Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 16 mai 2011

 



le procès-verbal du Bureau du 14 mars 2011 a été adopté.

les décisions n° B-2011-2287 à B-2011-2313, B-2011-2315 à B-2011-2331 et B-2011-2334 à B-2011-2343 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 17 mai 2011.

les décisions n° B-2011-2314, B-2011-2332 et B-2011-2333 sont retirées.




DECISIONS

 



N° B-2011-2287

Bron - Acquisition des lots n° 154 et 338 et d'une cave dépendant du bâtiment A de la copropriété Terraillon située 17, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Ceylan - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2288

Bron - Acquisition des lots n° 295 et 282 dépendant du bâtiment B15 de la copropriété Terraillon Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. et Mme Majri - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2289

Bron - Acquisition du lot n° 64 de la copropriété Terraillon dans un immeuble situé 2, rue Guynemer et appartenant à madame Sylvie Martinez - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2290

Bron - Acquisition dans la copropriété Le Terraillon des lots n° 15 et 199, dans le bâtiment A, escalier 1, situés au 15, rue Guynemer et du lot n° 67, situé impasse Terraillon, appartenant à Mlle Monique Desmolles - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2291

Curis au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située chemin des Avoraux et appartenant à la société SEFI - Abrogation de la décision n° B-2010-1922 du Bureau du 15 novembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2292

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située chemin des Hermières et appartenant à la SNC Francheville - place du Chater - Abrogation de la décision n° B-2010-1910 du Bureau du 15 novembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2293

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Gareizin et appartenant aux consorts Padilla-Commarmond - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2294

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 11, chemin de Cachenoix et appartenant à la SCI Eulalie et Lucas - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2295

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 11, chemin de Cachenoix et appartenant à Mme Gisèle Soulier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2296

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, rue de la Roue et appartenant à M. et Mme Jacon Bernard - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2297

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 94, rue de la Roue et appartenant à Mme Jacqueline Maurin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2298

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Acquisition, à titre gratuit, d'un volume de tréfonds dépendant  d'une parcelle située 140, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant au syndicat des copropriétaires des parkings - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2299

Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 7, rue Clotilde Bizolon et appartenant aux consorts Picon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2300

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition de la parcelle BE 54, située 101-107, cours Charlemagne et appartenant à la Région Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2301

Lyon 7° - Acquisition, à titre gracieux, d'une parcelle de terrain située rue Maurice Bouchor et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2302

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Rouget de l'Isle et appartenant à la société Immobilière Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2303

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées route de Toussieu et appartenant à la société Mions Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2304

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 325, route de la Nation et appartenant à M. Richard Drevet et Mme Catherine Schouveiler - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2305

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 245, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Ricaud Dominique - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2306

Saint Fons - Acquisition d'une maison d'habitation sur son terrain située 5, rue de la République et appartenant aux époux Terret - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2307

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 40, chemin de la Raude et appartenant à Mme Sylvie Nespola  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2308

Vénissieux - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées rue Noblemaire et appartenant à la société ICF Sud-Est Méditerranée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2309

Vénissieux - Régularisation des domanialités de l'ex-ZUP des Minguettes - Acquisition à titre gracieux de diverses parcelles de terrain appartenant à la SA Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2310

Bron - Cession, à Mme et M. Ceylan, des lots n° 894 et 959 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 23, rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2311

Bron - Cession à Mlle Monique Desmolles, des lots n° 87 et 93 dépendant du bâtiment A, escalier 5 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2312

Grigny - Revente, à la Ville, de 10 lots de copropriété à usage de parkings couverts dépendant de l'ensemble immobilier Le Flachat situé 11, rue Pasteur  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2313

Saint Genis Laval - Revente, à la société Alliade Habitat, de l'immeuble situé 62, rue de Collonges - Abrogation de la décision n° B-2011-2089 du Bureau du 7 février 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2314

Villeurbanne - Eviction commerciale de la SARL Rhône Auto de locaux appartenant à la Communauté urbaine de Lyon, situés 158, rue Léon Blum - Approbation d'une convention de résiliation de bail - Dossier retiré

N° B-2011-2315

Chassieu - Mise à disposition de terrains communautaires situés rue Marius Berliet sous forme de bail à construction au bénéfice de l'OPH Grand Lyon Habitat - Mise en place d'un pacte de préférence en complément de la décision n° B-2010-1440 du Bureau du 8 mars 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2316

Pierre Bénite - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 117, rue Ampère - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2317

Saint Fons - Constitution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire située 66, avenue Albert Ramboz - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2318

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Institution d'une servitude de passage de canalisation électrique au profit d'ERDF sur un terrain communautaire situé rue Joseph Merlin - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2319

Bron - Déclassement et cession de 2 parties du domaine public communautaire situées avenue Doyen Jean Lépine - Décision - Annexe

N° B-2011-2320

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de l'Espérance - Décision - Annexe

N° B-2011-2321

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - 2° Phase - Autorisation donnée à la SPLA Lyon-Confluence de déposer des demandes de permis de démolir, de construire et d'aménager portant sur les parcelles BD 96, BE 8, 20 et 21 situées rue Casimir Périer à Lyon 2° (emprise de l'ancien Marché Gare) et BH 18 située 81, Quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2322

Villeurbanne, Chassieu - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2323

Maintenance des haltes fluviales de la Communauté urbaine, des installations nautiques sur Confluence et des rives sous la responsabilité de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procèdure négociée après appel d'offres ouvert déclaré infructueux - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2324

Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les parcs cimetières de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procèdure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2325

Saint Fons - Contrat de cohésion sociale (CUCS) de Saint Fons - Mission d'animation du plan de sauvegarde de Saint Fons pour les copropriétés Les Clochettes et La Cité des Clochettes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché, la convention financière avec la ville et de solliciter les participations financières - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2326

Défense et lutte contre l'incendie - Travaux du parc des hydrants - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2327

Fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2328

Nettoiement des égouts, ouvrages d'assainissement, stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2329

Travaux de chaudronnerie, d'électromécanique et d'automatisme sur les ouvrages d'assainissement équipés de vannes d'isolation situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2330

Communication et concertation sur les projets urbains Zola et Gratte-ciel Nord - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2331

Fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon-sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2332

Vaulx en Velin - ZAC Hôtel de Ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Dossier retiré

N° B-2011-2333

Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Aménagement et requalification des espaces extérieurs - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Dossier retiré

N° B-2011-2334

Marchés communautaires attribués à M. Vincent Moineau - Avenant collectif de transfert de marchés à la société Atelier Vincent Moineau - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2335

Lyon - Quartiers de la Duchère, Vergoin, Langlet Santy, Etats-Unis, Mermoz, Guillotière, Gerland, Janin et Jeunet, Moncey, Pentes de la Croix rousse, tous quartiers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2011 - Conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° B-2011-2336

Villeurbanne - Quartiers Les Brosses, les Buers, Monod et Saint Jean - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2011 - Conventions de participations financières - Décision - Annexe

N° B-2011-2337

Vaulx en Velin - Passerelle de la Soie - Phase exploitation - Convention d'occupation temporaire du domaine public du SYTRAL par la Communauté urbaine de Lyon et la ville de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2338

Lyon 8°, Bron - Requalification du secteur Mermoz-Pinel - Convention relative à l'entretien, la gestion des ouvrages et à la préparation des opérations préalables au classement des ouvrages réalisés après travaux de démolition du viaduc Mermoz et de requalification du secteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2339

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2340

Garantie d'emprunt accordée à Alliade Habitat auprès du Crédit foncier de France   - Décision - Annexe

N° B-2011-2341

Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2342

Décines Charpieu - Berges du Grand Large - Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées de diamètre 400 mm - Phase 2 - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2343

Lyon 9° - Déclassement et cession, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle de la rue Maurice Béjart et de l'avenue de Champagne - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)