Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 18 juin 2007

 



les décisions n° B-2007-5272 à B-2007-5339 ont été adressées en préfecture le jeudi 21 juin 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5272

Albigny sur Saône - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Gabriel Péri et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5273

Bron - Acquisition des lots n° 1261, 1215 et 830 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Joly-Goddard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5274

Bron - Acquisition des lots n° 445 et 595 dépendant de la copropriété Terraillon située 17, rue Guillermin et appartenant aux consorts Mulliri - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5275

Bron - Acquisition d'un local (lot n° 60) dépendant de la copropriété Terraillon située 2, rue Guynemer et appartenant aux époux Floquet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5276

Bron - Acquisition des lots n° 1291, 1245 et 861 dépendant de la copropriété située 356, route de Genas et appartenant à M. Daniel Cherpin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5277

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 25, avenue Joachim Gladel et appartenant à la SCI Magellan - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5278

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 55, Voie Romaine et appartenant à Mme Croizy - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5279

Craponne - Acquisition d'une parcelle située 49, voie Romaine et appartenant à M. Jean-Pierre Augoyat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5280

Décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 5, rue du Sablon, appartenant à Mmes Catherine et Christine Bugnet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5281

Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située dans la ZAC des Bruyères et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5282

Lyon 7° - Acquisition de divers lots de copropriété à usage de logement et caves dépendant de l'immeuble situé 52, rue Montesquieu et appartenant à M. Pousthomis - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5283

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 56, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la SCI les Jardins de Philaé - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5284

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18 bis, rue de la République, appartenant à M. et Mme Rabilloud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5285

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, rue de la République et appartenant à M. Jean-Philippe Rabilloud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5286

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terre du Creux et appartenant aux consorts Ballufin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5287

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit les Culattes et appartenant à M. Robert Dufour - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5288

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Pennachy et appartenant à l'association foncière urbaine Les Bastides de Chazelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5289

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé chemin du Lortaret et appartenant aux consorts Chemain - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5290

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2101 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Gallais - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5291

Saint Priest - Acquisition des lots n° 177 et 159 dépendant de la copropriété Les Alpes située 3, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Da Cunha - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5292

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé à l'angle des rues Henri Maréchal et du Bessay et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bessay - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5293

Sathonay Camp - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit aux Villotières et appartenant aux consorts Bourdin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5294

Vénissieux - Acquisition du lot n° 29 de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Cesare - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5295

Vénissieux - Acquisition du lot n° 69 dans la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Garrigues - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5296

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1, 11, 13 et 14 dans un ensemble immobilier en copropriété situé 24, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Brigitte Claverie, veuve Del Vecchio - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5297

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 3 et 4 appartenant aux époux Hadjadj dans un ensemble immobilier en copropriété situé 6, rue de la Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5298

Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Parc de stationnement Mozart - Modification partielle du volume 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5299

Gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées - Réalisation des études préalables - Conventions - Participations financières - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5300

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) - Relogement - Aides à la pierre de l'Etat - Convention - Subvention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5301

Lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour cinq marchés de travaux et rectification des décomptes généraux pour neuf marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5302

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Raccordement au réseau d'alimentation électrique - Déplacement d'un transformateur - Convention avec EDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5303

Saint Priest - Place Ferdinand Buisson - Aménagement - Fourniture et pose d'un édicule sanitaire - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5304

Lyon 7° - ZAC du Bon Lait - Requalification des rues Félix Brun et Clément Marot - Mandat de travaux primaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5305

Mission d’organisation d’échanges avec des villes européennes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5306

Saint Fons - Mission d’étude pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5307

Gens du voyage - Familles en errance - Délégation des aides de l'Etat - Convention - Subvention 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5308

Avenant de transfert au bénéfice de la société Sage - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5309

Feyzin - Cession, à la société Air Liquide, d'un terrain situé lieu-dit Sous Gournay - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5310

Lyon 2° - Cession à titre gratuit, à la SEM Lyon-Confluence, d'un terrain communautaire issu du domaine public de voirie situé quai Rambaud, entre la rue Montrochet et le cours Bayard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5311

Lyon 7° - Cession, à la SCI Sara, de deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint Michel - Abrogation de la décision n° B-2007-5081 en date du 19 mars 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5312

Meyzieu - Scission de la copropriété Les Plantées en plusieurs copropriétés autonomes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5313

Saint Priest - Cession, à Porte des Alpes habitat, d'une parcelle de terrain située place de l'Eglise à l'angle de Manissieux et du 25, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5314

Saint Priest - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue du Grisard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5315

Feyzin - Autorisation donnée à la société Total France de déposer une demande de permis de construire précaire sur le tènement communautaire situé rue des Bitumes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5316

Lyon 2° - Autorisation donnée à Mme Oria El Bouri de déposer une demande de permis de démolir du kiosque-buvette situé quai des Célestins en amont du pont Bonaparte - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5317

Lyon 7°, Vénissieux, Saint Priest, Mions - Autorisation de déposer des demandes de déclaration de travaux, de permis de démolir et permis de construire  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5318

Meyzieu - Autorisation donnée à la SCI du 4, rue Joseph Desbois de déposer une demande de permis de construire sur une partie de la parcelle BY 56 située 6, rue Joseph Desbois - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5319

Saint Priest - Autorisation donnée à la société Lyon Porte des Alpes de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé boulevard de la Porte des Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5320

Lyon 2° - Constitution d'une servitude de vue sur partie d'un tènement situé 32, rue Sainte Hélène et appartenant en indivision à la Communauté urbaine et au conseil général du Rhône au profit de M. et Mme Dentressangle, de la SCI SAINTHP, de la SCI SAINTHM et la SCI Bureaux SAINTH, propriétaires de l'hôtel de Cuzieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5321

Aménagement intérieur de 22 véhicules type fourgon de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5322

Vaulx en Velin - Quartier l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 6 : réseaux humides - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5323

Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Engagement de la procédure de la déclaration d'utilité publique (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5324

Saint Fons, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Stations d'épuration de Saint Fons et la Feyssine - Autorisation de signature des permis de construire et des actes administratifs - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5325

Jons - Construction de la station d’alerte - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5326

Rillieux la Pape - Quartier des Semailles - Aménagement du chemin de la Teyssonnière - Travaux d'assainissement en eaux usées et en eaux pluviales - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5327

Sathonay Camp - Ruisseau du Ravin‑ ZAC Castellane - Aménagements hydrauliques de lutte contre les inondations - Création d'un bassin de rétention - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5328

Villeurbanne - Réalisation du rejet au Rhône de l'émissaire de la plaine de l'Est - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5329

Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Année 2007 - Convention de réalisation avec la chambre d'agriculture du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5330

Curis au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des parcelles AE 93 et AE 94 pour deux parkings - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5331

Système Coraly - Fonds de concours à l'Etat pour l'année 2007 - Approbation de deux conventions avec l’Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5332

Feyzin - Rue Louise Michel - Requalification des zones et parcs industriels - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5333

Fontaines sur Saône - Avenue Rigot Vitton - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5334

Saint Didier au Mont d'Or - Places Boursier et Michel - Restructuration du centre-bourg - Fourniture de pierres calcaires - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5335

Saint Didier au Mont d'Or - Places Boursier et Michel - Restructuration du centre-bourg - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5336

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline "est" à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Pantations et arrosage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5337

Marché public pour la mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine sur le site de l’unité VCMA - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5338

Grigny - Marchés publics pour l’aménagement des rues Bouteiller et Buisson - Autorisation de signer trois avenants - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5339

Grigny - Marchés publics pour l’aménagement du chemin des Charmes et de la rue Yves Farge - Autorisation de signer trois avenants - Décision - (sans annexe)