Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 20 novembre 2006

 

 

(Le procès-verbal du Bureau du2 octobre 2006 a été adopté)

 

Les décisions n° B-2006-4718 à B-2006-4720 et n° B-2006-4722 à B-2006-4802 ont été adressées en préfecture

le jeudi 23 novembre 2006




DECISIONS

 



N° B-2006-4718

Saint Genis Laval - Rue des Sources - Requalification - Phase 1 des travaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4719

La Tour de Salvagny - Place du Marché - Aménagement - Autorisation de signer des marchés de travaux  - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4720

Albigny sur Saône - Indemnité due à M. Jean-Jacques Dall'Acqua et à Mme Claude Talmard pour la démolition d'un garage et d'un auvent à la suite de l'acquisition d'une parcelle de terrain située 7, avenue Gabriel Péri - Modifications des modalités de paiement - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4721

Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de Poumeyrol et appartenant à la SNCF - Dossier retiré

N° B-2006-4722

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Ravet et appartenant à la société Logafer - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4723

Décines Charpieu - Indemnisation de la société Contrôle automobile décinois Autosur à la suite de l'acquisition d'une parcelle de terrain 20, rue Wilson - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4724

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, rue Wilson et appartenant aux consorts Balian - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4725

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située au sud de la rue Raspail et appartenant à la SCI Fernay La Poterie - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4726

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse des Chaux et rue des Primevères et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Primevères - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4727

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Jean Gotail et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Carmagnac - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4728

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Jean Gotail et appartenant au Syndicat intercommunal à vocation unique de Gendarmerie d'Irigny - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4729

Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 64, rue Antoine Charial et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Duo 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4730

Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Feuillat, à l'angle de la rue Jeanne d'Arc, et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Foucault - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4731

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 53, rue des Sources et appartenant aux époux Dufour - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4732

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2081 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Furtado - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4733

Saint Priest - Acquisition des lots n° 31 et 4, dépendant de la copropriété Les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux consorts Contri - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4734

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2027 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4735

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 83, chemin de Montray et appartenant aux époux Bodard - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4736

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 79, chemin de Montray et appartenant aux époux Reynes - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4737

Solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Feyzin et appartenant à la SCI Laurie - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4738

Vénissieux - Acquisition du lot n° 102 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Rozier - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4739

Vénissieux - Acquisition du lot n° 77 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Bellot - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4740

Villeurbanne - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées rues Edouard Vaillant et Francis de Pressensé et appartenant à la SCI Villa Sorelia - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4741

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 204, 205, 210 et 212 appartenant à Mlle Delphine Ravel dans un ensemble immobilier en copropriété situé 22 et 22 bis, rue Victor Jara - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4742

Conventions de participation financière passées avec les sociétés SLPH et Axiade Rhône-Alpes - Avenant collectif de transfert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4743

Lyon 3° - Place Voltaire - Aménagement - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD), sols et mobilier - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4744

Marchés passés avec la société Sefco ingénierie - Avenant collectif de transfert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4745

Villeurbanne - Quartier Les Brosses - Foyer de travailleurs migrants de la Poudrette - Convention - Subvention d'équipement à la Sonacotra - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4746

Vénissieux - Quartier Monmousseau-Edouard Herriot - Place Rouge - Requalification des espaces extérieurs - Participation financière versée à la société Alliade  - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4747

Rillieux la Pape - Gestion sociale et urbaine de proximité  (GSUP) - Programme des actions - Année 2006 - Décision - Annexe

N° B-2006-4748

Fournitures d'épiceries - Lot n° 1 : fourniture de produits d'épicerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4749

Fourniture de viandes crues et charcuteries autres que surgelées ou en conserve appertisée : lots n° 1, 2 et 3 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4750

Vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Construction d'un bâtiment neuf - Lot n° 5 : carrelage faïence - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4751

Corbas - Cession, aux époux Blanc, d'un immeuble situé 23, rue de l'Agriculture - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4752

Lyon 1er - Cession, à la SCIC Habitat, de lots dans l'immeuble en copropriété situé 4, rue René Leynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4753

Lyon 1er - Cession, à la SA d'HLM Cité Nouvelle, d'un immeuble situé 19, rue des Capucins - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4754

Lyon 2° - Cession, à la SEM Lyon Confluence, d'une parcelle de terrain située cours Bayard - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4755

Lyon 9° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé au 32, rue Saint Pierre de Vaise et 7, rue des Deux Places - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4756

Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 1505 et n° 1426) dépendant de la copropriété Bellevue située 41, boulevard Edouard Herriot - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4757

Saint Priest - Revente, à la Commune, d'un local (lot n° 1852) dépendant de la copropriété Bellevue située 27, rue Maréchal Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4758

Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 422 et 435) dépendant de la copropriété Bellevue située 22, rue Mozart - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4759

Vénissieux - Cession, à l'Adapei, d'un immeuble situé 27, rue des frères Amadéo - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4760

Meyzieu - Echange, avec la Commune, d'un terrain nu situé rue d'Aquitaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4761

Limonest - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes pour déposer un permis de démolir et un permis de construire sur deux propriétés communautaires situées 371 et 383, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4762

Lyon 8° - Autorisation donnée à la société Diagonale de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire sur deux tènements communautaires contigus situés 58, avenue Jean Mermoz et 43, rue Edouard Nieuport - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4763

Lyon 9° - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4764

Villeurbanne - Constitution de diverses servitudes au profit de la Communauté urbaine sur un tènement industriel situé rue Emile Decorps et appartenant à la Ville - Constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville sur un tènement industriel situé rue Emile Decorps et appartenant à la Communauté urbaine - Décision - Annexe

N° B-2006-4765

Travaux d'imprimerie administrative - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4766

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de remplacement de deux ascenseurs - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4767

Villeurbanne - Marchés publics pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Autorisation de signer des avenants - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4768

Ingénierie de projets de coopération décentralisée de la Communauté urbaine - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4769

Refonte du système de télégestion de l'assainissement de la Communauté urbaine (réseau et stations) - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Relance de la procédure d'appel d'offres ouvert après déclaration sans suite - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4770

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Collecteur nord - Traversée de l'autoroute A 42 entre les rues Eugène Pottier et René Desgrand - Tranche 2 - Construction d'un ouvrage en sous oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4771

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Sainte Foy lès Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4772

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Saint Germain au Mont d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4773

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Craponne - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4774

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes, garant Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4775

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Décines Charpieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4776

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Saint Fons - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4777

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Co-garant commune de Mions - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4778

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant commune d'Irigny - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4779

Garanties d'emprunt accordées à la Société foncière d'habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4780

Réaménagement de deux prêts accordés à HMF Rhône-Alpes, co-garant commune de Tassin la Demi Lune - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4781

Garanties d'emprunts accordées au logement social - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4782

Adhésion aux associations Images Rhône-Alpes (IRA) et Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4783

Coordination et appui technique dans la mise en oeuvre des actions de requalification des zones d'activités de la Communauté urbaine - Lancement de procédures d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4784

Marchés communautaires attribués à la société Brio - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société ISS Espaces verts - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4785

Marchés communautaires attribués à M. Michel Lapalu - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Urbi et orbi paysage et urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4786

Marchés communautaires attribués à la société Ingerop - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Ingerop conseil et ingénierie - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4787

Lyon 1er, Lyon 2° - Liaison modes doux Terreaux-Perrache - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4788

Lyon 9° - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de plusieurs parcelles dans la ZAC de la Duchère, rue Victor Schoelcher, avenue de Champagne, rue Marcel Cerdan, avenue Andreï Sakharov, boulevard de Balmont, avenue du Plateau, en vue de leur cession à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4789

Saint Genis Laval - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire, route de Charly - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4790

Sathonay Village - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue des Cours - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4791

Saint Genis Laval - Carrefour Gadagne nord - Aménagement - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4792

Givors, Grigny - Fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4793

Givors, Grigny - Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4794

Givors, Grigny - Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de signalisation tricolore des contrôles d'accès et barrières et des travaux d'urgence - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4795

Givors, Grigny - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégorie 2 et 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4796

Meyzieu - Zone industrielle Meyzieu-Jonage - Requalification des voies - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4797

Dardilly - Avenue de Verdun, route d'Ecully, chemin de Pierre Blanche, place Bayère - Aménagement - Marché n° 2 : travaux de plantations, d'arrosage et de fontaineries - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4798

Dardilly - Avenue de Verdun, route d'Ecully, chemin de Pierre Blanche, place Bayère - Aménagement - Marché n° 3 : fourniture de pierres calcaires - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4799

Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Plantations - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4800

Givors, Grigny - Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4801

Location, acquisition, maintenance et gestion des corbeilles et/ou bornes de propreté sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : acquisition de corbeilles de propreté dites génériques en PEHD sur les communes périphériques (hors Lyon et Villeurbanne) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4802

Location, acquisition, maintenance et gestion des corbeilles et/ou bornes de propreté sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites "prestige" ainsi que de corbeilles et/ou bornes de propreté dites "environnementales" et prestations complémentaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)