Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 24 mars 2003




DECISIONS

n° B-2003-1192

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 16,  rue Colin et appartenant à Mme Raymonde Seigner épouse Cheval  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1193

lyon 9° - Cession, à la société Eiffage immobilier Rhône-Alpes Auvergne ou toute société du groupe à elle substituée, d'un ensemble immobilier situé 3, 8 et 9, passage Mas, 18 et 26, rue du Bourbonnais, 12, rue Sergent Michel Berthet constitué par les parcelles cadastrées sous les numéros 11, 14, 15, 16, 22 et 195 de la section BL  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1194

lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue René Cassin et de la place de la Rhodiacéta et appartenant à la SCI Saint Pierre Lyon 9° - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1195

avenant à la convention avec le Centre d'études techniques des tunnels (Cetu) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1196

lyon 3° - Prestations de nettoyage des locaux et des immeubles communautaires - Lot n° 2 - Secteur centre - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1197

villeurbanne - Acquisition des lots n° 3, 11 et 24 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas et appartenant à M. Christian Zoccola et à Mme Paulette Vincent - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1198

lyon 7° - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 20, rue Elie Rochette et préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1199

saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue du Maconnais et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1200

lyon 9° - La Duchère - Prestations d'animations et d'accompagnement des commerces dans le cadre du grand projet de ville - Marché à bons de commande - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1201

ajustement des enveloppes de subventions pour les Opah Rhône amont, Lyon 9°-Ecully et Saône rive droite - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1202

regroupement des salles de commandes tunnels, bornes et régulation du trafic - Mutualisation des activités de maintenance - Etude de faisabilité - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1203

chassieu - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 23, avenue du Progrès - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1204

plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Fixation des tarifs - Décision - Annexe

n° B-2003-1205

lyon 7° - Programmes immobiliers et animation du biopôle de Gerland : opération Châteaubriand - Avenant aux baux SCI Jean Jaurès et Communauté urbaine et au bail Communauté urbaine et GénOway concernant les assurances - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1206

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 239, chemin du Champ de Lière et appartenant à M. René Carre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1207

décines Charpieu - Cession, à la SA Pôle patrimoine, d'une parcelle de terrain communautaire située rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1208

lyon 3° - Acquisition d'une péniche La Varka, amarrée au droit du 2, quai Victor Augagneur, sur la rive gauche du Rhône, entre les ponts Lafayette et Wilson et appartenant à Mme Sylviane Tsikas, épouse de M. Pierre Bourret - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1209

lyon 5° - Places Benoît Crépu et François Bertras - Aménagement - Ajustement du montant de l'autorisation de programme individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1210

lyon 6° - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 63, rue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1211

meyzieu - Secteur Chez le Jean - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1212

pierre Bénite, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1213

auscultations et diagnostics structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1214

irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - ZI la Mouche - Liaison Mouche-Sources - Requalification de la rue des Sources - Ajustement de l'autorisation de programme individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1215

participation au programme Interreg III B Medoc - Projet métropole nature sur la stratégie de développement des espaces naturels et agricoles de l'aire urbaine lyonnaise - Abrogation de la décision n° B-2002-0941 en date du 28 octobre 2002 - Avenant à la convention entre les partenaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1216

lyon - Palais des Congrès - Travaux d'extension - Consultation assurance construction - Marché négocié après infructueux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1217

corbas, Mions - Indemnisation d'éviction de Mme Marie-Josèphe Berliet, titulaire d'un bail rural sur un terrain de 19 255 mètres carrés nécessaire au développement du site général de Corbas-Mions - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1218

sathonay Camp, Sathonay Village, Fontaines sur Saône - Travaux de requalification du chemin de la Vallée - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1219

vaulx en Velin - Collecteur nord - Convention de superposition d'ouvrages publics à conclure avec EDF dans le cadre des travaux de l'ouvrage de rejet - Décision - Annexe

n° B-2003-1220

opération globalisée aménagements fluviaux - Programme d'actions pour l'année 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1221

caluire et Cuire - Chemin de Wette Faÿs -Travaux d'aménagement de voirie - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1222

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1223

zac du Centre ville - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1224

garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Rhône Saône habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1225

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1226

réalisation de prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine (4 lots) - Marchés à bons de commande - Approbation de dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2003-1192

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 16,  rue Colin et appartenant à Mme Raymonde Seigner épouse Cheval  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1193

lyon 9° - Cession, à la société Eiffage immobilier Rhône-Alpes Auvergne ou toute société du groupe à elle substituée, d'un ensemble immobilier situé 3, 8 et 9, passage Mas, 18 et 26, rue du Bourbonnais, 12, rue Sergent Michel Berthet constitué par les parcelles cadastrées sous les numéros 11, 14, 15, 16, 22 et 195 de la section BL  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1194

lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue René Cassin et de la place de la Rhodiacéta et appartenant à la SCI Saint Pierre Lyon 9° - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1195

avenant à la convention avec le Centre d'études techniques des tunnels (Cetu) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1196

lyon 3° - Prestations de nettoyage des locaux et des immeubles communautaires - Lot n° 2 - Secteur centre - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1197

villeurbanne - Acquisition des lots n° 3, 11 et 24 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas et appartenant à M. Christian Zoccola et à Mme Paulette Vincent - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1198

lyon 7° - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 20, rue Elie Rochette et préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1199

saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue du Maconnais et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1200

lyon 9° - La Duchère - Prestations d'animations et d'accompagnement des commerces dans le cadre du grand projet de ville - Marché à bons de commande - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1201

ajustement des enveloppes de subventions pour les Opah Rhône amont, Lyon 9°-Ecully et Saône rive droite - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1202

regroupement des salles de commandes tunnels, bornes et régulation du trafic - Mutualisation des activités de maintenance - Etude de faisabilité - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1203

chassieu - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 23, avenue du Progrès - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1204

plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Fixation des tarifs - Décision - Annexe

n° B-2003-1205

lyon 7° - Programmes immobiliers et animation du biopôle de Gerland : opération Châteaubriand - Avenant aux baux SCI Jean Jaurès et Communauté urbaine et au bail Communauté urbaine et GénOway concernant les assurances - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1206

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 239, chemin du Champ de Lière et appartenant à M. René Carre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1207

décines Charpieu - Cession, à la SA Pôle patrimoine, d'une parcelle de terrain communautaire située rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1208

lyon 3° - Acquisition d'une péniche La Varka, amarrée au droit du 2, quai Victor Augagneur, sur la rive gauche du Rhône, entre les ponts Lafayette et Wilson et appartenant à Mme Sylviane Tsikas, épouse de M. Pierre Bourret - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1209

lyon 5° - Places Benoît Crépu et François Bertras - Aménagement - Ajustement du montant de l'autorisation de programme individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1210

lyon 6° - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 63, rue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1211

meyzieu - Secteur Chez le Jean - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1212

pierre Bénite, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1213

auscultations et diagnostics structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1214

irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - ZI la Mouche - Liaison Mouche-Sources - Requalification de la rue des Sources - Ajustement de l'autorisation de programme individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1215

participation au programme Interreg III B Medoc - Projet métropole nature sur la stratégie de développement des espaces naturels et agricoles de l'aire urbaine lyonnaise - Abrogation de la décision n° B-2002-0941 en date du 28 octobre 2002 - Avenant à la convention entre les partenaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1216

lyon - Palais des Congrès - Travaux d'extension - Consultation assurance construction - Marché négocié après infructueux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1217

corbas, Mions - Indemnisation d'éviction de Mme Marie-Josèphe Berliet, titulaire d'un bail rural sur un terrain de 19 255 mètres carrés nécessaire au développement du site général de Corbas-Mions - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1218

sathonay Camp, Sathonay Village, Fontaines sur Saône - Travaux de requalification du chemin de la Vallée - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1219

vaulx en Velin - Collecteur nord - Convention de superposition d'ouvrages publics à conclure avec EDF dans le cadre des travaux de l'ouvrage de rejet - Décision - Annexe

n° B-2003-1220

opération globalisée aménagements fluviaux - Programme d'actions pour l'année 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1221

caluire et Cuire - Chemin de Wette Faÿs -Travaux d'aménagement de voirie - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1222

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1223

zac du Centre ville - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1224

garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Rhône Saône habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1225

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1226

réalisation de prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine (4 lots) - Marchés à bons de commande - Approbation de dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)