Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 20 juin 2005


les décisions n° B-2005-3305 à B-2005-3349 ont été adressées en préfecture le jeudi 23 juin 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3305

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux consorts Serrano - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3306

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 23, rue de la Digue et appartenant à la société Socoter - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3307

bron - Acquisition des lots n° 72, 65 et 827 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Vaufredaz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3308

bron - Acquisition du lot n° 789 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Latcher - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3309

sainte Foy lès Lyon - Acquisition de trois parcelles de terrain situées entre les chemins de Poncetière et de Montray et appartenant à la société Beylat aménagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3310

ecully - Acquisition d'une propriété située 19, chemin Jean-Marie Vianney et appartenant aux consorts Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3311

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Trou du Chat et appartenant à M. et Mme Pierre Bassahon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3312

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, rue Saint Sidoine et appartenant à la SARL Société foncière du Parc ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3313

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3314

lyon 1er - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisite des 1er et 3° arrondissements de Lyon - Réhabilitation des logements situés 17, rue Sainte Catherine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3315

lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Salle 3000 - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer un marché complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3316

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes Max Barel - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Monmousseau - Consultation de maître d'oeuvre - Participation financière versée à la société Axiade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3317

contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat de ville - Participations financières - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3318

feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3319

feyzin - Les Vignettes Figuières - Création d'une voirie d'accès à la RN 7 - Convention avec l'Opac et la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3320

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 1 : maintenance des vannes de régulation et des capteurs de mesure - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3321

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 2 : maintenance du système de distribution électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3322

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 6 : maintenance des installations dédiées au secours électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3323

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Autorisation de signer un marché complémentaire au marché public pour l'étude préalable - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3324

restaurant administratif de la Communauté urbaine - Mise aux normes du matériel - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3325

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des protections réfractaires des fours d'incinération - Lot n° 1 : entretien des fumisteries - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3326

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des protections en matériaux réfractaires des fours d'incinération - Lot n° 2 : sablage et décapage des fours - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3327

chassieu - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 55, rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3328

véhicules poids-lourds et équipements spéciaux du parc de la Communauté urbaine - Fourniture et maintenance de composants hydrauliques - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3329

tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, de divers biens communautaires situés dans le périmètre de la ZAC du Centre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3330

feyzin - Convention de servitude pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique pour Electricité de France sur un emplacement situé 35, rue de la Mairie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3331

villeurbanne - Acquisition de divers lots dans une copropriété située 107, route de Genas et appartenant à Mme Simone Excler  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3332

lyon 7° - Centre de valorisation et de traitement des déchets urbains de Lyon-sud - Achat de gaz - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3333

tassin la Demi Lune - Scission de la copropriété située 86, avenue Charles de Gaulle entre la Communauté urbaine et le syndicat des copropriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3334

lyon 7° - 19, rue Clément Marot - Extension et réaménagement du garage véhicules légers et utilitaires - Lot n° 8 - Fourniture de matériels de garage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3335

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance des ascenseurs - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3336

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance des systèmes de sécurité incendie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3337

renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires (à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3338

travaux sur biens immobiliers - Lot n° 1 : désamiantage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3339

station d'épuration de Pierre Bénite et site des ordures ménagères Lyon-sud - Traitement de fumées - Fourniture de produits chimiques spécifiques - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3340

saint Fons - Station d'épuration - Sécurisation des visites et du personnel - Lancement d'une procédure de marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3341

marchés communautaires attribués à la société Saunier environnement - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Safege environnement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3342

marchés communautaires attribués à la société Mazza - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Cari - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3343

lyon - Tunnel sous la Croix-Rousse - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation lourde - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3344

feux de circulation permanents situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Contrôle de la conformité des installations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3345

rochetaillée sur Saône - Place Peytel - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3346

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Aménagement - Tranche F - Boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 5 : mission de contrôle technique - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3347

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 1ère tranche - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3348

lyon 7° - Secteur du château de Gerland (Isara) - Création de voies nouvelles - Travaux - Marché n° 6 : maçonnerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3349

lyon 3°, Villeurbanne - Place de la Reconnaissance - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3305

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant aux consorts Serrano - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3306

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 23, rue de la Digue et appartenant à la société Socoter - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3307

bron - Acquisition des lots n° 72, 65 et 827 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Vaufredaz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3308

bron - Acquisition du lot n° 789 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Latcher - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3309

sainte Foy lès Lyon - Acquisition de trois parcelles de terrain situées entre les chemins de Poncetière et de Montray et appartenant à la société Beylat aménagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3310

ecully - Acquisition d'une propriété située 19, chemin Jean-Marie Vianney et appartenant aux consorts Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3311

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Trou du Chat et appartenant à M. et Mme Pierre Bassahon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3312

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, rue Saint Sidoine et appartenant à la SARL Société foncière du Parc ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3313

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3314

lyon 1er - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisite des 1er et 3° arrondissements de Lyon - Réhabilitation des logements situés 17, rue Sainte Catherine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3315

lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Salle 3000 - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer un marché complémentaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3316

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes Max Barel - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Monmousseau - Consultation de maître d'oeuvre - Participation financière versée à la société Axiade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3317

contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat de ville - Participations financières - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3318

feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3319

feyzin - Les Vignettes Figuières - Création d'une voirie d'accès à la RN 7 - Convention avec l'Opac et la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3320

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 1 : maintenance des vannes de régulation et des capteurs de mesure - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3321

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 2 : maintenance du système de distribution électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3322

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 6 : maintenance des installations dédiées au secours électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3323

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Autorisation de signer un marché complémentaire au marché public pour l'étude préalable - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3324

restaurant administratif de la Communauté urbaine - Mise aux normes du matériel - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3325

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des protections réfractaires des fours d'incinération - Lot n° 1 : entretien des fumisteries - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3326

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des protections en matériaux réfractaires des fours d'incinération - Lot n° 2 : sablage et décapage des fours - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3327

chassieu - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 55, rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3328

véhicules poids-lourds et équipements spéciaux du parc de la Communauté urbaine - Fourniture et maintenance de composants hydrauliques - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3329

tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, de divers biens communautaires situés dans le périmètre de la ZAC du Centre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3330

feyzin - Convention de servitude pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique pour Electricité de France sur un emplacement situé 35, rue de la Mairie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3331

villeurbanne - Acquisition de divers lots dans une copropriété située 107, route de Genas et appartenant à Mme Simone Excler  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3332

lyon 7° - Centre de valorisation et de traitement des déchets urbains de Lyon-sud - Achat de gaz - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3333

tassin la Demi Lune - Scission de la copropriété située 86, avenue Charles de Gaulle entre la Communauté urbaine et le syndicat des copropriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3334

lyon 7° - 19, rue Clément Marot - Extension et réaménagement du garage véhicules légers et utilitaires - Lot n° 8 - Fourniture de matériels de garage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3335

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance des ascenseurs - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3336

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance des systèmes de sécurité incendie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3337

renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires (à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3338

travaux sur biens immobiliers - Lot n° 1 : désamiantage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3339

station d'épuration de Pierre Bénite et site des ordures ménagères Lyon-sud - Traitement de fumées - Fourniture de produits chimiques spécifiques - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3340

saint Fons - Station d'épuration - Sécurisation des visites et du personnel - Lancement d'une procédure de marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3341

marchés communautaires attribués à la société Saunier environnement - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Safege environnement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3342

marchés communautaires attribués à la société Mazza - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Cari - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3343

lyon - Tunnel sous la Croix-Rousse - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation lourde - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3344

feux de circulation permanents situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Contrôle de la conformité des installations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3345

rochetaillée sur Saône - Place Peytel - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3346

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Aménagement - Tranche F - Boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 5 : mission de contrôle technique - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3347

dardilly - Requalification du parc d'affaires - 1ère tranche - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3348

lyon 7° - Secteur du château de Gerland (Isara) - Création de voies nouvelles - Travaux - Marché n° 6 : maçonnerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3349

lyon 3°, Villeurbanne - Place de la Reconnaissance - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)