Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 23 février 2009

 



le procès-verbal du Bureau du 12 janvier 2009 a été adopté.

les décisions n° B-2009-0641 à B-2009-0695 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 24 février 2009.




DECISIONS

 



N° B-2009-0641

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire des rues Joseph Merlin et de la Feyssine - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0642

Mise en œuvre de béton hydraulique sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0643

Collonges au Mont d'Or - Renoncement à l'acquisition d'une propriété située à l'angle de la rue du Pont et de la rue du Port et appartenant aux consorts Neyrat - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0644

Albigny sur Saône - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Etienne Richerand et appartenant au Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0645

Bron - Acquisition des lots n° 395 et 545 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 16, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Radix - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0646

Bron - Acquisition des lots n° 481 et 631 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon située 6, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Essifi et Mme Montassar - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0647

Bron - Acquisition des lots n° 87 et 271 dépendant du bâtiment A de la copropriété Le Terraillon située 3, rue Guynemer et appartenant aux consorts Delsol - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0648

Bron - Acquisition des lots n° 1226, 1136 et 1416 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située 9, rue Jules Védrines et appartenant à M. Monchalin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0649

Feyzin - Acquisition de six parcelles de terrain situées avenue Ramboz et appartenant à la société Rhodia Opérations - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0650

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Fontaines et appartenant à Mme Michèle Fort-Neyret - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0651

Fontaines sur Saône - Acquisition de parcelles de terrain  situées lieu-dit Les Grandes Terres et appartenant à Mme Marie-Louise Drevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0652

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant à Mme Marcelle Morel - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0653

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant aux consorts Faurite - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0654

Lyon 1er - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 13, rue René Leynaud et appartenant à M. Cyril Henkème - Renoncement à acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0655

Lyon 3° - Acquisition de deux lots de copropriété à usage de logement et de cave dépendant de l'immeuble situé 198 bis, rue de Créqui et appartenant à M. Thierry Gustin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0656

Lyon 7° - Acquisition d'une maison d'habitation située 10, rue Paul Massimi et appartenant à la Société foncière du Canal - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0657

Lyon 7° - Acquisition d'un lot de copropriété dépendant de l'immeuble situé 52, rue Montesquieu et appartenant aux consorts Colonna - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0658

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue du Béal et appartenant aux époux Pailleret - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0659

Lyon 9°, Ecully - Acquisition d'une maison d'habitation située 100, rue Marietton et appartenant aux époux Anglade - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0660

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0661

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à ERDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0662

Vénissieux - Acquisition d'un bien situé 16, rue Pasteur et appartenant aux consorts Alonso - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0663

Corbas - Aérodrome - Cession d'une parcelle de terrain située route de Marennes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0664

Jonage - Cession, à la SERL, d'une partie du chemin des Poteaux afin de permettre la commercialisation de parcelles de terrain intégrées dans la ZAC des Gaulnes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0665

Lyon 9° - Cession, à l'association Majo Logement, de divers lots de copropriété à usage de logements, caves et greniers dépendant de l'immeuble situé 3, rue Roquette - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0666

Décines Charpieu - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau potable dans le sol de l'impasse Pierre Gay située dans le lotissement Le Clos Savanier - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0667

Vénissieux - Aménagement de la voie nouvelle V 19 et de la voie de desserte interne aux anciens établissements régionaux militaires (ERM) - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant de transfert au bénéfice de la société Agnesa Architecte (SAA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0668

Bron - Résiliation partielle du bail emphytéotique du Fort de Bron en date des 23 et 30 novembre 1981 au bénéfice de la ville de Bron tendant à réduire son emprise - Cession à l'Opac du Rhône de l'assiette extraite - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0669

Vénissieux - Transfert, par la Sacoviv lotisseur, des équipements communs du lotissement Le Monery à la Communauté urbaine et à la Commune - Convention de transfert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0670

Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0671

Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de déposer une demande de permis de démolir portant sur la parcelle communautaire située 48, rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0672

Villeurbanne - Autorisation donnée à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) de déposer une demande de permis de construire sur le bien communautaire situé 106, rue Léon Blum, à l'angle de la rue Emile Decorps - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0673

Maintenance des postes de transformation électrique de l'hôtel de Communauté et du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0674

Travaux sur biens immobiliers - Lot n° 19 (secteur 1) : courants forts, courants faibles - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0675

Marché public pour la location, le montage, le démontage et l'entretien d'éléments de protection anti-intrusion des locaux gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0676

Corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Travaux primaires - Lot n° 4 : eau potable - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0677

Animation d'actions de lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé ancien - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0678

Caluire et Cuire, Lyon 6° - Passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Indemnisation des concurrents - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le  marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0679

Lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Autorisation de signer un protocole transactionnel, suite à l'annulation du marché public concernant la maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0680

Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Requalification des espaces extérieurs résidentiels Alliade habitat - Marché public pour la maîtrise d'œuvre d'infrastructures et d'espaces urbains - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0681

Agglomération lyonnaise - Mission pluriannuelle de conseil en coloration et traitement des façades 2009-2013 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0682

Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Aménagement des espaces publics - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0683

Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône - Rénovation de la station d'épuration - Mission de contrôle technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0684

Pierre Bénite, Saint Fons - Contrôle des rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0685

Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Contrôle technique des travaux - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0686

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0687

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission en Syrie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0688

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean Paul Colin pour une mission en Turquie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0689

Mandat spécial accordé à M. le président Gérard Collomb ainsi qu'à MM. les vice-présidents Jean-Michel Daclin et Hubert Julien-Laferrière pour une mission au Burkina Faso - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0690

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0691

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 1 : maintenance d'organes de transmission, réducteurs de vitesse, commande de ramoneurs vapeurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0692

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 2 : maintenance de transfert des mâchefers, tapis vibrants - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0693

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 3 : maintenance des grosses machines tournantes, ventilateurs de grandes capacités, air primaire et fumées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0694

Décines Charpieu - Rue du Sablon - Aménagement d'une piste cyclable le long de la ligne de tramway Léa - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-0695

Vénissieux - Projet connexe T4 - Redressement du carrefour Cagne-Thorez - Travaux de voirie réseaux divers - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)