Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 19 juin 2006


le procès-verbal du Bureau du 22 mai 2006 a été adopté.

la décision n° B-2006-4364 a été adressée en urgence en préfecture le mardi 20 juin 2006.

les décisions n° B-2006-4311, B-2006-4314 à B-2006-4361 et B-2006-4363 à B-2006-4382 ont été adressées en préfecture le jeudi 22 juin 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4311

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue Guillote et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Joséphine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4312

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue Henri Legay et appartenant à la société Icade-Capri  - Dossier retiré

n° B-2006-4313

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, rue Léon Blum et appartenant à la SA d'HLM Batigère centre-est - Dossier retiré

n° B-2006-4314

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à M. Joseph Meyrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4315

saint Priest - Acquisition des lots n° 206 et 186 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Texeira - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4316

saint Priest - Acquisition des lots n° 205 et 189 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Koca - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4317

saint Priest - Acquisition du lot n° 2028 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Grenier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4318

saint Priest - Acquisition des lots n° 278 et 258 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Larbes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4319

saint Priest - Acquisition des lots n° 138 et 110 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Mouloud Mekaoui - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4320

lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 12, rue du Presbytère et appartenant à la SCI Les Jardins du presbytère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4321

lyon 3° - Acquisition à titre gratuit, de locaux constituant les volumes 2 et 3 de l'ensemble immobilier situé 258, rue André Philip et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4322

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Barthélémy et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4323

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant à Mme Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4324

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située impasse Saint-Eusèbe et appartenant à la SCI Saint-Eusèbe, représentée par la SAS GEO.DE ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4325

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux consorts Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4326

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux époux Tournier et à Mme Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4327

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de Gadagne et appartenant à M. Leautier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4328

solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Clédassou - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4329

lyon 1er - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées 3, rue Saint Benoît et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4330

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 387, rue des Chaumes et appartenant aux époux Page - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4331

cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées 315, rue des Chaumes et appartenant aux époux Perrone - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4332

chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés rue du Dauphiné et appartenant à Mme Paul Grosbety, née Thérèse Marie Baconnier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4333

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'angle des rues Pierre Gay et Michel Servet et appartenant à M. Claude Bergeret et au centre régional Léon-Bérard, représenté par M. Thierry Philip - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4334

lyon 8° - Acquisition d'un immeuble situé 12, rue Berchet et appartenant à Mlle Dominique Guille en vue de la réalisation d'une place publique - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4335

saint Genis Laval - Création d'un passage en sous-oeuvre de l'immeuble situé 6, place Joffre - Acquisition d'une partie commune de cet immeuble et création d'un volume - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4336

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 168, chemin des Fonts et appartenant à Mme Moulin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4337

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Pasteur et appartenant à Mme Costes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4338

lyon 4° - Acquisition, en vue du classement dans le domaine public de voirie, d'une parcelle de terrain nu située 62-66, rue Philippe de Lassalle et appartenant à la SCI Utei de Lassalle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4339

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux consorts Barrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4340

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Gisèle Declérieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4341

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Boyer - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4342

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées route des Echets et appartenant à Mme Marie-Antoinette Balandrat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4343

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Lyon rive droite - Convention d'opération - Participations financières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4344

lyon - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles Lyon rive gauche - Convention d'opérations - Participations financières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4345

vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme des actions pour l'année 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4346

vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4347

vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance opérationnelle des divers projets du secteur du Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4348

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et en Ukraine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4349

marchés de prestations de traiteur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4350

architectes conseils de secteur du Grand Lyon - Missions de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4351

bron, Décines Charpieu, Feyzin, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Priest - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat de ville - Participations financières - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4352

lyon 8° - ZAC Berthelot-Epargne - Modification d'un acte de vente - Cession, à la SNC Les Allées de l'Europe, d'une parcelle de terrain située 233, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4353

lyon 9° - Autorisation donnée à la SACVL ou à tout mandant de déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux concernant un local commercial communautaire ( lot n° 1) situé centre commercial du Plateau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4354

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 1449 et 1443) dépendant de la copropriété Bellevue située 41, boulevard Edouard Herriot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4355

lyon 3° - Autorisation donnée à l'Etat de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située rue Mouton Duvernet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4356

vénissieux - Cession, à la Société lyonnaise de conseil et de construction, d'une parcelle de terrain située 3, rue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4357

charbonnières les Bains - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de déposer un permis de démolir et un permis de construire sur deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du docteur Girard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4358

prestations de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, reproduction et pliage de plan, mise en forme et reproduction de CD/DVD pour les services de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4359

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire ainsi que sur la parcelle constituant un délaissé de voirie situés rue du Grisard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4360

fournitures d'articles d'outillage, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4361

vénissieux - Revente, à l'Opac du Rhône, des biens appartenant aux consorts Corsetti dans l'immeuble en copropriété situé 4, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4362

feyzin - Autorisation de dépôt d'un dossier d'installation classée pour l'environnement accordée à la société Eurovia - Dossier retiré

n° B-2006-4363

villeurbanne - Marchés publics pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) - Autorisation de signer des avenants  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4364

corbas - Construction d'une maison d'arrêt - Cession à l'Etat, ministère de la justice, de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit les Corbèges - Autorisation de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4365

vénissieux - 18, rue de la République - Marché public pour les travaux de réhabilitation d'un hangar existant - lot n° 1 : étanchéité - Autorisation de signer l'avenant n° 2  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4366

lyon 7°, Lyon 5°, Ecully - Autorisation de déposer des demandes de déclaration de travaux et de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4367

location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion pour les locaux gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4368

villeurbanne - Collecteur de Vaulx en Velin - Construction d'un ouvrage en sous oeuvre - Traversée de l'autoroute A 42, entre les rues Eugène Pottier et René Desgrand- Tranche n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4369

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4370

vaulx en Velin, Villeurbanne - Rue Léon Blum-avenue de Böhlen - Aménagement du Carré de Soie - Transfert de voie départementale dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4371

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Choix du maître d'œuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4372

dardilly - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire du chemin de Cogny - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4373

la Tour de Salvagny - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de la rue de la Mairie, à l'angle de la rue de l'Eglise - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4374

caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4375

meyzieu - Classement dans le domaine public communautaire de la rue René Bazin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4376

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Aménagement - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4377

etude des rejets atmosphériques pour les tunnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4378

lyon 1er - Axe rue Saint Polycarpe-place du Forez-rue Abbé Rosier - Aménagement - Travaux de voirie et de fourniture de pierres - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4379

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Aménagement - Tranche F : boulevard Chambaud de la Bruyère - Tranche A : carrefour Antonin Perrin - Marché n° 3 - Fourniture de grilles d'arbres et corsets d'arbres - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4380

prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (Net 1), nord (Net 4), ouest (Net 5) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4381

prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (Net 2), subdivision nord-est (Net 3), subdivision sud-est (Net 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4382

lyon, Villeurbanne - Etude pour la localisation de services et mobiliers de stationnement pour les vélos - Prise en charge d'un complément de prestations réalisé par le titulaire du marché - Signature d'un protocole d'accord - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4311

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue Guillote et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Joséphine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4312

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue Henri Legay et appartenant à la société Icade-Capri  - Dossier retiré

n° B-2006-4313

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, rue Léon Blum et appartenant à la SA d'HLM Batigère centre-est - Dossier retiré

n° B-2006-4314

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à M. Joseph Meyrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4315

saint Priest - Acquisition des lots n° 206 et 186 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Texeira - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4316

saint Priest - Acquisition des lots n° 205 et 189 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Koca - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4317

saint Priest - Acquisition du lot n° 2028 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Grenier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4318

saint Priest - Acquisition des lots n° 278 et 258 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Larbes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4319

saint Priest - Acquisition des lots n° 138 et 110 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Mouloud Mekaoui - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4320

lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 12, rue du Presbytère et appartenant à la SCI Les Jardins du presbytère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4321

lyon 3° - Acquisition à titre gratuit, de locaux constituant les volumes 2 et 3 de l'ensemble immobilier situé 258, rue André Philip et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4322

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Barthélémy et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4323

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant à Mme Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4324

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située impasse Saint-Eusèbe et appartenant à la SCI Saint-Eusèbe, représentée par la SAS GEO.DE ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4325

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux consorts Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4326

bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux époux Tournier et à Mme Giono - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4327

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de Gadagne et appartenant à M. Leautier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4328

solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Clédassou - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4329

lyon 1er - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées 3, rue Saint Benoît et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4330

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 387, rue des Chaumes et appartenant aux époux Page - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4331

cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées 315, rue des Chaumes et appartenant aux époux Perrone - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4332

chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés rue du Dauphiné et appartenant à Mme Paul Grosbety, née Thérèse Marie Baconnier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4333

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'angle des rues Pierre Gay et Michel Servet et appartenant à M. Claude Bergeret et au centre régional Léon-Bérard, représenté par M. Thierry Philip - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4334

lyon 8° - Acquisition d'un immeuble situé 12, rue Berchet et appartenant à Mlle Dominique Guille en vue de la réalisation d'une place publique - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4335

saint Genis Laval - Création d'un passage en sous-oeuvre de l'immeuble situé 6, place Joffre - Acquisition d'une partie commune de cet immeuble et création d'un volume - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4336

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 168, chemin des Fonts et appartenant à Mme Moulin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4337

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Pasteur et appartenant à Mme Costes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4338

lyon 4° - Acquisition, en vue du classement dans le domaine public de voirie, d'une parcelle de terrain nu située 62-66, rue Philippe de Lassalle et appartenant à la SCI Utei de Lassalle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4339

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux consorts Barrel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4340

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Gisèle Declérieux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4341

neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Boyer - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4342

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées route des Echets et appartenant à Mme Marie-Antoinette Balandrat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4343

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Lyon rive droite - Convention d'opération - Participations financières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4344

lyon - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles Lyon rive gauche - Convention d'opérations - Participations financières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4345

vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme des actions pour l'année 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4346

vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4347

vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance opérationnelle des divers projets du secteur du Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4348

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et en Ukraine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4349

marchés de prestations de traiteur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4350

architectes conseils de secteur du Grand Lyon - Missions de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4351

bron, Décines Charpieu, Feyzin, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Priest - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat de ville - Participations financières - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4352

lyon 8° - ZAC Berthelot-Epargne - Modification d'un acte de vente - Cession, à la SNC Les Allées de l'Europe, d'une parcelle de terrain située 233, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4353

lyon 9° - Autorisation donnée à la SACVL ou à tout mandant de déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux concernant un local commercial communautaire ( lot n° 1) situé centre commercial du Plateau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4354

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 1449 et 1443) dépendant de la copropriété Bellevue située 41, boulevard Edouard Herriot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4355

lyon 3° - Autorisation donnée à l'Etat de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située rue Mouton Duvernet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4356

vénissieux - Cession, à la Société lyonnaise de conseil et de construction, d'une parcelle de terrain située 3, rue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4357

charbonnières les Bains - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de déposer un permis de démolir et un permis de construire sur deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du docteur Girard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4358

prestations de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, reproduction et pliage de plan, mise en forme et reproduction de CD/DVD pour les services de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4359

saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire ainsi que sur la parcelle constituant un délaissé de voirie situés rue du Grisard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4360

fournitures d'articles d'outillage, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4361

vénissieux - Revente, à l'Opac du Rhône, des biens appartenant aux consorts Corsetti dans l'immeuble en copropriété situé 4, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4362

feyzin - Autorisation de dépôt d'un dossier d'installation classée pour l'environnement accordée à la société Eurovia - Dossier retiré

n° B-2006-4363

villeurbanne - Marchés publics pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) - Autorisation de signer des avenants  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4364

corbas - Construction d'une maison d'arrêt - Cession à l'Etat, ministère de la justice, de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit les Corbèges - Autorisation de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4365

vénissieux - 18, rue de la République - Marché public pour les travaux de réhabilitation d'un hangar existant - lot n° 1 : étanchéité - Autorisation de signer l'avenant n° 2  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4366

lyon 7°, Lyon 5°, Ecully - Autorisation de déposer des demandes de déclaration de travaux et de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4367

location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion pour les locaux gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4368

villeurbanne - Collecteur de Vaulx en Velin - Construction d'un ouvrage en sous oeuvre - Traversée de l'autoroute A 42, entre les rues Eugène Pottier et René Desgrand- Tranche n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4369

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4370

vaulx en Velin, Villeurbanne - Rue Léon Blum-avenue de Böhlen - Aménagement du Carré de Soie - Transfert de voie départementale dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4371

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Choix du maître d'œuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4372

dardilly - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire du chemin de Cogny - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4373

la Tour de Salvagny - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de la rue de la Mairie, à l'angle de la rue de l'Eglise - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4374

caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4375

meyzieu - Classement dans le domaine public communautaire de la rue René Bazin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4376

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Aménagement - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4377

etude des rejets atmosphériques pour les tunnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4378

lyon 1er - Axe rue Saint Polycarpe-place du Forez-rue Abbé Rosier - Aménagement - Travaux de voirie et de fourniture de pierres - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4379

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Aménagement - Tranche F : boulevard Chambaud de la Bruyère - Tranche A : carrefour Antonin Perrin - Marché n° 3 - Fourniture de grilles d'arbres et corsets d'arbres - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4380

prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (Net 1), nord (Net 4), ouest (Net 5) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4381

prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (Net 2), subdivision nord-est (Net 3), subdivision sud-est (Net 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4382

lyon, Villeurbanne - Etude pour la localisation de services et mobiliers de stationnement pour les vélos - Prise en charge d'un complément de prestations réalisé par le titulaire du marché - Signature d'un protocole d'accord - Décision - (sans annexe)