Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 17 septembre 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 4 juin 2012 est adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3455 à B-2012-3572 et B-2012-3574 à B-2012-3577 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 18 septembre 2012.

·                     La décision n° B-2012-3573 a été reçue au contrôle de légalité le mercredi 19 septembre 2012.




DECISIONS

 



N° B-2012-3455

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin et Mme la Conseillère Alexandrine Pesson pour une mission à Istanbul (Turquie) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3456

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Erevan (Arménie) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3457

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Beyrouth (Liban) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3458

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 1159, 1249 et 1439, situés au 5, rue Jules Védrines - bâtiment D et appartenant à M. et Mme Veysel Akcam - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3459

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 697 et 797, situés au 36, rue Marcel Bramet, bâtiment C, et appartenant à M. et Mme Brahim Zaatouri - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3460

Bron - Acquisition d'un garage formant le lot n° 39 de la copropriété Terraillon, situé au 3, rue Guynemer et appartenant aux consorts Bresson - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3461

Bron - Acquisition de 2 garages constituant les lots n° 49 et 50 du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 3, rue Guynemer et appartenant à Mme Valentine Clerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3462

Caluire et Cuire - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 7 et 9, chemin de Crépieux et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3463

Collonges au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 14, rue Maréchal Foch et appartenant à la société d'HLM Habitations modernes et familiales (HMF) en Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3464

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Aqueducs et appartenant aux époux Payre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3465

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située rue du Viard et appartenant aux époux Dumont - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3466

Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26 bis, chemin de Cogny et appartenant aux époux Adamo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3467

Décines Charpieu - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 40, route de Vaulx et appartenant à l'indivision Hampartzoumian-Arfi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3468

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue des Lilas et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) de la Résidence du Village de Champ Blanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3469

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées rue Emile Zola et appartenant à la société Gifrer Barbezat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3470

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Paul Santy et appartenant à la SCI Le Tas de Sel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3471

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain agricole situé lieu-dit Grand Buisson, rue du Buisson et appartenant à M. Bernard Deschamps - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3472

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain nu situé lieu-dit Le Mas, rue du Buisson et appartenant à Mme Anne-Marie Cordier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3473

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain nu situé lieu-dit Le Mas, rue du Buisson et appartenant aux consorts Desfayes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3474

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, de 5 emprises de terrain nu situées rue de l'Oasis, chemin Champ Perrier et route de Vénissieux appartenant à l'Association syndicale du lotissement l'Oasis - Classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue de l'Oasis - Décision - Annexe

N° B-2012-3475

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue du Docteur Long et de la route de Lyon, appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3476

Fontaines sur Saône - Acquisition de 2 terrains nus situés 9001, rue du 8 mai 1945 et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3477

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 138 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin et appartenant à M. Nicola Colombo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3478

Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 2, rue de la Ruche et appartenant à la société Stratinvest - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3479

Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une chaufferie et de 5 lots de copropriété dans un immeuble appelé Le Laser, situés 184-192, cours Lafayette et appartenant à la société dénommée Productions de Distributions Thermiques (Prodith) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3480

Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, rue des Noyers et appartenant à M. Julien Charroud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3481

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Léopha et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3482

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Chapoly et appartenant à la SCI Paulhac ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3483

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées chemin de Chapoly et appartenant à la SCI Les Sources ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3484

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation à démolir, située 24, chemin de Moly et appartenant aux époux Guillard - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3485

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'un tènement constitué de 4 parcelles de terrain situées avenue Maréchal Foch et appartenant à la SCI Les Résidences Florentin ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3486

Saint Genis les Ollières - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Louis Pradel et appartenant à la SCI Le Clos de la Sablière - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3487

Sathonay Camp - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé à l'angle des avenues de Pérouges et du Boutarey et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3488

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin Finat Duclos, angle chemin de la Bucheronne et appartenant à Mme Nicole Viallet - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3489

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue colonel Henri Rol Tanguy et appartenant à la SARL Cuzin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3490

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées rue Colonel Henri Rol Tanguy et rue Driss Benzekri et appartenant au Syndicat des copropriétaires des Allées d'Antarès - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3491

Vaulx en Velin - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées rues Cuzin et Colonel Henri Rol Tanguy et appartenant à l'Association diocésaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3492

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue colonel Henri Rol Tanguy et appartenant au Syndicat des copropriétaires des Jardins de Malaga 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3493

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 7 parcelles de terrain nu appartenant à l'association syndicale libre Ilot Valdo Vaulx en Velin - Classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Georges Seguin - Décision - Annexe

N° B-2012-3494

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Anatole France et appartenant à la SARL d'aménagement de l'îlot VALDO - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3495

Vaulx en Velin - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située 17, rue Franklin et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Village Park - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3496

Vaulx en Velin - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 54-56, avenue de Bohlen et appartenant à la société Foncière de Lutèce - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3497

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 13, 14 et 7 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à Mme Suzanne Vautier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3498

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 13, rue des Boucherets et appartenant à la société Promelia - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3499

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 26, rue Gervais Buissière et appartenant à la SCI Melzet/Buissière - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3500

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1, 12 et 20 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 1, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Delphyne Pays et M. Stéphane Pisano - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3501

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 31 et 5 de l'ensemble immobilier situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant aux époux Atli-Colobert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3502

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 9 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété située 11, rue Hyppolyte Kahn et appartenant aux époux Roze - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3503

Bron - Cession à M. et Mme Zaatouri, des lots n° 1209, 1119 et 1399 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 11, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3504

Caluire et Cuire - Revente au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) d'un immeuble situé 93, rue Coste - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3505

Décines Charpieu - Déclassement des parcelles BK 43 et BK 47 situées au lieu-dit le Petit Montout et confirmation du principe de la cession à la société Foncière du Montout - Rectification d'une erreur matérielle dans la décision n° B-2012-3376 du Bureau du 9 juillet 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3506

Décines Charpieu - Déclassement des parcelles BK 69, BK 73, BK 76, BK 46, BK 49, BK 52 et BK 59 situées au lieu-dit le Petit Montout et confirmation du principe de la cession à la société Foncière du Montout - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3507

Chassieu, Décines Charpieu - Cession, à l'Etat, de terrains à détacher des parcelles BP 44, BP 17, BP 21 à Décines Charpieu et CH 160, CH 167 à Chassieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3508

Lyon 3°, Villeurbanne - Revente, à la Ville de Lyon, d'un immeuble situé 11, rue Claudius Pionchon à Lyon 3° et 11, rue du 24 février 1848 à Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3509

Vaulx en Velin - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3510

Saint Priest - Echange entre la Communauté urbaine de Lyon et la SARL Foncière Chomette de 2 parcelles de terrain situées chemin de Charbonnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3511

Lyon 3° - Libération d'un local commercial situé 11, rue Paul Bert - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation d'une indemnité d'éviction de bail commercial versée à MM. Chamseddine et Rabah Abrit - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3512

Feyzin, Saint Fons - Service public d'assainissement - Construction d'un grand collecteur d'assainissement, l'émissaire de la plaine de l'est (EPSE) sous l'autoroute A7 - Autorisation de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public routier national à conclure avec l'Etat   - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3513

Lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient - Implantation de radars pédagogiques - Occupation du domaine public - Convention avec l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3514

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Régularisation de 2 conventions de superposition d'affectation d'ouvrages d'eau potable sur le domaine concédé à EDF dans le cadre de la concession hydroélectrique de Cusset - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3515

Lyon 4°, Lyon 8°, Lyon 7°, Saint Genis les Ollières, Lyon 1er - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3516

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Industrie - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de déposer toutes autorisations d'urbanisme et à réaliser les démolitions portant sur les parcelles communautaires situées 21-22, rue Joannès Carret et cadastrées sous les numéros 68, 69, 85 et 86 de la section AL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3517

Saint Cyr au Mont d'Or - Autorisation donnée à Alliade habitat de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées rue Pierre Termier et cadastrées sous les numéros 99, 343 et 345 de la section AL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3518

Saint Priest - Autorisation donnée à la SARL Viva Bodéga de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située 22, rue du Progrès et cadastrée sous le numéro 24 de la section AS - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3519

Ecully - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en souterrain de 4 canalisations de distribution d'énergie électrique au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF) sur une propriété communautaire située chemin des Cuers - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3520

La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées et pluviales dans une propriété située lieu-dit Sisoux et appartenant à M. Marcel Champavier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3521

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 35, chemin des Célestins appartenant à M. et Mme Paul Berger - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3522

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 35, chemin des Célestins et appartenant à M. et Mme Alain Jouglet - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3523

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 35, chemin des Célestins appartenant à M. et Mme Roger Assier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3524

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement POLYBIO - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention d'application financière avec la société Aguettant - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3525

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3526

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3527

Réaménagement d'une partie de la dette souscrite par l'Office public de l'habitat (OPH) de Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3528

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3529

Garanties d'emprunts accordées à la SA  d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2012-3530

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole - Décision - Annexe

N° B-2012-3531

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3532

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-2967 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3533

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3534

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3535

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3536

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3537

Mission d'organisation d'échanges entre les habitants des quartiers en renouvellement urbain avec les villes européennes - Annulation de la décision n° B-2012-3394 du Bureau du 9 juillet 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3538

Réalisation de prestations topographiques et foncières - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3539

Prestations de tierce maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3540

Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appels d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3541

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot terrassement, voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3542

Réalisation et réparation de menuiseries industrielles en aluminium sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3543

Fourniture de pièces détachées constructeur, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules de la Communauté urbaine de Lyon de moins de 3,5 tonnes - Lot n° 1 : pièces captives de marque Renault - Lot n° 3 : pièces captives de marque Peugeot Slica - Lot n° 6 : pièces captives de marque Goupil - Autorisation de signer les marchés conclus à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3544

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour analyseurs en continu de fumées sur le service usines de la direction de l'eau pour les matériels de marque Environnement SA - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3545

Etude pour une mission d'accompagnement général à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration du programme local de l'habitat (PLH) au futur plan local d'urbanisme (PLU) - Autorisation de signer un marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3546

Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Communauté urbaine de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et CAO/DAO, bases de données et décisionnel) - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3547

Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence et publicité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3548

Fourniture de matériels hydrauliques, pneumatiques et assistance technique pour l'atelier logistique véhicules industriels et l'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon-sud de la direction de la propreté et la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3549

Entretien et maintenance des colonnes aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3550

Travaux de plasturgie à réaliser sur les stations d'épuration, de relèvement et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3551

Communication - Promotion en ligne de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3552

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Travaux d'aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 7 : éclairage public et génie civil pour vidéosurveillance - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3553

Lyon 3° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché 2 : Démolition et remblaiement des trémies - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3554

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 5 : travaux d'espaces verts et serrurerie secteurs Birmingham, Gillet et Gare d'eau - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3555

Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Modification de la décision n° B-2012-3305 du Bureau du 4 juin 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3556

Lyon 7° - Rénovation chauffage-ventilation-climatisation 117, rue de Gerland - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3557

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Mandat de reconstruction - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3558

Oullins - Voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie -  Marché n° 4 : Plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3559

Oullins - Voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie - Marché n° 5 : eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3560

Saint Genis Laval - Requalification du parvis d'entrée et de la place des Barolles - Travaux d'aménagement - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3561

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Autorisation de signer le marché de coordination, sécurité, prévention, santé (CSPS) à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour le directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3562

Saint Priest - Place Roger Salengro - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3563

Assistance technique, juridique et financière pour l'accompagnement à la gestion de la fin des contrats et de la mise en place du prochain mode d'organisation et de gestion du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché attribué au groupement d'entreprises Poyry Environnement/Finance Consult/Cabanes Neveu Associés au profit du groupement d'entreprises Poyry SAS/Finance Consult/Cabanes Neveu Associés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3564

Tierce maintenance applicative des systèmes d'information de gestion de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3565

Décines Charpieu - Travaux de déplacement des bassins de rétention et d'infiltration du Montout - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3566

Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3567

Lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Lot n° 1 : terrassement et voirie et lot n° 2 : fourniture et pose de pierre - Autorisation de signer 2 avenants n°1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3568

Pierre Bénite - Station d'épuration (STEP) - Ajout d'une pompe au relèvement entrée station (UF1) - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3569

Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement de la station d'épuration à Saint Germain au Mont d'Or - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3570

Saint Germain au Mont d'Or - Travaux pour l'aménagement de la station d'épuration à Saint Germain au Mont d'Or - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3571

Centrale de mobilité - Contrat de recherche et développement avec IBM pour l'expérimentation de prédiction de trafic à 1 heure - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3572

Vénissieux - Mise à disposition, à la Région Rhône-Alpes, d'un bien communautaire situé rue de la Démocratie, terrain d'assiette nécessaire à la construction de la nouvelle cité scolaire Jacques Brel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3573

Partenariat avec NEDO - Contrat de prestation intégrée entre la Communauté urbaine de Lyon et la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence pour le pilotage et la mise en oeuvre opérationnelle du projet Lyon Smart Community - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3574

Annulation du contrat de délégation de service public de chaud et froid de Lyon Villeurbanne - Recours indemnitaire de la société Elvya - Protocole transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3575

Collonges au Mont d'Or - Convention transactionnelle en vue de la réhabilitation de la zone industrielle (ZI) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3576

Collonges au Mont d'Or - Zone industrielle (ZI) de Collonges au Mont d'Or - Acquisition des parcelles cadastrées sous les numéros 119, 173, 178, 183, 184, 185, 189, 190, 191, 195, 197, 204, 205, 209, 465, 466, 467, 468, 469, 509 et 510 de la section AC, situées au lieu-dit Island, rues des Sablières et Pierre Pays, appartenant à la société des pétroles SHELL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3577

Collonges au Mont d'Or - Zone industrielle (ZI) de Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 490 de la section AC, située au 4, rue des Sablières, appartenant à la société ARDEA - Décision - (sans annexe)