Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 15 avril 2013

 



·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 11 février et 11 mars 2013 ont été adoptés.

·                     Les décisions n° B-2013-4046 à B-2013-4128 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 avril 2013.




DECISIONS

 



N° B-2013-4046

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Porto-Novo (Bénin) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4047

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission au Salvador - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4048

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Alger (Algérie) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4049

Bron - Acquisition de 2 garages formant les lots n° 838 et 840 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas groupe C ouest et appartenant aux consorts Merlin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4050

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 151 et 335 de la copropriété Le Terraillon situé 17, rue Guynemer et appartenant aux époux Ozdemir  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4051

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 729 et 829 de la copropriété Le Terraillon situé Bâtiment C - escalier 6 - 28, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Jean-Pierre Dufour - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4052

Caluire et Cuire - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 4, rue de la Gare et appartenant à la SA Le Crédit Lyonnais - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4053

Charbonnières les Bains - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle dépendant d'une propriété de la SA d'HLM Alliade habitat située chemin Saint Roch, angle chemin Beckensteiner - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4054

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées chemin de contre-halage et route de Vaulx appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4055

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Acquisition de la parcelle cadastrée CH 94 issue de la parcelle cadastrée CH 31 d'une superficie de 2 545 mètres carrés et appartenant à la Commune de Décines Charpieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4056

Ecully - Acquisition et classement dans le domaine public de voirie communautaire de plusieurs parcelles de terrain nu situées avenue des Sources et d'une passerelle autoroutière Sources-Pérollier   - Décision - Annexe

N° B-2013-4057

Fleurieu sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 4, rue Gambetta et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4058

Fleurieu sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés rue de Rochetaillée sur Saône et appartenant aux époux Guimet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4059

Fontaines Saint Martin - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située 650, rue des Fours et appartenant à Mme Agnès Giroux - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4060

Lyon 1er - Acquisition des lots n° 30, 31, 34, 35, 60 et 68 dans un ensemble immobilier situé 17, rue Romarin à la Société SERL IMMO2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4061

Lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 3 et 5, rue de Trèves et appartenant l'une à la copropriété le Cloc Saint Rambert, l'autre à M. Benoît Viollet et à Mme Hélène Padellec - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4062

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin des Charbottes et appartenant à la SA Fornas Promotion Construction  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4063

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition des parcelles cadastrées CE 87 et CE 89 situées chemin des Gaulnes ainsi qu'une partie du chemin des Panettes appartenant au domaine privé de la Commune de Meyzieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4064

Mions, Corbas - Acquisition de 2 parcelles de terrain appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et composant une partie de l'assiette de la déchèterie située rue des Corbèges - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4065

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue de l'Egalité appartenant à Mme Françoise Moissonnier et M. Rachid Bentoumi - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4066

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 29 à 33, rue des Coquelicots et appartenant à M. Juste Andujar - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4067

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, de divers terrains nus situés avenue des Nations et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4068

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue du Bottet et appartenant à la SEMCODA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4069

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées place des Basses Barolles et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Griottes - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4070

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de la Paix et appartenant à M. Pilliard Jean Antoine - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4071

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue de Charriolle et de la rue du 11 novembre 1918 et appartenant à la société Capelli - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4072

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 77 à 83, avenue Roger Salengro et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4073

Vénissieux - Acquisition de parcelles de terrain situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision modificative à la décision n° B-2011-2725 du Bureau du 14 novembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4074

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 31, rue Docteur Rollet et appartenant à la société dénommée Ambiance Gratte Ciel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4075

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 5, passage de l'Etoile et appartenant aux époux Piss - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4076

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus situés 74 à 78, rue Léon Blum et appartenant à la SNC Vinci Immobilier Résidentiel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4077

Villeurbanne - Acquisition d'un tènement immobilier situé 7, rue Léon Chomel et appartenant aux époux Gallardo - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4078

Givors - Revente à la Commune de lots dans l'immeuble en copropriété situé 47, rue Joseph Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4079

Vénissieux - Déclassement et cession à la société l'Art de Construire avec faculté de substitution de terrains situés rue Paul Bert, à l'angle du boulevard Ambroise Croizat   - Décision - Annexe

N° B-2013-4080

Vénissieux - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées rue Alfred Dreyfus et avenue d'Oschatz, et cession à la société Bouygues Immobilier avec faculté de substitution de terrains situés rue Alfred Dreyfus et avenue d'Oschatz - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées rue Alfred Dreyfus, à l'angle de l'avenue d'Oschatz et appartenant à la société Bouygues Immobilier avec faculté de substitution - Décision - Annexe

N° B-2013-4081

Villeurbanne - Déclassement et cession à la SNC du 1, boulevard Eugène Réguillon de 2 parties du domaine public communautaire situées au 1, boulevard Eugène Réguillon - Décision - Annexe

N° B-2013-4082

Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4083

Oullins - Institution au profit de la SARL CRM Promotion d'une servitude de passage de canalisation évacuant les eaux usées et pluviales sur un tènement communautaire situé chemin de Montmein - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4084

Vénissieux - Abandon au profit de la Communauté urbaine de Lyon par M. Beaufrère et par les Hospices civils de Lyon (HCL) de droits indivis et cession de l'ensemble de ces droits à la société Kaufman & Broad - Institution d'une servitude de passage au profit de M. Beaufrère sur une propriété communautaire située 4-12, rue Pasteur - Décision modificative à la décision n° B-2013-3825 du Bureau du 7 janvier 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4085

Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus - Soutien au projet de recherche et de développement Acoustique de véhicules électriques (AVELEC) - Autorisation de signer l'avenant à la convention d'application financière avec la société VIBRATEC - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4086

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4087

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3301 du Bureau du 4 juin 2012 - Décision - Annexe

N° B-2013-4088

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3535 du Bureau du 17 septembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4089

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4090

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4091

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2013-3912 du 11 février 2013 - Décision - Annexe

N° B-2013-4092

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4093

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4094

Fourniture de pièces détachées, prestations de réparation et maintenance pour détecteurs de gaz de marque OLDHAM - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4095

Fourniture de produits industriels spécifiques pour le traitement des fumées destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon avec la société Métaux et chimie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4096

Réparation de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4097

Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence après appel d'offres infructueux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4098

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds de la Communauté urbaine de Lyon - 6 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4099

Hébergement des sites web de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4100

Bron - Parilly nord - Travaux de réalisation d'espaces publics - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4101

Bron - Quartier Terraillon - Abords du centre commercial rue Bramet - Réaménagement -  Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4102

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement de l'ancienne écluse - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Modification de la décision n° B-2012-3165 du Bureau du 26 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4103

Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Marché n° 1 : voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4104

Charly - Réhabilitation de la route des Condamines - Marché n° 2 : assainissement-eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4105

Genay - Création de bassins de rétention paysager - Route de Saint André de Corcy - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4106

Grigny - Construction d'une déchèterie - Lot n° 2 : soutènement, dallage, bâtiment - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4107

Lyon 2° - Place des Jacobins - Aménagement - Lot n° 6 : sanitaire public - Abrogation de la décision n° B-2013-3924 du Bureau du 11 février 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4108

Lyon 3° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché n° 6 : trottoirs en béton architecturé - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4109

Lyon 3° - Lyon Part-Dieu : prestations de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage et la démolition du bâtiment B10 situé 19-20, place Charles Béraudier - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4110

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai Gare d'Eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 4 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) quai Gillet - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4111

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Lot n° 17 : plomberie-sanitaire - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4112

Oullins - Création du mail Semard - Marché n° 1 : voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4113

Oullins - Création du mail Semard - Marché 2 : Travaux de gestion des eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4114

Rillieux la Pape - Requalification de la rue Salignat et du chemin des Nobles - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4115

Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la construction du lycée Jacques Brel - Gestion des eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4116

Vénissieux - Construction d'un atelier de serrurerie - ERM Vénissieux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4117

Réseau de veille prospective - Lot n° 7 : investigation en histoire de la métropole - Autorisation de signer l'avenant de transfert n° 2 du marché attribué à la société CALLEO au profit de la société JAM - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4118

Maintenance des équipements électriques de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) - Lot n° 1 : maintenance des vannes de régulation et des capteurs de mesure - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la société CEGELEC Saône et Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4119

Prestations de nettoyage des biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : prestations de nettoyage des bâtiments affectés à la direction de l'eau - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché attribué à la société Sud Est Nettoyage au profit de la société STN Groupe - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4120

Maintenance, fourniture de pièces de rechange et évolution du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon-Sud (UTVE) - Autorisation de signer un avenant au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4121

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Travaux - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4122

Lyon - Prestation d'avocat en conseil, pré-contentieux et contentieux - Lot n° 8 : Propriété intellectuelle - Droit des nouvelles technologies de l'information et de communication (NTIC) - Brevet - Logiciel - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché attribué à la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Akléa au profit de la SELARL Turquoise Akléa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4123

Pierre Bénite - Station d'épuration - Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires (UF3) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4124

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de Terraillon - Protocole d'indemnisation entre la Communauté urbaine de Lyon et la SARL l'Or de l'Orient pour une évicition commerciale au 18, rue Guillermin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4125

Lyon 6° - Financement des travaux de remise en état d'une partie de la rue centrale de la Cité Internationale - Approbation d'un protocole d'accord - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4126

Villeurbanne - Eviction commerciale de la SARL TOP TRANS des locaux appartenant à la Communauté urbaine de Lyon, située 36, rue Emile Decorps - Approbation d'une convention de résiliation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4127

Saint Cyr au Mont d'Or - Requalification du chemin de Champlong - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4128

Prestations de maintenance des systèmes de contrôle d'accès de l'Hôtel de Communauté et de ses annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)