Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 14 novembre 2011

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 7 septembre 2011 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2011-2707 à B-2011-2775 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 15 novembre 2011.




DECISIONS

 



N° B-2011-2707

Acquisition des droits d'auteur attachés à la série de photographies Berges du Rhône du photographe M. Thierry Bazin pour la réalisation de différents supports de communication et de promotion du territoire de la Communauté urbaine - Contrat de cession de droits d'auteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2708

Bron - Acquisition dans la copropriété Le Terraillon des lots n° 698 et 798 dans le bâtiment C, situés au 36, rue Marcel Bramet, appartenant à M. et Mme Reaksmey et Ladda Long - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2709

Bron - Acquisition des lots n° 745 et 845 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment C de la copropriété Terraillon située 26, rue Hélène Boucher et appartenant à Mme Salih - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2710

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 13, chemin vert et appartenant à monsieur Ohanessian Richard - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2711

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole à détacher de la parcelle cadastrée BM 50 et située chemin des Ripes appartenant aux consorts Berthoud et Carruel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2712

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du docteur Long et appartenant à Mme Nicole Akélian - Décision modificative à la décision du Bureau n° 2010-1814 du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2713

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 65-69, avenue Lacassagne et appartenant à la SCI 65 Lacassagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2714

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 22, impasse de l'Asphalte et appartenant à la SCI GMI ou toute société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2715

Lyon 7° - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 43, rue Challemel Lacour et appartenant à la Société d'aménagement  innovation et construction (AIC) ou à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2716

Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pierre Dupont et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2717

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée Bourdin à l'angle de la rue Capitaine Julien et appartenant à l'Association syndicale des propriétaires du lotissement de l'allée Bourdin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2718

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 936, avenue Victor Hugo angle rue Capitaine Julien et appartenant à monsieur et madame François Guigues. - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2719

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain situé 779, chemin de la Plage et appartenant à M. et Mme Pierre Delacquis - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2720

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue André Chénier  - Décision - Annexe

N° B-2011-2721

Saint Priest - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 18, rue du Régnier et appartenant à la SCI JPF Alphazan - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2722

Vaulx en Velin - ZAC du centre-ville à Vaulx en Velin - Acquisition des parcelles BD 285, BD 286, BD 287, BD 290, BD 291, BD 294, BD 300, BD 305, BD 324 et BD 325 et de volumes à l'intérieur des parcelles BD 284 et BD 306, appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2723

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 73, avenue Roger Salengro et appartenant aux époux Fiquet - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2724

Vaulx en Velin - Acquisition d'un tènement immobilier situé 4, allée du Textile et appartenant à la société Vaulx de la Forge - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2725

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Acquisition de parcelles de terrain appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2726

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 3 et 7 de la copropriété située 21, rue Louis Ducroize et appartenant à la SCI Valy - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2727

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 16 et 26 de la copropriété située 1, rue Léon Chomel et appartenant aux époux Giraud - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2728

Bron - Cession d'un appartement formant le lot n° 292 dépendant du bâtiment B, escalier 5, de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas à M. et Mme Reaksmey et Ladda Long - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2729

Caluire et Cuire - Cession, au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), d'un immeuble situé 93, rue Coste - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2730

Caluire et Cuire - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située 36-38, Grande rue de Saint-Clair - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2731

Genay - Cession, à Univar, des parcelles cadastrales AM 792, AM 794 et AN 227 situées rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2732

Lyon 2° - Cession, à la SA Alliade Habitat, d'un tènement immobilier situé 7, rue Clotilde Bizolon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2733

Lyon 3° - Revente à la SFHE Arcade, d'un immeuble situé 262, rue Duguesclin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2734

Lyon 8° - Cession, à M. Patrick Cacérès avec faculté de substitution au bénéfice de la société Nohao Aménagement, d'une parcelle de terrain située 227, route de Vienne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2735

Saint Genis Laval - Cession, à la Ville, d'une maison d'habitation située 9, impasse Chanoine Coupat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2736

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession à la SAS MCP Promotion de l'îlot 4, formé de 3 parcelles issues de la parcelle AV 394, situé rue Général Charles Delestraint et chemin de Balmont - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2737

Villeurbanne - Revente, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat, de l'immeuble situé 183, rue Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2738

Décines Charpieu - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située chemin du Montout au droit de la parcelle cadastrée BK 25 - Décision - Annexe

N° B-2011-2739

Lyon 9° - Déclassement et cession de 2 parties du domaine public communautaire situées avenue de Champagne - Décision - Annexe

N° B-2011-2740

Saint Priest - Transfert, à titre gratuit, d'une partie du parking communautaire situé à l'angle de la rue Léon Perrier et de la rue Maréchal Leclerc par la Communauté urbaine de Lyon au profit de la Commune  - Décision - Annexe

N° B-2011-2741

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle de la rue Aristide Bruant et de l'avenue Jean Cagne - Décision - Annexe

N° B-2011-2742

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Rue Marceau - Echanges de terrains agricoles d'une surface de 4 036 mètres carrés entre la Communauté urbaine et M. Léonard Grandjean respectivement cadastrées BY 12 et BP 19, BP 21 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2743

Saint Priest - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône de déposer des demandes de permis de démolir et à démolir sur les parcelles communautaires correspondant aux lots et aux parties communes de la copropriété Les Alpes, le tout situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle, boulevard Edouard Herriot, rue Juliette Récamier, avenue Jean Jaurès et rue Maréchal Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2744

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Société foncière d'habitations économiques (SFHE) auprès de Dexia - Décision - Annexe

N° B-2011-2745

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2746

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2747

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès du Crédit agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2748

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2749

Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilation, chaufferie, climatisation des stations d'épurations et de relèvement de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2750

Définition, mise en oeuvre d'une stratégie de concertation et réalisation d'outils de communication pour la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2751

Conception, réalisation et suivi des outils de communication et de médiation pour le projet d'aménagement Rives de Saône - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2752

Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2753

Défense et lutte contre l'incendie - Travaux du parc des hydrants - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2754

Lyon 2° - Etudes du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Perrache - Marché de réalisation et de suivi d'études pré-opérationnelles pour l'aménagement du PEM de Perrache - Autorisation à signer un marché "In house" selon l'article 3.1 du code des marchés publics avec la Société publique locale d'aménagement du territoire (SPLA) Lyon-Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2755

Lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Maintenance des équipements de gestion technique centralisée - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec le groupement SERELEC-M2E - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2756

Lyon 7° - Marché d'études et de conseil en urbanisme, architecture et paysage - Résiliation partielle du marché n° 09416009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2757

Pierre Bénite - Station d'épuration - Renouvellement des diffuseurs d'air sur une des files biologiques (UF4) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée avec l'entreprise INEO RESEAUX EST - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2758

Saint Fons - Travaux de mise en oeuvre d'un générateur photovoltaïque au centre de formation Léon Blum - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2759

Marché public pour les prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon (lot n° 3) attribué à la société Axis conseils - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Axis conseils Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2760

Marché public pour des prestations topographiques spécifiques attribué à la société Axis conseils - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Axis conseils Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2761

Marché pour les travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lot n° 12 - Autorisation de signer l'avenant de transfert à la société REGIL TP SARL - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2762

Marché attribué à la société BASF Performance Products France - Fournitures de polymères pour les stations d'épuration de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société BASF SE - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2763

Décines Charpieu - Anneau Bleu - Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2764

Lyon 2° - Place Bellecour - Travaux d'aménagement de la partie sud - Lot n° 8 : éclairage public - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2765

Lyon 2° - Marché communautaire attribué à la Société d'application électro-mécanique (SAEM) - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Roger Martin Rhône-Alpes SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2766

Lyon 8° - Mermoz Nord - Aménagement des espaces publics - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2767

Saint Priest - Centre-ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Aménagement de la place Roger Salengro - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2768

Villeurbanne - Carré de soie - Marché d'étude urbaine pour le secteur Yoplait - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2769

Euronews - Convention de prêt participatif du 18 décembre 1992 - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2770

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 21, rue Romarin - Abrogation de la décision n° B-2011-2239 du Bureau du 14 mars 2011  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2771

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 61, Grande Rue de la Croix-Rousse - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2010-1539 du 26 avril 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2772

Pierre Bénite - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) d'un immeuble situé 62, rue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2773

Givors - Centre-ville et quartier des Vernes - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation d'une convention - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2774

Grigny - Quartier du Vallon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation d'action 2011 - Approbation d'une convention - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2775

Lyon - Rénovation des armoires électriques de 5 stations de relèvement - Trémie axe Nord-Sud - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement d'entreprises INEO/A2I  - Décision - (sans annexe)