Commission

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  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 24 avril 2006


le procès-verbal du Bureau du 20 mars 2006 a été adopté.

les décisions n° B-2006-4159 à B-2006-4191, B-2006-4198 à B-2006-4203, B-2006-4205 à B-2006-4219 et B-2006-4221 à B-2006-4242 ont été adressées en préfecture le jeudi 27 avril 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4159

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Convention de désignation de la Communauté urbaine en qualité de maître d'ouvrage unique pour l'éclairage public - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4160

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 16 et 18, rue Lamartine et appartenant à l'association syndicale du lotissement Parc Sainte Luce  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4161

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 8 et 10, petite impasse Fontanières et appartenant à la SNC Kaufman and Broad - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4162

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées 2, rue Jean Sarrazin et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4163

cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées chemin de Bargassin et appartenant à Mme Virginie Barrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4164

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Marjeon et appartenant à la société d'économie mixte et de construction du département de l'Ain (Semcoda) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4165

décines Charpieu - Acquisition de cinq parcelles de terrain nu, situées en bordure "est" de la rue de la République et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4166

décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la société Pôle patrimoine, représentée par M. Amoudjayan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4167

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 132, chemin du Petit Bois et appartenant à M. Paul Gambs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4168

irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 57, rue de la Mouche et appartenant à la SCI Mouzon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4169

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Blanchisserie et appartenant aux époux Heilmann - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4170

caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Oratoire et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Parc de l'Oratoire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4171

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Léon Blum et appartenant à la SCI Le Relais du parc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4172

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1 à 11, rue Colonel Sebbane et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Ifs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4173

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue du Docteur Horand et appartenant aux époux Serclerat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4174

chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés route de Genas et appartenant aux consorts Quantin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4175

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, rue du Cimetière et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Métropolitain - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4176

saint Priest - Acquisition des lots n° 238 et 223 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Georges Sauzet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4177

vernaison - Acquisition de divers immeubles situés lieu-dit le Bourg et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4178

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111, boulevard Marius Vivier Merle et appartenant à la SARL L'Emprise Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4179

bron - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain située 52, avenue de Lattre de Tassigny et appartenant à la société Le Raphaël - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4180

lyon 3° - Acquisition d'un ténement immobilier situé 6, rue Julien et appartenant à la SCI Lyon BTR - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4181

villeurbanne - Acquisition du lot n° 2, appartenant aux consorts Juillard, dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4182

observatoire de la demande de logement social - Autorisation de signer des marchés pour des prestations intellectuelles - Lot n° 10 : consolidation des observatoires de Lyon et de l'agglomération lyonnaise - Lot n° 16 : observatoire de la demande de logement social de Saint Fons et lot n° 17 : observatoire de la demande de logement social de Saint Priest - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4183

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Max Barel - Quartier Darnaise - Aménagement de parkings de surface en pied d'immeubles - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4184

bron - Quartier de Parilly - Rue Voillot-Barbusse - Travaux de restructuration et de prolongement - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4185

saint Fons - Quartier des Clochettes - Mise en lumière du quartier - Convention de financement - Avenant de prorogation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4186

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes-Max Barel - Construction, par l'Opac du Grand Lyon, du parking enterré Léo Lagrange - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4187

lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4188

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Mission d'assistance à la conduite de projets complexes auprès de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché d'étude - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4189

marché public pour les services de transport de données en protocole X25 - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4190

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission au Sri Lanka - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4191

mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4192

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Lyon Mag' SAS - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Lyon Mag' SAS - Dossier retiré

n° B-2006-4193

achat d'espaces publicitaires dans le journal Les Petites Affiches Lyonnaises  - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Dossier retiré

n° B-2006-4194

achat d'espaces publicitaires dans le journal Le Petit Bulletin - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Le Petit Bulletin Lyon - Dossier retiré

n° B-2006-4195

achat d'espaces publicitaires dans le journal Métro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publications Métro France - Dossier retiré

n° B-2006-4196

achat d'espaces publicitaires dans le journal Fashion Daily News - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Editions Larivière - Dossier retiré

n° B-2006-4197

achat d'espace publicitaire dans les journaux de la société Publiprint-Figaro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint-groupe Figaro - Dossier retiré

n° B-2006-4198

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4199

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4200

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4201

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Distribution de documents d'information dans des secteurs géographiques ciblés - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4202

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Livraison et portage des documents à destination des mairies qui composent la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4203

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Suivi et contrôle des opérations de distribution de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4204

achat d'espaces publicitaires dans le journal Tribune de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Groupe de presse régionale et d'information - Dossier retiré

n° B-2006-4205

communication du projet des berges du Rhône - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4206

achats de viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4207

fourniture d'épicerie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4208

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Contrôles réglementaires des rejets - Prestations annexes à ces contrôles - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4209

lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 15, rue Raymond - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4210

lyon 9° - Cession, à la Ville, d'un immeuble situé grande rue de Saint Rambert, à la suite de son déclassement - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4211

genay - Cession, à la société Coatex, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aiguillon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4212

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 9 bis, rue Saint Isidore - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4213

saint Priest - Cession, à la Commune, d'un terrain situé route de Toussieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4214

marché public pour les fournitures du Système d'information et de télécommunication (Sit) de l'Enssib - Lot n° 2 - moyens informatiques - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4215

lyon 3° - Autorisation donnée à l'Opac du Grand Lyon de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur deux parcelles communautaires situées 67 et 69, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4216

lyon 8° - Autorisation donnée à la SAS Les Allées de l'Europe de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située 233, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4217

lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 33, rue Saint Georges - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4218

maintenance du système de gestion technique centralisée du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Serelec - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4219

location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté et de la voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4220

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels de viabilité hivernale de marque Schmidt du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Europe service SA - Dossier retiré

n° B-2006-4221

lyon 2° - Autorisation de dépôt de demande de dossier ICPE et d'exploitation de carrière pour la réalisation de la darse du projet Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4222

vénissieux - Avenue d'Oschatz, rues Dreyfus et Pasteur - Construction de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'une tranchée capacitive - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4223

feyzin, Vénissieux - Site du Couloud - Construction d'un égout circulaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4224

adhésion à l'association Ville et métiers d'art - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4225

mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Année 2006 - Convention de réalisation avec la chambre d'agriculture du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4226

garantie d'emprunt accordée à la société HLM Batigère Centre-Est - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4227

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 2° phase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4228

etudes géotechniques sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4229

maintenance des sources lumineuses - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4230

travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4231

fourniture et pose de commandes de synthèse vocales pour non voyants - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4232

rénovation et gestion des huit tunnels  - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4233

contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et de caméras et stations de comptage sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4234

réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4235

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4236

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 2 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et des espaces - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4237

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuels des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4238

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4239

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) et nord (NET 4) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4240

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : subdivisions ouest (NET 5) et sud-est (NET 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4241

fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture de sacs en polyéthylène vert et transparent pour le ramassage des déchets urbains - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4242

fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4159

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Convention de désignation de la Communauté urbaine en qualité de maître d'ouvrage unique pour l'éclairage public - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4160

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 16 et 18, rue Lamartine et appartenant à l'association syndicale du lotissement Parc Sainte Luce  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4161

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 8 et 10, petite impasse Fontanières et appartenant à la SNC Kaufman and Broad - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4162

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées 2, rue Jean Sarrazin et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4163

cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées chemin de Bargassin et appartenant à Mme Virginie Barrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4164

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Marjeon et appartenant à la société d'économie mixte et de construction du département de l'Ain (Semcoda) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4165

décines Charpieu - Acquisition de cinq parcelles de terrain nu, situées en bordure "est" de la rue de la République et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4166

décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la société Pôle patrimoine, représentée par M. Amoudjayan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4167

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 132, chemin du Petit Bois et appartenant à M. Paul Gambs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4168

irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 57, rue de la Mouche et appartenant à la SCI Mouzon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4169

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Blanchisserie et appartenant aux époux Heilmann - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4170

caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Oratoire et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Parc de l'Oratoire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4171

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Léon Blum et appartenant à la SCI Le Relais du parc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4172

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1 à 11, rue Colonel Sebbane et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Ifs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4173

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue du Docteur Horand et appartenant aux époux Serclerat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4174

chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés route de Genas et appartenant aux consorts Quantin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4175

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, rue du Cimetière et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Métropolitain - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4176

saint Priest - Acquisition des lots n° 238 et 223 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Georges Sauzet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4177

vernaison - Acquisition de divers immeubles situés lieu-dit le Bourg et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4178

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111, boulevard Marius Vivier Merle et appartenant à la SARL L'Emprise Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4179

bron - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain située 52, avenue de Lattre de Tassigny et appartenant à la société Le Raphaël - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4180

lyon 3° - Acquisition d'un ténement immobilier situé 6, rue Julien et appartenant à la SCI Lyon BTR - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4181

villeurbanne - Acquisition du lot n° 2, appartenant aux consorts Juillard, dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4182

observatoire de la demande de logement social - Autorisation de signer des marchés pour des prestations intellectuelles - Lot n° 10 : consolidation des observatoires de Lyon et de l'agglomération lyonnaise - Lot n° 16 : observatoire de la demande de logement social de Saint Fons et lot n° 17 : observatoire de la demande de logement social de Saint Priest - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4183

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Max Barel - Quartier Darnaise - Aménagement de parkings de surface en pied d'immeubles - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4184

bron - Quartier de Parilly - Rue Voillot-Barbusse - Travaux de restructuration et de prolongement - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4185

saint Fons - Quartier des Clochettes - Mise en lumière du quartier - Convention de financement - Avenant de prorogation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4186

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes-Max Barel - Construction, par l'Opac du Grand Lyon, du parking enterré Léo Lagrange - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4187

lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4188

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Mission d'assistance à la conduite de projets complexes auprès de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché d'étude - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4189

marché public pour les services de transport de données en protocole X25 - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4190

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission au Sri Lanka - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4191

mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4192

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Lyon Mag' SAS - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Lyon Mag' SAS - Dossier retiré

n° B-2006-4193

achat d'espaces publicitaires dans le journal Les Petites Affiches Lyonnaises  - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Dossier retiré

n° B-2006-4194

achat d'espaces publicitaires dans le journal Le Petit Bulletin - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Le Petit Bulletin Lyon - Dossier retiré

n° B-2006-4195

achat d'espaces publicitaires dans le journal Métro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publications Métro France - Dossier retiré

n° B-2006-4196

achat d'espaces publicitaires dans le journal Fashion Daily News - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Editions Larivière - Dossier retiré

n° B-2006-4197

achat d'espace publicitaire dans les journaux de la société Publiprint-Figaro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint-groupe Figaro - Dossier retiré

n° B-2006-4198

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4199

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4200

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4201

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Distribution de documents d'information dans des secteurs géographiques ciblés - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4202

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Livraison et portage des documents à destination des mairies qui composent la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4203

marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Suivi et contrôle des opérations de distribution de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4204

achat d'espaces publicitaires dans le journal Tribune de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Groupe de presse régionale et d'information - Dossier retiré

n° B-2006-4205

communication du projet des berges du Rhône - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4206

achats de viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4207

fourniture d'épicerie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4208

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Contrôles réglementaires des rejets - Prestations annexes à ces contrôles - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4209

lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 15, rue Raymond - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4210

lyon 9° - Cession, à la Ville, d'un immeuble situé grande rue de Saint Rambert, à la suite de son déclassement - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4211

genay - Cession, à la société Coatex, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aiguillon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4212

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 9 bis, rue Saint Isidore - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4213

saint Priest - Cession, à la Commune, d'un terrain situé route de Toussieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4214

marché public pour les fournitures du Système d'information et de télécommunication (Sit) de l'Enssib - Lot n° 2 - moyens informatiques - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4215

lyon 3° - Autorisation donnée à l'Opac du Grand Lyon de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur deux parcelles communautaires situées 67 et 69, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4216

lyon 8° - Autorisation donnée à la SAS Les Allées de l'Europe de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située 233, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4217

lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 33, rue Saint Georges - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4218

maintenance du système de gestion technique centralisée du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Serelec - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4219

location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté et de la voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4220

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels de viabilité hivernale de marque Schmidt du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Europe service SA - Dossier retiré

n° B-2006-4221

lyon 2° - Autorisation de dépôt de demande de dossier ICPE et d'exploitation de carrière pour la réalisation de la darse du projet Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4222

vénissieux - Avenue d'Oschatz, rues Dreyfus et Pasteur - Construction de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'une tranchée capacitive - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4223

feyzin, Vénissieux - Site du Couloud - Construction d'un égout circulaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4224

adhésion à l'association Ville et métiers d'art - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4225

mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Année 2006 - Convention de réalisation avec la chambre d'agriculture du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4226

garantie d'emprunt accordée à la société HLM Batigère Centre-Est - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4227

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 2° phase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4228

etudes géotechniques sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4229

maintenance des sources lumineuses - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4230

travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4231

fourniture et pose de commandes de synthèse vocales pour non voyants - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4232

rénovation et gestion des huit tunnels  - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4233

contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et de caméras et stations de comptage sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4234

réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4235

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4236

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 2 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et des espaces - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4237

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuels des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4238

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4239

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) et nord (NET 4) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4240

prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : subdivisions ouest (NET 5) et sud-est (NET 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4241

fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture de sacs en polyéthylène vert et transparent pour le ramassage des déchets urbains - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4242

fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)