Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 19 mars 2007

 



Les décisions n° B-2007-5046 à B-2007-5088 et n° B-2007-5090 à B-2007-5111 ont été adressées en préfecture le jeudi 22 mars 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5046

Corbas - Route de Mions - Travaux de finition - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer le marché dans le cadre de ce mandat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5047

Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Travaux d'aménagement - 2° phase - Lots n° 1 : voirie et terrassement et n° 4 : maçonnerie - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5048

Lyon 3°, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu - Pistes cyclables et cheminements pour piétons le long du tramway LEA - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de la réalisation d'une opération pour la continuité des cheminements modes doux le long du tramway LEA, entre la Part-Dieu et la zone industrielle de Meyzieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5049

Corbas - Acquisition d'un immeuble situé rue des Taillis et appartenant aux consorts Durand - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5050

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue Jules Ferry et appartenant à la SCI 2, rue Jules Ferry représentée par madame Marie-Martine Muguet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5051

Décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé au lieu-dit Montout et appartenant à Mme Jeannine Marie Chaxel épouse Gaillard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5052

Ecully - Acquisition des lots n° 10 et 17 dans un immeuble en copropriété situé 10, impasse Route de Paris et appartenant à Mme Arlette Rey - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5053

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, chemin de Presles et appartenant aux époux Alberto - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5054

Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 565, chemin de la Bruyère et appartenant à Mme Claudine Seriziat  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5055

Mions - Acquisition d'un immeuble situé 19, rue Louis Blériot et appartenant à la SARL Foncimmo - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5056

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Varet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5057

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Creux de Sathonay et appartenant à Mme Marguerite Debeney - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5058

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Peronnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5059

Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieux-dits Terres du Creux et Aux Villotières et appartenant aux consorts Dombes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5060

Rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit Terres du Creux et appartenant à M. Robert Varet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5061

Saint Priest - Acquisition des lots n° 93 et 85 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux époux Najah - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5062

Sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Aux Villotières et appartenant à Mme Jeanne Nique - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5063

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 102, 103, 104, 105, 108, 110 et 111 appartenant aux époux Thongchamleunsouk dans un ensemble immobilier en copropriété situé 22, rue Victor Jara - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5064

Neuville sur Saône - Secteur en Champagne - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de la création d'une réserve foncière à vocation économique - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5065

Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Modification des décomptes généraux votés par décision n° B-2007-4978 en date du 26 février 2007 pour trois lots - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5066

Vaulx en Velin - Plan de sauvegarde - Mission d'animation - Lancement de la procédure d'appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5067

Vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Requalification - Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation - Marché attribué à la société Projet action 2000 - Avenant de substitution au bénéfice de la société Sedic agence projet action 2000 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5068

Villeurbanne - Quartier Bel Air-Les Brosses - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Mandat de travaux confié à l'Opac du Rhône - Prestations de coordination sécurité et protection de la santé - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5069

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des voiries V 19 et desserte interne aux anciens ERM et réseaux y afférents - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Composition de la commission siégeant en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5070

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des voiries V 19 et desserte interne aux anciens ERM et réseaux y afférents - Choix du maître d’œuvre - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Composition de la commission siégeant en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5071

Travaux d'imprimerie administrative - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5072

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process - Lot n° 1 : achat et maintenance de pompes process Dosapro - Autorisation de signer le marché passé en appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5073

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud et secteur assainissement de la Communauté urbaine - Achat et maintenance de pompes process - Lot n° 5 : achat et maintenance de pompes process Someflu - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5074

Etudes dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n° 1 : études portant sur les thèmes de la collecte et du traitement hors incinération des déchets - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5075

Etudes dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n° 2 : études portant sur les thèmes du nettoiement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5076

Etudes dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n° 3 : études portant sur les thèmes de l'incinération des déchets et de la valorisation thermique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5077

Etudes dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n°4 : études portant sur les thèmes de la production et de la distribution des réseaux de chaleur - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5078

Ecully - Cession, à la Commune, d'une parcelle et d'un pavillon communautaires situés avenue du docteur Terver - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5079

Limonest - Cession, à Mme Claudine Seriziat, de deux parcelles communautaires situées 565, chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5080

Lyon 3° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, d'un immeuble situé 2, route de Genas  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5081

Lyon 7° - Cession, à la SARL Jean Blanc, de deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint-Michel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5082

Lyon 7° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 18, rue Pasteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5083

Oullins - Cession, à la Commune, de deux immeubles situés 15, rue de la Convention et 10, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5084

Saint Priest - Revente, à la Commune, des lots n° 571 et 557 de la copropriété Les Alpes située 12, rue Paul Painlevé - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5085

Villeurbanne - Cession, à la SCI Villa Sorelia, d'une parcelle de terrain communautaire située 137, rue Francis de Pressensé, à l'angle de la rue Edouard Vaillant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5086

Bron - Echange, avec l'Etat, Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon, de divers immeubles situés 25, avenue François Mitterrand - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5087

Feyzin - Autorisation de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation de travaux par la SEM Confluence sur le terrain communautaire situé lieu-dit Sous Gournay - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5088

Lyon 3° - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire située rue Jeanne Hachette - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5089

Etude des sites potentiellement pollués sur des immeubles bâtis ou non bâtis de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Dossier retiré

N° B-2007-5090

Lyon 2° - Convention d'indivision avec le Département du Rhône relative à l'immeuble situé à l'angle du 28, rue de la Charité et du 30, rue Sainte Hélène - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5091

Champ captant de Crépieux-Charmy - Travaux de décolmatage du Vieux Rhône - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5092

Ternay - Exploitation de la station de surveillance de la qualité de l’eau du Rhône - Autorisation de signer un avenant   - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5093

Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le milieu naturel et en réseau d'assainissement - Marché n° 041 105E - Avenant de substitution n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5094

Garanties d'emprunts accordées à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5095

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5096

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant commune de Francheville - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5097

Réaménagement et compactage de deux prêts accordés à HMF Rhône-Alpes - Co-garant commune de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5098

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant commune de Caluire et Cuire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5099

Garanties d'emprunts accordées à l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5100

Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes pluriannuelles des Opac et OPCHLM communautaires au titre de l'année 2006 - Situation arrêtée au 31 décembre 2006 - Décision - Annexe

N° B-2007-5101

Limonest, Dardilly - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie du chemin de la Station - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5102

Vernaison - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Port Rave - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5103

Givors, Grigny - Études, expertises d’arbres et ingénierie du paysage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5104

Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Fourniture de pierres naturelles - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5105

Saint Priest - Réalisation de l’allée des Parcs Ouest et de la voie de desserte de deux cliniques - Travaux de voirie, génie civil - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5106

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Espaces verts - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5107

Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Poudrette-Jacquard - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5108

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Bohlen-Jara - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5109

Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est", entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier -  Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5110

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Choix du maître d'œuvre - Composition de la commission composée en jury - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la décision n° B-2006-4371 en date du 19 juin 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5111

Développement des modes de déplacement doux - Convention annuelle de participation avec l'association Pignon sur rue - Décision - (sans annexe)