Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 23 octobre 2006


les décisions n° B-2006-4662 à B-2006-4717 ont été adressées en préfecture le jeudi 26 octobre 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4662

fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Autorisation de signer des marchés de travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4663

bron - Acquisition d'un local (lot n° 76) dépendant de la copropriété Terraillon situé 2, rue Guynemer et appartenant aux consorts Murison - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4664

bron - Acquisition de locaux (lots n° 1530 et 1531) appartenant à la SCI Bramet dans un immeuble situé 2, rue Louis Blériot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4665

bron - Acquisition d'un local (lot n° 99) dépendant de la copropriété Terraillon, situé 2, rue Guynemer et appartenant à la SARL Soparim - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4666

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 7, rue Galilée et appartenant à la SCI Thevenot Bayle représentée par M. Maurice Bayle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4667

lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, rue Hermann Sabran et appartenant à la SCI Lyon 4°-9, rue Hermann Sabran - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4668

lyon 9° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 35, rue de Bourgogne et 57 à 63, rue de la Claire et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4669

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI Caseus - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4670

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, rue des Sources et appartenant aux époux Giglio - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4671

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 83, rue des Sources et appartenant à M. Renna - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4672

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI Marelia - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4673

saint Priest - Acquisition du lot n° 938 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Calgaro - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4674

saint Priest - Acquisition des lots n° 279 et 269 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Guillen - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4675

saint Priest - Acquisition du lot n° 2025 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Roque - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4676

saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 14, impasse de l'Hippodrome et appartenant à Mme Catherine Lenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4677

saint Priest - Acquisition du lot n° 2 dépendant de la copropriété située 18, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Rignanese - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4678

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix Berthet et appartenant aux époux Labille - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4679

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Alexandre Dumas et appartenant à Mme Marie Nicolas veuve Maigret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4680

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Résistance, à l'angle de l'avenue Georges Rougé et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Noirettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4681

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain constituant l'assiette de la rue Roger Henry et appartenant à la SCI Les Résidences du village  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4682

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Charny et appartenant à l'Alliance nationale de l'union chrétienne des jeunes gens (UCJG) de Lyon-Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4683

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 11, rue Léon Chomel et appartenant aux époux Coqueugniot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4684

villeurbanne - Echange, avec la société CGW, de deux parcelles de terrain situées 14 et 16, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4685

montanay - Libération de la parcelle de terrain située route des Echets et exploitée par M. Jérôme Ribayron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4686

villeurbanne - Extension du centre-ville - Prestations d'architecte-urbaniste en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la décision n° B-2006-4502 en date du 4 septembre 2006 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4687

lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement de la deuxième tranche opérationnelle - Réalisation de l'axe piétonnier du quartier de la Croix-Rousse dans le secteur Burdeau-Tables Claudiennes - Travaux de voirie, infrastructures - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4688

prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre des échanges internationaux du Grand Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4689

lyon 9° - Grand projet de ville (GPV) Lyon la Duchère - Plan de sauvegarde de la Tour panoramique - Mission d'animation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4690

saint Genis Laval - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4691

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour un déplacement à Marrakech (Maroc) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4692

mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et Ukraine et une mission en Géorgie  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4693

mandat spécial accordé à M. le président Collomb, MM. les vice-présidents Darne, Daclin, Da Passano, Muet et Reppelin ainsi qu'à Mme la vice-présidente Gelas pour une mission au Japon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4694

mandat spécial accordé à M. le vice-président Gilles Buna pour une mission en Chine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4695

maintenance de logiciels et acquisition éventuelle de nouvelles licences - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Inter Atlas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4696

prestations de maintenance des matériels informatiques, des postes de travail et des logiciels associés (lot n° 3) - Marché n° 051451 A - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4697

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture de pièces détachées pour grilles de fours d'incinération de déchets et de construction Martin GmbH - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4698

meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, avenue du Docteur Schweitzer et appartenant à Electricité de France (EDF) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4699

bron - Revente, à la société Alliade habitat, d'un immeuble situé 220, avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4700

limonest - Autorisation donnée à la SARL Les Jardins des Monts d'Or ou à toute société du groupe en son nom substituée de déposer un dossier auprès de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur un tènement communautaire situé chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4701

saint Priest - Cession, à Mlle Bouvier, d'une parcelle de terrain communautaire située 91, route d'Heyrieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4702

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 26, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4703

décines Charpieu, Lyon 8°, Caluire et Cuire - Autorisation de déposer une déclaration de travaux, une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4704

vénissieux - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par Bâti conseil immobilier ou toute société s'y substituant sur un tènement situé 18, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4705

sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux préalables de déconstruction et clôture - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4706

rillieux la Pape - Route de Sathonay à Vancia - Renouvellement de conduite d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4707

décines Charpieu - Berges sud du Grand Large - Construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4708

feyzin, Vénissieux - Site du Couloud - Construction d'un égout circulaire de diamètres 600, 500 et 400 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4709

corbas - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Marcel Mérieux, à l'angle du chemin du Petit Bois - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4710

craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Centrale - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4711

décines Charpieu - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de la rue Boileau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4712

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Travaux d'assainissement pluvial - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4713

saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4714

villeurbanne - Voies structurantes de la Doua - Travaux de voirie, éclairage public et assainissement - Autorisation de signer trois marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4715

lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient - Adaptation de l'ouvrage - Désignation d'un mandataire - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Désignation d'un maître d'œuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4716

etudes et expertises sur le transport de marchandises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4717

oullins - Parc de stationnement Bertholey - Exploitation du parc - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4662

fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Autorisation de signer des marchés de travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4663

bron - Acquisition d'un local (lot n° 76) dépendant de la copropriété Terraillon situé 2, rue Guynemer et appartenant aux consorts Murison - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4664

bron - Acquisition de locaux (lots n° 1530 et 1531) appartenant à la SCI Bramet dans un immeuble situé 2, rue Louis Blériot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4665

bron - Acquisition d'un local (lot n° 99) dépendant de la copropriété Terraillon, situé 2, rue Guynemer et appartenant à la SARL Soparim - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4666

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 7, rue Galilée et appartenant à la SCI Thevenot Bayle représentée par M. Maurice Bayle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4667

lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, rue Hermann Sabran et appartenant à la SCI Lyon 4°-9, rue Hermann Sabran - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4668

lyon 9° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 35, rue de Bourgogne et 57 à 63, rue de la Claire et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4669

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI Caseus - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4670

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, rue des Sources et appartenant aux époux Giglio - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4671

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 83, rue des Sources et appartenant à M. Renna - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4672

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI Marelia - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4673

saint Priest - Acquisition du lot n° 938 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Calgaro - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4674

saint Priest - Acquisition des lots n° 279 et 269 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Guillen - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4675

saint Priest - Acquisition du lot n° 2025 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Roque - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4676

saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 14, impasse de l'Hippodrome et appartenant à Mme Catherine Lenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4677

saint Priest - Acquisition du lot n° 2 dépendant de la copropriété située 18, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Rignanese - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4678

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix Berthet et appartenant aux époux Labille - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4679

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Alexandre Dumas et appartenant à Mme Marie Nicolas veuve Maigret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4680

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Résistance, à l'angle de l'avenue Georges Rougé et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Noirettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4681

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain constituant l'assiette de la rue Roger Henry et appartenant à la SCI Les Résidences du village  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4682

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Charny et appartenant à l'Alliance nationale de l'union chrétienne des jeunes gens (UCJG) de Lyon-Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4683

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 11, rue Léon Chomel et appartenant aux époux Coqueugniot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4684

villeurbanne - Echange, avec la société CGW, de deux parcelles de terrain situées 14 et 16, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4685

montanay - Libération de la parcelle de terrain située route des Echets et exploitée par M. Jérôme Ribayron - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4686

villeurbanne - Extension du centre-ville - Prestations d'architecte-urbaniste en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la décision n° B-2006-4502 en date du 4 septembre 2006 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4687

lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement de la deuxième tranche opérationnelle - Réalisation de l'axe piétonnier du quartier de la Croix-Rousse dans le secteur Burdeau-Tables Claudiennes - Travaux de voirie, infrastructures - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4688

prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre des échanges internationaux du Grand Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4689

lyon 9° - Grand projet de ville (GPV) Lyon la Duchère - Plan de sauvegarde de la Tour panoramique - Mission d'animation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4690

saint Genis Laval - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4691

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour un déplacement à Marrakech (Maroc) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4692

mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et Ukraine et une mission en Géorgie  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4693

mandat spécial accordé à M. le président Collomb, MM. les vice-présidents Darne, Daclin, Da Passano, Muet et Reppelin ainsi qu'à Mme la vice-présidente Gelas pour une mission au Japon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4694

mandat spécial accordé à M. le vice-président Gilles Buna pour une mission en Chine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4695

maintenance de logiciels et acquisition éventuelle de nouvelles licences - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Inter Atlas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4696

prestations de maintenance des matériels informatiques, des postes de travail et des logiciels associés (lot n° 3) - Marché n° 051451 A - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4697

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture de pièces détachées pour grilles de fours d'incinération de déchets et de construction Martin GmbH - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4698

meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, avenue du Docteur Schweitzer et appartenant à Electricité de France (EDF) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4699

bron - Revente, à la société Alliade habitat, d'un immeuble situé 220, avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4700

limonest - Autorisation donnée à la SARL Les Jardins des Monts d'Or ou à toute société du groupe en son nom substituée de déposer un dossier auprès de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur un tènement communautaire situé chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4701

saint Priest - Cession, à Mlle Bouvier, d'une parcelle de terrain communautaire située 91, route d'Heyrieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4702

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 26, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4703

décines Charpieu, Lyon 8°, Caluire et Cuire - Autorisation de déposer une déclaration de travaux, une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4704

vénissieux - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par Bâti conseil immobilier ou toute société s'y substituant sur un tènement situé 18, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4705

sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux préalables de déconstruction et clôture - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4706

rillieux la Pape - Route de Sathonay à Vancia - Renouvellement de conduite d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4707

décines Charpieu - Berges sud du Grand Large - Construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4708

feyzin, Vénissieux - Site du Couloud - Construction d'un égout circulaire de diamètres 600, 500 et 400 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4709

corbas - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Marcel Mérieux, à l'angle du chemin du Petit Bois - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4710

craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Centrale - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4711

décines Charpieu - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de la rue Boileau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4712

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Travaux d'assainissement pluvial - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4713

saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4714

villeurbanne - Voies structurantes de la Doua - Travaux de voirie, éclairage public et assainissement - Autorisation de signer trois marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4715

lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient - Adaptation de l'ouvrage - Désignation d'un mandataire - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Désignation d'un maître d'œuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4716

etudes et expertises sur le transport de marchandises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4717

oullins - Parc de stationnement Bertholey - Exploitation du parc - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)