Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 16 janvier 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 14 novembre 2011 est adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-2852 à B-2012-2883 et B-2012-2885 à B-2012-2931 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 17 janvier 2012.

·                     La décision n° B-2012-2884 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2012-2852

Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée YB 1 située chemin des Panettes et appartenant aux consorts Jean-Claude et Marie-Antoinette Saugnieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2853

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition des parcelles cadastrées CE 78 et CH 22 situées chemin des Gaulnes et appartenant aux consorts Baconnier Vacher - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2854

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée CD 13 située chemin des Gaulnes et appartenant à M. Pierre Grossat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2855

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée CD 12 située chemin des Gaulnes et appartenant aux consorts Isabelle et Fabrice Masson - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2856

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée CE 13 située chemin des Gaulnes et appartenant aux consorts Cumin Bidaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2857

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition des parcelles cadastrées CE 58, CE 61, CE 64, CE 69 et CE 70 situées chemin des Gaulnes et appartenant aux consorts Detrieux Trux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2858

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface de 2 697 mètres carrés, parcelle cadastrée BK 34 au lieu-dit Sous Biézin appartenant à M. Michel Martelat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2859

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Echange de terrains agricoles d'une surface approximative de 829 mètres carrés, entre la Communauté urbaine et les consorts Lethier à détacher respectivement des parcelles cadastrées BY 10 et BY 11, rue Elisée Reclus - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2860

Bron - Acquisition des lots n° 705 et 805 du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon située 34, rue Marcel Bramet et appartenant à Madame Rezze - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2861

Bron - Acquisition des lots n° 686 et 786 du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon située 38, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Hasan Kilic - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2862

Chassieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue du Mont Saint Paul et appartenant aux consorts Picard - Abrogation de la décision n° B-2003-1884 du Bureau du 1er décembre 2003 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2863

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, rue Jean-Claude Martin et appartenant aux époux Sève - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2864

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue Jean-Claude Martin et appartenant aux époux De La Ruelle - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2865

Craponne - Acquisition d'un terrain à détacher des parcelles cadastrées AV 75 et AV 76 et appartenant à LIDL pour la réalisation d'un mail piéton reliant la rue Centrale à la rue de Verdun - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2866

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle terrain située avenue Raymond de Veyssière, angle rue Auguste Tramier et appartenant à la société Icade Promotion Logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2867

Genay - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle  de terrain située ruelle Marchand lieu-dit sur Eglise et appartenant à la SCI Les Carrés du Vallon CG Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2868

Givors - Aménagement de l'Ilot Salengro - Acquisition de la parcelle cadastrée AR 61 située 8, rue Piéroux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2869

Lissieu - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain situées chemin des Chevreuils et allée des Ecureuils - Parc tertiaire de Bois Dieu et appartenant à la Commune de Lissieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2870

Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 16, rue Dubois et appartenant à la SCI Chol Romain - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2871

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 307 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 104, rue Maurice Flandin et appartenant aux consorts Buttignol - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2872

Lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 94 bis et ter, rue Pierre Valdo et appartenant à M. Martial Nicolas et Mme Corinne Gentil - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2873

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 18 bis, rue Pierre Sémard et appartenant à l'indivision Lapra - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2874

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 15 B, rue de Gerland et appartenant à la SA Asten ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2875

Poleymieux au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Robiat et appartenant aux époux Villatte - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2876

Rillieux la Pape - Acquisition du lot n° 5 de l'ensemble immobilier situé 81, avenue de l'Europe, appartenant à madame Maria Cary et indemnisation pour résiliation du bail commercial - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2877

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1 278, rue Capitaine Julien et appartenant à M. et Mme Pierre Jourdain - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2878

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition d'un garage correspondant au lot n° 2011 situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Pierre et Carmen Sanchez - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2879

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 108, rue Chatelain et appartenant aux consorts Bourdauducq et Dumas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2880

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées 43 à 49, rue Marcellin Berthelot et appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2881

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville - Annulation de la décision n° B-2008-0405 du Bureau du 3 novembre 2008 et acquisition de la parcelle BD 323 appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2882

Bron - Cession à M. Hasan Kilic, des lots n° 1352 et 1302 du bâtiment F ainsi que du lot n° 1492 de la copropriété Le Terraillon située 54, rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2883

Bron - Cession à Mme Rezze, des lots n° 1235 et 1145 du bâtiment D1 ainsi que du lot n° 1425 de la copropriété Le Terraillon située 7, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2884

Lyon 1er - Cession, à la SCI Esmod Immo Lyon, des volumes 2 et 3 d'un immeuble de 3 niveaux, situé 12 bis, rue Burdeau - Dossier retiré

N° B-2012-2885

Montanay - Cession à la SARL Ytem Aménagement de parcelles de terrain situées 290, route de Neuville - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2886

Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue du Grisard, à l'angle du chemin de Saint Martin  - Décision - Annexe

N° B-2012-2887

Saint Genis Laval - Autorisation d'occupation en surplomb du domaine public par une passerelle et un pont au-dessus du chemin du Grand Revoyet - Convention avec les Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2888

Caluire et Cuire - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2889

Caluire et Cuire - Assainissement du quartier du Vernay - Autorisation de déposer une demande de permis de construire portant sur la construction d'un poste de refoulement des eaux usées quai Clemenceau - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2890

Lyon 5° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2891

Caluire et Cuire - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse de Caluire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2892

Fontaines sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2893

Lyon 1er, Lyon 4° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2894

Lyon 1er, Lyon 2° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade du Défilé de la Saône - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2895

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2896

Rochetaillée sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2897

Mions - Rue Mangetemps - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2898

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2899

Marchés communautaires attribués à la société CARI - Avenant collectif de transfert de marchés à la société RAZEL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2900

Marchés communautaires attribués à la société BREA - Avenant collectif de transfert de marchés à la société SAFEGE - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2901

Tierce maintenance applicative des applications OPX2 de la Communauté urbaine de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2902

Conception et mise en oeuvre de la stratégie de communication et des relations avec la presse sur le projet Part-Dieu - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2903

Mission d'étude sociologique intégrée à la programmation urbaine des opérations d'aménagement  de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2904

Agglomération lyonnaise - Expertise urbaine, études techniques et assistance à la coordination générale des opérations d'aménagement de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2905

Entretien des espaces verts, terrains et plantations de la Communauté urbaine de Lyon - 4 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2906

Lyon-Villeurbanne - Fourniture et maintenance des pompes de circulation du réseau de chauffage urbain situées sur l'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon-Sud - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2907

Entretien des terrains, espaces verts et plantations de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2908

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actions de solidarité internationale de la direction de l'eau de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2909

Réalisation de maquettes numériques 3D de prestations associées et de produits dérivés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2910

Fourniture et pose de signalétique conforme à la charte graphique de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2911

Bron - Quartier Terraillon - Abords école Pierre Cot et pôle associatif rue Bramet - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer 2 marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2912

Champagne au Mont d'Or - Places Ludovic Monnier et des Anciens Combattants et de la rue Simone Balaÿ - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2913

Lyon 2° - Suivi technique des installations de lutte contre l'incendie du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2914

Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Autorisation de signer la résiliation du marché d'études et de conseil en développement urbain, prospective urbaine et développement durable - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2915

Lyon 3° - Extension des onduleurs de l'Hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2916

Lyon 6° - Réfection de la gestion technique centralisée de la Cité Centre des Congrès - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2917

Lyon 9° - Vaise industrie - Aménagement du parc des saules - Tronçon 3 - Mandat de travaux primaires - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2918

Pierre Bénite - Station d'épuration - Maintenance des dispositifs de la gestion technique centralisée - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2919

Pierre Bénite - Station d'épuration - Ajout d'une pompe au relèvement situé en entrée - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2920

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2921

Garantie d'emprunt accordée à Rhône-Saône Habitat auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2922

Garantie d'emprunt accordée à la SEM SERL auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2923

Transfert de 5 garanties accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes au profit de l'association Aralis - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2924

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2925

Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2926

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2927

Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon au Club Ville Aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2928

Opération numéro vert ambroisie - Convention de partenariat avec le Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2929

Lyon 9° - Protocole d'accord transactionnel avec la SARL Saccuci Pneu - Versement de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé 2, rue du Bourbonnais - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2930

Contribution de la Communauté urbaine de Lyon au débat public de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon (POCL) - Autorisation de transmettre un cahier d'acteurs de la Communauté urbaine de Lyon - Décision - Annexe

N° B-2012-2931

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Hébron (Palestine) - Décision - (sans annexe)