Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 21 mars 2005


les procès-verbaux des Bureaux délibératifs des 3 et 24 janvier et 7 février 2005 ont été adoptés.

les décisions n° B-2005-3002 à B-2005-3076 ont été adressées en préfecture le jeudi 24 mars 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3002

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Cession, à la société DB associés, de trois parcelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3003

villeurbanne - Acquisition du lot n° 7 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux époux Gallardo - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3004

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Vivier Merle et appartenant à la société des Pétroles Shell - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3005

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Vivier Merle et appartenant à la SA Gecina - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3006

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Commandant Israël et appartenant à M. Bruno Vonlanthen - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3007

lyon 8° - Acquisition d'un terrain pour partie, divisé en volumes, situé 8, boulevard Ambroise Paré et appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3008

collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Champ lotissement Le Clos du Poizat et appartenant à la société Nexity foncier conseil - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3009

mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Léopha, à l'angle de la rue des Brosses et appartenant à M. Eugène Sage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3010

mions - Acquisition d'un immeuble situé 54, rue du 23 août 1944, lieu-dit "La Buissonnière" et appartenant à la société Home developpement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3011

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située à la Cité des fleurs et appartenant à l'association syndicale de l'ensemble immobilier Cité des fleurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3012

saint Priest - Acquisition des lots n° 201, 293 et 958 dépendant de la copropriété les Alpes, située 5 et 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Bronze - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3013

saint Priest - Acquisition des lots n° 324 et 306 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ferreira - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3014

saint Priest - Acquisition des lots n° 357 et 339 dépendant de la copropriété les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Cenci - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3015

lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 35, rue de la Garenne et appartenant à la copropriété Le Clos des Garennes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3016

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18-20, rue de la Mairie et appartenant aux copropriétaires de la résidence Le Mont d'Or - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3017

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue de la Chaux et appartenant à M. Jean-Louis Gouby - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3018

saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé chemin de Putet et appartenant à M. Bouvier - Abrogation de la décision n° B-2003-1098 en date du 3 février 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3019

lyon 8° - ZAC Bon Lait - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3020

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3021

garantie d'emprunt accordée à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3022

marchés conclus avec le groupement d'entreprise Agence Agnesa Architecte - Société Françoise Maréchal - Opus Aménagement - Avenants de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Agence Agnesa Architecte-Perovskia-Opus Aménagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3023

vénissieux - Quartier de la Darnaise - Boulevard Lénine - Réhabilitation des tours 61, 69 et 71 - Participation financière - Autorisation de signer le protocole de partenariat - Garantie d'emprunt - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3024

ecully - Passerelle autoroutière Sources-Pérollier - Acquisition après travaux de sécurisation et de remise en état - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3025

organisation d'une journée de réflexion et de mobilisation des centres sociaux de l'agglomération lyonnaise - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3026

vénissieux - Grand projet de ville des Minguettes - Aménagements urbains de proximité - Requalification des espaces extérieurs de l'îlot Gorki-Fauré-Lyvet et réaménagement du 5-7 et 9 rue Maxime Gorki - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3027

marchés communautaires attribués à la Sarl Tanant et associés - Avenant de substitution au bénéfice de la Sarl TN Plus - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3028

lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3029

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Michel Reppelin pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3030

prestations de services opérés de radiomessagerie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3031

acquisition de titres de transport pour les déplacements des personnels et des élus de la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3032

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Mise en place d'un système de détection de la radioactivité des déchets - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3033

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Mise en place de capacité de rétention des eaux polluées lors d'un incendie ou d'un accident et de gestion des eaux pluviales - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3034

vénissieux - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 333, route de Vienne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3035

genay - Libération de plusieurs parcelles de terrain nu, situées lieu-dit les Ruettes dans la zone industrielle et occupées par divers exploitants agricoles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3036

lyon 5° - Revente, à Aralis, des lots de copropriété n° 11 et 39 situés 13, rue de la Bombarde - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3037

sainte Foy lès Lyon - Vente, à la Société d'études, de participations et de réalisations immobilières (Sepri) d'un immeuble situé 22, rue du Neyrard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3038

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 19, place Jules Grandclément - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3039

poleymieux au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique des eaux usées et pluviales dans le sol de la parcelle AI 63 située 696, route de la Rivière et appartenant à M. et Mme Michel Rondet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3040

feyzin - Rue Louise Michel - Institution d'une servitude de passage de canalisation évacuant les eaux usées et pluviales sur un terrain appartenant à la société Finapar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3041

tassin la Demi Lune - Autorisation donnée à la SERL pour déposer un permis de démolir sur deux immeubles communautaires situés 86, avenue Charles de Gaulle et 4, avenue Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3042

neuville sur Saône - Cession, à la société Coatex, de deux parcelles de terrain situées lieu-dit Zone en Champagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3043

fourniture d'équipements de protection individuelle - Lot n° 3 : parkas et gilets haute visibilité, vêtements de protection thermique et pluie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3044

lyon 7°, Lyon 8° - Echange, avec l'Etat, de l'îlot de la Chancellerie situé dans la ZAC de Gerland avec les terrains situés allée Pierre de Coubertin et rue Volney - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3045

lyon 8° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3046

limonest - Echange, avec les consorts Acarie, de divers terrains situés chemin des Bruyères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3047

marché public pour la location et maintenance de 2 copieurs couleurs pour l'atelier de reprographie - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3048

fourniture de balayeuses grande capacité "déposables" - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3049

lyon 7° - 19, rue Clément Marot - Extension et réaménagement de garages pour véhicules légers et utilitaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3050

hôtel de Communauté - Hygiène du bâtiment - Autorisation de signer un marché pour des prestations de service - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3051

formule de révision pour des marchés en cours d'exécution - Avenants de modification - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3052

lyon 7° - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Achat de gaz - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3053

lyon 8°, Saint Priest - Mise à disposition de la société HPL, aux termes de baux à construction d'une durée de 40 ans, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Porte des Alpes à Saint Priest - Dossier retiré

n° B-2005-3054

lyon 2° - Echange de volumes, avec la Sarl Lyon République, rues Tupin, Grôlée et place des Cordeliers-Grand Bazar - Abrogation de la décision n° B-2004-2626 en date du 25 octobre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3055

prestations de mission de coordination-sécurité et protection de la santé des opérations de catégories 2 et 3 de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3056

vénissieux - Avenue d'Oschatz, rues Dreyfus et Pasteur - Construction de réseaux d'assainissement d'eau potable et d'une tranchée capacitive - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3057

mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Convention de réalisation pour 2005 avec la chambre d'agriculture du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3058

réalisation de prestations de support des logiciels Oracle - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3059

champagne au Mont d'Or - Secteur Kennedy-Mairie - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3060

caluire et Cuire - Marché public de travaux de voirie et de génie civil des murs du réaménagement de la voie sur berge, du quai et de la place Bellevue - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3061

feyzin - Requalification de la RN 7 - Travaux de plantations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3062

bron - Rabattement de l'avenue du Doyen Jean Lépine - Accès aux hôpitaux "est"  - Marché n° 2 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3063

lyon 9° - Aménagement du prolongement de la rue Cottin - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3064

matériels et logiciels rattachés aux bornes mobiles - Travaux de mise à niveau - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3065

décines Charpieu - Voie nouvelle - Création de voirie - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3066

jonage - Route de Pusignan - Aménagement d'un parking - Opération n° 0832 - Approbation d'une demande d'autorisation complémentaire de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3067

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 1ère tranche - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3068

marché de mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc à vélos passé avec la société JC. Decaux - Dispositions de sécurité et protection de la santé - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3069

dardilly - Place de la Porte de Lyon - Aménagement de la desserte du nouveau boulodrome - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3070

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Quais hauts des bas-ports du Rhône - Aménagement en espace de stationnement provisoire - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3071

salon pollutec - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3072

achat de 3 000 exemplaires d'un ouvrage spécifique sur l'histoire du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3073

salon equip\'ville - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3074

achat de la réalisation et de la diffusion de 11 émissions sur TLM intitulées "Grand Lyon avec vous" - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3075

achat de prestations audiovisuelles dans le cadre de la promotion du territoire du Grand Lyon au plan international auprès des réseaux de décideurs européens - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3076

meyzieu - Rue de la République - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement de diamètre 600 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3002

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Cession, à la société DB associés, de trois parcelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3003

villeurbanne - Acquisition du lot n° 7 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux époux Gallardo - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3004

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Vivier Merle et appartenant à la société des Pétroles Shell - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3005

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Vivier Merle et appartenant à la SA Gecina - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3006

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Commandant Israël et appartenant à M. Bruno Vonlanthen - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3007

lyon 8° - Acquisition d'un terrain pour partie, divisé en volumes, situé 8, boulevard Ambroise Paré et appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3008

collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Champ lotissement Le Clos du Poizat et appartenant à la société Nexity foncier conseil - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3009

mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Léopha, à l'angle de la rue des Brosses et appartenant à M. Eugène Sage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3010

mions - Acquisition d'un immeuble situé 54, rue du 23 août 1944, lieu-dit "La Buissonnière" et appartenant à la société Home developpement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3011

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située à la Cité des fleurs et appartenant à l'association syndicale de l'ensemble immobilier Cité des fleurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3012

saint Priest - Acquisition des lots n° 201, 293 et 958 dépendant de la copropriété les Alpes, située 5 et 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Bronze - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3013

saint Priest - Acquisition des lots n° 324 et 306 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ferreira - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3014

saint Priest - Acquisition des lots n° 357 et 339 dépendant de la copropriété les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Cenci - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3015

lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 35, rue de la Garenne et appartenant à la copropriété Le Clos des Garennes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3016

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18-20, rue de la Mairie et appartenant aux copropriétaires de la résidence Le Mont d'Or - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3017

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue de la Chaux et appartenant à M. Jean-Louis Gouby - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3018

saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé chemin de Putet et appartenant à M. Bouvier - Abrogation de la décision n° B-2003-1098 en date du 3 février 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3019

lyon 8° - ZAC Bon Lait - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3020

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3021

garantie d'emprunt accordée à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3022

marchés conclus avec le groupement d'entreprise Agence Agnesa Architecte - Société Françoise Maréchal - Opus Aménagement - Avenants de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Agence Agnesa Architecte-Perovskia-Opus Aménagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3023

vénissieux - Quartier de la Darnaise - Boulevard Lénine - Réhabilitation des tours 61, 69 et 71 - Participation financière - Autorisation de signer le protocole de partenariat - Garantie d'emprunt - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3024

ecully - Passerelle autoroutière Sources-Pérollier - Acquisition après travaux de sécurisation et de remise en état - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3025

organisation d'une journée de réflexion et de mobilisation des centres sociaux de l'agglomération lyonnaise - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3026

vénissieux - Grand projet de ville des Minguettes - Aménagements urbains de proximité - Requalification des espaces extérieurs de l'îlot Gorki-Fauré-Lyvet et réaménagement du 5-7 et 9 rue Maxime Gorki - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3027

marchés communautaires attribués à la Sarl Tanant et associés - Avenant de substitution au bénéfice de la Sarl TN Plus - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3028

lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3029

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Michel Reppelin pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3030

prestations de services opérés de radiomessagerie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3031

acquisition de titres de transport pour les déplacements des personnels et des élus de la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3032

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Mise en place d'un système de détection de la radioactivité des déchets - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3033

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Mise en place de capacité de rétention des eaux polluées lors d'un incendie ou d'un accident et de gestion des eaux pluviales - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3034

vénissieux - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 333, route de Vienne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3035

genay - Libération de plusieurs parcelles de terrain nu, situées lieu-dit les Ruettes dans la zone industrielle et occupées par divers exploitants agricoles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3036

lyon 5° - Revente, à Aralis, des lots de copropriété n° 11 et 39 situés 13, rue de la Bombarde - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3037

sainte Foy lès Lyon - Vente, à la Société d'études, de participations et de réalisations immobilières (Sepri) d'un immeuble situé 22, rue du Neyrard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3038

villeurbanne - Revente, à la SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 19, place Jules Grandclément - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3039

poleymieux au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique des eaux usées et pluviales dans le sol de la parcelle AI 63 située 696, route de la Rivière et appartenant à M. et Mme Michel Rondet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3040

feyzin - Rue Louise Michel - Institution d'une servitude de passage de canalisation évacuant les eaux usées et pluviales sur un terrain appartenant à la société Finapar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3041

tassin la Demi Lune - Autorisation donnée à la SERL pour déposer un permis de démolir sur deux immeubles communautaires situés 86, avenue Charles de Gaulle et 4, avenue Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3042

neuville sur Saône - Cession, à la société Coatex, de deux parcelles de terrain situées lieu-dit Zone en Champagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3043

fourniture d'équipements de protection individuelle - Lot n° 3 : parkas et gilets haute visibilité, vêtements de protection thermique et pluie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3044

lyon 7°, Lyon 8° - Echange, avec l'Etat, de l'îlot de la Chancellerie situé dans la ZAC de Gerland avec les terrains situés allée Pierre de Coubertin et rue Volney - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3045

lyon 8° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3046

limonest - Echange, avec les consorts Acarie, de divers terrains situés chemin des Bruyères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3047

marché public pour la location et maintenance de 2 copieurs couleurs pour l'atelier de reprographie - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3048

fourniture de balayeuses grande capacité "déposables" - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3049

lyon 7° - 19, rue Clément Marot - Extension et réaménagement de garages pour véhicules légers et utilitaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3050

hôtel de Communauté - Hygiène du bâtiment - Autorisation de signer un marché pour des prestations de service - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3051

formule de révision pour des marchés en cours d'exécution - Avenants de modification - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3052

lyon 7° - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Achat de gaz - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3053

lyon 8°, Saint Priest - Mise à disposition de la société HPL, aux termes de baux à construction d'une durée de 40 ans, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Porte des Alpes à Saint Priest - Dossier retiré

n° B-2005-3054

lyon 2° - Echange de volumes, avec la Sarl Lyon République, rues Tupin, Grôlée et place des Cordeliers-Grand Bazar - Abrogation de la décision n° B-2004-2626 en date du 25 octobre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3055

prestations de mission de coordination-sécurité et protection de la santé des opérations de catégories 2 et 3 de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3056

vénissieux - Avenue d'Oschatz, rues Dreyfus et Pasteur - Construction de réseaux d'assainissement d'eau potable et d'une tranchée capacitive - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3057

mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Convention de réalisation pour 2005 avec la chambre d'agriculture du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3058

réalisation de prestations de support des logiciels Oracle - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3059

champagne au Mont d'Or - Secteur Kennedy-Mairie - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3060

caluire et Cuire - Marché public de travaux de voirie et de génie civil des murs du réaménagement de la voie sur berge, du quai et de la place Bellevue - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3061

feyzin - Requalification de la RN 7 - Travaux de plantations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3062

bron - Rabattement de l'avenue du Doyen Jean Lépine - Accès aux hôpitaux "est"  - Marché n° 2 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3063

lyon 9° - Aménagement du prolongement de la rue Cottin - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3064

matériels et logiciels rattachés aux bornes mobiles - Travaux de mise à niveau - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3065

décines Charpieu - Voie nouvelle - Création de voirie - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3066

jonage - Route de Pusignan - Aménagement d'un parking - Opération n° 0832 - Approbation d'une demande d'autorisation complémentaire de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3067

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 1ère tranche - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3068

marché de mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc à vélos passé avec la société JC. Decaux - Dispositions de sécurité et protection de la santé - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3069

dardilly - Place de la Porte de Lyon - Aménagement de la desserte du nouveau boulodrome - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3070

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Quais hauts des bas-ports du Rhône - Aménagement en espace de stationnement provisoire - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3071

salon pollutec - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3072

achat de 3 000 exemplaires d'un ouvrage spécifique sur l'histoire du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3073

salon equip\'ville - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3074

achat de la réalisation et de la diffusion de 11 émissions sur TLM intitulées "Grand Lyon avec vous" - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3075

achat de prestations audiovisuelles dans le cadre de la promotion du territoire du Grand Lyon au plan international auprès des réseaux de décideurs européens - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3076

meyzieu - Rue de la République - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement de diamètre 600 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)