Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 13 octobre 2014

 

·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 10 juillet et 8 septembre 2014 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° B-2014-0331 à B-2014-0404 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 octobre 2014.

 




DECISIONS

 



N° B-2014-0331

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller délégué Gilles Vesco pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0332

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, ainsi qu'à MM. les Vice-Présidents David Kimelfeld et Alain Galliano pour un déplacement à Montréal (Canada), Boston, New York et Washington (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0333

Bron - Acquisition des lots n° 11 et 195 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé Bâtiment A, escalier 1, 15, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mesmoudi Hamdache - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0334

Bron - Acquisition de 28 lots de copropriété dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situés 7-9-11-15, rue Guynemer, 12-14-22-28, rue Hélène Boucher et 34-38-40, rue Marcel Bramet et 25, rue Guillermin et appartenant à la SA d'HLM Gabriel Rosset - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0335

Bron - Acquisition des lots n° 24 et 208 dépendant d'un immeuble de la copropriété le Terraillon situé 13, rue Guynemer - bâtiment A - et appartenant à M. et Mme Ibrahim Koc - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0336

Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 21 dépendant d'un immeuble de la copropriété le Terraillon situé 2, rue Guynemer - bâtiment B - et appartenant à M. et Mme Mebarek Khalfaoui - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0337

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 386 et 536 de la copropriété Le Terraillon, situés au 18, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Michel Chaboud - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0338

Bron - Acquisition des lots n° 890 et 954 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment D - 23, rue Guynemer et appartenant aux consorts Dias Ferreira - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0339

Bron - Acquisition des lots n° 73 et 257 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A - escalier 5 - 5, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Le Breton - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0340

Bron - Acquisition des lots n° 412 et 562 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment B - escalier 4 - 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Jacques - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0341

Bron - Acquisition des lots n° 394 et 544 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 16, rue Hélène Boucher, bâtiment B, escalier 3 et appartenant à Mme Agathe Balmy - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0342

Bron - Acquisition des lots n° 747 et 847 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 26, rue Hélène Boucher - bâtiment C - escalier 7 - et appartenant à M. Antonio Cardoso et Mme Marie-José Neto - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0343

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit La Racombe et appartenant aux consorts Jolyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0344

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit La Racombe et appartenant aux consorts Drevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0345

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 4 parcelles de terrain nu situées chemin de Four lieu-dit Le Grand Guillermet et appartenant à la SCI OESER - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0346

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Le Grand Guillermet et appartenant à Mme Annie Bailly née Penard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0347

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant à Mme Aurélie Carraz-Billat, née Pailler et Mme Jeannine Drevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0348

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 100-102, voie Romaine et appartenant à la copropriété Le Hameau des Amandines - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0349

Fontaines sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 34 bis, rue Gambetta et appartenant à la copropriété 34 bis, rue Gambetta - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0350

Givors - Acquisition, à l'euro symbolique, des 4 parcelles de terrain nu composant la place Pasteur et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0351

Irigny - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0352

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 1 - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés représentant des voiries situées rue Casimir Périer, rue Paul Scherrer, rue Denuzière et allée André Mure et appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0353

Lyon 3°, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu - Acquisition de diverses parcelles de  terrain appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T3 - Abrogation de la décision de Bureau n° B-2009-1219 du 2 novembre 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0354

Lyon 6° - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 140 à 142, rue Garibaldi et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0355

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 32, avenue des Frères Lumière et appartenant à la copropriété L'Ecrin Lumière - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0356

Pierre Bénite - Acquisition d'un lot de copropriété situé 91, rue des Martyrs de la Libération et appartenant à M. Nguyen Binh Dupre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0357

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 20, chemin de Moly et appartenant aux époux Traverse - Abrogation de la délibération du Conseil de communauté n° 87-3632C du 26 janvier 1987 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0358

Vaulx en Velin - Acquisition de diverses parcelles de terrain nu situées rue Maurice Moissonnier et appartenant à la Société Bouwfonds Marignan immobilier Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0359

Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Jeanne Morel et appartenant à la SNC Les Allées d'Eloïse - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0360

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés à l'angle de la rue Florian et de l'avenue Saint Exupery et appartenant à la SA PROMELIA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0361

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Indemnité d'éviction à la SARL Nuances des biens situés 11, rue Hippolythe Kahn sur la parcelle cadastrée BD 132 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0362

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé à l'angle des 17 b et 19, rue Berthelot et 55 et 57, rue Antoine Primat et appartenant à la SCCV COME PRIMA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0363

Bron - Cession d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 39 et 23 de la copropriété La Caravelle situés au 356, route de Genas - bâtiment E, escalier 2,  à M. Antonio Cardoso - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0364

Bron - Cession d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1214, 1124 et 1404 de la copropriété Le Terraillon, situés au 11, rue Jules Védrines, Bâtiment D, escalier 11 à M. et Mme Mesmoudi Hamdache - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0365

Dardilly - Déclassement et cession à M. et Mme Michel Colon d'une partie du domaine public communautaire située chemin des Mouilles - Décision - Annexe

N° B-2014-0366

Fontaines sur Saône - Revente à la Commune, d'une parcelle de terrain nu située 17, rue Pasteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0367

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Cession, à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'un terrain bâti formant la parcelle cadastrée BD 207, situé à l'angle de la rue Casimir Périer et du quai Perrache  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0368

Lyon 3° - Cession à M. Stéphane Canalis et Mme Alice Lucas des lots n° 33, 34 et 60  dans un immeuble en copropriété situé 20, rue Moncey - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0369

Lyon 3° - Cession à M. Benjamin Larcelet des lots n° 14, 15, 16, 35, 36 et 53 dans un immeuble en copropriété situé 20, rue Moncey - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0370

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Cession, à la Société civile immobilière de la construction vente (SCCV) Sky 56, de 2 parcelles de terrain nu, cadastrées AZ 282 et AZ 283, situées 128, avenue Félix Faure - Autorisation de signer l'avenant n° 2 à la promesse synallagmatique de vente - Institution d'une servitude de passage et d'une servitude de passage temporaire - Décision - Annexe

N° B-2014-0371

Lyon 7° - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de divers lots de l'ensemble immobilier en copropriété situé 14, rue Crépet et 23, rue Félix Brun, de biens situés impasse Pré Gaudry, rue Clément Marot, rue Crépet, rue Félix Brun - Modification de la décision n° B-2014-0166 du Bureau du 10 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0372

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à la société SEMCODA, d'un terrain nu formant le lot n° 22, issu des parcelles cadastrées AN 269, AN 271 et AN 272, situé avenue Jean Mermoz, rue Capitaine Elisabeth Boselli et promenade Andrée Dupeyron - Autorisation donnée à la SEMCODA de déposer une demande de permis de construire sur ce lot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0373

Saint Priest - Revente, à la Ville, de 2 lots de copropriété situés 13, rue Michel Petrucciani - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0374

Vénissieux - Cession de droits indivis par les consorts Pozzi à la Communauté urbaine de Lyon sur la parcelle de terrain nu située 35, rue Gaspard Picard grevée d'une communauté du sol - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0375

Vénissieux - Remboursement par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une indemnité de transfert, de frais notariés et des frais d'avocat liés aux libérations de lots de copropriété du centre commercial de Vénissy et situé 19, avenue Jean Cagne - Décision - Annexe

N° B-2014-0376

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Autorisation donnée à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence de déposer une demande de permis de démolir un immeuble situé au 80, quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0377

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique au profit d'électricité réseau distribution France (ERDF) sur une propriété communautaire située 356, route de Genas - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0378

Chassieu - Institution d'une servitude d'implantation d'un transformateur et de passage de canalisations électriques au profit de la société ERDF sur un terrain communautaire situé rue des Roberdières - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0379

La Mulatière - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 43, chemin de Fontanière et appartenant à la SCI de Fontanière - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0380

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM 3F immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0381

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° B-2014-0382

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône Saône habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône Alpes  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0383

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0384

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0385

Epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0386

Maintenance, dépannage, et réparations des groupes électrogènes des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau et divers sites de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0387

Maintenance des systèmes d'automatisme et programmation sur les installations du service usines de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0388

Travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0389

Prestation de réservation d'emplacements de stands, d'espaces publicitaires, d'accréditations et de fournitures diverses à l'occasion du MIPIM et du MAPIC, respectivement, du 10 au 13 mars 2015 et du 18 au 20 novembre 2015 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0390

Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0391

Travaux de pose de mobilier urbain et métallerie - Lots n° 1 et 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0392

Sécurisation des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon par gardiennage physique - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0393

Balisage pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière (TSF) -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0394

Travaux de peinture des supports et du matériel de signalisation lumineuse - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0395

Lyon 3° - Renault véhicules industriels (RVI) Feuillat Nord - Création de la voie nouvelle entre les rues Rochaix et Feuillat - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) Béton - Modification de la décision n° B-2014-0300 du Bureau du 8 septembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0396

Marché communautaire attribué à la société RP Plus - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Communiquez - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0397

Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo dénommée LY 12  - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché voirie et réseaux divers (VRD) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0398

Lyon 7° - Parc Blandan - Esplanades et douves - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0399

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à La Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 71, cours de la Liberté - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0400

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Association Rhône-Alpes pour l'insertion sociale (ARALIS), de l'immeuble situé 79, rue Eugène Pons  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0401

Autorisation d'utilisation de la marque coworking Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0402

Convention d'utilisation de la marque Vélo'v avec la société CITEGREEN - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0403

Lyon 2° - Protocole transactionnel pour une indemnisation à M. Didier Hamon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0404

Demande de subvention auprès du  Fonds social européen (FSE) à la Communauté urbaine de Lyon pour l'étude de gestion du FSE par la Métropole en 2015 - Décision - (sans annexe)