Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 21 mai 2007

 



les procès-verbaux des Bureaux des 19 mars et 16 avril 2007 ont été adoptés.

les décisions n° B-2007-5180 à B-2007-5271 ont été adressées en préfecture le jeudi 24 mai 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5180

La Tour de Salvagny - Place du Marché - Lot n° 2 : panneaux photovoltaïques - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5181

Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Travaux d'aménagement des espaces publics du centre - Marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5182

La Mulatière - Place Leclerc - Aménagement - Marché de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) - Mandat confiée à la SERL - Autorisation de signer le marché dans le cadre de ce mandat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5183

Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5184

Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Cession d'une parcelle d'une surface totale de 635 mètres carrés en bordure sud-ouest de la Commune - Réalisation d'un mur en pierre par la Communauté urbaine - Participation financière de l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5185

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 42, rue Centrale et appartenant à la SCI Sopaphy - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5186

Décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé rue du Château d'Eau et appartenant aux copropriétaires de la résidence Le Parc Serena représentés par leur syndic Bagnères et Lépine en la personne de M. Cédric Barut - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5187

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Aubépines et appartenant à la SARL Batisphère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5188

Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Liberté et appartenant à Mme Odette Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5189

Lyon 3° - Acquisition d'un lot de copropriété à usage de logement dépendant de l'immeuble situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant à Mme Calloud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5190

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17 bis, impasse Saint Eusèbe et appartenant à la SNC Dufour et Cie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5191

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 49, rue de Gerland, à l'angle du 2, rue Abraham Bloch et appartenant à la société Bouygues immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5192

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Monge et appartenant à la société CRT Gaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5193

Pierre Bénite - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rues Parmentier et Voltaire et appartenant à la société Urba concept - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5194

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Champ d'Asile et appartenant aux consorts Geoffray - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5195

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Champ d'Asile et appartenant à Mme Josiane Pommier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5196

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Champ d'Asile et appartenant à M. Jérôme Geoffray - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5197

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, avenue Georges Rougé et appartenant à la SCI Couleur village - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5198

Vénissieux - Acquisition du lot n° 35 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à MM. Mendez et Madrid - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5199

Villeurbanne - Acquisition de 9 parcelles de terrain situées rues du Docteur Papillon et Valentin Hauy et appartenant à la SNC Arlequin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5200

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 10, rue Arago et appartenant à M. Guy Allavoine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5201

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pérou et appartenant à Renault SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5202

Aides à la pierre - Logement des jeunes - Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) confiée à l'Union départementale des foyers et services pour jeunes travailleurs (UFJT) du Rhône - Convention - Subvention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5203

Aires d’accueil des gens du voyage - Prestations de médiation et coordination sociale - Procédure adaptée en vertu de l’article 30 du code des marchés publics - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5204

Lyon 9° - Quartier nord de l'Industrie - Groupe scolaire Antonin Laborde - Concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5205

Saint Priest - ZAC Les Hauts de Feuilly - Réfection définitive des voiries à la suite des travaux d'assainissement - Autorisation à signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5206

Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Réalisation d'une deuxième phase du parc des Saules - Mandat de travaux primaires confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5207

Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Rue Joannès Carret - Aménagement - Mandat de travaux primaires confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5208

Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Copropriété Saint André - Etude de stratégie habitat - Convention - Contributions de la Commune et de l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5209

Neuville sur Saône - Résidence L'Aventurière - Réaménagement des espaces extérieurs - Marchés de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5210

Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Marché public pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5211

Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche 2 - Opération de restructuration urbaine - Autorisation de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5212

Vaulx en Velin - Quartier du Mas du Taureau et Pré de l'Herpe - Mission d'étude d'impact - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5213

Saint Fons - Etude habitat - Scenarii d'évolution du parc social de la Commune - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5214

Maintenance, expertise et formation sur les logiciels ESRI - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise ESRI France - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5215

Prestations d'hébergement, de maintenance et d'évolution du portail économique Lyon Business.org - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5216

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process - Lot n° 3 : achat et maintenance de pompes process Rheinhutte - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5217

Fourniture, pose et maintenance de silos enterrés pour la collecte du verre sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5218

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des analyseurs en continu des effluents gazeux - Fourniture de pièces de rechange - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5219

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Glayre et appartenant aux consorts Nakachdjian - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5220

Craponne - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5221

Lyon 7° - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 165, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5222

Lyon 9° - Cession, à la SEM SERL, d'un tènement immobilier situé boulevard de la Duchère et du lot n° 1 dans la copropriété Extension ouest du centre commercial du Plateau à la Duchère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5223

Meyzieu - Revente, à la Commune, d'une propriété communautaire située 31, rue Louis Saulnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5224

Oullins - Cession, à la société Alliade habitat, d'un immeuble situé 2, rue Pierre Sémard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5225

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'un tènement immobilier communautaire situé 135, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5226

Vernaison - Vente, à la SCI Les Mariniers du Rhône, d'une parcelle de terrain située 42, Grande Rue - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5227

Chassieu - Réalisation d'une opération en habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés - Mise à disposition de terrains communautaires situés rue Marius Berliet sous forme de bail à construction au bénéfice de l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5228

Feyzin - Autorisation donnée à la société Air Liquide de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé sur le site de Sous Gournay - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5229

Lyon 8° - Autorisation donnée à l'Opac du Grand Lyon de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé 233, avenue Général Frère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5230

Oullins, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire - Autorisation de déposer des déclarations de travaux, des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5231

Sainte Foy lès Lyon - Autorisation donnée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé allée Alban Vistel

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5232

Villeurbanne - Autorisation donnée à l'Opac de Villeurbanne de dépôt d'une demande de permis de construire précaire concernant des terrains communautaires situés 7 ter et 9, rue Vert Buisson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5233

Fourniture d'équipements de protection individuelle - Lot n° 2 : mains - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5234

Hôtel de Communauté - Fourniture et pose d'une signalétique externe et interne pour les services - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5235

Hôtel de Communauté - Restructuration des sanitaires - Travaux - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5236

Champagne au Mont d'Or - Déchetterie - Travaux d'extension de réhabilitation - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5237

Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Fourniture, pose et installation d'une centrale solaire photovoltaïque sur le toit-terrasse - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5238

Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Rénovation des armoires électriques des centrales de traitement de l'air - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5239

Vaulx en Velin - Garage d'entretien des véhicules légers de la Communauté urbaine - Fourniture et installation d'une cabine de peinture - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5240

Vaulx en Velin - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5241

Villeurbanne - Extension de l'IUT B - Lancement des procédures de marché négocié avec mise en concurrence - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5242

Vénissieux - 18, rue de la République - Installation des services urbains - Travaux de construction d'un bâtiment neuf - Lot n° 8 : brise-soleil volet roulant - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5243

Mions - Rue Mangetemps - Construction d'un égout circulaire de diamètre 400 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5244

Meyzieu - VN 15 - Construction d’un collecteur d’assainissement unitaire de diamètre 500 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5245

Rillieux la Pape - Route de Sathonay à Vancia - Renouvellement de conduite d’eau potable - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5246

Entretien de la climatisation des bureaux - Contrat d'entretien n° CE.CL/2320-1B/GM/JB - Avenant de substitution n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5247

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Co-garant ville de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5248

Garanties d'emprunts accordées à des sociétés d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5249

Lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire au niveau de la dalle d'entrée de la tour du Crédit Lyonnais dans le quartier de la Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5250

Oullins - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Lionel Terray   - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5251

Marché de mobiliers urbains et stations Vélo’V - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5252

Caluire et Cuire - Réaménagement du cours Aristide Briand - Travaux de plantation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5253

Craponne - Rue Centrale - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5254

Craponne - Rue Centrale - Réaménagement - Travaux de béton désactivé - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5255

Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l’espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Travaux de remblaiement de la dalle du parking - Autorisation de signer le marché complémentaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5256

Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5257

Saint Didier au Mont d'Or - Restructuration du centre-bourg - Places Boursier et Michel - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5258

Sathonay Camp - Reconversion de l’ancien camp militaire -  Travaux primaires et démolitions - Travaux de plantation - Autorisation de signer le marché    - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5259

Tassin la Demi Lune - Rue Professeur Deperet - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5260

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline "est" à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Lot n° 3 : bétons désactivés - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5261

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline "est" à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Lot n° 2 : asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5262

Villeurbanne - Cours Tolstoï - Rénovation du couloir de bus - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5263

Albigny sur Saône - Abords de la gare -  Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5264

Albigny sur Saône - Abords de la gare -  Aménagement - Travaux d'espaces verts - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5265

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Travaux d'asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5266

Saint Genis les Ollières - Carrefour Kayser Guillot Mérieux Pradel - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5267

Saint Priest - Avenue de la Gare - Travaux de réhabilitation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert

  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5268

Adhésion de la Communauté urbaine au réseau Tempo territorial - Année 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5269

Meyzieu, Jonage - Zone industrielle - Création d'une voie nouvelle pour l'accès au parc relais - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5270

Lyon 1er - 14, rue des Tables Claudiennes - Réalisation d'un parc de stationnement - Convention de mandat avec Lyon Parc Auto (LPA) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5271

Oullins - Place Arlès Dufour (Bertholey) - Parc de stationnement - Choix du gestionnaire - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)