Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 14 septembre 2009

 

Les décisions n° B-2009-1127 à B-2009-1169 ont été reçues au contrôle de légalité le lundi 14 septembre 2009.

La décision n° B-2009-1170 est retirée.





DECISIONS

 



N° B-2009-1127

Chassieu - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située boulevard du Raquin (parcelle BS 312) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1128

Lyon 1er - Mise à disposition, de l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 8, rue Romarin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1129

Meyzieu - Mise en demeure d'acquérir des parcelles de terrain nu concernées par des emplacements réservés de voirie, situées avenue du Carreau et rue Marcel Desplaces, et appartenant à M. et Mme Amoudjayan - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1130

Lyon 1er - Mise à disposition, de l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 23, rue René Leynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1131

Chassieu - Etablissement d'un acte modificatif à l'acte notarié du 27 mai 1999 par lequel il est constaté l'acquisition, à titre onéreux et non pas à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Brosses et appartenant à la SERL - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2009-0728 en date du 30 mars 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1132

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Poterie, à l'angle du chemin de Cachenoix, et appartenant aux époux Dumortier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1133

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue René Leynaud et appartenant à la SCI 23 Leynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1134

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 8, rue Romarin et appartenant à la SCI LW - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1135

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition de trois volumes de tréfonds dépendant de trois parcelles situées 34, rue de Crimée et appartenant à la copropriété du 34, rue de Crimée - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1136

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 25, rue de Crimée et appartenant à la copropriété du 25, rue de Crimée - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1137

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 82, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant à la copropriété du 82 boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1138

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 5, rue Bély et appartenant à la copropriété du 5, rue Bély - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1139

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 19, rue Bély et appartenant à la copropriété du 19, rue Bély - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1140

Saint Priest - Octroi d'une indemnité de remploi à M. Samir Maamar dans le cadre de l'acquisition de lots lui appartenant dans la copropriété Les Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1141

Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Charpennes-Wilson - Acquisition à titre gratuit des parcelles relatives aux espaces publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1142

Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Charpennes-Wilson - Acquisition à titre gratuit des parcelles relatives aux baux à construction - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1143

Villeurbanne - Acquisition d'un tènement industriel situé 158, rue Léon Blum et 65 et 95, rue Frédéric Faÿs appartenant à la société ABB France - Paiement de la commission d'agence due à la société Savills - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1144

Lyon 7° - Cession à la SCCV Jaurès Debourg, d'une parcelle située 261, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1145

Rillieux la Pape - Cession, à la société Carrefour Property ou à toute autre société se substituant, d'une parcelle de terrain située avenue des Feuillantines - Abrogation de la décision n° B-2008-0363 du 20 octobre 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1146

Saint Genis Laval - Revente, à la Ville, d'un bien situé place Barnoud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1147

Saint Genis Laval - Revente, à la Ville, d'un bien situé 6, rue de la Liberté - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1148

Craponne - Echange entre la Communauté urbaine et la société Bio Mérieux de deux parcelles de terrain situées voie Romaine et rue des Aqueducs - Cession à la Communauté urbaine par la société Bio Mérieux du réseau d'eaux pluviales situé sur les parcelles AI 222, 225, 226 et 228 - Institution d'une servitude pour le passage de cinq canalisations publiques - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1149

Fleurieu sur Saône - Requalification de la rue du Buisson et traitement des eaux de ruissellement - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1150

Meyzieu - Création d'un bassin de décantation pour traiter les eaux pluviales de la zone industrielle de Meyzieu - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1151

Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1152

Marché subséquent de travaux de revêtements en pierre pour la rénovation du centre d'échanges de Lyon-Perrache, suite à l'accord-cadre - Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - lot n° 1 : revêtements en pierre - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1153

Prestations du réseau de veille prospective - Lot n° 2 : veille prospective "métropole durable, vivable et conviviale" - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1154

Vénissieux - ZAC de Parilly - Cession à l'OPH du Rhône d'un terrain (îlot A) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1155

Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1156

Rillieux la Pape - Quartier Semailles ouest - Aménagement - Autorisation de signer un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1157

Vénissieux - Mandat d'aménagement de la voie de desserte ERM - Travaux de voirie - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1158

Nettoiement des réseaux d'égouts, des ouvrages d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement  - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1159

Saint Priest, Vénissieux - Boulevard de Parilly, avenue Charles de Gaulle - Ouvrages de rétention et d'infiltration - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1160

Fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1161

Formation aux métiers de l'eau - Lancement de la procédure adaptée -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1162

Acheminement de véhicules, de matériels et de fournitures à l'étranger dans le cadre de la coopération décentralisée - Lancement de la procédure spécifique adapté au titre de l'article 30 du code des marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1163

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1164

Marchés communautaires attribués à la société Roger Martin Lyon - Avenant collectif de transfert à la société Roger Martin Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1165

Maintenance des équipements électriques de l'usine d'incinération Lyon-sud - Lot n° 1 : maintenance des vannes de régulation et des capteurs de mesure - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1166

Maintenance des équipements électriques de l'usine d'incinération Lyon-sud - Lot n° 2 : maintenance du système de distribution électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1167

Maintenance des équipements électriques de l'usine d'incinération Lyon-Sud - Lot n° 3 : maintenance des électrofiltres - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1168

Maintenance des équipements électriques de l'usine d'incinération Lyon-sud - Lot n° 4 : maintenance des installations dédiées au secours électrique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1169

Fourniture, livraison, génie civil et installation de silos enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1170

Mandat spécial accordé à M. Jean-Michel Daclin pour une mission à Philadelphie (Etats-Unis) - Dossier retiré