Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 19 novembre 2007

 

le procès-verbal du Bureau du 8 octobre 2007 a été adopté.

les décisions n° B-2007-5693 à n° B-2007-5704, n° B-2007-5706 à n° B-2007-5715 et n° B-2007-5717 à n° B-2007-5724 ont été adressées en préfecture le jeudi 22 novembre 2007.

les décisions n° B-2007-5705 et n° B-2007-5716 ont été retirées.




DECISIONS

 



N° B-2007-5693

Chassieu - Avenue du Progrès - Requalification - Travaux de voirie et d'espaces verts - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5694

Collonges au Mont d'Or - Acquisition de parcelles de terrain situées 23, rue de Trêves-Pâques et appartenant à M. Alain Germain - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5695

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, chemin du Gareizin et appartenant aux époux De Lassa - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5696

Lyon 3° - Acquisition de six lots de copropriété à usage de greniers dépendant de l'immeuble situé 10, rue Marignan et appartenant à la SARL L'Immobilière des Canuts - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5697

Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Raoul Servant et appartenant à M. Louis Tête - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5698

Pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 32, chemin du Brotillon et appartenant aux consorts Vessella - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5699

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 7, 15 et 20 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas et appartenant à M. Gilbert Collet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5700

Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de fibres optiques sur des parcelles de terrain communautaire - Convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5701

Coût des chefs de projet 2007 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5702

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5703

Curis au Mont d'Or - Cession, à la société SNC Terres d'Ouest, d'une parcelle de terrain située rue des Combes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5704

Limonest - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé 523, avenue général Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5705

Villeurbanne - Cession, à la SCI Berma, d'un tènement immobilier communautaire situé 227 à 231, route de Genas - Dossier retiré

N° B-2007-5706

Bron - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5707

Lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Cité internationale - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique grevant diverses parcelles de terrain communautaires - Convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5708

Saint Priest - Rue du Mâconnais - Agrandissement de la déchèterie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5709

Villeurbanne - Extension de l'IUT B - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde d'un bâtiment existant - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5710

Désamiantage sur des biens gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5711

Dépollution de sols et de sous-sols sur des biens gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5712

Prestations d'études relatives aux ruissellements et au fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5713

Pierre Bénite - Station d'épuration - Maintenance des dispositifs de la gestion technique centralisée - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5714

Garanties d'emprunts accordées à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5715

Soutien au programme de R & D moteur de Renault Trucks (investissement en cellules d'essai moteurs) - Convention d'application 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5716

Irigny - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'impasse du Vieux Port - Dossier retiré

N° B-2007-5717

Lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la place des Fontaines esplanade Part-Dieu - Décision - Annexe

N° B-2007-5718

Tassin la Demi Lune - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de l'avenue du Général Leclerc  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5719

Vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'avenue Georges Dimitrov, quartier de la Thibaude - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5720

Francheville - Avenue de la Table de Pierre - Aménagement de stationnement et trottoir - Approbation d'une convention avec le conseil général du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5721

Charly - Chemin de Contantin et route de Buye - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5722

Saint Fons - Aménagement de la VN 14 - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5723

Saint Priest - Avenue de la Gare - Aménagement - Travaux d'asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5724

Décines Charpieu - Réalisation de la piste cyclable entre les rues Roosevelt et Wilson - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)