Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 15 novembre 2010

 

 

le procès-verbal du Bureau du 13 septembre 2010 a été adopté.

 

les décisions n° B-2010-1879 à B-2010-1946 et B-2010-1948 à B-2010-1962 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 novembre 2010.

 

la décision n° B-2010-1947 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.




DECISIONS

 



N° B-2010-1879

Contrat de concession de droits de propriété intellectuelle à la Communauté urbaine de Lyon - Réalisation d'une série documentaire vidéo par l'association Trabouloscope - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1880

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des chantiers perturbants de l'agglomération lyonnaise - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1881

Enquêtes de circulation et comptage trafic sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1882

Givors, Grigny - Rénovation des carrefours à feux - Travaux de voirie et de signalisation lumineuse - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1883

Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un marché de travaux VRD à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1884

Pierre Bénite - Rénovation du centre-ville - Rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération et rue Paul Bert - Marché de travaux n° 1 : VRD - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1885

Pierre Bénite - Rénovation du centre-ville - Rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération et rue Paul Bert - Marché de travaux n° 2 : béton désactivé - Autorisation de signer un marché de travaux béton désactivé à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1886

Pierre Bénite - Fourniture de bordures et pavés - Rénovation du centre-ville : rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération, rue Paul Bert - Marché n° 3 : Autorisation de signer un marché de fourniture de bordures et pavés granits à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1887

Pierre Bénite - Aménagement des rues Henri Brosse et Emile Zola - Marché n° 1 : Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1888

Saint Priest - Voies de desserte Renault Trucks - Travaux avenue B - 8° rue - Marché n° 1 : voirie - Autorisation de signer le marché de voirie à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1889

Saint Priest - Voies de desserte Renault Trucks - Travaux Avenue B - 8° rue - Marché n° 2 : plantations - Autorisation de signer le marché de plantations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1890

Prestation de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1891

Construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par la Communauté urbaine de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Lots n° 1 à 3 - Autorisation de signer des marchés pour des prestations d'assistance technique et économique à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1892

Lyon 3° - Travaux de rénovation du système de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Le Clip - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1893

Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier à Lyon 7°, en vue de l'installation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Lot n° 1 : déconstruction - maçonneries - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1894

Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier à Lyon 7°, en vue de l'installation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Lot n° 13 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1895

Vénissieux - Mandat d'aménagement de la voie de desserte des anciens établissements régionaux militaires (ERM) - Marchés pour des travaux de voirie, terrassements, réseaux secs et humides, espaces verts et arrosage - 3 lots séparés - Lot n° 1 : terrassements, réseaux secs - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1896

Vaulx en Velin - Réalisation d'une passerelle à la Soie - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1897

Mission de contrôles extérieurs pour les travaux d'ouvrage d'art (ponts, passerelles, murs de soutènement) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1898

Lyon 9°, Lyon 4° - Pont Schuman - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (phases conception et réalisation) pour l'aménagement des voiries des quais Gillet, Gare d'Eau et avenue de Birmingham - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1899

Lyon 9°, Lyon 4° - Pont Schuman - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la coordination générale du projet concernant la construction d'un nouveau pont sur la Saône et le réaménagement du quai Gillet, du quai Gare d'Eau et de l'avenue Birmingham - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1900

Lyon 9°, Lyon 4° - Pont Schuman - Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - Phases de conception et réalisation pour la construction du pont Schuman - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1901

Maintenance exploitation et évolution des installations téléphoniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1902

Prestations de reprographie - Lot n° 1 : travaux de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, de reproduction et pliage de plans, de mise en forme et reproduction de CD/DVD pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1903

Prestations de travaux d'imprimerie - Lot n° 1 : travaux de papeterie administrative en imprimerie pour les services communautaires - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1904

Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Lyon 9°, Lyon 5°, La Mulatière, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Fontaines sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Marché subséquent - Définition du projet artistique et communication sur le concept général - Autorisation de signer le marché subséquent à l'accord-cadre mono-attributaire intitulé prestation de Conseil et de Direction Artistique et Technique pour la définition d'un programme d'Art Public, la réalisation et l'insertion d'oeuvres d'art dans le cadre du réaménagement des Rives de Saône - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1905

Marchés communautaires attribués à la société CETE APAVE SUDEUROPE - Autorisation de signer l'avenant collectif de transfert à la société APAVE SUDEUROPE SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1906

Fourniture de pièces détachées pour grilles de fours d'incinération de déchets et de construction Martin GMBH pour l'usine de traitement et de valorisation énergique de Lyon-Sud - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Mancelle de Fonderie - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1907

Reprise, traitement et/ou valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure négociée - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1908

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1909

Bron - Acquisition des lots n° 409 et 559 dépendant du bâtiment B, escalier 4 de la copropriété Le Terraillon située 14,  rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Adam et Emira Beckanovic - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1910

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Hermières et appartenant à la société SNC Francheville - place du Chater - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1911

Fontaines sur Saône - Acquisition d'un immeuble situé 5, rue de la Libération et appartenant à la copropriété 5, rue de la Libération AD 116 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1912

Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Combes et appartenant aux époux Delorme - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1913

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et rue de la Gatolière et appartenant à l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement La Vignolière - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1914

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété et appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Genetières située 32, chemin de la Raude - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1915

Bron - Acquisition des lots n° 322, 765, 769 et 881 dépendant du bâtiment C, escalier 17 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. et Mme Rehouma et Fatia Chkioua - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1916

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Mangetemps lieu-dit Les Brosses et appartenant à la SA Sofirel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1917

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles et volumes situés rue Desaix, boulevard Vivier Merle, rues Garibaldi, du Lac, place de Milan et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1918

Bron - Acquisition des lots n° 1262, 1216 et 873 dépendant du bâtiment F de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à la SCI Nesma - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1919

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AH 52, AH 53, AH 56, AH 58, AH 60, AH 139, AH 160 et AH 161 situées boulevard de la Porte des Alpes et cours du Troisième Millénaire, dans la ZAC secteur Feuilly et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1920

Bron - Acquisition des lots n° 321 et 880 dépendant du bâtiment C, escalier 17 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Adnane Chkioua - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1921

Vaulx en Velin - Aménagement de la ZAC de l'Hôtel de Ville - Acquisition des parcelles cadastrées BD 148 et BD 150 situées rue Hô Chi Minh et appartenant à la SCI Activités courrier de proximité - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1922

Curis au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Avoraux et appartenant à la société SEFI - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1923

Pierre Bénite - Acquisition de divers biens situés 62, rue Roger Salengro et appartenant à M. et Mme Viscogliosi - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1924

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 1 et 3, rue du Marjolet et appartenant à M. Francis Barry - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1925

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Mangetemps et appartenant à M. et Mme Kemal Dogan - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1926

Bron - Acquisition des lots n° 116 et 110 dépendant du bâtiment A6 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Cherrad - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1927

Décines Charpieu, Chassieu - Lotissement d'activités Les Pivolles B - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces publics de voirie et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1928

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Panettes et appartenant aux consorts Caulet - Martinier - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1929

Bron - Acquisition des lots n° 106 et 120 dépendant du bâtiment A, escalier 6 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Adnane Chkioua - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1930

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, rue de la Garenne et appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1931

Décines Charpieu - Lotissement d'activités Les Pivolles B - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces verts - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1932

Bron - Acquisition des lots n° 341 et 890 dépendant du bâtiment C, escalier 18 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à la SCI Labiod - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1933

Bron - Acquisition des lots n° 1153, 1243 et 1433 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située au 5, rue Jules Védrines et appartenant à la société civile GET - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1934

Mions - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rues Mangetemps et Albert Ferrus et appartenant à la société GRTGAZ - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1935

Villeurbanne - Acquisition d'un appartement constituant  le lot n° 13 dans l'immeuble situé 47, cours de la République et appartenant aux époux Dahmani - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1936

Vaulx en Velin - Acquisition de 5 parcelles de terrain situées rue Georges Chevalier et appartenant à la SA Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1937

Lyon 9° - Extension et réaménagement du bâtiment affecté à l'usage de la direction de l'eau, situé 368, avenue de Balmont - Autorisation de signer une convention de participation des constructeurs - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1938

Caluire et Cuire - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 11, quai Clémenceau - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1939

Bron - Cession, aux époux Aïchouche Regig et Laïd Cherrad, des lots n° 213 et 207 dépendant du bâtiment B11 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1940

Bron - Cession, à la SCI Nesma, des lots n° 1 143 et 1 134 dépendant du bâtiment E et du lot n° 839 dépendant du bâtiment de garage Ouest, groupe C, de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et chemin Guillermin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1941

Bron - Cession des lots n° 21, 34, 819 et 827 dépendant du bâtiment A, escalier 2 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas à M. et Mme Rehouma et Fatia Chkioua - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1942

Lyon 8° - Cession au Centre Léon Bérard, d'une maison d'habitation située 10, rue Nungesser et Coli - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1943

Bron - Cession des lots n° 30 et 36 dépendant du bâtiment A, escalier 2 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas à M. Adnane Chkioua - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1944

Sathonay Camp - Cession, à la SERL, d'un terrain situé boulevard Castellane, lieu-dit Le Camp - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1945

Villeurbanne - Cession à la société PRESTIMM ou toute autre société se substituant, des lots n° 13, 17, 20, 22, 2, 3 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 56, rue Eugène Fourniere et des lots n° 1 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 9, rue de la Fraternité   - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1946

Saint Priest - Cession à l'OPH du Rhône, de l'ensemble des lots de la copropriété Les Alpes située dans la ZAC du Triangle, boulevard Edouard Herriot, avenue Jean Jaurès et rue maréchal Leclerc - Décision - Annexe

N° B-2010-1947

Vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située avenue Salvador Allende - Décision - Annexe

N° B-2010-1948

Villeurbanne - Echange, entre la Communauté urbaine de Lyon et les époux Plasse, de parcelles de terrain situées 59 b, cours de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1949

Villeurbanne, Lyon 2°, Lyon 4° - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire, de démolir et de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1950

Feyzin - Lutte contre les érosions dues au ruissellement pluvial dans l'espace agricole de l'agglomération - Attribution de subventions - Décision - Annexe

N° B-2010-1951

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1952

Garanties d'emprunts accordées à Batigère Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1953

Compactage reprofilage d'une partie de la dette souscrite par Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1954

Garantie d'emprunt accordée à l'OPH Villeurbanne Est Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1955

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Porte des Alpes Habitat - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1956

Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1957

Adhésion à l'association Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1958

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz nord - Eviction d'un commerce situé 137, avenue Jean Mermoz et appartenant à la SARL Opan III - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1959

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de biens situés 6, place Maréchal Joffre - Modification de la décision n° B-2009-0988 du Bureau du 29 juin 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1960

Lyon 3° - Mise à disposition, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 327, rue Paul Bert - Acte rectificatif au bail emphytéotique approuvé par décision du Bureau n° B-2010-1538 du 26 avril 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1961

Sathonay Camp - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'un immeuble lors de sa vente - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme Orsel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1962

Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du centre - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)