Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 18 janvier 2010

 



les procès-verbaux des Bureaux en date des 2 et 30 novembre 2009 ont été adoptés.

les décisions n° B-2010-1323 à B-2010-1383 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 19 janvier 2010.




DECISIONS

 



N° B-2010-1323

Rillieux la Pape - Classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue de l'Artifice  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1324

Saint Genis les Ollières - Classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de la parcelle AT 214 pour un parking - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1325

Surveillance et inspections détaillées des tunnels en régie  - Durée de quatre ans ferme - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1326

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Hubert Julien-Laferrière pour une mission au Maroc - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1327

Bron - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées entre les rues Paul Pic et Jean Jaurès et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1328

Bron - Acquisition d'un immeuble situé 57, avenue Pierre Brossolette et appartenant aux époux Pergue - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1329

Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Elie Vignal et de la rue Emile Romanet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1330

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, chemin des Grandes Bruyères et appartenant aux époux Gori - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1331

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Tolstoï et de la rue Curie et appartenant à Mmes Josyane Chopard et Thérèse Deruer - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1332

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue Ernest Renan et appartenant à M. et Mme Roche - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1333

Genay - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées impasse de la Roue et appartenant à la SNC Beylat Urba - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1334

Lyon 2° - Acquisition, à titre gratuit, du volume correspondant au parc de stationnement en sous-sol dénommé Parc Perrache Sud situé 1, cours Charlemagne et appartenant à la SPLA Lyon Confluence - Opération ZAC Lyon Confluence 1ère phase - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1335

Lyon 2° - Acquisition avec remise d'ouvrage, à titre onéreux, de la place des Archives -partie ouest- située 2 et 4, cours Charlemagne et appartenant à la SPLA Lyon Confluence (1ère phase) - Application de la TVA sur la partie foncière du prix - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1336

Lyon 3° - Acquisition des lots n° 30, 81 et 87 dans un immeuble situé 10, rue Marignan et appartenant à M. Benoît Blanchon - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1337

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean Vallier, à l'angle rue Georges Gouy et appartenant à la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1338

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Panettes et appartenant à Mme Danielle Minjat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1339

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 5, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Jacob - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1340

Vaulx en Velin - Acquisition du lot n° 8 dans un ensemble immobilier en copropriété situé 8, place Guy Moquet et appartenant à la SCI Paschris - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1341

Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin II - Acquisition des fonciers et volumes relatifs aux espaces publics situés dans la ZAC Tonkin II dont le concessionnaire est la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1342

Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin II - Acquisition à titre gratuit des fonciers relatifs aux baux à construction situés dans la ZAC Tonkin II dont le concessionnaire est la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1343

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1 et 5 de la copropriété située 2, rue de la Poudrette et appartenant à la société La Gérance générale foncière (GGF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1344

Francheville - Revente, au Sagyrc, d'un terrain situé ruette Mulet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1345

Lyon 3° - Cession, à la SCI Rhône, d'un tènement situé 54-56, cours du Docteur Long - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1346

Lyon 6° - Revente, à la société Sollar, de l'immeuble situé 114, rue Bugeaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1347

Lyon 9° - Cession, à la SCI Cityzen, d'un tènement industriel situé 18 à 22, rue Berjon - Avenant à l'acte notarié sous condition résolutoire du 15 juin 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1348

Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de déposer une demande de permis de démolir portant sur les parcelles communautaires situées 21, rue Joannès Carret et cadastrées sous les numéros 68 et 69 de la section AL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1349

Avenant de transfert de la société Girod Line au profit de la société Signaux Girod Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1350

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Adoma de l'immeuble situé 10 et 12, impasse Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1351

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat de l'immeuble situé 81, rue Masséna - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1352

Lyon 8° - Autorisation donnée au fonds de dotation La maison de Rodolphe de déposer une demande de permis de construire portant sur les tènements communautaires situés 103-105, rue Villon et cadastrés sous les numéros 29 et 30 de la section BK - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1353

Rillieux la Pape - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire pour la construction d'une salle des fêtes - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1354

Saint Priest - Autorisation donnée à la Commune de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue du Dauphiné et cadastré sous le numéro 81 de la section AD - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1355

Vaulx en Velin - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1356

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société ICADE de déposer une demande de permis de construire et un permis de démolir portant sur le tènement communautaire situé 101, route de Genas et cadastré sous le numéro 97 de la section CM - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1357

Meyzieu - Chemin de Pommier - Institution de servitudes d'implantation d'une armoire à gaz et de passage de câbles de liaison souterraine sur une parcelle communautaire au profit de GRDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1358

Marché public pour la mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1359

Lyon 2° - Rénovation du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Lot n° 2 : carrelage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1360

Lyon 7° - Réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier, en vue de l'installation du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) - Travaux de déconstruction - maçonneries (lot n° 1) et de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire (lot n° 13) - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1361

Démarche de connaissance de la flore à l'échelle du territoire de la Communauté urbaine - Conventions annuelles d'application avec la ville de Lyon et le syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique national du Massif central - Attribution des subventions 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1362

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Quartier Caravelle - Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1363

Vaulx en Velin - ZAC Hôtel de ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1364

Vénissieux - ZAC Armstrong - Aménagement - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1365

Réalisation de la télégestion du système d'assainissement de la Communauté urbaine (réseaux et stations) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1366

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires de montage, de reconditionnement et de consommables destinés à la maintenance d'un parc existant de matériel d'instrumentation de marque Siemens installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1367

Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration de Meyzieu vis-à-vis de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) - Lancement de la procédure adaptée ouverte pour la maîtrise d'oeuvre des travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1368

Vénissieux - Quartier Charréard - Assainissement - Réduire les risques d'inondations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1369

Décines Charpieu, Meyzieu - Territoire du Grand Montout élargi : quartiers du Grand Montout, Peyssillieu, Moulin d'Amont - Elaboration d'un plan de référence - Autorisation de signer un marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1370

Refonte du système d'information finance et achat - Filigrane : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Conduite du changement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1371

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Liban - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1372

Fourniture de papier d'impression - Lot n° 1 : fourniture de papier d'impression pour les services communautaires (hors atelier de reprographie) - Lot n° 2 : fourniture de papier d'impression pour l'atelier de reprographie de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1373

Saint Priest - Mise à disposition à Electricité Réseau Distribution France (ERDF), d'un tènement situé rue du Progrès - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1374

Francheville - Protocole d'accord transactionnel avec M. Durieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1375

Garantie d'emprunt accordée à l'OPH de Villeurbanne Est Habitat - Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle 2004-2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1376

Garanties d'emprunts accordées à la SCI du Couloud - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1377

Garanties d'emprunts accordées à Immobilière Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1378

Garantie d'emprunt accordée à l'OPH Grand Lyon Habitat - Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle 2004-2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1379

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1380

Fourniture de sacs en polyéthylène (PEBD) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : Fourniture de sacs polyéthylène (PEBD) verts ou d'une autre couleur (à l'exception du noir) pour le ramassage des déchets urbains - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1381

Caluire et Cuire - Place Jules Ferry - Autorisation de déposer une demande de permis de construire portant sur trois kiosques - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1382

Etudes et diagnostics relatifs à la protection, la production et la distribution de l'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1383

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean Paul Colin pour un déplacement au Liban - Décision - (sans annexe)