Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 22 janvier 2007

 



les procès-verbaux des Bureaux des 20 novembre et 11 décembre 2006 ont été adoptés.

les décisions n° B-2007-4874 à B-2007-4939 ont été adressées en préfecture le jeudi 25 janvier 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-4874

Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Fontaines sur Saône - Ruisseau des Vosges - Aménagement hydraulique et paysager - Requalification de la rue du Prado dans sa section bordant le ruisseau - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d’offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4875

Bron - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Philippe Goy et avenue du 8 mai 1945 et appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4876

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Ravet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4877

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Ravet et appartenant à la copropriété du 102, route de Paris - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4878

Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant à Mme Annie Payet-Taille - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4879

Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant aux consorts Kit - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4880

Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant à M. et Mme Kit - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4881

Rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Marodon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4882

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Tasset - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4883

Rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Creux de Sathonay et appartenant à Mlle Annie Drevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4884

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epine et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4885

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2089 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Dangely - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4886

Saint Priest - Acquisition des lots n° 200 et 191 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Magalhaes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4887

Saint Priest - Acquisition des lots n° 239 et 228 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Barranco - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4888

Vénissieux - Acquisition du lot n° 117 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant à Mme Yvette Dorel-Dumas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4889

Vénissieux - Acquisition du lot n° 89 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Montiel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4890

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, rue Faillebin et appartenant à la SCI Les Coquelicots - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4891

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 24 appartenant aux consorts Parisot dans un bâtiment en copropriété situé 27, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4892

Saint Genis Laval - 28, avenue Maréchal Foch - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement sur une propriété en cours d'acquisition par la SIER - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4893

Programme européen Urbact - Renouvellement urbain des quartiers sociaux - Participation à un réseau animé par la ville polonaise de Poznan - Participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4894

Bron - Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Relogement et indemnisation de relogement des locataires - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4895

Financement du logement social - Etude de l'impact de l'application du référentiel haute qualité environnementale (HQE) de la Communauté urbaine sur les coûts de construction du logement social et sur les économies de charges pour les locataires - Plan de financement - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4896

Vaulx en Velin - Quartiers Mas du Taureau et Pré de l'Herpe - Projet de renouvellement urbain - Plan de relogement - Commission peuplement-relogements - Financement du poste de chargé de mission - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4897

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs - Convention d'alimentation électrique avec EDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4898

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Mission d’accompagnement au dispositif de pilotage et à la coordination des opérations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4899

Prestations d'hébergement, de maintenance et d'évolution du portail économique Lyon Business.org - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4900

Marché public pour les services de transport de données en protocole X25 - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4901

Fournitures d’épicerie - Lot n° 2 : fournitures de produits de pâtisserie - Autorisation de signer le marché

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4902

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 3, rue Juiverie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4903

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un tènement immobilier situé 32, rue Tramassac - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4904

Charbonnières les Bains - Mise à bail à construction, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du Docteur Girard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4905

Irigny - Vente, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue de la Chapelle d'Yvours - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4906

Lyon 3° - Cession, à la Ville, du lot de copropriété n° 3 dépendant de l'immeuble situé 40, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4907

Saint Priest - Cession, à la Commune, d'un terrain situé route de Toussieu - Modification de la décision n° B-2006-4213 en date du 24 avril 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4908

Saint Priest - Cité Berliet - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 23, 16° rue - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4909

Villeurbanne - Revente, à la Ville, de deux immeubles situés 55 et 57, rue Octavie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4910

Sathonay Camp - Echange, avec l'Etat (ministère de la défense), de tènements immobiliers situés avenues Paul Delorme et Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4911

Lyon 7°, Lyon 5°, Lyon 9°, Tassin la Demi Lune, Bron - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4912

Lyon 8° - Autorisation donnée à la SA d'HLM Erilia de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire sur le tènement communautaire situé 51, rue Pierre Delore - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4913

Hôtel de Communauté - Centrale solaire photovoltaïque - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4914

Fourniture et installation d'un portique de lavage pour l'atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers - Lancement de la procédure de marché négocié - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4915

Lyon 2° -  Centre d'échanges de Lyon Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4916

Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux préalables de déconstruction et clôture - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4917

Saint Priest - Mi Plaine - Voie nouvelle n° 1 - Construction d'un égout circulaire de diamètre 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4918

Saint Priest - Porte des Alpes - Mail secteur central -  Construction d'égouts de diamètres 600, 500 et 400 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4919

Entretien des dispositifs de centralisation des données - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Cegelec - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4920

Automatisme et programmation sur les installations de la direction de l'eau - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société A2I - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4921

Ouvrages et réseaux communautaires d’eau potable - Travaux d'extension et d'aménagement - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4922

Réseau d'assainissement - Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Modification de la décision n° B-2006-4639 en date du 2 octobre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4923

Travaux d’extension, d’aménagement et rénovation - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4924

Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure de concours restreint - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4925

Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du 2° Spahis, chemin de la Mendillone - Création du réseau d'assainissement séparatif - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4926

Sathonay Camp - Reconversion du camp militaire - Travaux primaires pour la réalisation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eaux usées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4927

Villeurbanne - La Feyssine - Construction d'une station d'épuration - Autorisation de signer un marché de maîtrise d'oeuvre sans conception suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4928

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4929

Lyon 8° - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Financement de la pépinière Laënnec - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4930

Décines Charpieu - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Financement de la ZAC Fraternité - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4931

Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la SERL - Financement de la ZAC de la Duchère et de la ZAC des Gaulnes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4932

La Gourguillonnaise - Reconduction de la convention-cadre pour une année - Avenant n° 1 - Subvention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4933

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant : commune de Vénissieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4934

Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4935

Mions - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Rouget de l'Isle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4936

Saint Priest - Porte des Alpes - Aménagement du mail central - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4937

Fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Autorisation de signer le marché

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4938

Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Avenant à la promesse de vente du 8 décembre 2004 entre la Communauté urbaine et la SNC Alta Marigny de terrains situés avenue de Bohlen - Signature du bail emphytéotique administratif entre la Communauté urbaine et la SNC Alta Marigny et du bail emphytéotique entre la SSR et la Communauté urbaine - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2006-4851 en date du 11 décembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-4939

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Michel Reppelin pour une mission en Inde - Décision - (sans annexe)