Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 17 septembre 2007

 



les procès-verbaux des Bureaux des 18 juin et 2 juillet 2007 ont été adoptés.

les décisions n° B-2007-5410 à B-2007-5541 et B-2007-5543 à B-2007-5568 ont été adressées en préfecture le jeudi 20 septembre 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5410

Meyzieu, Jonage - ZAC des Gaulnes - Travaux de voirie primaires - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5411

Bron - Acquisition des lots n° 1260, 902, 1214, 370 et 791 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux consorts Grande - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5412

Bron - Acquisition du lot n° 212 dépendant de la copropriété La Caravelle située, 356 route de Genas et appartenant à la SCI Gérard Philippe - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5413

Bron - Acquisition des lots n° 918 et 982 dépendant de la copropriété Le Terraillon située, 23 rue Jules Védrines et appartenant aux époux Agaguena - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5414

Bron - Acquisition du lot n° 1512 dépendant d'un immeuble en copropriété situé, 8 rue Louis Blériot et appartenant aux époux Mecit - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5415

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux consorts Dubujet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5416

Charly - Acquisition d'un immeuble situé 34, route des Condamines et appartenant à M. Bernard Martinière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5417

Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées place Franklin Roosevelt et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5418

Chassieu - Acquisition d'un immeuble situé 1, avenue du Progrès et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5419

Curis au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pontet et appartenant aux époux Léogier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5420

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Marcel Therras, lotissement L'Esplanade et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5421

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 25, rue Francisco Ferrer et appartenant à M. et Mme Gayet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5422

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 47, rue du Sablon et appartenant à M. et Mme Perlet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5423

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 71, rue du Sablon et appartenant à M. et Mme Buttaci - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5424

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, rue Paul Bert et appartenant à M. et Mme Yahia - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5425

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, avenue Alexandre Godard et appartenant à M. et Mme Bulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5426

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue du Sablon et appartenant à M. et Mme Leseine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5427

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 166, avenue Jean Jaurès et appartenant à la SCI du Parc représentée par Mme Gisèle Turpin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5428

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Seuzaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5429

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, chemin du Gareizin et appartenant à M. et Mme Djossou - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5430

Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 31, rue Victor Hugo et appartenant à la résidence Courajod - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5431

Lyon 3° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 24, rue de l'Est et appartenant aux consorts Chambard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5432

Lyon 5° - Acquisition  d'un immeuble situé 50-54-56, rue des Chevaucheurs et appartenant à la SCI Pierre investissement - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5433

Lyon 7° - Acquisition de huit parcelles de terrain situées rue Abraham Bloch et appartenant à la société Bouygues immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5434

Lyon 9° - Acquisition du lot de copropriété n° 43 dans l'immeuble situé 39, quai Arloing et appartenant à M. Philippe Rochet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5435

Lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, de deux terrains nus situés rue Joannès Carret et appartenant à la société Pathé Vaise - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5436

Marcy l'Etoile - Acquisition de dix parcelles de terrain appartenant à la SA Sanofi Pasteur situées lieux-dits l'Horme, Combe au vers, chemin de la Brosse et 348, avenue Jean Colomb - Institution d'une servitude de tréfonds pour la réalisation de deux passages souterrains - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5437

Marcy l'Etoile - Acquisition de cinq parcelles situées 309, avenue Jean Colomb et lieu-dit Les Hormes et appartenant à la SA Biomérieux - Institution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation d'eaux pluviales au profit de cette société - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5438

Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Grande Croix et appartenant à la société immobilière La Grande Croix - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5439

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 68, rue Velin Dombes et appartenant à M. et Mme Fruleux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5440

Meyzieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 22, rue Gambetta et appartenant à M. Michel Curtat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5441

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant à la société Merck santé - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5442

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Mangetemps et appartenant aux consorts Cusin-Masset - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5443

Saint Fons - Acquisition de sept parcelles de terrain situées rues Charles Martin, Marcel Sembat et Lucien Sampaix - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5444

Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée de la Faux et appartenant à l'association syndicale libre Les Maisons de Saint Fons  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5445

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue du Guillot et appartenant aux époux Cazajous - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5446

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Grenoble et appartenant à la société Saint Maclou - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5447

Saint Priest - Acquisition des lots n° 243, 233 et 3 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Zekkar - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5448

Saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin du Lortaret et appartenant aux consorts Gervet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5449

Saint Priest - Acquisition des lots n° 350 et 330 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Raache - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5450

Saint Priest - Acquisition des lots n° 136, 122, 1057 et 939 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Kamal - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5451

Saint Priest - Acquisition des lots n° 213, 195 et 959 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ait Sidi Said - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5452

Saint Priest - Acquisition des lots n° 310, 295 et 32 dépendant de la copropriété Les Alpes située, 11 rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Kayaaslan - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5453

Saint Priest - Acquisition des lots n° 29 et 30 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Castellon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5454

Saint Priest - Acquisition des lots n° 276 et 255 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Alici - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5455

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de la Gare et appartenant à Porte des Alpes habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5456

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 61, chemin de Montray et appartenant à Mme Antoinette Paday - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5457

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 120-122, avenue Charles de Gaulle et appartenant à la SA Bouygues immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5458

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5459

Vénissieux - Acquisition du lot n° 107 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Reygaza - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5460

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 29, cours Emile Zola et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Floréal - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5461

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Boucherets et appartenant à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5462

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 139, rue Alexis Perroncel et appartenant à la société Filying SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5463

Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 22 et 22 bis, rue Jean Jaurès et appartenant à la SLCI Promotion

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5464

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des 50, avenue Roger Salengro et 1, rue Descartes et appartenant à la SCI Les Capucines - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5465

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Etude de faisabilité de la déclinaison pré-opérationnelle du projet prospectif Saint Jean - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5466

Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer des avenants - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5467

Lyon 7° - Gerland - Mission d'assistance au pilotage et au management du projet de développement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5468

Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5469

Bron - Terraillon - Mission d’animation du plan de sauvegarde - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5470

Pierre Bénite - Haute Roche 2 - Restructuration urbaine et aménagement des espaces publics et  extérieurs - Choix du maître d’œuvre -  Lancement de la procédure d'appel d’offres restreint -  Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5471

Rillieux la Pape - Semailles ouest - Aménagement des espaces extérieurs après démolition - Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5472

Vaulx en Velin - Quartier Vernay-les Verchères - Requalification des espaces extérieurs - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5473

Décines Charpieu - Place Stepanavan - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5474

Rillieux la Pape - Quartier des Semailles - Chemin de la Teyssonnière - Aménagement - Marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5475

Vénissieux - Anciens Etablissements régionaux militaires - Voies nouvelles V 19 et voie de desserte interne - Maîtrise d’œuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5476

Bron - Quartier du Terraillon - Aménagement - Etudes de faisabilité opérationnelle - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5477

Pierre Bénite - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation pour l'année 2007 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2007-5478

Rillieux la Pape - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP)  - Programme d'actions pour l’année 2007 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2007-5479

Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d’actions 2007 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2007-5480

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : infogérance des environnements applicatifs - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5481

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : infogérance des systèmes et des réseaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5482

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : infogérance du parc postes de travail et périphériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5483

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n°4 : tierce maintenance des sites intranet, extranet et outils de bureautique communicante - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5484

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission en Ukraine - Abrogation de la décision n° B-2007-5373 en date du 2 juillet 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5485

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Philadelphie et New York (Etats-Unis) ainsi qu'à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5486

Tierce maintenance applicative des applications informatiques OPX2 de la Communauté urbaine et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5487

Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : tierce maintenance des sites Internet - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5488

Marché public pour les accès à Internet, l'interconnexion de réseaux locaux par Internet et services associés - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5489

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Acquisition, dépose et installation de deux tableaux MCC de distribution électriques, de quatre disjoncteurs, de deux coupleurs électriques, de fournitures annexes et report des informations associées sur le système de contrôle commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5490

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Entretien des deux groupes turboalternateurs et de leurs équipements de surveillance et d'exploitation - Fourniture de pièces de rechange - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5491

Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine, provenant des voies publiques, des déchèteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 3 : déchèteries situées à Saint Genis les Ollières, Francheville et Lyon 9° - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2007-5379 passée en date du 2 juillet 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5492

Réparation de carrosseries sur les véhicules de collecte d'ordures ménagères, poids lourds, engins spéciaux et de déneigement - Lot n° 1 : réparation des carrosseries de bennes à ordures ménagères - Autorisation de signer le marché passé en appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5493

Aménagement intérieur de 17 véhicules de type fourgon polyvalent de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence et publicité - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5494

Lyon 7° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées l'une, à l'angle du cours Gambetta et de la rue Victorien Sardou, l'autre à l'angle de la rue Boisard et du cours Gambetta et appartenant à la société MFCG - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5495

Craponne - Cession gratuite, par les époux De Filippis, des installations d'eau potable placées dans leur parcelle située 2, rue Martoret - Institution d'une servitude de passage - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5496

Genay - Cession, à la SCI ALC, d'une parcelle de terrain située rue Ampère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5497

Lyon 3° - Revente, à la Ville, de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 280, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5498

Lyon 3° - Revente, à la Ville, d'un tènement immobilier situé 26-30, rue Lamartine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5499

Lyon 6° - Cession, à la SCIC Habitat, de l'immeuble situé 39, rue Sainte Geneviève - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5500

Lyon 9° - Cession, à réseau ferré de France (RFF) ou à toute personne morale substitué à lui, d'un terrain nu situé rue des Deux Amants - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5501

Oullins - Vente, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Buisset, d'une parcelle de terrain située 3, rue Lionel Terray - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5502

Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 24-26, Sixième rue-Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5503

Saint Priest - Cession, à la SARL Shiroga, de deux immeubles situés 1 et 3, rue du Progrès - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5504

Vénissieux - Cession, à la Commune, de l'emprise de l'ancien chemin du Charréard en vue de l'extension du complexe sportif Laurent Gerin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5505

Villeurbanne - Cession, à la société Vinci immobilier, d'une parcelle de terrain communautaire située 193, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5506

Villeurbanne - Cession, à la société Armadillo self stockage, d'une parcelle de terrain située 170 à 172, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5507

Meyzieu - Autorisation donnée, à la société Bouygues immobilier ou toute société du groupe substituée, de déposer une demande de permis de construire sur une partie de la parcelle BY 97 située 83, rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5508

Meyzieu - Autorisation donnée à la Commune de déposer une demande de permis de construire sur une partie de la parcelle communautaire CS 25 située rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5509

Rillieux la Pape - Autorisation donnée au Département de déposer une demande de permis de construire sur un tènement communautaire situé 115, rue Ampère - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5510

Tassin la Demi Lune, Oullins, Lyon 5° - Autorisation de déposer une déclaration de travaux et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5511

Vaulx en Velin - Autorisation donnée à l'Opac du Rhône de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé rue Lounès Matoub - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5512

Corbas - Constitution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur deux parcelles de terrain communautaires situées boulevard des Nations - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5513

Rillieux la Pape - Constitution d'une servitude de vue sur un ténement situé 555, chemin du Bois et appartenant à la Communauté urbaine au profit de la société Capitol développement, propriétaire du tènement La chaufferie des Alagniers ou à toute société civile immobilière substituée à elle  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5514

Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et espaces publics de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5515

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements de nettoiement de marque Mathieu Yno du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5516

Atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers et utilitaires de la Communauté urbaine - Fourniture d'un portique de lavage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5517

Equipement de protection individuelle - Gants de manutention - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5518

Prestations de carrosserie sur véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5519

Dépollution de sols et de sous-sols sur des biens gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5520

Désamiantage sur des biens gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5521

Usine d'incinération de Lyon-sud - Maintenance des moteurs, transformateurs et alternateurs du réseau électrique - Renouvellement éventuel des moteurs et des transformateurs hors d'usage - Lot n° 1 : maintenance des moteurs et renouvellement éventuel des moteurs hors d'usage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5522

Réparation de carrosseries sur les véhicules de collecte d'ordures ménagères, poids lourds, engins spéciaux et de déneigement - Lot n° 2 : réparation des carrosseries des véhicules poids lourds, engins spéciaux et de déneigement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5523

Vaulx en Velin - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Travaux de terrassement-voirie (lot n° 1), réseaux divers (lot n° 2), espaces verts (lot n° 4), clôtures (lot n° 5), télégestion éclairage (lot n° 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5524

Villeurbanne - Extension de l'IUT B - Travaux de réhabilitation de bâtiment - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5525

Saint Priest - Campus Porte des Alpes - Bassins Minerve - Autorisation donnée à l'université Lumière Lyon II d'effectuer des travaux sur une propriété communautaire située 84, rue du Dauphiné - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5526

Villeurbanne - Extension de l'IUT B - Travaux de réhabilitation de bâtiment‑ Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5527

Fontaines sur Saône - Mise à disposition par bail emphytéotique, au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la valorisation et la protection de l'Ile Roy, du tènement immobilier situé lieu-dit Ile Roy - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5528

Lyon 2° - Mise à disposition, à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 5, rue des Quatre Chapeaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5529

Maintenance et réparation des  installations de ventilation, chauffage, climatisation des stations d’épuration et de relèvement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5530

Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Caluire et Cuire - Ruisseau du Ravin - Lutte contre les inondations - Réalisation de deux bassins écrêteurs de crues - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5531

Villeurbanne - Réalisation du rejet au Rhône de l'émissaire de la plaine de l'Est - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Abrogation de la décision n° B-2007-5328 en date du 18 juin 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5532

Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et des galeries souterraines - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5533

Feyzin, Saint Fons, Vénissieux, Saint Priest, Corbas - Emissaire du plateau Sud-Est - Ouvrage de rejet au canal de fuite du Rhône - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5534

Mions - Rue Mangetemps - Construction d'un égout circulaire de diamètre 400 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5535

Rillieux la Pape - Quartier des Semailles - Chemin de la Teyssonnière - Aménagement - Travaux d'assainissement en eaux usées et en eaux pluviales - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5536

Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Contrôle technique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5537

Saint Priest - Mi-plaine - Voie nouvelle n° 1 - Construction d'un égout circulaire de diamètre 600 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5538

Villeurbanne - La Feyssine - Construction de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5539

Animation économique locale - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat d'agglomération - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5540

Marchés communautaires attribués à la société Thales engineering et consulting - Avenant collectif de transfert à la société Coteba developpement SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5541

Marchés communautaires attribués à la société Seralp infrastructures - Avenant collectif de transfert à la société Egis aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5542

Marchés communautaires attribués à la société Les Asphalteurs réunis - Avenant collectif de transfert à la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes - Dossier retiré

N° B-2007-5543

Marchés communautaires attribués à la société Safege environnement - Avenant collectif de transfert à la société Safege - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5544

Bron - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire à l'angle du boulevard Pinel et de l'avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5545

Caluire et Cuire - Classement d'office de l'allée des Centaurées dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5546

Charly - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie du chemin des Ruettes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5547

Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Centrale - Cession, à la société Alliade habitat, de ce délaissé, situé 4 et 6, rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5548

Lyon 9° - ZAC la Duchère - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Beer Sheva - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5549

Rénovation et gestion des tunnels routiers de la Communauté urbaine - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché pour ces prestations - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5550

Définition du positionnement du service de la circulation - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5551

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint-Clair - Réaménagement - Fourniture et pose d'éléments en bois - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5552

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint-Clair - Réaménagement - Travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5553

Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand - Réaménagement - Travaux d'asphalte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5554

Corbas - Place Bourlione - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5555

Feyzin - Rue Louise Michel - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5556

Lyon, Villeurbanne - Fourniture de panneaux de signalisation de police et de signalisation directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que tous accessoires - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5557

Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Prestations de reconnaissances géologiques - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5558

Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Réparation et remplacement des ventilateurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5559

Lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Maintenance des équipements de gestion technique centralisée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5560

Meyzieu - Voie nouvelle n° 62 - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5561

Saint Priest - Voie nouvelle n° 1 - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5562

Saint Priest - Secteur Pellossier - Aménagement - Plantations -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5563

Saint Priest - Aménagement du secteur Pellossier - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5564

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline "est" à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché de serrurerie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5565

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline "est" à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Mobilier urbain - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5566

Lyon 7° - Carrefour Antonin Perrin du boulevard scientifique Tony Garnier - Travaux de voirie - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5567

Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Marché public pour travaux de voirie -  Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5568

Prestations de fauchage et d'entretien des fossés et accotements sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivisions nord-est et sud-est - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)