Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 24 février 2014

 



·                     Les décisions n° B-2014-5038 à B-2014-5051 et B-2014-5053 à B-2014-5062 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 25 février 2014.




DECISIONS

 



N° B-2014-5038

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Chasseurs angle chemin du Tremblay et appartenant à monsieur Jean-Michel Decrand - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5039

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 28 et 212 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Benaouda et Saadia Belhachemi  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5040

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 671 et 771 de la copropriété Le Terraillon, situés au 40, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Huseyin Ozcicek et Mme Solmaz Yilmaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5041

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 95, rue Doyen Jean Lepine et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5042

Lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, et classement en volume dans le domaine public de voirie communautaire de 2 parcelles de terrain nu et du volume 42 situés rue Professeur Marion appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Décision - Annexe

N° B-2014-5043

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située  65 et 67, rue Joseph Desbois et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier 65/67 rue Joseph Desbois - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5044

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue du Foyer Français et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5045

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Coquelicots et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Capricorne - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5046

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 74 et 76,  chemin de Moly et appartenant à monsieur Pascal Bouvier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5047

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 64, chemin de Moly et appartenant à la société Le Clos Bergeron ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5048

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 144, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Devers - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5049

Transfert de propriété d'équipements liés au projet Lyon Smart Community - Décision - Annexe

N° B-2014-5050

Lyon 3° - Cession à Cité Nouvelle de lots de copropriété situés 227, rue de Créqui/46-48, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5051

Lyon 9° - Cession, à la SAS Cytizen, d'un tènement immobilier, situé au 10-12, rue Berjon - Modification de la décision n° B-2014-4941 du Bureau du 3 février 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5052

Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située allée du Frère Benoît - Décision - Annexe

N° B-2014-5053

Feyzin - Indemnisation de monsieur Dominique Sublet suite à la cessation d'exploitation agricole de diverses parcelles situées rue du Docteur Jean Long - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5054

Irigny - Indemnisation du GAEC du Beauversant représenté par ses co-gérants messieurs Louis et Etienne Fillot suite à la cessation d'exploitation agricole de 2 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5055

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5056

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5057

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2014-5058

Lyon - Fourniture de boissons - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Lot n° 1 : boissons diverses (jus de fruit, eau, bière, vins de table) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5059

Lyon 2° - Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Centre d'Echanges de Lyon Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5060

Pierre Bénite - Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n° 3 et n° 6 de l'UF3 de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5061

Maintenance de petit outillage et de matériel thermique - Marché à bons de commande - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 2013-588 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5062

Irigny - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme Tony Abbatecola - Décision - (sans annexe)