d'équipements et de rayonnages destinés au stockage des pièces détachées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3695

feyzin - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3696

saint Priest - Cession, à la société PGT, d'un terrain communautaire situé boulevard de la Porte des Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3697

lyon 3° - Restructuration du restaurant communautaire et mise aux normes du matériel - Fournitures de matériel - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3698

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3699

vaulx en Velin, Villeurbanne - Collecteur nord de Vaulx en Velin - Station de relèvement Croix-Luizet à Villeurbanne - Remplacement des canalisations de refoulement des eaux usées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3700

meyzieu - Lieu-dit La Garenne - Gestion de la pelouse sèche alluviale de La Garenne sur le captage d'eau potable - Convention de partenariat avec le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3701

biennale d'art contemporain - Achat de pass d'accès - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3702

achat de catalogues Biennale et Résonnance - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3703

lyon 7° - Secteur du château de Gerland (Isara) - Création de voies nouvelles - Autorisation de déposer une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3704

craponne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Pierre Auguste Roiret - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3705

mions - Route de Corbas - Requalification - Lot n° 1 : travaux de voirie - Lot n° 2 : maçonnerie - Lot n° 3 : assainissement - Autorisation de signer trois marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3706

lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A : réaménagement du carrefour Antonin Perrin - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3707

lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche F : réaménagement du boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3708

saint Priest - Bel Air 2 - Rue Henri Barbusse - Requalification du quartier - Marché n° 2 : plantations-installation de jeux d'enfants - Avenant remplaçant l'indice de révision des prix du marché, produits et services divers A - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3709

vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue d'Oschatz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3710

lyon 9° - Quartier de la Duchère - Rénovation de parkings - Lot n° 1 : travaux de voirie et lot n° 2 : assainissement - Autorisation de signer deux marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3711

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3712

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3713

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Maîtrise d'œuvre des travaux - Autorisation de signer le marché - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3714

développement durable - Agenda 21 - Adhésion à l'association 4D - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3715

expertise dans l'évaluation des risques technologiques pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3716

action d'éducation à l'environnement et au développement durable - Conception d'une action pédagogique autour du projet Anneau Bleu - Convention - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3638

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la coordination générale du projet Porte des Alpes - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3639

charly - Place de la Mairie - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3640

lyon 1er - Acquisition des lots n° 3, 4, 7, 9 et 14 dans un immeuble en copropriété situé 4, rue René Leynaud et appartenant à la SCI Pierrissimo LY 9002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3641

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Denise Dutour, M. Michel Dutour et Mme Françoise Dutour - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3642

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 13 à 17, route de Corbas et appartenant à la Sacoviv  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3643

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 10 et 12, rue de la Solidarité et appartenant au syndicat des copropriétaires Faubourg place Ronde II - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3644

saint Priest - ZAC Mozart - Promesse d'achat de divers biens situés dans ladite ZAC et appartenant à la SCI Mozart 69, en cas d'annulation, par la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat, de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la société Champion par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3645

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 208) dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant à Mme Vuillermet dit Davignon, née Mollex - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3646

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue de l'Haye et appartenant aux époux Baur - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3647

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement situé 15, avenue Clémenceau et appartenant aux Hospices Civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3648

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 88, avenue Maréchal Foch et appartenant aux consorts Rivet-Chapuis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3649

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 70, avenue Clemenceau et appartenant à la SARL Defoulounoux et à la SARL RH Immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3650

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Mouche et appartenant au groupe Distriborg - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3651

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, avenue Marcel Mérieux et appartenant aux consorts Dard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3652

saint Priest - ZAC Feuilly et Les Hauts de Feuilly - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3653

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées place Louis Lebret - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3654

bron - Acquisition des lots n° 1 et 185 dépendant de la copropriété Terraillon située 15, rue Guynemer et appartenant aux époux Tshibuabua - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3655

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de trois terrains situés rues Paul Sisley et Saint Maximin et appartenant à la SCI Carnot ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3656

bron - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par l'Opac du Rhône, sur un terrain communautaire situé rue d'Annonay - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3657

saint Priest - Cité Berliet - Acquisition d'un ensemble immobilier dit La Ferme situé avenue C et appartenant à la société Investim - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3658

observatoire de l'habitat transitoire - Convention de participation financière avec l'association Observatoire associatif de Grenoble - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3659

animation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3660

lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Consultation en vue de la désignation d'un architecte-urbaniste - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3661

lyon 1er - Mission d'assistance opérationnelle auprès de la mission pentes Croix-Rousse - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3662

lyon 5° - Parc des Hauteurs - Chemin de la Visitation - Aménagement - Lot n° 2 : plantation - arrosage - mobilier - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3663

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Parc des Berges du Rhône - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3664

oullins - Quartier la Saulaie - Secteur Yzeron-Semard - Étude relative à la remise sur le marché des locaux des rez-de-chaussée d'activité - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3665

rillieux la Pape - Mise en place d'une stratégie urbaine - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3666

saint Fons - Quartier des Clochettes - Aménagement de locaux pour les services de proximité : point multiservices et local DSU - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3667

coût des chefs de projet 2005 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3668

vaulx en Velin - Quartier d'Ecoin sous la Combe - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Attribution des prestations de correspondant de chantier - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3669

architectes conseils du secteur du Grand Lyon - Mission de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3670

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Travaux de requalification - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3671

services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3672

marché de fournitures d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Communauté urbaine - Dénomination de l'opération - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3673

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Erevan (Arménie) - Dossier retiré

n° B-2005-3674

achat de prestations de communication auprès du Parlementaire de France Magazine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3675

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture pour renouvellement et maintenance des pompes process - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3676

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 5 : maintenance des électrofiltres - Autorisation de signer un marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3677

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des moteurs, transformateurs et alternateurs du réseau électrique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3678

ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 4, chemin du Juge de Paix et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3679

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 913 et 895) dépendant de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3680

feyzin - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé lieu-dit La Garenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3681

tassin la Demi Lune - Cession, à la société foncière Habitat et humanisme, des lots n° 2 et 6 dans un immeuble en copropriété situé 86, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3682

lyon 3° - Libération de locaux communautaires (lots n° 118 et 119) au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin - Indemnisation de M. Bernard Masson, locataire commerçant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3683

lyon 3° - Cession, à la ville de Lyon, de terrains communautaires compris dans le périmètre délimité par l'avenue Félix Faure, les rues Jeanne Hachette et Mouton-Duvernet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3684

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 2, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Ferrante, gérant de la SARL FDX Métaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3685

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble préempté par la Communauté urbaine et situé 100, cours du Docteur Long - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3686

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Moreau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3687

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. André Namani, artisan - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3688

lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 10, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de Mme Alexandra Ferrante, gérante de la SARL Garage Millon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3689

lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir, par la SEM Lyon Confluence, pour un immeuble sur cour en copropriété dont la Communauté urbaine possède des lots, situé 3, cours Charlemagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3690

ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 44, chemin du Juge de Paix et appartenant aux consorts Minassian - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3691

décines Charpieu - ZAC de la Fraternité - Cession, à la SERL, de deux tènements situés 9 à 11, rue Boileau et 207 à 209, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3692

ecully, Oullins - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi qu'une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3693

vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la combe - Requalification des espaces extérieurs - Travaux d'infrastructure - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3694

lyon 7° - Garage Clément Marot - Extension et réaménagement - Fourniture d'équipements et de rayonnages destinés au stockage des pièces détachées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3695

feyzin - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3696

saint Priest - Cession, à la société PGT, d'un terrain communautaire situé boulevard de la Porte des Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3697

lyon 3° - Restructuration du restaurant communautaire et mise aux normes du matériel - Fournitures de matériel - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3698

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3699

vaulx en Velin, Villeurbanne - Collecteur nord de Vaulx en Velin - Station de relèvement Croix-Luizet à Villeurbanne - Remplacement des canalisations de refoulement des eaux usées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3700

meyzieu - Lieu-dit La Garenne - Gestion de la pelouse sèche alluviale de La Garenne sur le captage d'eau potable - Convention de partenariat avec le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3701

biennale d'art contemporain - Achat de pass d'accès - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3702

achat de catalogues Biennale et Résonnance - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3703

lyon 7° - Secteur du château de Gerland (Isara) - Création de voies nouvelles - Autorisation de déposer une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3704

craponne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Pierre Auguste Roiret - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3705

mions - Route de Corbas - Requalification - Lot n° 1 : travaux de voirie - Lot n° 2 : maçonnerie - Lot n° 3 : assainissement - Autorisation de signer trois marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3706

lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A : réaménagement du carrefour Antonin Perrin - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3707

lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche F : réaménagement du boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3708

saint Priest - Bel Air 2 - Rue Henri Barbusse - Requalification du quartier - Marché n° 2 : plantations-installation de jeux d'enfants - Avenant remplaçant l'indice de révision des prix du marché, produits et services divers A - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3709

vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue d'Oschatz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3710

lyon 9° - Quartier de la Duchère - Rénovation de parkings - Lot n° 1 : travaux de voirie et lot n° 2 : assainissement - Autorisation de signer deux marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3711

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3712

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3713

rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Maîtrise d'œuvre des travaux - Autorisation de signer le marché - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3714

développement durable - Agenda 21 - Adhésion à l'association 4D - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3715

expertise dans l'évaluation des risques technologiques pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3716

action d'éducation à l'environnement et au développement durable - Conception d'une action pédagogique autour du projet Anneau Bleu - Convention - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)