Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 22 mai 2006


les procès-verbaux des Bureaux des 3 et 24 avril 2006 ont été adoptés.

les décisions n° B-2006-4243 à B-2006-4310 ont été adressées en préfecture le mercredi 24 mai 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4243

saint Priest - Porte des Alpes - Forêt de Feuilly - Fabrication et pose de la signalétique directionnelle et pédagogique du sentier pédestre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4244

marcy l'Etoile - Institution d'une servitude de passage de canalisation pour l'évacuation des eaux usées dans une propriété située route de Sain Bel et appartenant à la SCI Etoile Park - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4245

saint Priest - Acquisition des lots n° 142 et 116 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux El Boukhari - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4246

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 20, 2° Avenue - cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4247

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 270, cours Emile Zola et appartenant à la SCI Le 270 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4248

prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4249

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Cachin et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4250

lyon 8° - Revente, à la société Axiade Rhône-Alpes (groupe Alliade), de l'immeuble situé 2, rue des Hérideaux préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4251

lyon 8° - Revente, à la société Axiade Rhône-Alpes (groupe Alliade), de l'immeuble situé 245, avenue Berthelot préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4252

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Combats du 24 août 1944 et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4253

mions - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par la SARL Côté halles sur un terrain communautaire situé 92, ancienne route d'Heyrieux et 148, route d'Heyrieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4254

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par la société Rhône-Saône habitat sur un terrain communautaire situé rue Edmond Rostand et20-22, rue de l'Egalité - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4255

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par l'Opac du Rhône sur un terrain communautaire situé rue Edmond Rostand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4256

champagne au Mont d'Or - Cession, aux époux Sauzay, d'une parcelle communautaire située 15, rue Dellevaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4257

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Coppard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4258

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Bruyère et appartenant aux consorts Soupat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4259

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 14, rue d'Alsace et appartenant aux consorts Clavel, représentés par M. Gérard Clavel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4260

lyon 3° - Mise à disposition à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, d'un tènement immobilier situé 6, rue Julien - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4261

saint Priest - Acquisition des lots n° 345 et 337 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Mekaoui Amar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4262

saint Priest - Acquisition des lots n° 358 et 332 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Marques - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4263

corbas - Revente, à la Commune, d'un terrain situé 67, rue Louis Pradel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4264

champagne au Mont d'Or - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé avenue de Montlouis et boulevard de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4265

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir le lot de copropriété n° 57 dans l'immeuble situé 47, quai Paul Sédaillan et appartenant à Mme Anne Lemaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4266

feyzin - Réaménagement des abords de la gare - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4267

la Tour de Salvagny - Rue de Lyon - Aménagement du carrefour de la rue de Lyon et de la rue de la Veyrie en carrefour giratoire - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4268

feyzin - Rue des Naïves - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de l'élargissement de la rue des Naïves - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4269

lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition de jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4270

lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4271

vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagements des voiries de desserte - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) (maîtrise d'oeuvre) - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4272

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition du mobilier - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4273

lyon 9° - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le relogement opérationnel 2006-2009 - Participation financière à verser à la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4274

saint Genis Laval - Equipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Emous) 2005 - Modification de la participation financière à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4275

saint Priest - Animation du plan de sauvegarde - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4276

lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de renouvellement urbain - Avenant à la convention d'opération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4277

fourniture, adaptation et maintenance d'un progiciel de contrôle et de maintenance du patrimoine d'un réseau d'assainissement, fourniture de matériels nomades et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4278

autorisation de signer deux marchés négociés sans mise en concurrence avec les sociétés Hypérion et HR Access Solutions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4279

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Nadine Gelas pour une mission à Philadelphie (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4280

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Publiprint-Figaro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint-groupe Figaro - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4281

achat d'espaces publicitaires dans le journal Métro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publications Métro France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4282

achat d'espaces publicitaires dans le journal Fashion Daily News - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Editions Larivière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4283

achat d'espaces publicitaires dans le journal Le Petit Bulletin - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Le Petit Bulletin Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4284

achat d'espaces publicitaires dans le journal Les Petites Affiches Lyonnaises - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4285

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Lyon Mag' SAS - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Lyon Mag' SAS - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4286

achat d'espaces publicitaires dans le journal Tribune de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Groupe de presse régionale et d'information - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4287

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Dosapro - Lot n° 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4288

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Ensival - Lot n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4289

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Reinhutte - Lot n° 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offes ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4290

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process KSB - Lot n° 4 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4291

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Someflu - Lot n° 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4292

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Wernert - Lot n° 6 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4293

collecte dans les déchetteries de la communauté urbaine de Lyon, transport et traitement des appareils contenant des chloro fluoro carbones (CFC) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4294

autorisation de signer un avenant au marché public pour les fournitures de bureau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4295

la Tour de Salvagny - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un terrain communautaire situé avenue de la Poterie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4296

adhésion à l'association pS-Eau - Cotisation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4297

mions - Quartier des Brosses - Rues Collière et Dumont d'Urville - Assainissement - Construction d'égouts circulaires de diamètres 300, 400 et 1 000 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4298

pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de polymères pour déshydratation des boues de station d'épuration - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4299

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4300

animation économique locale - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat d'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4301

contrat d'agglomération avec la Région - Programme de requalification des parcs et zones industriels - Interventions sur le site de la vallée de la Chimie - Demande de subvention à la Région - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4302

vaulx en Velin, Villeurbanne - Avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature du marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4303

travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4304

fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4305

travaux de marquage pour la signalisation au sol - Lots n° 2 et 3 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4306

vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'avenue Gabriel Péri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4307

oullins - ZAC de la Saulaie - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'ancienne rue Elysée Reclus - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4308

lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Marché public pour la réalisation des travaux de voirie - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4309

etudes de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine - Prestations intellectuelles - Autorisation de signer trois marchés annuels à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4310

lyon 3° - Réalisation d'une liaison modes doux entre la rue du Dauphiné et l'avenue Lacassagne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4243

saint Priest - Porte des Alpes - Forêt de Feuilly - Fabrication et pose de la signalétique directionnelle et pédagogique du sentier pédestre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4244

marcy l'Etoile - Institution d'une servitude de passage de canalisation pour l'évacuation des eaux usées dans une propriété située route de Sain Bel et appartenant à la SCI Etoile Park - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4245

saint Priest - Acquisition des lots n° 142 et 116 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux El Boukhari - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4246

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 20, 2° Avenue - cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4247

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 270, cours Emile Zola et appartenant à la SCI Le 270 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4248

prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4249

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Cachin et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4250

lyon 8° - Revente, à la société Axiade Rhône-Alpes (groupe Alliade), de l'immeuble situé 2, rue des Hérideaux préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4251

lyon 8° - Revente, à la société Axiade Rhône-Alpes (groupe Alliade), de l'immeuble situé 245, avenue Berthelot préempté par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4252

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Combats du 24 août 1944 et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4253

mions - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par la SARL Côté halles sur un terrain communautaire situé 92, ancienne route d'Heyrieux et 148, route d'Heyrieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4254

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par la société Rhône-Saône habitat sur un terrain communautaire situé rue Edmond Rostand et20-22, rue de l'Egalité - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4255

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire et tous dossiers administratifs par l'Opac du Rhône sur un terrain communautaire situé rue Edmond Rostand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4256

champagne au Mont d'Or - Cession, aux époux Sauzay, d'une parcelle communautaire située 15, rue Dellevaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4257

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Coppard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4258

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Bruyère et appartenant aux consorts Soupat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4259

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 14, rue d'Alsace et appartenant aux consorts Clavel, représentés par M. Gérard Clavel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4260

lyon 3° - Mise à disposition à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, d'un tènement immobilier situé 6, rue Julien - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4261

saint Priest - Acquisition des lots n° 345 et 337 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Mekaoui Amar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4262

saint Priest - Acquisition des lots n° 358 et 332 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Marques - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4263

corbas - Revente, à la Commune, d'un terrain situé 67, rue Louis Pradel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4264

champagne au Mont d'Or - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé avenue de Montlouis et boulevard de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4265

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir le lot de copropriété n° 57 dans l'immeuble situé 47, quai Paul Sédaillan et appartenant à Mme Anne Lemaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4266

feyzin - Réaménagement des abords de la gare - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4267

la Tour de Salvagny - Rue de Lyon - Aménagement du carrefour de la rue de Lyon et de la rue de la Veyrie en carrefour giratoire - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4268

feyzin - Rue des Naïves - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de l'élargissement de la rue des Naïves - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4269

lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition de jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4270

lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4271

vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagements des voiries de desserte - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) (maîtrise d'oeuvre) - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4272

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition du mobilier - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4273

lyon 9° - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le relogement opérationnel 2006-2009 - Participation financière à verser à la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4274

saint Genis Laval - Equipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Emous) 2005 - Modification de la participation financière à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4275

saint Priest - Animation du plan de sauvegarde - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4276

lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de renouvellement urbain - Avenant à la convention d'opération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4277

fourniture, adaptation et maintenance d'un progiciel de contrôle et de maintenance du patrimoine d'un réseau d'assainissement, fourniture de matériels nomades et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4278

autorisation de signer deux marchés négociés sans mise en concurrence avec les sociétés Hypérion et HR Access Solutions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4279

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Nadine Gelas pour une mission à Philadelphie (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4280

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Publiprint-Figaro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint-groupe Figaro - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4281

achat d'espaces publicitaires dans le journal Métro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publications Métro France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4282

achat d'espaces publicitaires dans le journal Fashion Daily News - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Editions Larivière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4283

achat d'espaces publicitaires dans le journal Le Petit Bulletin - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Le Petit Bulletin Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4284

achat d'espaces publicitaires dans le journal Les Petites Affiches Lyonnaises - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4285

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Lyon Mag' SAS - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Lyon Mag' SAS - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4286

achat d'espaces publicitaires dans le journal Tribune de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Groupe de presse régionale et d'information - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4287

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Dosapro - Lot n° 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4288

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Ensival - Lot n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4289

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Reinhutte - Lot n° 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offes ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4290

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process KSB - Lot n° 4 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4291

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Someflu - Lot n° 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4292

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process Wernert - Lot n° 6 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4293

collecte dans les déchetteries de la communauté urbaine de Lyon, transport et traitement des appareils contenant des chloro fluoro carbones (CFC) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4294

autorisation de signer un avenant au marché public pour les fournitures de bureau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4295

la Tour de Salvagny - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un terrain communautaire situé avenue de la Poterie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4296

adhésion à l'association pS-Eau - Cotisation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4297

mions - Quartier des Brosses - Rues Collière et Dumont d'Urville - Assainissement - Construction d'égouts circulaires de diamètres 300, 400 et 1 000 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4298

pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de polymères pour déshydratation des boues de station d'épuration - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4299

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4300

animation économique locale - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat d'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4301

contrat d'agglomération avec la Région - Programme de requalification des parcs et zones industriels - Interventions sur le site de la vallée de la Chimie - Demande de subvention à la Région - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4302

vaulx en Velin, Villeurbanne - Avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature du marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4303

travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4304

fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4305

travaux de marquage pour la signalisation au sol - Lots n° 2 et 3 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4306

vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'avenue Gabriel Péri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4307

oullins - ZAC de la Saulaie - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'ancienne rue Elysée Reclus - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4308

lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Marché public pour la réalisation des travaux de voirie - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4309

etudes de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine - Prestations intellectuelles - Autorisation de signer trois marchés annuels à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4310

lyon 3° - Réalisation d'une liaison modes doux entre la rue du Dauphiné et l'avenue Lacassagne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)