Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 18 avril 2011

 



- les décisions n° B-2011-2205 à B-2011-2217, B-2011-2219 à B-2011-2240, B-2011-2242 à B-2011-2274 et B-2011-2276 à B-2011-2286 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 19 avril 2011.

 

- les décisions n° B-2011-2218, B-2011-2241 et B-2011-2275 ont été retirées.

 

- la décision n° B-2011-2233 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité




DECISIONS

 



N° B-2011-2205

Bron - Acquisition à titre gratuit de 2 parcelles de terrain situées rue Youri Gagarine et appartenant à la société Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2206

Bron - Acquisition des lots n° 410 et 560 dépendant du bâtiment B de la copropriété le Terraillon située 14, rue Hélène Boucher et appartenant aux époux Zaatouri - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2207

Bron - Acquisition des lots n° 1044, 1035 et 843 dépendant du bâtiment D de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. et Mme Pirès - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2208

Bron - Acquisition des lots n° 1081, 1171 et 1361 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située 19, rue Jules Védrines et appartenant à la société civile Vény - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2209

Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Acquisition des parcelles AO 86 et AO 353, situées impasse de l'Eglise et appartenant à l'association Caluire paroisse - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2210

Corbas - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située route de Lyon et appartenant à Mme Denise Ienne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2211

Craponne - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située 26-28, rue Mauvernay et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier de la parcelle AP 46 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2212

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Docteur Long et appartenant aux consorts Comte - Décision modificative à la décision n° B-2010-1835 du Bureau du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2213

Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pierre Bouvier et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2214

Francheville - Acquisition à titre gratuit de 2 parcelles de terrain situées chemin de Cachenoix et appartenant aux consorts Charavay - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2215

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Roue et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2216

Jonage - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située rue d'Alsace et rue de Provence appartenant à l'Association syndicale des propriétaires du lotissement La Bâtie - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2217

La Mulatière - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle située place Général Leclerc et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2218

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition de la parcelle BE 54, située 101-107, cours Charlemagne et appartenant à la Région Rhône-Alpes - Dossier retiré

N° B-2011-2219

Pierre Bénite - Acquisition du lot n° 9 situé dans l'immeuble en copropriété 62, rue Roger Salengro et appartenant à M. Claude Borel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2220

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 277, route de la Nation et appartenant à M. Gérard Fournier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2221

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 80, route de la Nation et appartenant à M. Pierre Gagnieur - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2222

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 245, route de la Nation et appartenant à M. et Mme André Gagnieur - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2223

Saint Priest - Acquisition de la parcelle cadastrée DH 59 située 14, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Vidoni-Lopez - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2224

Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue Saint Maurice et appartenant à Mlle Nathalie Lopez - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2225

Vaulx en Velin - Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrains situées 43, avenue Garibaldi, rue Ethel et Julius Rosenberg et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2226

Vénissieux - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'un local destiné à la direction de la propreté situé 10, rue du Moulin à Vent - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2227

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, rue de la Fraternité et 121-125, route de Genas et appartenant à la société Prestimm - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2228

Bron - Cession des lots n° 1530 et 1531 dépendant du bâtiment 2 (centre commercial) de la copropriété Le Terraillon, située rue Marcel Bramet et rue Guynemer à l'EPARECA - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2229

Lyon 7° - Cession, à I-novativ, d'un immeuble situé 39, rue Sébastien Gryphe - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2230

Saint Genis Laval - Cession, à M. et Mme Philippe et Catherine Pagan d'un bien immobilier, situé 62 chemin de la Mouche et cadastré sous le numéro 37 de la section BC - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2231

Vénissieux - Cession, à la société Spirit Grand Sud, du surplus de voirie situé 229 à 235, route de Vienne et 10, rue du Moulin à Vent - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2232

Vénissieux - Revente, à l'OPH du Rhône du lot n° 3 dans un immeuble en copropriété situé 39, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2233

Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie communautaire des avenues d'Annonay, Victor Hugo et de la rue Louis Maggiorini - Décision - Annexe

N° B-2011-2234

Saint Priest - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle de l'avenue Alfred de Vigny et de la rue Johanny Berlioz  - Décision - Annexe

N° B-2011-2235

Lyon - Résiliation de la convention pour l'exploitation d'un kiosque buvette avec la SARL Bellecour Partenaires - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2236

Lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2237

Fontaines sur Saône - Résiliation à l'amiable du bail emphytéotique mettant à disposition, au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la valorisation et la protection de l'Ile Roy, d'un tènement immobilier situé lieu-dit Ile Roy - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2238

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Alliade Habitat de l'immeuble situé 23, rue des Capucins - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2239

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 21, rue Romarin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2240

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 46, avenue Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2241

Pierre Bénite - Mise à dispositiion, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 117, rue Ampère - Dossier retiré

N° B-2011-2242

Lyon 7° - Résiliation de bail et indemnisation de la société Sidas pour la libération d'un local commercial situé 23, rue Félix Brun - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2243

Lyon 7° - Résiliation de bail et indemnisation de la SELARL Centre dentaire du sport pour la libération d'un local commercial situé 23, rue Félix Brun - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2244

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Villeurbanne Est Habitat, d'un immeuble situé 5, rue Alexandre Boutin  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2245

Collonges au Mont d'Or - Création de la voie nouvelle n° 5 - Prolongement du chemin des Ecoliers - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2246

Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Promesse unilatérale de vente pour l'acquisition des parcelles AV 253, AV 394 et AV 395, situées rue du Général Charles Delestraint et avenue Jean Moulin et appartenant à l'OPH Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2247

Jonage - Autorisation donnée à Mme Martine Amsellam-Zaoui de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé boulevard Louis Pradel et cadastré sous le numéro 536 de la section AM - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2248

Lyon 3°, Grigny, Solaize - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir, une demande de déclaration préalable et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2249

Vaulx en Velin - Autorisation de déposer une demande de permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire pour l'extension du gymnase Valdo situé rue Lounès Matoub - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2250

Vénissieux - Autorisation donnée à la commune de déposer une demande de permis de construire et toute autorisation d'urbanisme portant sur une parcelle appartenant au domaine public communautaire de 78 mètres carrés située rue Romain Rolland - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2251

Vénissieux - Autorisation donnée à la société Alliade Habitat et à la Société lyonnaise de coordination immobilière de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés avenue Marcel Cachin et cadastrés sous les numéros 1927, 2062, 2064, 2065 et 2066 de la section OE - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2252

Travaux de génie civil nécessaires à l'entretien des feux de signalisation tricolore - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2253

Etudes, expertise d'arbres et ingénierie du paysage - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 4 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2254

Fourniture, maintenance et formation pour la réalisation des comptages automatiques sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2255

Etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2256

Etudes de sécurité sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2257

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées aux tunnels routiers - Marché à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2258

Travaux de taille et entretien des arbres d'alignement - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer 7 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2259

Assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2260

Chassieu - Aménagement d'un giratoire avenue Montgolfier - Marché de travaux Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un marché de travaux de voirie, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2261

Rochetaillée sur Saône - Requalification de la route de la Nation - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2262

Saint Didier au Mont d'Or - Chemin des Gorges - Aménagement d'assainissement pluvial et voirie - Autorisation de signer le marché de travaux, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2263

Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'IUT de l'Université Lyon 2° Lumière - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, à la suite d'une procédure de concours restreint - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2264

Conception éditoriale et graphique, gestion éditoriale, prépresse d'une revue illustrée de prospective urbaine et sociétale - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2265

Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement de la partie sud - Marché complémentaire lot n° 9 - charpente-couverture-gros oeuvre et marché complémentaire ; lot n° 10 - menuiserie extérieure et serrurerie des kiosques - Autorisation de signer les marchés négociés sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2266

Bron - Terraillon - Quartier Caravelle - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs et mission d'ordonnancement pilotage coordination - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2267

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Etude de renouvellement urbain sur la Grande Ile - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2268

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques et pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2269

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour l'unité de lavage des sables Actim STEP - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Actim - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2270

Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement de la station d'épuration - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2271

Infogérance du parc de postes de travail et périphériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2272

Fourniture et assistance technique au montage de pompes process pour l'UTVE de Lyon-sud et les stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau - Marché composé de 3 lots - Autorisation de signer le marché, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2273

Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier à Lyon 7°, en vue de l'installation du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Lot n° 13 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2274

Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier, en vue de l'installation du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Lot n° 1 : Déconstruction-maçonneries - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public de travaux  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2275

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Philadelphie (Etats-Unis) - Dossier retiré

N° B-2011-2276

Mandat spécial accordés à MM. les Vice-Présidents Hubert Julien-Laferrière et Gilles Buna pour une mission en Palestine et Israël - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2277

Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement Garden - Convention d'application financière avec la société Krysalide - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2278

Déplacement - Elaboration d'un modèle de simulation de déplacements partagé avec l'Etat et le Conseil général du Rhône - Convention de participation financière pour la réalisation d'enquêtes cordon et minéralogique sous coordination de l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2279

Actions de protection des espèces et des milieux - Attribution de subventions pour la connaissance, l'inventaire, la valorisation, la communication à la Ligue de protection des oiseaux du Rhône (LPO Rhône) et à la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (FRAPNA) - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2280

Actions de protection des espèces et des milieux - Préservation de la biodiversité - Attribution de subventions à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône - Approbation de la convention d'application financière - Année 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2281

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2282

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès du Crédit agricole centre-est et Caisse d'épargne - Décision - Annexe

N° B-2011-2283

Garanties d'emprunts accordées à l'association Aralis auprès de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) Action logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2284

Garantie d'emprunt accordée à la société Batigère Rhône-Alpes auprès de la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (BCME-Crédit mutuel de Bretagne) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2285

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2286

Décines Charpieu - Cession de terrains sur le secteur Montout au profit de la Société Foncière du Montout - Décision - (sans annexe)