Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 19 mai 2014

 



·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 3 février et 24 février 2014 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° B-2014-0001 à B-2014-0069 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 20 mai 2014.




DECISIONS

 



N° B-2014-0001

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8, rue des Fleurs et appartenant aux consorts Lamade  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0002

Bron - Acquisition des lots n° 702 et 802 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon située 36, rue Marcel Bramet, bâtiment C, et appartenant à M. et Mme Mahah Karim - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0003

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 52 et 236 de la copropriété Le Terraillon, situés au 9, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Adem et Sükriye Ozturk - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0004

Bron - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située 222, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à M. et Mme Durieux  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0005

Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 75 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé rue Guynemer, bâtiment F, et appartenant aux consorts Roques - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0006

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 43 et 227 de la copropriété Le Terraillon, situés au 9, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Chedly et Jamila Rebai - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0007

Bron - Acquisition des lots n° 735 et 835 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 28, rue Hélène Boucher, bâtiment C, et appartenant à M. Abassi - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0008

Bron - Acquisition d'un terrain situé 2, rue Armanet et appartenant à madame Gisèle Choffee née Ambrigot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0009

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 30, rue des Fleurs et appartenant à M. Gilbert Palabaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0010

Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1242, 1152 et 1432 de la copropriété Le Terraillon, situés au 7, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Jean et Renée Chabert - Abrogation de la décision n° B-2013-4566 du Bureau du 9 octobre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0011

Corbas - Acquisition d'un terrain situé route de Marennes et appartenant aux consorts Martin - Devillard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0012

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de  terrain située 34, chemin des Terreaux et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0013

Ecully - Acquisition de la totalité des lots de l'immeuble en copropriété situé 8, impasse route de Paris et appartenant respectivement à Mme Elisabeth Mesnier, aux époux Adolphe Azoulay et à Mme Alice Benguigui - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0014

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 112, chemin de la Sauvegarde et appartenant aux époux Aziz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0015

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1A, chemin de Beauregard et appartenant à Mme Mélanie Battista - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0016

Feyzin - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située 8, chemin de Beauregard et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0017

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin des Hermières et appartenant à la Commune de Tassin la Demi Lune - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0018

Givors - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située rue Jacques Prévert et appartenant à la Commune   - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0019

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 6-8, Côte des Vaches et appartenant à la SCCV Acte 1 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0020

Irigny - Acquisition d'un terrain nu constitué de 2 parcelles situées à l'angle du chemin des Flaches et du 9000, chemin du Pavillon et appartenant aux consorts Coiron - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0021

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Acquisition d'un local commercial situé au 80, quai Perrache et appartenant aux consorts Eynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0022

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence phase 1 - Acquisition à titre gratuit de terrains nus aménagés représentant les abords de la place nautique, situés rue Paul Montrochet, allée Ambroise Croizat et quai François-Barthélemy Arlès-Dufour et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision modificative à la décision n° B-2014-4898 du Bureau du 3 février 2014 portant sur le coût des aménagements - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0023

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 113, rue Joseph Desbois et appartenant aux associés du lotissement Le Domaine des Bois - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0024

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Joliot Curie et appartenant à l'association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0025

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles terrain situées rue Eugène Potier et appartenant à Mme Saunier Claudia née Clavel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0026

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 17, chemin de Moly et appartenant aux époux Lacerre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0027

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 23, chemin de Moly et appartenant à mademoiselle Laura Testoni - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0028

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 38, chemin de Moly et appartenant à madame Marie-Jeanne Réa - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0029

Saint Genis Laval - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 64, chemin de Moly et appartenant à l'indivision Germain - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0030

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, route de Toussieu et appartenant aux consorts Guinet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0031

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 118, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Ribeiro - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0032

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 65, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Chapuis - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0033

Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage pour désenclaver une propriété appartenant à la SARL CRM située 11, chemin Finat Duclos - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0034

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Salvador Allende et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0035

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 54, rue Gambetta et appartenant à l'association Adélaide Perrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0036

Bron - Cession à M. et Mme Adem et Sükriye Ozturk d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1099 et 1093 de la copropriété Caravelle, situés au 356, route de Genas, bâtiment E - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0037

Bron - Cession, à M. et Mme Chedly et Jamila Rebai, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1249 et 1159 de la copropriété Le Terraillon, situés au 5, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0038

Lyon 1er - Revente à la Société d'aménagement et de construction de la Ville de Lyon (SACVL) d'un lot de copropriété situé 55, montée de la Grande Côte - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0039

Lyon 3° - Revente à la société Alliade habitat de l'immeuble situé 24, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0040

Lyon 3° - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, d'un bâtiment situé 12, rue Roposte - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0041

Lyon 9° - Cession, à la SAS Cityzen, d'un tènement immobilier situé 10-12, rue Berjon à Lyon 9° cadastré BH 7 et BH 39 - Approbation de l'avenant autorisant la SAS Cityzen à commencer des travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0042

Lyon 9° - Revente à la société Cité Nouvelle de l'immeuble situé 38, rue de la Claire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0043

Mions - Cession, à titre gratuit, à la Commune d'un terrain situé allée du Collège - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0044

Lyon 2°, Givors, Vénissieux, Saint Priest, Villeurbanne, Francheville, Saint Genis Laval, Lyon 3° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0045

Lyon 3° - Autorisation donnée à la société SIC Habitat Rhône-Alpes de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 12 impasse victor Hugo et cadastré CZ 64 et CZ 118 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0046

La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées dans une parcelle située lieu-dit Sisoux et appartenant aux consorts Tisseur - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0047

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0048

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0049

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0050

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM ADOMA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0051

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0052

Garanties d'emprunts accordées à la SA Régionale d'HLM de Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0053

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0054

Garanties d'emprunts accordées à la SACP Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0055

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0056

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0057

Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0058

Nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché passé par appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0059

Rénovation des installations de chauffage et de climatisation de l'atelier ULV1 avenue Paul Krüger - Lot n°1 : rénovation chauffage et climatisation atelier ULV1 - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0060

Saint Genis Laval - Travaux de restructuration de la station relais d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-21 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0061

Saint Genis Laval - Réalisation d'un mur végétalisé et travaux de sécurisation des abords de la station d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-520 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0062

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Cité Nouvelle, d'un immeuble situé 83-84, quai Pierre Scize - Abrogation de la décision n° B-2012-3047 du Bureau du 5 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0063

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 53, rue Gabriel Péri - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0064

Charly - Indemnisation de M. Henri Bernelin suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située route de Buye - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0065

Irigny, Vernaison - Indemnisation de M. Gérard Lhopital suite à la cessation d'exploitation agricole de 3 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0066

Vernaison - Indemnisation de M. Elie Garnier suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0067

Vernaison, Irigny - Indemnisation de M. Yves Fouilloux suite à la cessation d'exploitation agricole de 2 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0068

Vernaison - Indemnisation du groupe agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Beauversant représenté par ses co-gérants messieurs Louis et Etienne Fillot suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0069

Lyon 1er - Cession des volumes 2 et 3 d'un immeuble de 3 niveaux et de la parcelle cadastrée AP266, le tout situé 12 bis, rue Burdeau, à la société Esmod Immo Lyon - Autorisation de signer l'avenant au compromis du 14 mai 2012 - Décision - (sans annexe)