Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 13 mai 2013

 



·                     Les décisions n° B-2013-4129 à B-2013-4151, B-2013-4153 à B-2013-4186 et B-2013-4190 à B-2013-4199 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 mai 2013.

·                     Les décisions n° B-2013-4152, B-2013-4187, B-2013-4188 et B-2013-4189 sont retirées.




DECISIONS

 



N° B-2013-4129

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 32 et 216 de la copropriété Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Antonio et Maria Lopes - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4130

Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 7 du bâtiment A de la copropriété Terraillon situé rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Molla Akkaya - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4131

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Louis Blériot et appartenant aux colotis Villaret, Lahaye, Gudelekian, Keshishian, Ricci, Sabat, Garabetian, Hakkar du lotissement Le Pré - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4132

Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 250, chemin des Fontaines et appartenant à M. André Berrodier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4133

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 60, chemin de Bargassin, angle chemin des Fontaines et appartenant aux époux Vogt - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4134

Lyon 7° - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées à l'angle du quai Fillon et de la rue Alexander Fleming et appartenant à la Ville de Lyon - Abrogation de la décision n° B-2012-3714 du Bureau du 10 décembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4135

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition des parcelles cadastrées AN 266, AN 269 et AN 270, situées avenue Jean Mermoz, rues Genton et du Professeur Ranvier et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4136

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus situés place et rue Boileau et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4137

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu à l'angle des chemins de Moly et de la Bégonnière et appartenant à l'association Les petits frères des pauvres - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4138

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard de l'Europe et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS du Rhône) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4139

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 116, rue de la Croix-Rouge et appartenant à l'indivision Gil, Adouane, Malfroy, Cocco, Caetano et Vassaux - Décision modificative à la décision n° B-2013-3886 du Bureau du 11 février 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4140

Villeurbanne - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 29 à 35, rue Arago et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le clos Arago - Abrogation de la décision n° B-2007-4974 du Bureau du 26 février 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4141

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 101 et 103, route de Genas et appartenant à la société Icade Promotion Logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4142

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 4, rue du Luizet et appartenant à Mme Antoinette Cavanna - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4143

Albigny sur Saône - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Jean Chirat et cession d'un terrain nu à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - Annexe

N° B-2013-4144

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Parilly - Cession à l'Office public de l'habitat du Département du Rhône, du lot n° 4 formé de la parcelle cadastrée E 1133, situé rue Emile Bender - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4145

Corbas - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Montmartin - Cession à la société Davigel de 3 parcelles de terrain situées 4, rue du Montblanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4146

Lyon 3° - Déclassement et cession, à titre gratuit, à la société Immobilière Rhône-Alpes d'une partie du domaine public communautaire située 8-10, rue de Montbrillant  - Décision - Annexe

N° B-2013-4147

Lyon 7° - Cession à la société UTEI d'un terrain nu situé 24, rue de Gerland - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4148

Lyon 9° - Déclassement de plusieurs parties du domaine public communautaire situées boulevard Marius Donjon et rue Robert Wolville - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de diverses parcelles situées boulevard de la Duchère et rue Robert Wolville - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4149

Rillieux la Pape - Cession, à titre gratuit, à la Commune, de 2 parcelles de terrain à détacher d'une propriété communautaire située route du Mas Rillier, à l'angle de la rue d'Athènes, au lieu-dit Sermenaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4150

Saint Genis Laval - Revente à la Commune d'une maison d'habitation située 18, rue Guilloux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4151

Saint Genis les Ollières - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue de la Vuldy - Echange sans soulte de 2 emprises de terrain situées rue de la Vuldy et appartenant à la Commune de Saint Genis les Ollières  - Décision - Annexe

N° B-2013-4152

Vénissieux - Cession à la société SCCV ELLA de parcelles de terrain situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Dossier retiré

N° B-2013-4153

Lyon 7° - Transfert à la Communauté urbaine de Lyon et à la Ville de Lyon, par la société CALI, des voies, des espaces et des équipements communs de l'opération d'ensemble située dans l'îlot rue Garibaldi, avenue Berthelot et route de Vienne - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention prévoyant leur classement ultérieur au domaine public après réalisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4154

Tassin la Demi Lune - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à M. Delangle, d'un terrain bâti situé chemin de Méginand - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4155

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Autorisation donnée à la société Alliade habitat de déposer une demande de permis de construire sur un terrain situé au 358-360, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4156

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée au groupe Casino de déposer un dossier à la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur les terrains formant l'îlot C de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4157

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Aménagement du parking Pré de l'Herpe - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4158

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous le stade municipal du Merlo situé 41, avenue de l'Aqueduc de Beaunant appartenant à la Commune - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4159

Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage sur une propriété au profit de la propriété située chemin de Méginand et appartenant à M. Jean-Marc Faye - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4160

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4161

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4162

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4163

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4164

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4165

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4166

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Abrogation de la décision n° B-2013-4003 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - Annexe

N° B-2013-4167

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit foncier de France - Décision modificative à la décision n° B-2013-4001 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4168

Prestation globale de propreté sur les rives de Saône - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4169

Enquêtes auprès des usagers des services publics de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4170

Contrôle systématique du fonctionnement des hydrants - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4171

Prestations de désherbage chimique et non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4172

Accompagnement stratégique pour la création de la future Métropole européenne lyonnaise - Autorisation de signer un marché subséquent suite à une procédure d'appel d'offres de l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4173

Caluire et Cuire - Construction d'une déchèterie - Lot n° 1 : maçonnerie gros oeuvre, plomberie - Lot n° 2 : terrassement-voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 6 : espaces verts - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4174

Feyzin - Aménagement du Carré Brûlé - Marché n° 1 - Tranche 2 - Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4175

Lyon 6° - Rénovation des sols de l'allée piétonne de la Cité internationale - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4176

Lyon 7° - Aménagement de l'îlot Fontenay et de la place des Pavillons - Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4177

Oullins - Création du mail Semard - Marché n° 3 : Plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4178

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Travaux primaires - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4179

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4180

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Marché n° 3 : Protections acoustiques et murs anti-bruit - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4181

Marché d'approches environnementales de sites de l'agglomération lyonnaise en vue de la réalisation de programmes immobiliers - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la Société SOMIVAL SAS - - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4182

Lyon 7° - Parc Sergent Blandan - Aménagement des entités esplanades et douves - Lots n° 7 : passerelle et n° 9 : traitement des murs d'enceinte sur les entités douves et esplanades - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés publics  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4183

Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanades et douves - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4184

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - Annexe

N° B-2013-4185

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Autorisation de signer des avenants aux marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4186

Tassin la Demi Lune - Place Hyppolite Péragut - Agrandissement et requalification - Autorisation de signer 2 avenants n° 1 de transfert au profit de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4187

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Rives de Saône - Art public - Autorisation de signer les avenants aux conventions de mécénat passées avec Véolia eau, Unibail Rodamco, Serge Ferrari SAS, Apicil Prévoyance, Rhône-Saône Développement SAS, Vinci construction France, EDF et Cardinal - Dossier retiré

N° B-2013-4188

Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Convention de mécénat Club des partenaires entre la société Vicat et la Communauté urbaine de Lyon - Dossier retiré

N° B-2013-4189

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat Club des partenaires entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Tarvel - Dossier retiré

N° B-2013-4190

Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Approbation de la convention tripartite de superposition de gestion entre l'Etat, la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4191

Décines Charpieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à la Commune de Décines-Charpieu et à la Compagnie Tenfor théâtre - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4192

Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune de Saint Fons et à l'Association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation (ALTM) - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4193

Vénissieux - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à la Commune, l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, la Société anonyme de construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), l'OPH Grand Lyon habitat, Alliade habitat et ABC HLM - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4194

Evaluation de l'exposition des agents de la Communauté urbaine de Lyon au risque chimique et aux polluants dans l'air - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4195

Résiliation du traité de concession pour la construction et l'exploitation de l'usine de production d'eau en secours de La Pape - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4196

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Nord du Quartier de l'Industrie - Approbation d'un protocole d'accord entre la Communauté urbaine de Lyon, la société Assistance Dépannage Automobile (ADA) et la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), relatif à la fixation de l'indemnité d'éviction, suite à la résiliation d'un bail commercial d'un local situé 23, rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4197

Sainte Foy lès Lyon - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et Mlle Caroline Giorgio - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4198

Saint Priest - Création d'une voie verte chemin de Saint Bonnet de Mure - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4199

Oullins - Parc de stationnement Bertholey - Exploitation - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)