Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 15 décembre 2003




DECISIONS

n° B-2003-1942

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Meunier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1943

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Paul Péchoux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1944

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un ténement immobilier situé 29 et 33, rue Clément Michut - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1945

saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé chemin de Pennachy et appartenant à la SCI Les Bastides de Chazelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1946

vaulx en Velin - Mission d'assistance au pilotage et à la coordination des opérations du grand projet de ville - Marché d'étude à bons de commandes - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1947

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, avenue Edouard Herriot et appartenant à l'Opac du Rhône et mise à sa disposition dans le cadre d'un bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1948

francheville - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur huit propriétés - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1949

neuville sur Saône - Etude de conception de l'évitement sud-est - Individualisation de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1950

saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin - Boulevard urbain est, entre la rue Fernand Pelloutier et le chemin du Charbonnier, l'avenue Garibaldi et l'avenue Charles de Gaulle - Elaboration de deux dossiers d'enquête publique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1951

fourniture de viandes et charcuteries autres que surgelées ou en conserve appertisée - Autorisation de signer des marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1952

lyon 8° - ZAC Valéo sud - Mandat de suivi d'études confié à l'Opac du Rhône - Bilan de clôture et quitus donné à l'Opac - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1953

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit l'Epine et appartenant aux consorts Roesch - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1954

application informatique Polivil - Adaptation aux besoins des principaux acteurs-financeurs de la politique de la ville - Prestations de services informatiques - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1955

vaulx en Velin - Requalification de la rue Jean Lesire et de ses abords - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1956

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain situé 1, avenue Karl Marx et appartenant à la société immobilière Fraikin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1957

lyon 3° - Revente, à la Ville, de locaux (lots n° 2 et 34) préemptés dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1958

craponne, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1959

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A - Carrefour Antonin Perrin - Convention avec la Ville - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1960

charbonnières les Bains - Chemin Barthélémy - Aménagement de chaussée, création de trottoirs, d'îlots et d'un parc de stationnement de 25 places - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1961

prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Communes situées sur la rive droite du Rhône - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1962

prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Communes situées sur la rive gauche du Rhône - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1963

prestations de fourniture d'épicerie - Autorisation de signer des marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1964

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Michelle Giraud - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1965

sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Vallée et appartenant aux consorts Bérard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1966

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 438, rue de la Vosne et appartenant à M. et Mme Régis Morreel - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1967

oullins - Vente, à la SCI Le Themis, de tènements situés rue de la Convention, à l'angle de la rue Pierre Baudin - Avenant - Dossier retiré

n° B-2003-1968

bron - Quartier de Parilly - Requalification des abords à l'arrière des immeubles UC 6 et Galaxie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1969

collonges au Mont d'Or - Cession, à la société France terre, de deux parcelles de terrain situées 21, rue de Trêves Pâques - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1970

institut national de recherche pédagogique (INRP) - Consultation assurance construction - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1971

craponne - Acquisition d'une propriété située 18, rue Centrale et appartenant à M. Curtil - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1972

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1973

lyon 6° - Travaux de voirie et de signalisation lumineuse - Offre de concours de la société d'économie mixte la Cité Internationale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1974

saint Fons - Rue Carnot - Construction d'une canalisation d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1975

vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Quatrième tranche de restructuration des espaces extérieurs - Approbation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1976

mandat spécial accordé à M. le vice-président Gilles Vesco pour une mission à Vienne (Autriche) et Oslo (Norvège) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1977

saint Priest - Grande Rue - Prolongation de l'émissaire du plateau sud-est - Autorisation de signer un avenant au marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1978

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le pilotage, la coordination et l'animation des actions de requalification des parcs et zones industriels de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1979

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et à la société foncière d'Habitat et humanisme  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1980

vénissieux - Maintien de garanties à la suite de la démolition de 183 logements - Quartier Monmousseau - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1981

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation de faux plafonds - Lot n° 16 - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Charbonnel-Botta - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1982

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1983

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour le compactage de deux prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1984

réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de réunions et d'accréditations pour le marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM), prévu à Cannes du 9 au 12 mars 2004 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1985

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant aux époux Mercandino - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1986

feyzin - Cession, à la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, d'un terrain communautaire situé rue Louise Michel - Dossier retiré




n° B-2003-1942

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Meunier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1943

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Paul Péchoux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1944

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un ténement immobilier situé 29 et 33, rue Clément Michut - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1945

saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé chemin de Pennachy et appartenant à la SCI Les Bastides de Chazelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1946

vaulx en Velin - Mission d'assistance au pilotage et à la coordination des opérations du grand projet de ville - Marché d'étude à bons de commandes - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1947

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, avenue Edouard Herriot et appartenant à l'Opac du Rhône et mise à sa disposition dans le cadre d'un bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1948

francheville - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur huit propriétés - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1949

neuville sur Saône - Etude de conception de l'évitement sud-est - Individualisation de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1950

saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin - Boulevard urbain est, entre la rue Fernand Pelloutier et le chemin du Charbonnier, l'avenue Garibaldi et l'avenue Charles de Gaulle - Elaboration de deux dossiers d'enquête publique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1951

fourniture de viandes et charcuteries autres que surgelées ou en conserve appertisée - Autorisation de signer des marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1952

lyon 8° - ZAC Valéo sud - Mandat de suivi d'études confié à l'Opac du Rhône - Bilan de clôture et quitus donné à l'Opac - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1953

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit l'Epine et appartenant aux consorts Roesch - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1954

application informatique Polivil - Adaptation aux besoins des principaux acteurs-financeurs de la politique de la ville - Prestations de services informatiques - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1955

vaulx en Velin - Requalification de la rue Jean Lesire et de ses abords - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1956

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain situé 1, avenue Karl Marx et appartenant à la société immobilière Fraikin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1957

lyon 3° - Revente, à la Ville, de locaux (lots n° 2 et 34) préemptés dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1958

craponne, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1959

lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A - Carrefour Antonin Perrin - Convention avec la Ville - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1960

charbonnières les Bains - Chemin Barthélémy - Aménagement de chaussée, création de trottoirs, d'îlots et d'un parc de stationnement de 25 places - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1961

prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Communes situées sur la rive droite du Rhône - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1962

prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Communes situées sur la rive gauche du Rhône - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1963

prestations de fourniture d'épicerie - Autorisation de signer des marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1964

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Michelle Giraud - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1965

sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Vallée et appartenant aux consorts Bérard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1966

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 438, rue de la Vosne et appartenant à M. et Mme Régis Morreel - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1967

oullins - Vente, à la SCI Le Themis, de tènements situés rue de la Convention, à l'angle de la rue Pierre Baudin - Avenant - Dossier retiré

n° B-2003-1968

bron - Quartier de Parilly - Requalification des abords à l'arrière des immeubles UC 6 et Galaxie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1969

collonges au Mont d'Or - Cession, à la société France terre, de deux parcelles de terrain situées 21, rue de Trêves Pâques - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1970

institut national de recherche pédagogique (INRP) - Consultation assurance construction - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1971

craponne - Acquisition d'une propriété située 18, rue Centrale et appartenant à M. Curtil - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1972

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1973

lyon 6° - Travaux de voirie et de signalisation lumineuse - Offre de concours de la société d'économie mixte la Cité Internationale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1974

saint Fons - Rue Carnot - Construction d'une canalisation d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1975

vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Quatrième tranche de restructuration des espaces extérieurs - Approbation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1976

mandat spécial accordé à M. le vice-président Gilles Vesco pour une mission à Vienne (Autriche) et Oslo (Norvège) - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1977

saint Priest - Grande Rue - Prolongation de l'émissaire du plateau sud-est - Autorisation de signer un avenant au marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1978

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le pilotage, la coordination et l'animation des actions de requalification des parcs et zones industriels de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1979

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et à la société foncière d'Habitat et humanisme  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1980

vénissieux - Maintien de garanties à la suite de la démolition de 183 logements - Quartier Monmousseau - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1981

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation de faux plafonds - Lot n° 16 - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Charbonnel-Botta - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1982

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1983

garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour le compactage de deux prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1984

réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de réunions et d'accréditations pour le marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM), prévu à Cannes du 9 au 12 mars 2004 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1985

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant aux époux Mercandino - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1986

feyzin - Cession, à la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, d'un terrain communautaire situé rue Louise Michel - Dossier retiré