Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 17 janvier 2011

 



le procès-verbal du Bureau du 15 novembre 2010 a été adopté.

les décisions n° B-2011-2014 à n° B-2011-2067 ont été reçues au contrôle de légalité le lundi 17 janvier 2011.




DECISIONS

 



N° B-2011-2014

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA d'HLM Erilia - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2015

Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la société Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2016

Vaulx en Velin - Acquisition de 6 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2017

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à l'association syndicale des propriétaires Vaulx la Grande Ile - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2018

Vaulx en Velin - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA d'HLM Erilia - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2019

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, par la Communauté urbaine de Lyon d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant à Mme Boirivent-Vincent - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2020

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation "Lieu-dit Valensay" et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2021

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 341, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Guy Taurelle - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2022

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation lieu-dit Lespinée et appartenant à M. Philippe Mikaeloff - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2023

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 822, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Eric Vergiat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2024

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 158, chemin de l'Epine et appartenant à M. et Mme Spiteri - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2025

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Marcel Therras et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2026

Bron - Liquidation de la ZAC du Fort - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles relatives aux espaces publics de voirie appartenant à l'OPH du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2027

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 32, rue de l'Agriculture et appartenant à M. Eddy Robert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2028

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 122-124, rue de la République et appartenant à la SA Bouygues Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2029

Tassin la Demi Lune - Cession, par la Communauté urbaine de Lyon, à la SERL, d'un tènement immobilier à détacher du tènement cadastré sous le numéro 548 de la section AS situé au 84, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2030

Tassin la Demi Lune - Cession d'une bande de terrain à détacher de la parcelle AS 548 située 84, avenue Charles de Gaulle à Mme Zoé Champeytinaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2031

Vaulx en Velin - Revente, à la commune, d'une parcelle de terrain située 31, rue Jean Racine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2032

Bron - Cession, à la Compagnie des Contractants Régionaux (CCR), de 2 parcelles de terrain appartenant à la Communauté urbaine de Lyon et situées rue Albert Camus et autorisation donnée à la CCR de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2033

Tassin la Demi Lune - Cession, par la Communauté urbaine de Lyon, à la SERL de lots de copropriété d'un ensemble immobilier situé 57, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2034

Lyon 7° - Revente, à la société Alliade Habitat, de l'immeuble situé 53, rue Saint Michel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2035

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, des lots n° 53, 54, 55 et 56 dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue des Capucins - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2036

Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus - Attribution d'une subvention au Centre de recherche machines thermiques (CMRT) pour le projet de recherche et de développement MOGANO VI - Convention d'application financière 2011-2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2037

Pôle de compétitivité Lyonbiopole - Attribution d'une subvention à la société Singulex pour le projet de recherche et de développement FEMTOKINE - Convention d'application financière 2011-2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2038

Pôle de compétitivité Lyonbiopole - Attribution d'une subvention à la société Fab'Entech pour le projet de recherche et de développement EMERFAB - Convention d'application financière 2011-2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2039

Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda auprès du Crédit Agricole Centre-est - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2040

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2041

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2042

Garanties d'emprunts accordées à ICF Sud-Est Mediterranée auprès du Crédit agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2043

Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public de voirie communautaire située 1 bis, rue de la Ligne de l'Est, à l'angle de la rue Emile Decorps - Décision - Annexe

N° B-2011-2044

Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 3 : plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2045

Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 1 : VRD - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2046

Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 2 : fourniture de pierres - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2047

Lyon, Villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles Lyon et Villeurbanne - Marché animation - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2048

Lyon 7° - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc Blandan - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2049

Entretien des espaces verts des ouvrages d'eaux pluviales de la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2050

Villeurbanne - Secteur Carré de Soie - Site Yoplait - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2051

Vénissieux - Etude de faisabilité et animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) énergétique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Convention financière et sollicitation de participations financières avec la ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2052

Contrôle des dispositifs d'auto-surveillance des systèmes d'assainissement - Lancement d'une procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2053

Saint Priest - ORU - Aménagement de la place Roger Salengro - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2054

Rillieux la Pape - GPV - Quartier Semailles Ouest - Aménagement des espaces extérieurs - Marché de travaux - Autorisation de signer 3 marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2055

Lyon 1er - Construction d'un parc de stationnement destiné aux résidants du quartier des Pentes de la Croix-Rousse situé 14, rue des Tables Claudiennes - Autorisation de signer des avenants au marché de maîtrise d'oeuvre, aux marchés de travaux et au marché de contrôle technique - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2056

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - Annexe

N° B-2011-2057

Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - Annexe

N° B-2011-2058

Meyzieu et Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - Annexe

N° B-2011-2059

Décines Charpieu - Acquisition d'un tènement à détacher de la parcelle BP 33 située au sud de la rue Marceau et appartenant à GRT Gaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2060

Décines Charpieu - Cession, d'un tènement à détacher de la parcelle BR 23, situé chemin de Charpieu à Chassieu au profit de GRT Gaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2061

Décines Charpieu - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation de gaz au profit de GRT Gaz, sur un terrain communautaire situé chemin de Charpieu à Chassieu et cadastrée sous le numéro BO 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2062

Décines Charpieu - Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer 2 déclarations préalables et, à la Foncière du Montout, filiale du groupe Olympique Lyonnais, de déposer une déclaration préalable et une demande de permis de construire : le tout portant sur les parcelles appartenant au domaine privé de la Communauté urbaine, situées au Montout et cadastrées sous les numéros BI1, BI2, BI3, BI4, BK18, BK20, BK26, BK27, BK51, BK65, BK70, BK71, BK75, BL30, et sur des parcelles appartenant au domaine public de la Communauté urbaine qui devront être déclassées et cadastrées sous les numéros BL31, BK43, BK46, BK47, BK49, BK59, BK73, BK76, BK69 et BK52, et reconnaissance du principe du déclassement futur des bassins d'infiltration et de rétention du Montout, du fossé acheminant l'eau dans les bassins et du chemin permettant d'y accéder, du principe du déclassement futur des bassins d'infiltration et de rétention des Ruffinières, ainsi que du principe du déclassement futur de la portion du chemin urbanisé du Montout au droit de la parcelle BK 25 - Décision - Annexe

N° B-2011-2063

Saint Priest, Lyon 7°, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2064

Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la société Véolia Environnement de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 63, rue de la Poudrette et cadastré sous le numéro 493 de la section BR - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2065

Bron - Autorisation donnée au collectif pour la construction de la mosquée de Bron Terraillon de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 360 à 362 bis route de Genas à Bron et cadastrés sous les numéros 998, 1628, 1629, 1630 et 63 de la section B - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2066

Lyon 9° - Construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement - lot n° 1 : terrassements, réseaux, soutènement au 84, avenue Sidoine Apollinaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2067

Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)