Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 24 janvier 2005


le procès-verbal du Bureau délibératif du 20 décembre 2004 a été adopté.

les décisions n° B-2005-2871 à B-2005-2909 ont été adressées en préfecture le 27 janvier 2005.



DECISIONS

n° B-2005-2871

oullins - ZAC de la Saulaie - Avenue des Saules - Cession d'un terrain communautaire à la société Altis  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2872

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Baudy et appartenant à la SCI les Roses - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2873

la Mulatière - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat en vue de l'aménagement de la place Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2874

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 207) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant aux époux Mirandon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2875

tassin la Demi Lune - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées chemin Saint Jean - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2876

lyon 9° - Réaménagement de la rue Joannès Carret - Création d'une voie nouvelle entre la gare de Vaise et la rue de Saint Cyr - Autorisation donnée à la SERL d'engager la procédure d'expropriation - Approbation du dossier d'enquête - Abrogation de la décision n° B-2003-1873 en date du 17 novembre 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2877

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du 24 avril 1915 et appartenant à la copropriété Puccini, représentée par la société Cap Gestion - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2878

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 54, rue de la République et appartenant à la SCI le Président - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2879

saint Priest - Acquisition des lots n° 209, 196 et 7 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux José De Barros - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2880

saint Priest - Acquisition des lots n° 203 et 192 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Da Silva - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2881

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, avenue Guy de Collongue et appartenant à la SCI Villa Sully - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2882

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée des Fauvettes et appartenant à l'association syndicale libre du chemin des Fauvettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2883

garanties d'emprunts accordées à la SA Batigère Centre-Est - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2884

garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne, l'Opac de Lyon et à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2885

subvention à l'Association sportive de la communauté urbaine de Lyon (Ascul) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2886

garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2887

lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la SERL - ZAC la Duchère  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2888

rillieux la Pape - Lotissement de Sermenaz - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2889

réseau de veille prospective de la direction de la prospective et stratégie d'agglomération - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - Annexe

n° B-2005-2890

villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2891

rillieux la Pape - Coeur de Vancia - Aménagement des espaces publics - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2892

saint Priest - Forêt de Feuilly - Plantation et entretien - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2893

fournitures et services de téléphonie mobile - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2894

mandats spéciaux accordés à MM. les vice-présidents Alain Joly et Gilles Vesco pour une mission en Palestine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2895

lyon 7° - Cession, à la Ville, d'une partie de l'avenue Jean Jaurès faisant angle avec le quai Fillon en vue de la réalisation de la deuxième tranche de l'opération parc de Gerland - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2896

bron - Cession, à la société immobilière d'études et de réalisations (SIER), d'un tènement immobilier communautaire situé rue Carnot - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2897

meyzieu - Cession, au Sytral, d'une parcelle communautaire située avenue Lionel Terray - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2898

lyon 3° - Cession, à l'association Aralis ou éventuellement à tout organisme social susceptible de lui être substitué, de locaux communautaires (lot n° 20) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 213, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2899

caluire et Cuire - Revente, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 6, rue Bissardon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2900

rillieux la Pape - Revente, à la Semcoda, du terrain situé lieu-dit Les Gagères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2901

neuville sur Saône, Irigny, Corbas, Oullins, Saint Fons - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2902

montanay, Fleurieu sur Saône - Bassin versant du Fossard - Travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion - Avenant - Complément de l'individualisation de l'autorisation de programme 0518 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2903

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement d'un carrefour - Convention de participation financière avec la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2904

caluire et Cuire - Tunnel de Bellevue - Poste de commandement d'Eperly - Déplacement des équipements de sécurité du contrôle d'accès - Marché pour l'intégration de la gestion technique centralisée - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2905

tassin la Demi Lune - Rue du Professeur Depéret - Aménagement - Travaux de voirie et de maçonnerie - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2906

lyon 9° - Rue Cottin - Aménagement - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2907

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Désamiantage des trémies routières n° 1, 3, 6 et 7 - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2908

etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2909

corbas - Travaux de voirie - Convention de participation financière avec la SNCF - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération 0582 - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-2871

oullins - ZAC de la Saulaie - Avenue des Saules - Cession d'un terrain communautaire à la société Altis  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2872

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Baudy et appartenant à la SCI les Roses - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2873

la Mulatière - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat en vue de l'aménagement de la place Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2874

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 207) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant aux époux Mirandon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2875

tassin la Demi Lune - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées chemin Saint Jean - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2876

lyon 9° - Réaménagement de la rue Joannès Carret - Création d'une voie nouvelle entre la gare de Vaise et la rue de Saint Cyr - Autorisation donnée à la SERL d'engager la procédure d'expropriation - Approbation du dossier d'enquête - Abrogation de la décision n° B-2003-1873 en date du 17 novembre 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2877

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du 24 avril 1915 et appartenant à la copropriété Puccini, représentée par la société Cap Gestion - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2878

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 54, rue de la République et appartenant à la SCI le Président - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2879

saint Priest - Acquisition des lots n° 209, 196 et 7 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux José De Barros - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2880

saint Priest - Acquisition des lots n° 203 et 192 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Da Silva - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2881

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, avenue Guy de Collongue et appartenant à la SCI Villa Sully - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2882

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée des Fauvettes et appartenant à l'association syndicale libre du chemin des Fauvettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2883

garanties d'emprunts accordées à la SA Batigère Centre-Est - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2884

garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne, l'Opac de Lyon et à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2885

subvention à l'Association sportive de la communauté urbaine de Lyon (Ascul) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2886

garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2887

lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la SERL - ZAC la Duchère  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2888

rillieux la Pape - Lotissement de Sermenaz - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2889

réseau de veille prospective de la direction de la prospective et stratégie d'agglomération - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - Annexe

n° B-2005-2890

villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2891

rillieux la Pape - Coeur de Vancia - Aménagement des espaces publics - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2892

saint Priest - Forêt de Feuilly - Plantation et entretien - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2893

fournitures et services de téléphonie mobile - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2894

mandats spéciaux accordés à MM. les vice-présidents Alain Joly et Gilles Vesco pour une mission en Palestine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2895

lyon 7° - Cession, à la Ville, d'une partie de l'avenue Jean Jaurès faisant angle avec le quai Fillon en vue de la réalisation de la deuxième tranche de l'opération parc de Gerland - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2896

bron - Cession, à la société immobilière d'études et de réalisations (SIER), d'un tènement immobilier communautaire situé rue Carnot - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2897

meyzieu - Cession, au Sytral, d'une parcelle communautaire située avenue Lionel Terray - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2898

lyon 3° - Cession, à l'association Aralis ou éventuellement à tout organisme social susceptible de lui être substitué, de locaux communautaires (lot n° 20) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 213, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2899

caluire et Cuire - Revente, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 6, rue Bissardon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2900

rillieux la Pape - Revente, à la Semcoda, du terrain situé lieu-dit Les Gagères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2901

neuville sur Saône, Irigny, Corbas, Oullins, Saint Fons - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2902

montanay, Fleurieu sur Saône - Bassin versant du Fossard - Travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion - Avenant - Complément de l'individualisation de l'autorisation de programme 0518 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2903

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement d'un carrefour - Convention de participation financière avec la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2904

caluire et Cuire - Tunnel de Bellevue - Poste de commandement d'Eperly - Déplacement des équipements de sécurité du contrôle d'accès - Marché pour l'intégration de la gestion technique centralisée - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2905

tassin la Demi Lune - Rue du Professeur Depéret - Aménagement - Travaux de voirie et de maçonnerie - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2906

lyon 9° - Rue Cottin - Aménagement - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2907

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Désamiantage des trémies routières n° 1, 3, 6 et 7 - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2908

etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2909

corbas - Travaux de voirie - Convention de participation financière avec la SNCF - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération 0582 - Décision - (sans annexe)