Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 16 avril 2007

 



le procès-verbal du Bureau en date du 26 février 2007 a été adopté.

les décisions n° B-2007-5112 à B-2007-5179 ont été adressées en préfecture le jeudi 19 avril 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5112

Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Place Arlès Dufour - Aménagement - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5113

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Renée Branche - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5114

Bron - Acquisition d'un immeuble situé entre les rues Paul Pic et Jean Jaurès et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5115

Bron - Acquisition des lots n° 715 et 815 dépendant de la copropriété Terraillon située 32, rue Marcel Bramet et appartenant à madame Rolande Peratout - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5116

Bron - Acquisition des lots n° 1285, 1239 et 849 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Lucienne Clavel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5117

Bron - Acquisition des lots n° 215 et 202 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux consorts Clot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5118

Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 5, rue Seguin et appartenant à M. Bernard Dousseau - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5119

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 66, rue Velin Dombes et appartenant à M. et Mme Retby - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5120

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 64, rue Velin Dombes, appartenant à M. Renaud Caumes et à Mlle Frédérique Boisgelot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5121

Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Perron à l'angle du boulevard de l'Europe et appartenant au groupe immobilier Le Plateau de Montmein et à la Commune - Abrogation de la décision n° B-2003-1862 en date du 17 novembre 2003 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5122

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 18, impasse de l'Hippodrome et appartenant à M. Gilles Minot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5123

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2109 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Moulin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5124

Saint Priest - Acquisition de parcelles situées rue Monseigneur Ancel et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5125

Saint Priest - Acquisition de parcelles situées rue du Maconnais et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5126

Saint Priest - Acquisition des lots n° 239 et 228 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Barranco - Abrogation de la décision n° B-2007-4887 en date du 22 janvier 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5127

Saint Priest - Acquisition des lots n° 175 et 148 dépendant de la copropriété Les Alpes située 3, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Cevik - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5128

Saint Priest - Acquisition des lots n° 382 et 367 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Issolah - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5129

Saint Priest - Acquisition des lots n° 395 et 361 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Bouchefra - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5130

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue du Progrès et appartenant aux consorts Payet-Taille et aux consorts Roz - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5131

Sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit aux Villotières et appartenant aux consorts Buisson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5132

Tassin la Demi Lune - Acquisition, à la suite de la mise en demeure, d'une partie de la propriété de Mme Marie Renée Vettese située 46, rue professeur Depéret - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5133

Vénissieux - Acquisition du lot n° 94 dans la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Bernok - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5134

Vénissieux - Acquisition du lot n° 147 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Marignale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5135

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées route de Corbas et appartenant à la Sacoviv - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5136

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue Louis Ducroize et appartenant à M. Christophe Branche - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5137

Observatoire de l'habitat transitoire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5138

Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour quatre marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5139

Lyon 3° - Place Voltaire - Aménagement - Lot n° 3 : éclairage public - Marché de travaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5140

Rillieux la Pape - Semailles Ouest - Aménagement des espaces extérieurs après démolition - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5141

Rillieux la Pape - Centre chorégraphique national (CCN) - Aménagement des abords - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5142

Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Tranche 4 - Réaménagement des espaces extérieurs - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5143

Vénissieux - Quartier de la Darnaise - Espaces extérieurs Lénine Sud - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement - Choix du maître d’œuvre - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Composition de la commission siégeant en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5144

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et en Ukraine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5145

Prestations de réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5146

Caluire et Cuire - Cession, à la SCI du 22, rue de Saint Clair, d'une parcelle de terrain située 22, grande rue de Saint Clair - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5147

Lyon 8° - Cession, à la société Diagonale, de deux tènements communautaires situés 58, avenue Jean Mermoz et 43,  rue Edouard Nieuport - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5148

Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Modification du lotissement de Bohlen Parc - Approbation des cessions gratuites par la société Europalaces Carré de Soie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5149

Solaize, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Sathonay Village, Champagne au Mont d'Or, Meyzieu, Rillieux la Pape - Autorisation de déposer une déclaration de travaux, une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5150

Lyon 7° - Rue Jonas Salk - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5151

Aménagement intérieur de 39 véhicules de type fourgon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5152

Acquisition de deux balayeuses grande capacité déposables et adaptables sur châssis poids lourds 4x4 Unimo - Maintenance, fourniture de pièces et formation à ces matériels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5153

Fourniture et rechapage de pneumatiques pour véhicules lourds et de génie civil du parc de la Communauté urbaine - Fourniture d’accessoires et outillages associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5154

Fourniture de carburant par cartes accréditives - Lot n° 2 : GPL et essence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5155

Etude des sites potentiellement pollués sur des immeubles bâtis de la Communauté urbaine - Lancement de procédures d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5156

Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Contrôle technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5157

Villeurbanne - La Feyssine - Construction de la station d'épuration - Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement des procédures d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5158

Réseau d'assainissement - Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5159

Saint Priest - Porte des Alpes - Mail secteur central - Construction d'égouts de diamètres 600, 500 et 400 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5160

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5161

Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5162

Irigny - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'impasse de Grange Haute et de son aire de retournement - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5163

Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire impasse Delle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5164

Villeurbanne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue des Peupliers - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5165

Saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5166

Assistance technique pour les projets de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n°1, 2 et 3 - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5167

Assistance technique pour les projets d’ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n° 1 et n° 2 - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer lesmarchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5168

Etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d’un appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5169

Etudes de sécurité sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5170

Etudes, expertises d’arbres et ingénierie du paysage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n° 1, 2 et 3 - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5171

Etudes de gestion du trafic, faisabilité, création, modification et conception des aménagements de carrefours à feux sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5172

Enquêtes de circulation par comptage manuel directionnel sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5173

Travaux de taille et entretien des arbres d’alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer sept marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5174

Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Reconnaissances géologiques - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5175

Sathonay Camp - Reconversion de l’ancien camp militaire - Travaux primaires et démolitions - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5176

Villeurbanne - Aménagement de l’avenue Roger Salengro de Courteline Est à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Autorisation de signer le marché de voirie, réseaux divers - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5177

Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand - Réaménagement - Fourniture de pierres - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5178

Villeurbanne - Avenue Roger Salengro de Courteline Est à la Feyssine et de la Place Croix-Luizet - Aménagement - Fournitures de bordures en granit - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5179

Ecully - Réaménagement de la bretelle de sortie du tronçon nord du périphérique vers l’A 6 et du giratoire de l’Europe - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)